Le Japon compte 71 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. 18 de ces conventions, celles conclues avec l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Chili, le Danemark, l'Estonie, la France, l'Islande, Israël, la Lettonie, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, la Russie, la République slovaque, la Slovénie et le Royaume-Uni, sont conformes au standard minimum.
Le Japon a signé l'IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification le 26 septembre 2018, notifiant 39 de ses conventions fiscales1. L’IM est entré en vigueur pour le Japon le 1er janvier 2019.
Le Japon met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP pour ses conventions conformes avec le Chili, Israël, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie. Le Japon met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP associée à la règle LOB pour ses conventions conformes avec l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Estonie, la France, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, la Russie et le Royaume-Uni2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet. D'autres conventions notifiées aux fins de l’IM devraient devenir conformes au standard minimum d'ici fin 2019.
Le Japon a également signé un instrument bilatéral de mise en conformité pour une de ses conventions, celle avec l'Espagne.
Le Japon a indiqué dans sa réponse au questionnaire d'examen par les pairs que les conventions qui ne sont pas notifiées aux fins de l'IM ont été conclues avec des partenaires qui n'avaient pas adhéré à l'IM ou qui avaient adhéré à l'IM mais n'avaient pas notifié les conventions conclues avec le Japon. Le Japon a également indiqué qu'il notifierait ces conventions si ces partenaires adhèrent à l'IM et notifient leurs conventions avec le Japon.