Les projets du Luxembourg sont généralement exempts de taxes, droits et prélèvements de toutes sortes, même s’il existe des exceptions à cette politique.

À l’heure actuelle, les exceptions à cette politique relative à l’APD sont notamment :

• Le programme d’aide bilatérale avec le Sénégal, mais comme cette modalité n’a pas été un succès dans l’ensemble, nous hésitons à l’étendre à d’autres pays. 
• Le financement d’organisations de la société civile.

Lorsque le Luxembourg participe à un fonds d’affectation spéciale multidonneurs ou à un cofinancement par l’intermédiaire d’organisations multilatérales (notamment des BMD), ce sont les règles du fonds d’affectation ou des organisations multilatérales qui s’appliquent.

Le Luxembourg réaffirme son engagement à l’égard du Programme d’action d’Addis-Abeba de 2015 sur le financement du développement et de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba (ATI).

Examens continu

La question fait l’objet d’un examen permanent et d'une évaluation au cas par cas.

Le Luxembourg a signé avec ses pays partenaires des accords généraux de coopération qui énoncent les principes généraux et les priorités de la coopération bilatérale, y compris les exonérations fiscales.

Nos programmes indicatifs de coopération pluriannuels (PCI) ne comportent pas de règles fiscales.