Les projets de l’AFD sont généralement financés sans taxe, droit et prélèvement de toutes sortes, même s'il existe des exceptions à cette politique. À l’heure actuelle, les exceptions à cette politique relative à l’APD sont notamment :

• Les activités de financement conjoint avec les BMD telles que la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement

• La plupart des projets de Proparco

• Le financement des services de conseil

• Le financement d’organisations de la société civile (si demandé)

• Les contrats de désendettement et de développement (C2D)

• Certains projets menés avec des pays spécifiques d’Afrique et d’Amérique latine (Gabon, Kenya et Côte d’Ivoire pour les prêts souverains ; Madagascar pour le financement d’entités du secteur privé ; Bolivie pour tous les projets financés par l’AFD ; et Équateur).

Tout au long de sa Stratégie interministérielle 2020 d'appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement, la France réaffirme son engagement à l’égard du Programme d’action d'Addis-Abeba de 2015 sur le financement du développement et de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba (ATI).

Examen en cours/prévu 

Afin de mieux comprendre les pratiques actuelles en matière d’exonérations fiscales, la Stratégie interministérielle préconise un examen destiné à renforcer les connaissances relatives aux exonérations fiscales. Un recueil des données et des documents appropriés sur les politiques et les instruments juridiques en matière d'exonérations fiscales est en cours, dont les résultats seront partagés avec le pôle transparence de l’OCDE. 

Les exonérations fiscales au titre de l’APD sont précisées dans les conventions bilatérales de l’AFD.