Le Sénégal compte 19 conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral 08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (l’UEMOA) et des règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires1. Sa convention avec la Luxembourg est conforme au standard minimum.
Le Sénégal a signé l’IM en 2017 et a notifié 17 de ses conventions fiscales.
Le Sénégal met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et de la règle COP associée à la règle LOB2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Le Sénégal a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que la convention avec l’UEMOA n’a pas été notifiée aux fins de l’IM, car il s’agit d’un règlement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.