La Belgique compte 95 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Sa convention avec le Japon est conforme au standard minimum.
La Belgique a signé l'IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification le 26 juin 2019, notifiant 90 de ses conventions fiscales1. L'IM est entré en vigueur pour la Belgique le 1er octobre 2019.
La Belgique met généralement en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
La Belgique a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées avec l’Allemagne, la Norvège, la Suisse et le Taipei chinois.