Les sections de ce chapitre livrent des informations spécifiques sur chacune des 129 juridictions membres du Cadre inclusif couvertes par l’examen par les pairs. Ces informations proviennent des listes des conventions fiscales communiquées par ces juridictions.
Chaque section renseigne sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du standard minimum et sur les difficultés de mise en œuvre signalées. Elle contient également une synthèse de la réponse de la juridiction au questionnaire d’examen par les pairs (la liste des conventions fiscales transmise). Cette synthèse est présentée sous la forme d’un tableau qui recense toutes les conventions fiscales en vigueur.
Bien que les conventions fiscales conclues entre des membres du Cadre inclusif et des non membres ne soient pas couvertes par l’examen par les pairs, des informations sur ces conventions sont également communiquées afin de prendre acte des progrès réalisés par certaines juridictions et dans un souci d’exhaustivité.
Cette section de ce chapitre contient une liste des 129 juridictions soumises à l’examen par les pairs.
Il convient de rappeler qu’une juridiction est tenue de mettre en œuvre le standard minimum dans une convention si un autre membre du Cadre inclusif le lui demande.