La Pologne compte 82 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Onze de ces conventions, celles conclues avec l’Australie, l’Autriche, la France, Israël, le Japon, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, la République slovaque, la Serbie, la Slovénie et le Royaume-Uni, sont conformes au standard minimum.
La Pologne a signé l’IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification de l’IM le 23 janvier 2018, notifiant 76 de ses conventions fiscales1. L’IM est entré en vigueur pour la Pologne le 1er juillet 2018.
La Pologne met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet. D’autres conventions notifiées aux fins de l’IM devraient devenir conformes au standard minimum dès lors que les juridictions contractantes concernées auront ratifié l’IM. La Pologne a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées pour ses conventions avec l’Allemagne, les États-Unis, la Géorgie et le Monténégro*.