La Norvège compte 84 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Convention nordique multilatérale conclue avec le Danemark, les Îles Féroé, la Finlande, l’Islande et la Suède (la « Convention nordique »)1.
La Norvège a signé l’IM en 2017, notifiant 28 de ses conventions fiscales.
La Norvège met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
La Norvège a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées pour ses conventions conclues avec l’Allemagne, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Corée, l’Espagne, la France, Israël, la Nouvelle-Zélande, la République slovaque, Singapour, la Thaïlande et les États-Unis.
Les Parties à la Convention nordique ont signé un instrument de mise en conformité en 2018.