Ce chapitre porte sur l’impact des migrations temporaires sur le marché du travail du pays d’accueil. Il présente une première estimation de l’apport de main-d'œuvre supplémentaire, en équivalent année pleine, fourni par les migrants temporaires à la population employée dans 20 pays de l’OCDE. Ce chapitre couvre toutes les formes de migrations temporaires, telles que les migrants temporaires de travail, les étudiants en mobilité internationale, les participants à des programmes d’échanges culturels, les travailleurs détachés, les membres de famille accompagnant des migrants temporaires, ainsi que les migrations dans le cadre de la libre circulation et les travailleurs frontaliers.
Perspectives des migrations internationales 2019
Perspectives des migrations internationales
Chapitre 3. Mesurer l’éphémère : la contribution des migrations temporaires à la main-d’œuvre dans les pays de l’OCDE
Abstract
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».
Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.
Introduction
On estime à plus de 4.9 millions le nombre de migrants temporaires de travail entrés dans les pays de l’OCDE en 2017 (voir chapitre 1), et il ne s’agit là que de migrants dont le but principal est de travailler. De nombreux autres migrants temporaires ayant accès au marché du travail entrent dans la zone OCDE, comme les étudiants en mobilité internationale ou les membres de famille accompagnant des migrants temporaires de travail. Pourtant, malgré l’importance du phénomène, l’incidence des migrants temporaires sur le marché du travail des pays d’accueil reste peu étudiée.
Nombre de publications économiques étudient les retombées de l’immigration sur les pays d’accueil, mais elles portent essentiellement sur les migrations permanentes en raison du manque de données disponibles sur les migrations temporaires. Les grandes sources de données utilisées pour étudier les migrations, comme les données de recensement ou les enquêtes sur les forces de travail, ne prennent pas toujours en compte l’ensemble des migrants temporaires, et ceux qui sont effectivement pris en compte sont souvent impossibles à identifier. C’est pourquoi la plupart des publications étudient l’impact des migrations temporaires sous l’angle de programmes ou de groupes particuliers.
Le présent chapitre a pour objectif d’étudier l’incidence des migrations temporaires en estimant pour la première fois la contribution de l’ensemble des immigrés temporaires à la population en emploi dans 20 pays membres de l’OCDE. Ce chapitre adopte un point de vue aussi large que possible : il comprend diverses catégories de migrants temporaires de travail, tels que saisonniers, travailleurs détachés intra-entreprises, participants à des programmes de travailleurs étrangers temporaires, travailleurs frontaliers, mais aussi les migrants temporaires dont l’objectif principal n’est pas de travailler, par exemple les titulaires d’un permis vacances-travail, les étudiants en mobilité internationale et les familles qui accompagnent les migrants temporaires.
Les estimations présentées s’appuient sur un nouvel ensemble de données concernant les caractéristiques, l’émission et la quantité de permis délivrés, données qui ont été recueillies précisément à cette fin auprès de pays membres de l’OCDE. D’autres sources de données sont utilisées pour estimer la contribution des personnes admises au titre de la libre circulation au sein de l’UE/AELE, lesquelles n’apparaissent pas dans les données relatives aux permis.
Le reste du chapitre est organisé comme suit. La première section discute du rôle des migrations temporaires dans les politiques migratoires et de l’importance de quantifier la population de migrants temporaires de travail en emploi. La seconde section propose une description des migrations temporaires dans l’ensemble des pays de l’OCDE ainsi qu’une estimation de leur contribution à la population en emploi dans les pays d’accueil. La troisième section s’attache aux migrations temporaires dans la zone de libre circulation de l’UE/AELE, y compris les travailleurs détachés. Une synthèse des résultats et quelques remarques finales sont présentées à la fin du chapitre.
Principaux résultats
L’impact de l’immigration sur l’emploi et les salaires des personnes nées dans le pays continue d’agiter le débat public des pays de l’OCDE. Pourtant, malgré l’intérêt que le phénomène suscite, l’incidence des migrants temporaires sur le marché du travail des pays d’accueil est rarement étudiée.
Presque autant de migrants temporaires de travail sont entrés dans les pays de l’OCDE que d’immigrés permanents toutes catégories confondues en 2017. De nombreux autres migrants temporaires qui ne sont généralement pas classés parmi les travailleurs immigrés peuvent également occuper un emploi dans les pays d’accueil, par exemple les étudiants en mobilité internationale, les participants à des programmes d’échanges culturels, les prestataires de services, les proches qui accompagnent les migrants temporaires de travail et les travailleurs frontaliers. Tous les migrants temporaires présents sur le marché du travail doivent être comptabilisés afin d’estimer l’impact global des migrations.
Dans 6 pays membres sur 20, les immigrés temporaires ajoutent au moins 2 % à la population en emploi totale du pays d’accueil, en équivalent année pleine. Les deux premiers pays d’accueil dans ce contexte sont le Luxembourg et la Suisse, où les travailleurs de l’UE/AELE dominent l’importante contribution estimée des migrants temporaires. Viennent ensuite la Nouvelle‑Zélande, la Corée et Israël.
Les migrants temporaires représentent plus de 40 % de l’ensemble des immigrés (temporaires et permanents) occupant un emploi en Corée et plus de 25 % au Japon. En Nouvelle‑Zélande, leur part est de 13 %, alors qu’elle oscille entre 5% et 8 % en Australie, au Canada et aux États-Unis. Dans les pays de l'UE/AELE, la part des migrants temporaires parmi les immigrés en emploi est la plus élevée au Luxembourg (53 %) et en Suisse (22 %). Ces proportions élevées s’expliquent par le grand nombre de travailleurs frontaliers qui circulent librement et constituent la très grande majorité des immigrés temporaires dans ces pays.
Les migrants de travail représentent les trois quarts ou plus de la contribution totale des migrants temporaires dans tous les pays à l’exception de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle‑Zélande. Les titulaires d’un permis vacances-travail et les étudiants en mobilité internationale travaillent pendant une partie seulement de leur séjour. Néanmoins, les titulaires d’un permis vacances-travail sont suffisamment nombreux pour apporter une contribution notable à la population en emploi, en équivalent année pleine, en Australie et en Nouvelle-Zélande. De même, les étudiants internationaux contribuent de manière significative à l’emploi en Australie et au Canada. À l’inverse, la contribution des membres de famille accompagnants à la population en emploi du pays d’accueil est estimée à moins de 10 % du total dans l’ensemble des pays étudiés.
En moyenne dans les pays de l’UE/AELE, les migrants temporaires de travail pouvant circuler librement, notamment les frontaliers, ajoutent près de 1 % à la population active occupée des pays d’accueil. Si l’on prenait pleinement en compte les détachements, la contribution des migrants temporaires en libre circulation pourrait augmenter d’un tiers. Selon les données recueillies par la Commission européenne, plus de 1.7 million de détachements dans un autre pays de l’UE/AELE ont été déclarés en 2017.
Les flux de libre circulation de migrants temporaires de travail concernent en premier lieu le secteur du bâtiment et le secteur manufacturier. Dans sept pays, les migrants temporaires ajoutent 4 % ou plus à la main-d’œuvre dans le bâtiment.
Ce chapitre démontre la nécessité de poursuivre des efforts soutenus de collecte de données sur les migrations temporaires, afin d’obtenir un tableau exhaustif de l’incidence des migrations sur le marché du travail des pays d’accueil de la zone OCDE. Alors que l’impact des immigrés temporaires sur le marché du travail fait rarement l’objet de recherches, cette question est généralement au cœur du débat public.
Pourquoi étudier l’incidence des migrations temporaires sur le marché du travail des pays d’accueil ?
Le rôle des migrations temporaires dans les politiques migratoires
L’objectif principal des politiques relatives aux migrations de travail – et l’un des principaux objectifs de la gestion des migrations de manière générale – est de faire en sorte que les migrations contribuent à la croissance tout en évitant les effets néfastes – en particulier en termes d’emploi – sur la population du pays d’accueil. Le permis de séjour temporaire constitue l’un des principaux moyens d’action dans ce sens.
En ce qui concerne les migrants temporaires de travail, le séjour temporaire est généralement associé à d’autres outils de gestion, tels que des restrictions sectorielles ou quantitatives ou encore des examens de la situation sur le marché du travail, afin de protéger la population résidente. Le travail temporaire peut être lié à des événements particuliers ou à des secteurs d’activité cyclique ou saisonnière, de sorte que le séjour temporaire permet de s’assurer que les migrants ne se retrouvent pas sans emploi. Les travailleurs occupant des emplois peu qualifiés ou faiblement rémunérés peuvent être soumis à des limites de durée de séjour afin de réduire le risque de dépendance prolongée à l’égard des prestations sociales (OCDE, 2019[1]). Cela peut être particulièrement préoccupant lorsque le séjour illimité s’accompagne du droit au regroupement familial, dans la mesure où les pays pourraient vouloir réduire la progression du nombre de familles à faible revenu. Un séjour de durée limitée peut également être imposé lorsque des changements structurels de l’économie ou de la main-d’œuvre risquent d’éliminer la demande pour certains emplois, ou pour encourager les entreprises utilisant ces travailleurs à investir dans des solutions alternatives telles que l’automatisation ou dans la main-d’œuvre locale.
Il est essentiel de déterminer, lors de la conception des programmes, si le séjour des travailleurs doit être limité dans le temps, à quelles catégories ces restrictions doivent s’appliquer et de quelle durée elles doivent être. De nombreux pays de l’OCDE adaptent les mesures prises selon les catégories de travailleurs temporaires afin d’allonger ou de raccourcir la durée maximale de séjour pour renforcer l’efficacité de ces programmes. Il peut être difficile de déterminer la durée du séjour car il faut mettre en balance le coût du départ pour le migrant, le coût du recrutement pour l’employeur, le salaire et la période d’emploi.
Pour d’autres catégories – étudiants et diverses formes d’échanges culturels –, les limites concernant la durée du séjour peuvent aussi être inhérentes à l’objectif du programme de migration. Les étudiants en mobilité internationale sont admis pendant la durée de leurs études par exemple, et si des études à l’étranger peuvent par la suite se transformer en une installation permanente, la politique d’admission des étudiants est indépendante de celle qui s’applique aux travailleurs immigrés. En effet, les études à l’étranger ont également pour but d’accroître l’influence culturelle du pays, la meilleure façon d’atteindre cet objectif étant de faciliter le départ des étudiants. La tendance dans les pays de l’OCDE est clairement de faciliter l’accès du marché du travail aux étudiants en mobilité internationale, non pas tant pour fournir de la main-d’œuvre au pays d’accueil que pour s’assurer que ces étudiants peuvent couvrir leurs frais de subsistance et approfondir leur expérience du pays. Cela est particulièrement important dans les pays où les droits d’inscription sont élevés mais qui souhaitent rester attractifs à l’international, alors que la concurrence pour les étudiants à haut potentiel s’intensifie entre les pays de l’OCDE. L’impact de l’emploi des étudiants est ainsi devenu perceptible dans certaines situations, notamment dans la mesure où les étudiants se concentrent généralement dans un petit nombre de secteurs (hôtellerie‑restauration, par exemple) et dans certaines zones autour des universités (OCDE, 2014[2]).
De la même manière, les programmes de mobilité des jeunes et autres initiatives analogues, comme les programmes de travail au pair, sont conçus pour donner aux jeunes étrangers une chance d’apprendre la langue et la culture du pays hôte avant de retourner chez eux. Pour ces programmes, l’emploi est essentiel, non seulement parce que ces jeunes répondent à un besoin du marché du travail, mais aussi parce que la possibilité de travailler leur permet de couvrir leurs frais de subsistance. Cependant, plusieurs pays de l’OCDE enregistrent un essor tel de ces programmes que l’impact de ces derniers sur le marché du travail est devenu notable. En outre, les employeurs ont désormais tendance à utiliser ces programmes pour trouver des travailleurs. Ces programmes jouant un rôle de plus en plus important sur le marché du travail, les pays doivent décider s’il convient de les réglementer comme ils le feraient pour des programmes de migration temporaire de travail.
Dans d’autres cas, les travailleurs arrivent sans être nécessairement passés par des canaux de migration classiques. Dans les zones de libre circulation, on enregistre de nombreux déplacements temporaires pour raisons professionnelles. Il peut s’agir de travailleurs détachés ou frontaliers ou de formes plus classiques de travailleurs étrangers temporaires. Dans l’Union européenne, l’ampleur de ces déplacements et les conditions particulières dans lesquelles ils s’inscrivent soulèvent des inquiétudes. Ceci étant dit, nombre de ces travailleurs ne sont employés qu’à temps partiel ou pour de courtes périodes. Leur contribution en équivalent temps plein/année pleine reste donc difficile à déterminer.
En termes de structure des politiques migratoires, on fait généralement la distinction, dans la zone OCDE, entre les « pays d’installation » traditionnels et les autres. Les pays dits « d’installation » sont ceux où la population se compose de nombreux descendants d’immigrés et où la politique migratoire continue d’être largement favorable à l’accueil et à l’installation de nouveaux arrivants afin qu’ils contribuent à la croissance de la main‑d’œuvre, de l’économie et de la population. L’Australie, le Canada, les États‑Unis et la Nouvelle‑Zélande font partie de ces pays d’installation. D’autres pays de l’OCDE gèrent les migrations via des canaux particuliers et l’immigration n’est pas explicitement considérée comme un pilier de la politique de développement à long terme de la main‑d’œuvre et de la population. Ces dernières années, la distinction entre les pays d’installation et les autres est devenue plus floue, dans la mesure où les seconds admettent des flux de plus en plus importants et accordent des permis de séjour temporaire renouvelables, ce qui revient en réalité à pérenniser le séjour. Cette tendance récente rend l’analyse des migrations temporaires d’autant plus importante et utile pour l’ensemble des pays de l'OCDE.
L’incidence des migrations temporaires sur le marché du travail des pays d’accueil est peu étudiée
Malgré son intérêt pour l’action publique et sa place dans le débat public, l’incidence des migrations temporaires sur le marché du travail des pays d’accueil est étonnamment peu abordée dans les travaux universitaires publiés et les documents d’orientation disponibles. S’il existe de nombreuses publications économiques sur l’impact de l’immigration, la plupart des études menées portent sur les immigrés permanents ou ne font pas la distinction entre migrants permanents et temporaires. Voir l’Annexe 3.A pour une courte analyse des publications économiques sur l’impact de l’immigration, et la question de savoir pourquoi l’impact des migrations temporaires peut différer de celui des migrations permanentes.
La première difficulté à résoudre pour combler ces lacunes en matière de recherche consiste à mesurer la taille totale de la population des migrants temporaires en emploi. Si les données sur les flux annuels de migrants temporaires sont disponibles pour la plupart des pays de l’OCDE, encore faut-il croiser ces données avec celles de l’emploi. Des flux analogues au départ peuvent avoir par la suite une incidence très variable sur la population en emploi selon la durée du séjour et les catégories d’immigration concernées.
Ainsi, certains séjours durent moins d’un an, ce qui réduit la contribution, en équivalent année pleine, des personnes concernées au marché du travail du pays d’accueil. C’est typiquement le cas des saisonniers ou des prestataires de services, qui ne travaillent dans le pays d’accueil que quelques mois, voire quelques jours, par an. Dans ce cas, un afflux important de migrants temporaires peut se traduire en une contribution relativement modeste en termes d’emploi équivalent année pleine.
Par ailleurs, les migrants temporaires constituent un groupe disparate dont le taux d’activité est variable. Les migrants temporaires de travail occupent généralement un emploi pendant toute la durée de leur séjour, c’est le cas par exemple des individus recrutés par un employeur du pays d’accueil pour un temps limité et qui retournent chez eux à la fin de leur contrat.
D’autres migrants temporaires, dont l’objectif principal n’est pas de travailler, peuvent occuper un emploi pendant une partie seulement de leur séjour ou ne pas travailler du tout. Si, dans certains cas, la décision de travailler ou non et à quelle fréquence appartient au migrant, dans d’autres, elle est imposée par les règles du programme de migration temporaire du pays d’accueil. Par exemple, les étudiants en mobilité internationale ne peuvent souvent pas travailler plus d’un certain nombre d’heures parallèlement à leurs études, et les membres de la famille qui accompagnent les migrants temporaires ne sont dans certains cas pas autorisés à travailler du tout.
Ce chapitre a pour ambition de remédier au manque de recherche en présentant les premières estimations de la population totale des migrants temporaires de travail en équivalent année pleine dans 20 pays de l’OCDE. L’approche retenue, aussi exhaustive que possible, regroupe toutes les catégories de migrants temporaires susceptibles de travailler dans le pays d’accueil. Y sont comptabilisés en particulier les étudiants en mobilité internationale, les participants à des programmes d’échanges culturels, les prestataires de services comme les travailleurs détachés au sein de l’UE/AELE, ainsi que les travailleurs frontaliers (ces derniers n’étant pas des immigrés au sens strict mais inclus dans l’analyse compte tenu de leur incidence notable sur le marché du travail de certains pays de l’OCDE).
Des populations de migrants temporaires de travail de taille pourtant analogue peuvent avoir un impact plus ou moins fort sur la population en emploi née dans le pays, selon la composition des migrants temporaires et selon les caractéristiques du marché du travail. Les données montrent que les mécanismes par lesquels les immigrés influent sur la demande et l’offre de main-d’œuvre née dans le pays sont très variables selon les programmes de migration concernés. Ainsi, les participants à des programmes d’échanges culturels sont autorisés à travailler pour financer leur séjour dans le pays d’accueil, cependant, leur but principal étant de voyager, ils sont susceptibles d’avoir une incidence plus positive sur la demande de main-d’œuvre du pays d’accueil (par le biais de leur consommation) que d’autres catégories de migrants temporaires. Les travailleurs frontaliers, en revanche, concurrencent les actifs nés dans le pays sur le marché du travail tout en consommant moins dans le pays d’accueil que les migrants temporaires qui travaillent et vivent sur place. Ils risquent donc d’avoir une incidence moins positive sur la demande de travail dans le pays d’accueil.
L’étude des mécanismes par lesquels les migrants temporaires affectent la situation d’emploi des personnes nées dans le pays ne rentre pas dans le cadre de ce chapitre. L’approche retenue dans ce chapitre est aussi exhaustive que possible, alors que l’analyse de ces mécanismes nécessite de s’attacher à des catégories particulières d’immigrés, voire à des programmes de migration temporaire nationaux spécifiques. L’Annexe 3.A recense les données disponibles sur des programmes de migration temporaire spécifiques et leur impact dans les pays de l’OCDE.
Les migrations temporaires dans les pays de l’OCDE
Le reste du chapitre décrit dans le détail les migrations temporaires dans les pays de l’OCDE et estime leur contribution à la population en emploi dans les pays d’accueil. Pour cet exercice, il faudrait, dans l’idéal, des données annuelles sur les flux d’entrées des migrants temporaires, sur la durée de leur séjour et sur leurs périodes d’emploi. Malheureusement, il n’existe pas de données internationales offrant ce niveau de détail.
Le présent chapitre utilise à la place deux principales sources de données. La première section explore un nouvel ensemble de données relatives aux permis et aux visas, qui ont été recueillies dans ce but précis auprès des pays de l’OCDE. L’Encadré 3.1 présente cet ensemble de données. La seconde section exploite d’autres séries de données afin de documenter les migrations temporaires au sein de l’UE/AELE pour lesquelles aucun permis ni aucun visa n’est délivré.
Encadré 3.1. Les données de l’OCDE relatives aux permis
La plupart des migrants temporaires doivent obtenir un permis ou un visa pour travailler temporairement dans un autre pays. Les données de l’OCDE relatives aux permis contiennent des informations sur l’ensemble des visas et des permis de résidence et/ou de travail délivrés aux migrants temporaires. Pour faire simple, nous emploierons dans le reste du chapitre le terme générique de permis.
Pour chaque permis, l’ensemble de données contient le nombre de permis délivrés chaque année – la délivrance initiale du permis et les renouvellements – et le stock en fin d’année de permis en cours de validité pour la période 2013‑17. De plus, il comporte des informations sur les caractéristiques des permis, comme l’accès du titulaire du permis au marché du travail, la durée maximale du permis initial et les possibilités de renouvellement, et le droit de la famille accompagnante de résider et de travailler dans le pays d’accueil.
La principale limite des données relatives aux permis est qu’elles ne donnent pas d’informations sur les effectifs de migrants temporaires qui sont véritablement présents dans le pays d’accueil tel ou tel jour de l’année. En effet, un permis en cours de validité ne signifie pas que son titulaire est physiquement présent. Malgré l’obtention d’un permis, il se peut que le titulaire renonce finalement à se rendre dans le pays de destination ou qu’il quitte le pays avant l’arrivée à échéance du permis.
La présente section propose un tour d’horizon des migrations temporaires sur la base des données relatives aux permis qui ont été recueillies pour 20 pays de l’OCDE : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Chili, Corée, Espagne, Estonie, États‑Unis, France, Grèce, Irlande, Israël, Japon, Luxembourg, Mexique, Nouvelle‑Zélande, République tchèque, Suède et Suisse. Elle présente ensuite une estimation de la contribution des migrants temporaires à la population en emploi dans les pays d’accueil.
Description des migrations temporaires dans les pays de l’OCDE
Les différentes catégories de migrants temporaires
Le Graphique 3.1 présente le nombre total de permis délivrés en 2017, par pays, à l’ensemble des migrants temporaires. L’Encadré 3.2 définit ce que recouvre l’expression « migrant temporaire » et précise les catégories prises en compte dans l’analyse.
Encadré 3.2. Qu’entend-on par « migrant temporaire » ?
La définition utilisée tout au long du chapitre se fonde sur celle de l’OCDE qui oppose migrations temporaires et migrations permanentes. Un immigré permanent jouit d’un statut qui l’autorise à rester indéfiniment dans le pays d’accueil selon les circonstances qui prévalaient à son arrivée (Lemaître et al., 2007[3]). En revanche, un migrant temporaire jouit d’un statut à l’entrée sur le territoire qui ne l’autorise pas à rester dans le pays d’accueil, sauf changement de statut soumis à des conditions supplémentaires.
Les individus qui se déplacent à l’intérieur des zones de libre circulation peuvent choisir la durée de leur séjour dans le pays d’accueil. Certains choisissent de s’y installer durablement tandis que d’autres n’y séjournent que provisoirement pour étudier, fournir un service ou travailler de façon temporaire. Dans ce dernier cas, ils contribuent au marché du travail du pays d’accueil de façon analogue aux autres migrants temporaires examinés dans le chapitre. Les migrants temporaires admis au titre de la libre circulation sont étudiés dans la section intitulée Les migrations temporaires au sein de l’UE/AELE.
Le présent chapitre porte sur les migrants temporaires qui ont accès au marché du travail du pays d’accueil. Le motif de l’immigration n’est pas nécessairement lié au travail ; il peut être familial (par exemple les conjoints de migrants temporaires ayant le droit de travailler), en rapport avec les études (par exemple les étudiants en mobilité internationale) ou axé sur l’échange culturel (par exemple les vacanciers actifs). Le chapitre examine donc des formes très diverses de migrations temporaires.
Le chapitre s’intéresse aux formes classiques d’emploi. Certaines catégories de migrants temporaires ne sont donc pas examinées. C’est le cas des travailleurs indépendants, des sportifs professionnels, des bénévoles, des employés des organisations religieuses et des artistes. L’analyse exclut aussi les visiteurs d’affaires étant donné que, bien souvent, ils ne contribuent pas au marché du travail du pays d’accueil.
Les États‑Unis sont de loin le pays ayant délivré le plus grand nombre de permis, suivis de l’Australie, du Japon et du Canada. Le nombre de permis délivrés par habitant est cependant le plus élevé en Nouvelle‑Zélande, suivie de l’Australie, d’Israël et du Canada.
Dans les pays de l’UE/AELE, le nombre total de permis délivrés est relativement modeste étant donné que de nombreux migrants temporaires se déplacent au sein de la zone de libre circulation et n’ont par conséquent pas l’obligation de demander un permis. Les migrants temporaires qui bénéficient de la libre circulation au sein de l’UE/AELE sont étudiés dans la prochaine section.
Le nombre de permis délivrés n’est pas équivalent au nombre de migrants temporaires qui arrivent dans le pays d’accueil durant une année donnée. D’abord, il se peut qu’un individu ait obtenu un visa mais ait renoncé à émigrer. Ensuite, sur l’ensemble des permis délivrés, les trois quarts seulement étaient des permis initiaux, le quart restant correspondant à des renouvellements ; on parle de renouvellement lorsque l’individu est déjà titulaire d’un permis de la même catégorie et prolonge son séjour dans le pays d’accueil1.
Graphique 3.1. Permis délivrés aux migrants temporaires, 2017
Note : Dans la plupart des pays, il s’agit de permis de résidence assortis ou non du droit de travailler. Pour la Belgique et l’Irlande, les données couvrent les permis de travail au lieu de tous les permis de résidence. Les données pour l’Allemagne relatives aux migrants de travail font référence aux autorisations de travailler et non aux données sur les permis.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
La façon dont on traduit le nombre de permis délivrés en contribution au marché du travail du pays d’accueil dépend de la part de permis délivrés à chaque catégorie de migrants temporaires. Si les migrants temporaires de travail travaillent durant la quasi-totalité de leur séjour dans le pays d’accueil, l’activité d’autres catégories de migrants temporaires peut être plus limitée, certaines n’ayant parfois même pas accès au marché du travail du pays d’accueil.
Le Graphique 3.2 présente la part de permis délivrés aux migrants temporaires de travail, ainsi qu’aux trois autres catégories principales de migrants étudiées dans l’analyse : la famille accompagnante, les étudiants en mobilité internationale et les vacanciers actifs. La part de permis temporaires délivrés aux migrants de travail s’élève à plus de 80 % en Corée, tandis qu’elle est de 20 % ou moins au Canada, en Allemagne et en France. Les étudiants en mobilité internationale représentent une part importante des permis délivrés en Espagne, au Canada et en France. La plupart des permis sont délivrés à des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur, mais ceux qui sont délivrés aux étudiants des écoles de langue (par exemple au Japon) et aux étudiants en religion (par exemple en Israël) sont également inclus. Les étudiants en mobilité internationale à l’intérieur des zones de libre circulation, comme l’UE/AELE, ne figurent pas dans le graphique étant donné qu’ils n’ont pas besoin d’un permis.
Les vacanciers actifs participent à des programmes d’échange culturel dans le cadre d’accords bilatéraux. De tels accords existent dans la plupart des pays de l’OCDE mais la durée exacte et le règlement des programmes varient d’un pays à l’autre2. Dans tous les cas, les participants jouissent d’un certain accès au marché du travail du pays d’accueil mais le programme est axé sur l’échange culturel. Les visas de vacanciers actifs (Working Holiday Visa) et de vacances-travail (Work and Holiday Visa) en Australie, le visa de travail d’été (Summer Work Travel Program, une sous-catégorie du visa J1) aux États‑Unis, et le programme Expérience Internationale Canada sont quelques exemples des permis inclus dans l’ensemble de données. Les vacanciers actifs sont surtout présents en Australie et en Nouvelle‑Zélande, où ils représentent environ 30 % des permis délivrés, et dans une moindre mesure également au Canada et aux États‑Unis.
Les familles accompagnantes des migrants temporaires de travail et des étudiants en mobilité internationale représentent 25 % des permis délivrés en Suède et au Mexique mais seulement 2 % en Corée. Au Canada et en Nouvelle‑Zélande, les familles accompagnantes représentent une proportion relativement faible des permis temporaires. Toutefois, cette situation s’explique par le fait que seuls les permis délivrés aux partenaires/conjoints autorisés à travailler sont inclus dans les données pour ces deux pays. Dans les autres pays, les données incluent aussi les personnes à charge.
Dans la plupart des pays européens, les permis délivrés aux membres de la famille accompagnante comptent pour une faible part. Dans de nombreux pays, les membres de la famille de la plupart des migrants temporaires de travail doivent déposer une demande de regroupement familial, et ils ne peuvent entamer une telle procédure que lorsque le demandeur principal séjourne dans le pays d’accueil depuis une durée précise (habituellement entre 12 et 18 mois) et qu’il est appelé à s’y installer plus durablement3. Les membres de la famille qui immigrent dans le pays d’accueil du demandeur principal dans le cadre de telles procédures de regroupement familial ne sont pas inclus dans l’analyse.
Graphique 3.2. Part des permis délivrés aux différentes catégories de migrants temporaires, 2017
Note : Les permis délivrés aux personnes à charge en Australie et au Chili sont indiqués avec les permis délivrés aux demandeurs principaux. Aucune donnée n’est disponible pour l’Irlande sur les permis des étudiants en mobilité internationale. Les données pour l’Irlande et la Belgique correspondent aux permis de travail au lieu des permis de résidence. Les données pour l’Allemagne relatives aux migrants de travail font référence aux autorisations de travailler et non aux données sur les permis. Les données relatives aux permis délivrés aux membres de la famille accompagnante ne sont pas disponibles pour l’Allemagne, la Belgique et l’Irlande. Seules les données relatives aux permis délivrés aux partenaires/conjoints autorisés à travailler sont disponibles pour le Canada et la Nouvelle‑Zélande, dans la catégorie « famille accompagnante ».
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
Le Graphique 3.3 présente une ventilation des permis délivrés aux migrants temporaires de travail pour quatre catégories principales. Sur la totalité des permis délivrés à ces migrants, presque deux tiers relèvent de la catégorie « autres migrants de travail ». Cette catégorie se compose essentiellement des permis délivrés aux travailleurs qui ont une offre d’embauche d’un employeur du pays d’accueil. Elle comprend les grands programmes de migrations temporaires dans l’OCDE tels que le Programme des travailleurs étrangers temporaires au Canada (travailleurs saisonniers non compris), le visa H1‑B aux États‑Unis ou le visa E9 en Corée. Certains pays ne proposent pas de permis spéciaux pour les employés transférés au sein d’une entreprise, les travailleurs saisonniers et les stagiaires. Par conséquent, ces travailleurs ne peuvent pas être recensés dans les données et sont classés dans la catégorie des « autres migrants de travail ».
Les stagiaires représentent une faible part des permis délivrés aux migrants temporaires de travail dans l’ensemble des pays, à l’exception du Japon – où ils comptent pour la grande majorité des migrations temporaires de travail – et de la Corée. Dans les pays où l’on peut recenser les employés transférés au sein d’une même entreprise, ces derniers représentent en général une petite proportion des permis délivrés, à l’exception de la France, de l’Allemagne, du Luxembourg et de l’Irlande. De la même façon, les travailleurs saisonniers représentent 28 % des permis délivrés aux migrants temporaires de travail au Canada, 24 % en France, 20 % aux États‑Unis et 17 % en Nouvelle‑Zélande.
Graphique 3.3. Décomposition des différents permis délivrés aux migrants temporaires de travail, 2017
Note : Certains pays n’ont pas de permis spéciaux pour les stagiaires ou les employés transférés au sein d’une entreprise. Les immigrés obtiennent donc un permis plus générique et sont classés dans l’analyse dans la catégorie des « autres migrants de travail ». Par exemple, la Suisse ne délivre pas de permis spécial aux employés transférés au sein d’une entreprise. Dans d’autres cas, le nombre de permis délivrés est trop faible pour apparaître dans le graphique.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
La durée du séjour varie selon les pays et les types de permis délivrés
La contribution des migrants temporaires au marché du travail du pays d’accueil dépend de la durée de leur séjour sur le territoire. La durée maximale du séjour dans le pays d’accueil est propre à chaque permis et varie d’un pays à l’autre. Le Graphique 3.4 présente une répartition des permis délivrés aux titulaires principaux en 2017 selon la durée maximale du séjour, excluant les étudiants en mobilité internationale, incluant tous les renouvellements possibles de permis.
Graphique 3.4. Permis temporaires délivrés dans les pays de l’OCDE selon la durée maximale autorisée du séjour conformément à la réglementation en vigueur, en mois, 2017
Note : La distribution inclut tous les permis des 20 pays de l'OCDE inclus dans les données de l'OCDE sur les permis.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
La plupart des permis peuvent être renouvelés pour des périodes de temps relativement longues. Parmi les permis délivrés, environ un tiers ont une durée de validité maximale comprise entre deux et quatre ans, 15 % une durée de validité supérieure à quatre ans, et seulement 12 % une durée de validité inférieure à un an. En outre, 19 % des permis délivrés ne fixent pas de durée de séjour maximale : 14 % sont renouvelables, du moins en théorie, pour un nombre de fois indéterminé, tandis que 5 % sont valides le temps de l’activité qui est à l’origine de l’octroi du permis. C’est le cas de nombreux permis pour les chercheurs et les universitaires, de certains permis délivrés à des fournisseurs de services, et de la plupart des sous-catégories du Programme de mobilité internationale au Canada4.
Il est essentiel de rappeler que les migrants temporaires peuvent choisir de rester moins longtemps dans le pays d’accueil que la durée autorisée par leur permis. Pour déterminer la durée réelle de leur séjour dans le pays, on estime la durée moyenne du séjour en divisant le stock des permis en fin d’année pour chaque catégorie par le nombre de délivrances initiales5.
Le Graphique 3.5 représente la durée moyenne de séjour estimée en fonction de la durée de séjour maximale autorisée. Chaque point du graphique représente un type de permis. La distance par rapport à la ligne à 45 degrés indique l’écart entre la durée moyenne de séjour estimée et celle autorisée par le permis. Si le point se situe au-dessus de la ligne tracée à 45 degrés, on estime que la durée moyenne du séjour est supérieure à celle qui est habituellement autorisée par la réglementation. C’est le cas des permis qui autorisent des renouvellements exceptionnels dans certaines circonstances. Par exemple, la durée maximale habituelle du visa E-9 en Corée est de 58 mois. Toutefois, les migrants temporaires peuvent obtenir 58 mois supplémentaires sous certaines conditions et travailler en définitive en Corée pendant une période pouvant aller jusqu’à 116 mois6. La durée moyenne de séjour estimée pour le visa E-9 est de 65 mois.
Graphique 3.5. Durée de séjour autorisée par le permis et durée estimée du séjour, 2017
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
Pour la plupart des permis, les migrants temporaires n’utilisent pas la durée de séjour totale autorisée. Si beaucoup de permis délivrés sont assortis d’une durée de séjour indéterminée, la durée de séjour estimée est, à une exception près, inférieure à deux ans. La vaste étendue de ces estimations est liée à l’hétérogénéité des formes de migrations couvertes. Sont inclus les permis délivrés aux prestataires de services (pour effectuer des réparations et de la maintenance), avec de courtes durées de séjour estimées, et les permis délivrés aux professionnels ou aux universitaires, avec des durées moyennes de séjour estimées qui sont plus longues.
Les accompagnants et leur accès au marché du travail dans le pays d’accueil
Plusieurs facteurs expliquent les écarts entre les pays quant à la part des permis délivrés aux membres de la famille, comme indiqué dans le Graphique 3.2. D’abord, les permis délivrés à certaines catégories de migrants, comme les travailleurs saisonniers ou les vacanciers actifs, ne permettent pas de parrainer des membres de la famille dans la plupart des pays et représentent une part variable des permis délivrés dans l’ensemble des pays. Ensuite, certains pays sont plus susceptibles d’autoriser le titulaire principal à parrainer des membres de sa famille, quel que soit le permis ou le type de migration considéré. Enfin, même lorsque le titulaire principal peut parrainer des membres de sa famille, il peut être plus ou moins disposé à le faire. Son choix dépendra du temps qu’il envisage de passer dans le pays d’accueil ou du droit d’accès des membres de la famille au marché du travail du pays d’accueil.
Le Graphique 3.6 montre la part des permis délivrés en 2017 aux migrants temporaires de travail qui autorisent le parrainage de membres de la famille. On observe des écarts marqués entre les pays. Si la grande majorité des permis délivrés en Suède ou au Mexique permet au principal titulaire du permis de parrainer des accompagnants, moins de 30 % des permis délivrés en Corée et au Japon permettent de le faire.
Dans la plupart des pays européens considérés, comme l’Espagne, la France, la Grèce et le Luxembourg, seule une faible part des permis délivrés aux migrants temporaires de travail permet aux membres de la famille d’immigrer en même temps que le demandeur principal. C’est uniquement le cas pour certains permis délivrés aux individus hautement qualifiés mobiles à l’international comme les chercheurs et les employés transférés au sein d’une entreprise. Toutefois, en Suède, la plupart des migrants temporaires peuvent parrainer des accompagnants à condition que leur permis ait une durée de validité de six mois ou plus.
Les accompagnants n’ont pas tous accès au marché du travail du pays d’accueil. En Nouvelle‑Zélande et en Suède, ils y ont librement accès. En revanche, en Corée, aucun membre accompagnant ne peut travailler sans déposer une demande de visa. Aux États‑Unis, les membres de la famille des migrants temporaires doivent généralement demander une autorisation pour pouvoir travailler. De la même façon, en Suisse, les accompagnants peuvent avoir besoin d’un permis pour travailler en fonction du permis délivré au titulaire principal.
Graphique 3.6. Part des permis délivrés aux migrants temporaires de travail qui autorisent le parrainage d’accompagnants et leur accès au marché du travail, 2017
Note : Ne sont considérés que les permis délivrés aux migrants temporaires de travail. S’agissant de la Suisse, les travailleurs immigrés temporaires ont la possibilité de demander la réunification familiale, mais ce n'est pas un droit établi. Six pays ne sont pas représentés dans ce graphique. En Australie et au Chili, les permis délivrés aux personnes à charge ne peuvent être distingués des permis délivrés aux demandeurs principaux. Les données pour l’Allemagne, la Belgique et l’Irlande ne couvrent pas les droits des membres de famille accompagnant les migrants temporaires. Les données de permis pour l’Estonie sont trop agrégées pour distinguer les permis qui permettent de venir accompagné d'un membre de sa famille de ceux qui nécessitent de recourir à la procédure de regroupement familial.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
Les permis délivrés aux étudiants en mobilité internationale et aux vacanciers actifs sont exclus du Graphique 3.6. Aucun pays n’autorise les vacanciers actifs à parrainer des personnes à charge. Dans l’analyse, tous les permis délivrés aux étudiants dans les pays non‑européens autorisent le parrainage d’accompagnants. Le droit ou non de travailler des accompagnants des étudiants en mobilité internationale dépend du pays considéré et des conditions du permis délivré. Par exemple, les membres de la famille des étudiants ne sont pas autorisés à travailler au Chili. Aux États‑Unis, ils ne sont pas non plus autorisés à travailler, sauf si l’étudiant est titulaire d’un visa J‑1. Dans de nombreux pays européens, les conjoints et les personnes à charge des étudiants doivent demander une procédure ordinaire de regroupement familial.
Tous les demandeurs principaux qui ont la possibilité de parrainer des membres de leur famille ne le font pas. En réalité, le nombre de personnes à charge par rapport aux titulaires principaux des permis est plutôt faible (Graphique 3.7). En Suède, les migrants temporaires de travail parrainent chacun une seule personne à charge en moyenne. En Espagne, en France et en Suisse, le ratio entre les personnes à charge et les titulaires principaux est inférieur à 40 %. Les permis délivrés aux personnes à charge incluent les permis délivrés aux enfants du titulaire principal dans ces pays. Les ratios entre les personnes à charge en âge de travailler et les titulaires principaux seraient considérablement inférieurs à ceux du Graphique 3.7.
Graphique 3.7. Ratio entre les permis délivrés aux membres de famille accompagnant les migrants temporaires de travail et ces derniers (migrants principaux), 2017
Note : Ne sont considérés que les permis délivrés aux migrants temporaires de travail qui autorisent le parrainage de membres de famille. S’agissant du Canada et de la Nouvelle‑Zélande, seuls les permis délivrés aux conjoints et assortis du droit de travailler sont pris en considération. Dans les autres pays, les permis délivrés aux enfants et aux autres membres de la famille sont également inclus. Dix pays ne sont pas représentés dans ce graphique. Les permis délivrés aux personnes à charge en Australie et au Chili ne peuvent être distingués des permis délivrés aux demandeurs principaux. Dans les données pour l’Estonie, la Grèce, le Luxembourg et la République tchèque, il n’est pas possible de distinguer les membres de familles accompagnant un travailleur des membres de la famille qui postulent pour un regroupement familial après un délai d’attente car le permis délivré est le même. Les données pour l’Allemagne, la Belgique et l’Irlande ne couvrent pas les membres de famille accompagnant les migrants temporaires. En Israël, aucun des permis considérés délivrés aux migrants temporaires de travail n’autorise de vernir accompagné de membres de sa famille.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
La part de titulaires principaux qui parrainent des accompagnants varie selon les catégories de permis. En effet, le titulaire principal du permis qui reste plus longtemps dans le pays d’accueil sera probablement davantage susceptible de parrainer des membres de sa famille, alors qu’un jeune migrant temporaire n’aura sans doute pas de conjoint ni d’enfant à parrainer. Malheureusement, dans la plupart des pays, un permis unique est délivré aux personnes à charge quel que soit le permis délivré au titulaire principal, ce qui ne permet pas de mener une analyse plus détaillée.
Encadré 3.3. Estimation permis par permis : quelques exemples
Le Tableau 3.1 présente deux exemples pour illustrer comment l’estimation transforme les données relatives aux délivrances et aux stocks de permis en contribution des travailleurs immigrés temporaires en équivalent année pleine.
Tableau 3.1. Exemples d’estimation permis par permis de la contribution des migrants temporaires de travail en équivalent année pleine
Note : La durée de séjour estimée est fictive pour les permis de travail délivrés aux « cueilleurs de baies » et calculée par le rapport effectifs/nombre de permis initiaux délivrés pour les « chercheurs ». L’équivalent estimé en année pleine correspond au nombre de permis initiaux multiplié par la durée estimée du séjour en nombre de mois divisé par 12.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
Pour les permis dont la durée de validité est supérieure à un an, le stock est considéré comme l’estimation en équivalent année pleine. On suppose que le nombre de permis en cours de validité est à peu près constant tout au long de l’année calendaire. Un exemple de cette catégorie de permis est celle qui est délivrée aux chercheurs au Japon. En 2017, 604 permis initiaux ont été délivrés, et 313 ont été renouvelés. La durée estimée du séjour est de 2.7 ans ou 32 mois. En 2017, la contribution des titulaires d’un permis de chercheur est celle des individus qui ont obtenu un permis initial la même année, mais également celle des chercheurs qui ont obtenu un permis en 2016 ou avant et qui sont restés dans le pays jusqu’en 2017. La contribution estimée en équivalent année pleine des titulaires de ce permis est donc plus élevée que le nombre de permis délivrés. Elle s’élève à 1 598 travailleurs en équivalent année pleine.
Pour les permis dont la durée de validité est inférieure à un an, le stock est également considéré comme l’estimation en équivalent année pleine, à l’exception des permis pour lesquels l’hypothèse d’un nombre constant de migrants temporaires tout au long de l’année calendaire ne tient pas, par exemple les travailleurs saisonniers. Dans ce cas, l’équivalent estimé en année pleine correspond au nombre de permis initiaux délivrés multiplié par la durée de validité du permis ou la durée prévue de l’activité. Un exemple est le permis délivré aux cueilleurs de baies en Suède. En 2017, 3 081 permis ont été délivrés pour la cueillette des baies. La Suède délivre à ces travailleurs saisonniers le permis de travail général. On ne dispose pas de données sur les stocks de permis en cours de validité au 31 décembre pour cette sous-catégorie du permis de travail. Quoi qu’il en soit, les données sur les stocks ne donneraient pas une bonne estimation de la contribution des cueilleurs de baies en équivalent année pleine en 2017. En effet, en Suède, les permis de travail sont habituellement délivrés pour la durée du contrat de travail, avec un maximum de 24 mois. Les contrats des cueilleurs de baies durent le temps de la saison, soit environ quatre mois. En conséquence, leur contribution estimée en équivalent année pleine s’élève à 1 027 (3 081 fois 4 divisés par 12).
Si les ratios présentés dans le Graphique 3.7 portent uniquement sur les travailleurs, les étudiants en mobilité internationale peuvent aussi parrainer des personnes à charge dans certains pays. En outre, le Canada, les États‑Unis, la Nouvelle‑Zélande et la Suède délivrent des permis spéciaux aux membres accompagnants des étudiants en mobilité internationale. Sans surprise, peu d’étudiants en mobilité internationale parrainent en réalité des membres de leur famille. Les ratios entre les permis délivrés aux personnes à charge et les permis délivrés aux demandeurs principaux sont largement inférieurs à ceux des migrants temporaires de travail. Ces taux sont de 3 % au Canada, de 4% en Nouvelle‑Zélande, de 6 % aux États‑Unis et de 16 % en Suède.
Estimation de la contribution des migrants temporaires à la population en emploi dans les pays de l’OCDE
Le chapitre utilise les données de l’OCDE relatives aux permis pour estimer la contribution des migrants temporaires à la population en emploi dans les 20 pays de l’OCDE pris en compte dans l’analyse. L’estimation est calculée séparément pour les migrants temporaires de travail – qui travaillent pendant la quasi-totalité de leur séjour dans le pays d’accueil – et pour les autres migrants temporaires – qui choisissent de travailler ou non et, dans l’affirmative, pendant combien de temps.
L’estimation réalisée est une estimation permis par permis du nombre de migrants temporaires dans le pays d’accueil pour une année donnée, multiplié par leur durée d’emploi. L’Encadré 3.1 présente, à titre d’exemple, l’estimation pour deux types de permis délivrés aux migrants temporaires de travail. L’Annexe 3.B présente l’estimation de la contribution des migrants temporaires de travail et celle des autres migrants temporaires.
Les migrants temporaires de travail ajoutent jusqu’à 2 % à la population en emploi dans le pays d’accueil
Les États‑Unis ont délivré le plus grand nombre de permis de travail temporaire en 2017 : plus de 800 000 permis, ce qui correspond à 1.6 millions de travailleurs en équivalent année pleine (Tableau 3.2). En termes relatifs, toutefois, la Corée, Israël et la Nouvelle‑Zélande sont les trois pays où la part des migrants temporaires de travail qui occupent un emploi est la plus élevée. Dans ces pays, en effet, ils ajoutent 2 % ou plus à la population en emploi.
Les vastes programmes de migrations temporaires expliquent la contribution importante des migrants temporaires de travail en Corée et en Nouvelle‑Zélande. Les visas E‑9 et H‑2 en Corée ajoutent 1.0 % et 0.9 % à la population en emploi, et le programme « Essential Skills » en Nouvelle‑Zélande contribue à lui seul à un ajout de 1.4 % à la population en emploi.
Le Chili occupe le quatrième rang des pays où la contribution des migrants temporaires en équivalent année pleine à la population en emploi est la plus élevée. Si la Corée, Israël et la Nouvelle‑Zélande proposent des voies distinctes pour les migrations temporaires et permanentes, au Chili, tous les immigrés reçoivent d’abord un permis temporaire, bien souvent avec la possibilité d’obtenir un permis permanent après un séjour de deux ans, voire d’un an seulement.
En Australie, au Canada et aux États‑Unis, les migrants temporaires de travail ajoutent 0.5 % à 1 % à la population en emploi. Dans la grande majorité des pays européens, la contribution est inférieure à un tiers de point. Dans ces pays, de nombreux migrants temporaires de travail sont originaires de la zone de libre circulation de l’UE/AELE et, sachant qu’ils n’ont pas besoin d’un permis, ils ne sont pas inclus dans ces données. Un pays fait figure d’exception, l’Estonie, où le nombre de permis délivrés aux migrants temporaires de travail augmente considérablement depuis 2017. Plus de la moitié de ces permis sont délivrés à des ressortissants de l’Ukraine.
Comparer le nombre de permis délivrés au nombre estimé de travailleurs en équivalent année pleine montre tout l’intérêt de cet exercice d’estimation. En Corée, le nombre estimé de travailleurs en équivalent année pleine est quatre fois plus élevé que le nombre de permis délivrés – le double aux États‑Unis – tandis qu’en Australie, il correspond à la moitié du nombre de permis délivrés. Les écarts observés s’expliquent par la durée moyenne du séjour des migrants temporaires de travail, qui est beaucoup plus longue en Corée qu’en Australie.
Le Tableau 3.2 présente la contribution des différentes sous‑catégories de migrants temporaires de travail pour lesquelles des données sont disponibles. La plus grande contribution des travailleurs saisonniers est observée en Nouvelle‑Zélande, où ils ajoutent un tiers de point de pourcentage à la population en emploi. Aux États‑Unis et au Canada, leur contribution est plus modeste, s’établissant à 0.1 %. Dans les pays européens, les migrants bénéficiant de la libre circulation occupent la plupart des emplois saisonniers, ce qui explique la faible contribution des travailleurs saisonniers.
Tableau 3.2. Apport estimé des migrants temporaires de travail, 2017
Note : Une cellule vide indique qu’aucun permis ne figure dans les données correspondant à la catégorie indiquée de travailleurs immigrés temporaires pour le pays en question.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
Les employés transférés au sein d’une même entreprise sont essentiellement présents aux États‑Unis, au Luxembourg et au Canada, ajoutant plus de 0.1 % à la population en emploi. La contribution des stagiaires est uniquement élevée en Corée et au Japon, où ils ajoutent 0.2 % et 0.4 % à la population en emploi, respectivement.
La contribution des autres migrants temporaires est limitée par les conditions de leur permis et par leurs choix d’activité
Pour les autres migrants temporaires (famille accompagnante, vacanciers actifs, étudiants en mobilité internationale), l’estimation prend d’abord en considération le fait que les différentes catégories de migrants font face à diverses restrictions d’accès au marché du travail, et que ces restrictions varient d’un pays à l’autre. Par exemple, la plupart des pays limitent le nombre maximal d’heures de travail hebdomadaires que peuvent effectuer les étudiants en mobilité internationale, ou l’accès des conjoints et personnes à charge au marché du travail du pays d’accueil. L’estimation tient ensuite compte du fait que la durée d’emploi des migrants temporaires est généralement moins longue que la durée autorisée par leur permis. L’Annexe 3.B présente une estimation détaillée des différents groupes de migrants temporaires qui ne sont pas des migrants temporaires de travail.
Membres de famille accompagnant les migrants temporaires de travail
Certains permis délivrés aux migrants temporaires de travail ne leur permettent pas de parrainer des membres de leur famille et, quand le parrainage est autorisé, il se peut que l’accès des accompagnants au marché du travail du pays d’accueil soit, lui, interdit. Pour évaluer la sévérité de la règlementation, on peut comparer la contribution potentielle des accompagnants en équivalent année pleine dans l’hypothèse où tous les migrants temporaires de travail dont le permis autorise l’accès des personnes à charge au marché du travail faisaient venir un conjoint/partenaire dans le pays d’accueil (colonne B du Tableau 3.3) avec la contribution de l’ensemble des migrants temporaires de travail (colonne C du Tableau 3.3, repris du Tableau 3.2).
Cette contribution potentielle estimée des membres de la famille représente plus de 80 % de la contribution des migrants temporaires de travail au Japon, au Mexique, en Nouvelle‑Zélande et en Suède, ce qui indique une règlementation peu stricte. On observe toutefois des différences entre ces pays : si au Japon et au Mexique les membres de la famille ont accès au marché du travail mais doivent déposer au préalable une demande de permis de travail, en Nouvelle‑Zélande et en Suède ils n’ont pas à faire cette démarche. En France, en revanche, la contribution estimée s’élève seulement à 20 % de celle des travailleurs immigrés temporaires, parce que rares sont les permis à autoriser des accompagnants, lesquels ont cependant tous le droit de travailler. En Corée, les règles sont extrêmement sévères étant donné qu’aucun membre de la famille accompagnante n’est autorisé à travailler.
Les demandeurs principaux qui sont susceptibles de parrainer des personnes à charge ne le font pas tous. Il est possible qu’ils n’aient personne à parrainer, ou qu’ils choisissent de ne pas le faire. La deuxième estimation présentée dans la colonne A tient compte du nombre réel observé de permis délivrés aux personnes à charge. En France, trois quarts des accompagnants potentiels migrent dans le pays d’accueil, tandis qu’ils ne sont que 50 % à migrer en Australie, en Nouvelle‑Zélande et en Suède, et 25 % ou moins au Mexique, au Japon et en Suisse7.
Tableau 3.3. Apport estimé et apport potentiel maximal des membres de famille accompagnant les migrants temporaires de travail, 2017
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
Si toutes les personnes à charge ayant le droit de travailler occupaient un emploi, elles représenteraient un ajout de 0.5 % à la population en emploi en Nouvelle‑Zélande et moins de 0.2 % dans les autres pays. Cette estimation représente la limite supérieure de la contribution de la famille accompagnante.
Les personnes à charge qui ont le droit de travailler ne choisissent pas toutes d’entrer sur le marché du travail et, parmi celles qui le font, certaines ne trouvent pas d’emploi. Vu l’absence de données sur les migrants temporaires, on ne dispose pas d’estimation internationale des taux d’activité des membres de la famille des migrants temporaires. Par conséquent, l’estimation de leur contribution à la population en emploi présume, de façon arbitraire, que 50 % des personnes à charge qui ont le droit de travailler occupent un emploi. Cette contribution estimée en équivalent année pleine est inférieure à 0.1 % dans tous les pays à l’exception de la Nouvelle‑Zélande, où elle s’établit à 0.4 %.
Les estimations dans le Tableau 3.3 ne prennent en considération que les personnes à charge des migrants temporaires de travail. Les étudiants en mobilité internationale peuvent également parrainer des personnes à charge qui, dans quelques pays, ont le droit d’accéder au marché du travail. Une estimation produite dans les colonnes 2 et 3 pour les personnes à charge des étudiants, pour les pays qui délivrent des permis spéciaux à ces personnes, indique que leur contribution estimée à la population en emploi est modeste : 0.05 % en Nouvelle‑Zélande, 0.04 % au Canada et 0.01 % en Suède.
Vacanciers actifs
Les vacanciers actifs sont une source potentielle importante de main-d’œuvre dans plusieurs pays étudiés. Toutefois, le nombre élevé de permis délivrés ne correspond pas au nombre de travailleurs en équivalent année pleine, étant donné que tous les vacanciers actifs ne travaillent pas et que ceux qui occupent un emploi ne le font pas pendant la durée totale de leur séjour.
Le Tableau 3.4 synthétise la contribution des vacanciers actifs selon deux scénarios différents. D’abord, le tableau présente la contribution maximale potentielle des vacanciers actifs, c'est‑à‑dire suivant l’hypothèse qu’ils travaillent tous durant la durée totale de leur séjour dans le pays d’accueil. Ensuite, le tableau présente une contribution estimée des vacanciers actifs selon l’hypothèse que le vacancier actif moyen travaille à temps plein pendant quatre mois, conformément aux données observées pour l’Australie et la Nouvelle‑Zélande (voir l’Annexe 3.B pour les détails de l’estimation).
Si les vacanciers actifs travaillaient durant toute la durée de leur séjour dans le pays d’accueil, ils pourraient ajouter jusqu’à 2.8 % à la population en emploi en Nouvelle‑Zélande, 1.7 % en Australie, et 0.4 % au Canada. Malgré le nombre relativement élevé de permis délivrés aux vacanciers actifs aux États‑Unis, la durée maximale du programme est de quatre mois, ce qui réduit la contribution potentielle de ces migrants temporaires (0.07 % de la population active occupée) par rapport aux autres pays étudiés.
Avec une durée de travail estimée de quatre mois, on estime à 0.9 % et à 0.6 % la contribution des vacanciers actifs à la population en emploi en Nouvelle‑Zélande et en Australie, respectivement8.
Tableau 3.4. Apport estimé et apport potentiel maximal des vacanciers actifs, 2017
Note : L'apport potentiel maximal suppose que tous les vacanciers actifs travaillent durant la durée totale de leur séjour dans le pays d’accueil. La contribution estimée suppose qu’en moyenne les vacanciers actifs travaillent pendant le quart du temps autorisé par leur permis. Seuls les pays avec des accords relatifs aux vacanciers actifs et ayant délivré au moins 100 permis en 2017 sont inclus dans le tableau.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
Étudiants en mobilité internationale
Les étudiants en mobilité internationale ont le droit de travailler pendant leurs études, au moins à temps partiel, dans la plupart des pays de l’OCDE. Dans les pays accueillant d’importants effectifs d’étudiants en mobilité internationale, la contribution de ces derniers à la main‑d’œuvre disponible dans le pays d’accueil peut être considérable.
La contribution des étudiants à la population en emploi du pays d’accueil est limitée par la réglementation nationale relative au travail des étudiants, mais elle dépend aussi de la décision des étudiants de travailler. La plupart des pays de l’OCDE limitent le nombre d’heures de travail hebdomadaires que les étudiants en mobilité internationale sont autorisés à effectuer pendant leurs études, mais les autorisent à travailler à temps plein pendant les vacances scolaires. Voir l’Annexe 3.B pour plus de détails sur l’estimation.
Tableau 3.5. Apport estimé et apport potentiel maximal des étudiants en mobilité internationale, 2017
Note : La contribution maximale potentielle suppose que tous les étudiants travaillent pendant la durée maximale autorisée dans le pays d’accueil. La contribution estimée suppose qu’en moyenne, les étudiants travaillent pendant 25 % du temps autorisé par leur permis. Les données pour les États‑Unis, l’Irlande et la Suisse sont les données sur les effectifs de 2016 tirées de l’ensemble de données UOE (UNESCO‑OCDE‑Eurostat), compte tenu de l’absence de données sur les stocks de permis en cours de validité pour ces pays.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis.
La contribution maximale potentielle des étudiants en mobilité internationale est estimée en équivalent temps plein annuel en partant du principe que tous les étudiants en mobilité internationale effectuent le nombre maximum d’heures de travail autorisées par la réglementation applicable. En équivalent temps plein annuel, les étudiants en mobilité internationale ajoutent jusqu’à 1.3 % à la population en âge de travailler en Australie et en Nouvelle‑Zélande, et 1.1 % au Canada. Dans les autres pays, leur contribution maximale potentielle est de 0.4 % ou moins. Cette estimation représente la limite supérieure de la contribution des étudiants en mobilité internationale à la population en emploi.
Le choix des étudiants en mobilité internationale de travailler pendant leurs études varie d’un pays à l’autre. Malheureusement, aucune estimation comparable à l’échelle internationale de leur propension à travailler n’est disponible à ce stade. Leur contribution estimée à la population en emploi dans les colonnes 2 et 3 du Tableau 3.5 suppose que l’étudiant moyen effectue 25 % du nombre maximum d’heures de travail autorisées par an conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce scénario, les étudiants représentent jusqu’à un ajout de 0.4 % à la population en emploi en Australie, en Nouvelle‑Zélande et au Canada, et 0.1 % ou moins dans les autres pays.
Il est possible que la contribution des étudiants en mobilité internationale soit sous-estimée dans plusieurs pays. Par exemple, au Japon, les étudiants en mobilité internationale doivent demander une autorisation pour travailler. Les données relatives aux autorisations de travail délivrées aux étudiants en mobilité internationale en 2017 indiquent qu’environ 90 % des étudiants avaient l’intention de travailler pendant leurs études. Dans ce cas, la contribution des étudiants en mobilité internationale est proche de la limite supérieure estimée.
Les migrations temporaires au sein de l’UE/AELE
Les migrants qui se déplacent à l’intérieur des zones de libre circulation peuvent choisir la durée de leur séjour dans leur pays de destination. Si certaines personnes choisissent de s’installer pour une durée indéterminée, d’autres n’émigrent que provisoirement pour faire leurs études, fournir un service ou travailler de manière temporaire. La contribution de ces migrants temporaires au marché du travail de leur pays d’accueil est comparable à celle des migrants temporaires de travail examinés dans la section précédente.
Au sein de l’UE/AELE, qui constitue la zone de libre circulation la plus étendue de l'OCDE, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis ou un visa pour travailler ou étudier dans un pays autre que son pays de résidence, c’est pourquoi les personnes concernées ne sont pas prises en compte dans les chiffres de l'OCDE sur les permis. La présente section propose une estimation de la contribution apportée par les migrants temporaires bénéficiant de la libre circulation aux pays de l’UE/AELE, qui s’appuie sur d’autres séries de données. L’Encadré 3.4 et Encadré 3.5 traitent de la libre circulation entre l’Australie et la Nouvelle‑Zélande.
Les migrants temporaires de travail bénéficiant de la libre circulation ajoutent plus de 1 % à la population totale en emploi dans un tiers des pays de l’UE/AELE
Les estimations présentées dans cette section s’appuient sur une nouvelle méthodologie utilisée pour recenser les travailleurs immigrés temporaires bénéficiant de la libre circulation à partir des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur les forces de travail de l'Union européenne (EFT‑UE). Les immigrés temporaires au titre de la libre circulation sont définis ici comme les individus qui déclarent travailler dans un pays autre que le pays où ils résident habituellement. Restent considérés comme résidents de leur pays d’origine les individus qui travaillent, ou ont l’intention de travailler, à l’étranger pendant moins d’un an. L’Annexe 3.B décrit ces estimations dans le détail.
Le recours à cette définition permet de tenir compte non seulement des personnes qui émigrent vers un autre pays de l’UE/AELE pendant une durée inférieure à un an, mais aussi des travailleurs frontaliers. Même si ces derniers ne sont pas traditionnellement considérés comme des immigrés, il est essentiel de les inclure dans l’analyse pour prendre en considération l’ensemble des participants au marché du travail du pays d’accueil.
En s’appuyant sur cette méthodologie, on estime à 1.6 million le nombre de migrants temporaires de travail qui bénéficiaient de la libre circulation dans la zone UE/AELE en 2017, soit une hausse de plus de 20 % entre 2013 et 2017, par comparaison avec une progression de 5.5 % de l’emploi total dans les pays de l’UE/AELE.
La Suisse est le pays d’accueil qui comptait le plus grand nombre de migrants temporaires dans le cadre de la libre circulation (410 000) en 2017, suivie par l’Allemagne (398 000), puis le Luxembourg, l’Autriche, les Pays‑Bas et le Royaume‑Uni, qui accueillent chacun entre 100 000 et 200 000 migrants temporaires (Graphique 3.8).
Dans les pays de l’UE/AELE, les migrants temporaires de travail bénéficiant de la libre circulation représentent un ajout de 0.9 % à la population résidente en emploi, et de plus de 1 % dans dix pays. Le Luxembourg est de loin le pays dans lequel la part des migrants temporaires au titre de la libre circulation dans la population en emploi est la plus élevée (à 67.2 %). Ainsi, pour 100 travailleurs résidant au Luxembourg, on compte 67 migrants temporaires occupant un emploi en équivalent temps plein et année pleine, la plupart étant souvent des travailleurs frontaliers. Les migrants temporaires représentent également un apport significatif à la population résidente en emploi en Suisse (8.9 %), en Autriche (4.0 %), en Norvège et en Belgique (1.8 % chacun).
Graphique 3.8. Migrants temporaires de travail en provenance de la zone de libre circulation par pays de destination, 2017
Note : Les résidents de Chypre, Malte et de la Slovénie qui travaillent dans un autre pays ne sont pas inclus dans l’analyse en l’absence d’information sur le pays dans lequel ils travaillent.
Source : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat).
Encadré 3.4. Libre circulation entre l’Australie et la Nouvelle‑Zélande
L'Accord trans‑tasmanien (Trans‑Tasman Travel Arrangement) encadre la libre circulation entre l’Australie et la Nouvelle‑Zélande. À leur arrivée en Australie, les ressortissants néo‑zélandais se voient accorder un visa de type Special Category (sous‑catégorie 444). Même s’il s’agit d’un visa temporaire, il leur permet de s’installer, d’étudier et de travailler en Australie aussi longtemps qu’ils sont citoyens de Nouvelle‑Zélande. À l’inverse, les ressortissants australiens, et les résidents permanents, se voient accorder un visa de résident à leur arrivée en Nouvelle‑Zélande.1
Il a été démontré que les flux migratoires entre les deux pays sont déterminés par la situation économique relative, ce qui témoigne de l’importance des migrations de travail temporaires au sein de cette zone de libre circulation. Toutefois, il n’existe aucune estimation de la contribution des migrants temporaires bénéficiant de la libre circulation aux marchés du travail de ces deux pays.
À l’instar des estimations réalisées pour la zone UE/AELE, on pourrait tenter d’évaluer la contribution des migrants bénéficiant de la libre circulation qui travaillent en Australie et en Nouvelle‑Zélande pendant un an au maximum. Les données recueillies à partir des cartes d’arrivée des passagers (passenger arrival cards en Nouvelle‑Zélande et incoming passenger cards en Australie) contiennent des informations sur le pays de résidence des visiteurs, le motif de leur déplacement et la durée prévue de leur séjour. Toutefois, les informations collectées ne sont pas suffisamment détaillées pour pouvoir estimer le nombre de migrations de travail ni la durée de séjour des migrants temporaires de travail.
1. Les membres de la famille des ressortissants de Nouvelle-Zélande qui ne sont pas eux-mêmes citoyens néo-zélandais peuvent aussi vivre et travailler en Australie en déposant une demande de visa de type New Zealand Citizen Family Relationships (sous-catégorie 461). Les détenteurs de ces visas n’ont pas été inclus dans l’estimation présentée à la section 3. En 2016-17, environ 2000 visas de ce type ont été émis, et au 30 juin 2017, 1500 détenteurs de ce type de visa résidaient en Australie.
Les secteurs de la construction et de l’industrie manufacturière sont ceux qui comptent le plus grand nombre de migrants temporaires de travail au titre de la libre circulation
L’un des avantages des données issues d’enquêtes par rapport aux données portant sur les permis pour estimer la contribution des immigrés temporaires est qu’elles contiennent des informations sur les caractéristiques des emplois occupés par les travailleurs immigrés à titre temporaire, et notamment sur leur secteur d’activité. Elles permettent donc de brosser un tableau plus complet des migrations temporaires dans le pays de destination.
Les migrants temporaires de travail au titre de la libre circulation sont beaucoup plus nombreux que les travailleurs résidents dans le secteur manufacturier et dans celui de la construction. En effet, 40 % de tous les immigrés temporaires bénéficiant de la libre circulation dans les pays de l’UE/AELE travaillent dans l’un de ces deux secteurs, contre 22 % des travailleurs résidents (Annexe 3.C, Tableau d’annexe 3.C.1). La répartition des migrants temporaires de travail au titre de la libre circulation est inégale aussi bien entre les différents secteurs d’activité qu’entre les professions. Les migrants temporaires bénéficiant de la libre circulation sont surreprésentés parmi les travailleurs manuels. Près de la moitié des migrants temporaires occupent ce type d’emplois, contre 31 % des travailleurs résidents (Annexe 3.C, Tableau d’annexe 3.C.2).
La contribution des migrants temporaires de travail bénéficiant de la libre circulation au secteur manufacturier et à celui de la construction est beaucoup plus importante que leur contribution estimée au total de la population active occupée résidente. Ainsi, les migrants temporaires de travail au titre de la libre circulation représentent un ajout de 2.4 % à la population en emploi résidente totale de la zone UE/AELE dans le secteur de la construction et de 1.2 % dans l’industrie manufacturière.
On constate d’importants écarts entre les pays, comme présentés sur le Graphique 3.9. Là encore, le Luxembourg sort du lot : les migrants temporaires de travail au titre de la libre circulation contribuent à hauteur de 356 % à l’emploi dans le secteur manufacturier et de 193 % à l’emploi dans le secteur de la construction. On compte plus de trois fois plus de migrants temporaires de travail au titre de la libre circulation que de résidents du Luxembourg dans le secteur manufacturier et deux fois plus dans celui de la construction, en équivalent année pleine. En Suisse, les migrants temporaires de travail au titre de la libre circulation contribuent à hauteur de 23 % à l’emploi dans le secteur manufacturier et de 18 % à l’emploi dans la construction. Si le Luxembourg et la Suisse sont des cas exceptionnels, les migrants temporaires de travail bénéficiant de la libre circulation constituent également une source importante de main-d’œuvre pour l’industrie manufacturière et la construction dans d’autres pays. Ainsi, ils contribuent à hauteur de plus de 3 % (4 %) à la population en emploi résidente dans le secteur manufacturier (la construction) dans cinq autres pays.
Graphique 3.9. Migrants temporaires de travail par secteur et pays de destination, 2017
Apport en équivalent année pleine à la population résidente travaillant dans les secteurs de l'industrie ou de la construction
Note : Les résidents de Chypre, de Malte et de la Slovénie qui travaillent dans un autre pays ne sont pas inclus dans l’analyse en l’absence d’information sur le pays dans lequel ils travaillent.
Source : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat).
Contribution des étudiants en mobilité internationale au titre de la libre circulation
À l’instar des migrants temporaires de travail, une grande partie des étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’UE/AELE sont originaires d’un autre pays membre de cette zone de libre circulation. À l’intérieur de l’UE/AELE, les étudiants en mobilité internationale n’ont pas besoin de permis pour étudier ; ils ne sont donc pas inclus dans les données de l'OCDE relatives aux permis. Par ailleurs, les étudiants en mobilité internationale originaires de pays tiers ne peuvent travailler que pendant une durée limitée, alors que leurs homologues bénéficiant de la libre circulation ne sont pas concernés par ces restrictions.
Pour estimer la contribution des étudiants en mobilité internationale bénéficiant de la libre circulation à la population en emploi résidente du pays dans lequel ils étudient, il faudrait dans l’idéal connaître la proportion d’étudiants qui occupent un emploi sous une forme ou sous une autre et leur temps de travail moyen par an (en heures travaillées). Malheureusement, les échantillons d’étudiants en mobilité internationale dans l’UE/AELE ventilés par pays d’études fournis par l’enquête EFT‑UE sont trop limités pour pouvoir établir des estimations fiables.
On utilise à la place les données sur les effectifs d’étudiants en mobilité internationale dans les établissements d’enseignement post-secondaire extraites d’une série de données commune de l’UNESCO, de l'OCDE et d’Eurostat (UOE). L’estimation de la contribution à la population en emploi des étudiants en mobilité internationale au titre de la libre circulation se fonde sur l’hypothèse selon laquelle 25 % de ces étudiants dans la zone UE/AELE travaillent 20 heures par semaine pendant les périodes de cours et à temps plein pendant les vacances scolaires9. Des informations plus détaillées sur les estimations sont fournies en Annexe 3.B.
Graphique 3.10. Étudiants en mobilité internationale en provenance de l'UE/AELE par pays d'études, 2016
Apport en équivalent année pleine à la population résidente en emploi
Source : Base de données UNESCO/OCDE/Eurostat (UOE).
La contribution estimée des étudiants en mobilité internationale bénéficiant de la libre circulation à la population en emploi en équivalent année pleine est modeste, puisqu’elle s’élève à 0.2 % au maximum. Dans la plupart des pays, leur contribution à la population en emploi est comprise entre 0.03 % et 0.1 %.
Encadré 3.5. La contribution des étudiants en mobilité internationale en Nouvelle‑Zélande et en Australie
Les étudiants en mobilité internationale situés dans la zone de libre circulation entre l’Australie et la Nouvelle‑Zélande n’ont pas besoin de permis pour se déplacer d’un pays à l’autre afin d’étudier. C’est pourquoi les étudiants australiens en Nouvelle‑Zélande et les étudiants néo‑zélandais en Australie ne sont pas inclus dans les estimations présentées basés sur les données relatives aux permis.
Selon les données de l’UOE sur les effectifs, on dénombre environ 2 400 étudiants originaires de Nouvelle‑Zélande inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur en Australie, et 2 600 étudiants originaires d’Australie inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur en Nouvelle‑Zélande. Les étudiants en mobilité internationale bénéficiant de la libre circulation ne représentent qu’une petite partie du total des effectifs d’étudiants étrangers inscrits dans les deux pays : 5 % en Nouvelle‑Zélande et moins de 1 % en Australie.
Si l’on se fonde sur l’hypothèse selon laquelle 25 % des étudiants bénéficiant de la libre circulation travaillent 20 heures par semaine pendant les périodes de cours et à plein temps pendant les vacances scolaires dans ces deux pays, ils contribuent à hauteur de 0.01 % à la population en emploi en Australie et de 0.07 % en Nouvelle‑Zélande.
Un point sur les travailleurs détachés
Dans la zone UE/AELE, les prestataires de services, ou travailleurs détachés, peuvent se déplacer d’un pays à l’autre conformément à l’accord de libre circulation ; à ce titre, ils sont inclus dans la population des migrants temporaires recensés dans l’enquête EFT‑UE, mais il est impossible de les isoler. Compte tenu de l’augmentation du nombre de travailleurs détachés dans l’UE, et de l’attention qu’ils suscitent dans l’opinion publique, la présente section propose une analyse succincte de leur contribution à la population en emploi dans l’UE/AELE.
Pour ce faire, les analyses présentées ici s’appuient sur les données relatives aux détachements de travailleurs collectées chaque année par la Commission européenne auprès des États membres, à savoir les données PD A1 (voir Encadré 3.6 pour des informations détaillées sur ces données).
Estimation de la contribution des travailleurs détachés à la population en emploi en équivalent année pleine
En s’appuyant sur les données relatives aux PD A1, De Wispelaere et Pacolet (2018[4]) font état de 2.8 millions de détachements déclarés en 2017 dans l’UE/AELE. Deux grandes catégories de travailleurs détachés se distinguent : 1.7 million de détachements en vertu de l’article 12 du règlement de base, qui correspondent aux détachements de travailleurs dans un autre pays, et 1 million environ de détachements au titre de l’article 13, qui correspondent aux travailleurs actifs dans deux États membres ou plus. La moitié environ des détachements réalisés au titre de l’article 13 impliquent des travailleurs exerçant leur activité dans le secteur du transport routier.
Encadré 3.6. Données PD A1
Tout employeur qui détache un de ses salariés dans un autre pays de l’UE/AELE doit demander un certificat de type PD A1 (Portable Document A1) à l’organisme de sécurité sociale du pays d’origine, qui confirme que le salarié concerné est inscrit à la sécurité sociale de son pays et n’est pas tenu de cotiser à la sécurité sociale d’un autre pays de l’UE/AELE.
La Commission européenne publie un rapport annuel sur les détachements dans l’UE/AELE fondé sur un questionnaire transmis aux États membres quant aux certificats PD A1 qu’ils délivrent. Ce questionnaire contient des informations sur le nombre de certificats délivrés, le nombre de personnes ayant obtenu un certificat PD A1 (une même personne peut être détachée à plusieurs reprises au cours d’une même année et donc recevoir plusieurs certificats PD A1), la ventilation par pays d’accueil, la ventilation par secteur d’activité, et la durée moyenne du détachement. Les données concernent deux catégories de travailleurs détachés : les travailleurs détachés en vertu de l’article 12 du règlement de base (Règlement (CE) No 883/2004)1 – sur le détachement de travailleurs à l’étranger pendant moins de 24 mois – et les travailleurs actifs dans deux États membres ou plus en vertu de l’article 13 du règlement de base. Un nombre restreint de PD A1 sont délivrés à d’autres travailleurs mobiles, comme les marins ou les membres d’équipage de conduite ou d’équipage de cabine.
Les données relatives aux PD A1 constituent l’unique source d’informations comparables disponibles pour estimer le nombre de prestataires de services dans l’UE/AELE. Néanmoins, l’utilisation de cette source de données présente certaines limites.
Tout d’abord, un certificat PD A1 peut être délivré à un employeur pour un salarié donné mais il est impossible de savoir si ce travail a effectivement été réalisé par la personne concernée ou si cette dernière a réellement migré. Deuxièmement, un employeur peut décider de ne pas demander de certificat PD A1, puisqu’il n’y est pas obligé. En théorie, cela signifie que les cotisations sociales doivent être versées dans le pays de destination, mais pour les détachements de courte durée, les contrôles en place dans le pays de destination peuvent être insuffisants pour s’assurer que cette règle est bien respectée. Enfin, l’un des principaux inconvénients de ces données aux fins des analyses réalisées dans ce chapitre est que de nombreux pays ne répondent pas en intégralité au questionnaire de la Commission européenne, ce qui ne permet pas de dresser un tableau complet des détachements dans la zone UE/AELE. Ces limites, liées à l’absence de données, sont décrites en détail dans l’Annexe 3.B.
1. Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Le Graphique 3.11 présente le nombre de détachements par pays de destination, ainsi qu’une estimation de leur contribution à la population résidente en emploi en équivalent année pleine. Seule la contribution des détachements entrant dans le cadre de l’article 12 peut être estimée par pays de destination, étant donné que ce sont les pays d’origine qui déclarent les données relatives aux détachements et qu’ils ne fournissent des données ventilées par pays de destination que pour les détachements régis par l’article 12.
Le nombre de détachements n’est pas directement comparable à celui des immigrés temporaires au titre de la libre circulation qui est estimé au moyen des données de l’enquête EFT‑UE. Tout d’abord, le nombre de détachements ne correspond pas au nombre de travailleurs détachés. Un même travailleur est détaché en moyenne à deux reprises au cours d’une année. Ensuite, il est probable que les travailleurs détachés soient sous-estimés dans l’EFT-UE, d’autant plus s’il s’agit de détachements de courte durée. Si l’on se fonde sur l’hypothèse selon laquelle ces biais sont comparables d’un pays à l’autre, une comparaison entre le nombre de migrants temporaires au titre de la libre circulation et le nombre de détachements (Graphique 3.8 et Graphique 3.11) montre que ces derniers sont relativement plus importants en France, en Suède et en Belgique, et dans une moindre mesure en Allemagne et en Autriche. Au Luxembourg et en Suisse, d’autres formes de migrations temporaires au titre de la libre circulation (comme les déplacements des travailleurs frontaliers) sont plus fréquentes.
Pour estimer la contribution des détachements en équivalent année pleine, il faut tenir compte de leur durée. En 2017, la durée moyenne d’un détachement réalisé en vertu de l’article 12 s’élevait à 98 jours. L’estimation présentée dans le Graphique 3.11 repose sur l’hypothèse d’une durée constante des détachements de 98 jours dans les pays de destination. D’autres estimations ont été réalisées en s’appuyant sur l’hypothèse d’une durée variable des détachements en fonction des pays d’origine mais d’une durée constante dans les pays de destination. Les résultats sont comparables et ne sont donc pas présentés ici. Voir l’Annexe 3.B pour de plus amples informations.
Une fois encore, le Luxembourg se distingue des autres pays, avec une contribution estimée des détachements à la population en emploi supérieure à 3.1 %. Les détachements en équivalent année pleine contribuent à hauteur de 0.6 % à 0.9 % à l’emploi en Belgique, en Autriche et en Suisse. Dans tous les autres pays, les détachements contribuent à hauteur de moins d’un tiers de point de pourcentage à l’emploi.
Graphique 3.11. Détachements (conformément à l'article 12) dans la zone de libre circulation par pays de destination, 2017
En équivalent année pleine
Note : Les chiffres ne tiennent pas compte des détachements en provenance de Suisse, de Norvège et du Royaume‑Uni, dans la mesure où ces pays n’ont pas fourni la répartition de leurs détachements par pays de destination. L’estimation repose sur une durée moyenne des détachements de 98 jours.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les informations fournies dans De Wispelaere et Pacolet (2018[4]).
Travailleurs détachés dans le secteur de la construction
Le débat public sur les travailleurs détachés s’attache à leur incidence potentielle dans les secteurs où ils sont surreprésentés, et en particulier celui de la construction. À lui seul, le secteur de la construction représente 46.5 % des détachements réalisés dans le cadre de l’article 12 (De Wispelaere et Pacolet, 2018[4]). Ce secteur est relativement plus important au regard des détachements qu’au regard des migrations temporaires au titre de la libre circulation dans leur ensemble. Il représente entre 44 % et 52 % des détachements dans les 3 pays affichant le plus grand nombre de détachements, à savoir l’Allemagne, la France et la Belgique, et jusqu’à 64 % en Autriche. À titre de comparaison, le secteur de la construction représente un tiers ou moins des détachements aux Pays‑Bas, en Suisse, en Italie, en Espagne et au Royaume‑Uni.
L’estimation présentée dans le Graphique 3.12 s’appuie sur les informations fournies par 21 pays quant à la répartition des détachements vers d’autres pays de l’UE/AELE par secteur d’activité auquel appartient l’entreprise procédant au détachement, sur la base d’une durée moyenne estimée du détachement de 98 jours. Dans certains pays, on estime que les travailleurs détachés contribuent fortement à la population résidente en emploi dans le secteur de la construction : à hauteur de 30.5 % en équivalent année pleine au Luxembourg, de 9.5 % en Belgique et de 7.2 % en Autriche.
Graphique 3.12. Détachements (conformément à l'article 12) dans la zone de libre circulation dans le secteur de la construction par pays de destination, 2017
Apport en équivalent année pleine à la population résidente travaillant dans le secteur de la construction
Note : Les chiffres ne tiennent pas compte des détachements en provenance de Suisse, de Norvège et du Royaume‑Uni, dans la mesure où ces pays n’ont pas fourni la répartition de leurs détachements par pays de destination. L’estimation repose sur une durée moyenne des détachements de 98 jours.
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les informations fournies dans De Wispelaere et Pacolet (2018[4]).
Encadré 3.7. Données relatives à l’incidence des détachements sur les marchés du travail de la Belgique et de la France
Si les données relatives aux certificats PD A1 sont recueillies auprès des pays d’origine, certains pays européens collectent des données sur les travailleurs détachés sur leur territoire, ce qui constitue une source précieuse d’informations complémentaires à ce sujet. Le présent encadré propose une synthèse des données recueillies quant à la contribution des détachements aux marchés du travail de la France et de la Belgique, sur la base des sources de données nationales.
France
Les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en France doivent faire une déclaration en ce sens à la Direction Générale du Travail (DGT). Ils doivent ainsi remplir un formulaire contenant des informations sur la durée prévue du service fourni, le nombre de travailleurs détachés, et le pays et le secteur d’activité de l’employeur, entre autres. Jusqu’en juillet 2016, les agences régionales collectaient ces formulaires et faisaient ensuite une déclaration groupée auprès du bureau central de la DGT. Depuis, cette dernière a mis en place un système centralisé en ligne (Téléservice SIPSI). Les employeurs étrangers n’ont plus qu’à remplir une déclaration en ligne.
La DGT publie un rapport annuel qui fait la synthèse des informations relatives aux déclarations de détachement (Direction générale du travail, 2017[5] ; Direction générale du travail, 2016[6]). Les données portent à la fois sur les détachements à l’intérieur de l’UE/AELE et en dehors de l’UE/AELE, même si ces derniers ne représentent qu’une très petite proportion du total des déclarations. Parmi les pays de l’UE/AELE, huit représentent 80 % du total des déclarations : Espagne, Portugal, Allemagne, Pologne, Belgique, Luxemburg, Italie et Roumanie.
En 2016, les employeurs étrangers ont effectué 128 000 déclarations environ, correspondant à 354 000 détachements, contre 81 000 déclarations et 28 6000 détachements en 2015. L’amélioration de la couverture des données en 2016 par rapport à 2015 explique en partie cette hausse (pour plus d’informations, voir Direction générale du travail (2017[5])). En s’appuyant sur les données relatives à la durée des détachements, la DGT estime qu’en 2015, les détachements ont représenté 10.7 millions de jours de travail en France, soit 46 700 emplois en équivalent temps plein et année pleine. Cette estimation est comparable à celle présentée à la section précédente sur la base de données européennes pour 2017. Il n’existe pas d’estimation comparable pour 2016.
La contribution des détachements varie d’un secteur à l’autre. Si le secteur de la construction représentait 27 % des déclarations en 2015, il correspondait à 37 % des jours travaillés. De la même manière, les agences de placement temporaire représentaient 15 % des déclarations et 25 % des jours travaillés.
Belgique
Les employeurs qui détachent des salariés et les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs détachements en Belgique au moyen du système LIMOSA. Les données contiennent des informations sur l’employeur, les salariés détachés et les clients belges qui ont recours aux détachements.
De Wispelaere et Pacolet (2017[7]) ont recours aux données extraites du système LIMOSA pour étudier l’impact des détachements réalisés à l’intérieur de l’UE sur le secteur de la construction, qui est celui qui affiche le plus grand nombre de détachements en Belgique. En 2015, la Belgique comptait environ 210 800 travailleurs détachés au titre de la libre circulation dans la zone UE/AELE, dont 62 % travaillaient dans le secteur de la construction.
L’étude montre que les travailleurs détachés au titre de la libre circulation dans la zone UE/AELE représentaient un tiers des actifs occupant un emploi dans le secteur de la construction en Belgique en 2015. Par ailleurs, le nombre de travailleurs détachés au titre de la libre circulation dans la zone UE/AELE occupant un emploi dans le secteur de la construction a augmenté de 85 000 entre 2011 et 2015, alors que le nombre de travailleurs résidant en Belgique et occupant un emploi dans le secteur de la construction a diminué de 10 000 sur la même période.
Malheureusement, les estimations fournies dans cette étude ne tiennent pas compte de la période de détachement. En moyenne, les travailleurs détachés à l’intérieur de l’UE le sont plusieurs fois par an, mais le total de leurs jours de détachement peut tout de même être souvent inférieur à l’équivalent d’une année pleine. Dans ces conditions, un travailleur détaché n’est pas équivalent à un travailleur national. Néanmoins, les auteurs proposent un calcul estimatif qui montre que les détachements représentaient un emploi équivalent temps plein sur quatre dans le secteur de la construction en Belgique en 2015.
Source : De Wispelaere et Pacolet (2017[7]), The size and impact of intra-EU posting on the Belgian economy with a special focus on the construction sector, et Direction générale du travail (2017[5]), Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2016.
Résumé des résultats et remarques finales
Résumé des estimations
Le Tableau 3.6 présente la synthèse des estimations faites pour tous les sous-groupes de migrants temporaires étudiés dans ce chapitre. La contribution de ces derniers, en équivalent année pleine, en 2017, va de moins de 10 000 travailleurs en Estonie à près de 2 millions aux États‑Unis. Dans 6 des 20 pays étudiés, la contribution des migrants temporaires à la population en emploi du pays d’accueil est de 2 % ou plus en équivalent année pleine, dans 6 d’entre eux, elle est inférieure à 1 %, et dans les 8 restants, elle est comprise entre 1 et 2 %.
C’est au Luxembourg que la contribution des migrants temporaires à la population en emploi née dans le pays est la plus élevée. Ils contribuent à hauteur de 65 % à la population en emploi du pays. Si l’on raisonne en termes d’équivalence, on compte 1.3 migrant temporaire occupant un emploi en équivalent année pleine pour deux actifs occupés résidant dans le pays. Le Luxembourg enregistre des résultats atypiques en raison de la forte proportion de travailleurs frontaliers de l’UE/AELE que compte sa main-d’œuvre. De même, les immigrés temporaires contribuent à hauteur de 9.2 % à la population en emploi (équivalent année pleine) en Suisse.
Dans tous les pays de l’UE/AELE, les migrants temporaires admis au titre de la libre circulation représentent 50 % ou plus de la contribution totale. Outre le Luxembourg et la Suisse, cette catégorie de migrants représente 88 % de la contribution des migrants temporaires en Belgique et 91 % en Allemagne.
La Nouvelle‑Zélande, la Corée et Israël sont les trois pays non européens enregistrant les plus importantes contributions des migrants temporaires à la population en emploi : respectivement, 3.6%, 2.4% et 2.1 %, en équivalent année pleine.
Le Tableau 3.6 illustre également la contribution des migrants temporaires par catégorie (titulaires d’un permis vacances-travail, étudiants en mobilité internationale, etc.). Les migrants temporaires de travail représentent approximativement trois quarts de la contribution de l’ensemble des migrants temporaires dans tous les pays, hormis en Australie, au Canada et en Nouvelle‑Zélande. Dans ces pays, les chiffres plus faibles des migrants de travail s’expliquent par la contribution plus importante des titulaires d’un permis vacances-travail (pour l’Australie et la Nouvelle‑Zélande) et par celle des étudiants en mobilité internationale (pour l’Australie et le Canada). La contribution des membres de la famille qui accompagnent la personne est limitée. Elle atteint au maximum 10 % de la contribution totale.
Tableau 3.6. Estimation de l’apport total des migrants temporaires, en équivalent année pleine, 2017
Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données de l'OCDE sur les permis, Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat), Base de données UNESCO/OCDE/Eurostat (UOE) et Base de données de l'OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Tel qu’il a été dit au début du chapitre, les travaux publiés consacrés à l’incidence de l’immigration portent essentiellement sur les immigrés permanents. Pour mettre en perspective les estimations présentées dans le chapitre, la dernière colonne du Tableau 3.6 présente la part des migrants temporaires (équivalent année pleine) par rapport à l’ensemble des immigrés en emploi (temporaires et permanents). On part ici de l’hypothèse qu’aucun migrant temporaire n’est inclus dans la population résidente née à l’étranger, c’est pourquoi le pourcentage présenté est une estimation basse de la contribution des migrants temporaires à la population en emploi.
Les migrants temporaires représentent 46 % de tous les immigrés occupant un emploi (temporaires ou permanents) en Corée et 24 % au Japon. Au Chili et au Mexique, leur part est, respectivement, de 35 % et 24 %. En Nouvelle‑Zélande, elle est de 13 %, tandis qu’elle oscille entre 5 et 7 % en Australie, au Canada et aux États‑Unis. Au Luxembourg et en Suisse, ils représentent respectivement 53 % et 22 % de tous les immigrés en emploi. Cette importante contribution s’explique par les travailleurs frontaliers pouvant circuler librement, qui représentent la très grande majorité des migrants temporaires dans ces pays.
Conclusion
Les migrants temporaires constituent un groupe disparate. Certains participent à des programmes de migration de travail réglementés, d’autres émigrent pour poursuivre leurs études ou participer à des programmes d’échanges. Certains entrent dans le pays d’accueil tous les jours, d’autres y retournent régulièrement, et d’autres encore y vivent pendant plusieurs années.
Le présent chapitre avait pour objectif de fournir, pour la première fois, une estimation de la contribution, en équivalent année pleine, de l’ensemble des migrants temporaires à la population en emploi d’un sous-ensemble de pays de l’OCDE. Dans 6 pays membres sur 20, les migrants temporaires contribuent à hauteur de 2 % ou plus à la population en emploi du pays d’accueil.
Les recherches et les travaux consacrés à l’incidence de l’immigration sur le marché du travail portent traditionnellement sur les immigrés permanents. Les estimations présentées dans ce chapitre montrent, elles, que les migrants temporaires représentent une large part de tous les immigrés occupant un emploi dans plusieurs pays de l’OCDE. Ne pas en tenir compte revient donc à obtenir un tableau incomplet de l’impact de l’immigration dans les pays d’accueil. Pour aller au-delà de cet exercice de comptabilisation, il sera nécessaire d’approfondir la collecte et l’analyse des données sur les migrations temporaires.
Si les travaux universitaires publiés montrent généralement que l’incidence de l’immigration sur l’emploi et les salaires des travailleurs nés dans le pays est faible, cette question continue d’agiter le débat public. Ce paradoxe est dû au moins en partie au fait que les flux de migration temporaire font rarement l’objet d’études publiées, alors qu’ils sont souvent au centre des débats. Le fait de produire plus de données concernant l’impact des migrants temporaires – y compris les catégories atypiques – sur le marché du travail devrait contribuer à donner une image plus exacte de la réalité.
Références
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Annexe 3.A. L’effet des migrations temporaires sur le marché du travail
Examen succinct des travaux antérieurs consacrés à l’incidence de l’immigration sur le marché du travail du pays d’accueil
Rares sont les sujets abordés dans les publications économiques qui suscitent un débat aussi animé dans les milieux universitaires et politiques que l’impact économique de l’immigration. Cette section propose un aperçu des problématiques traitées dans les études existantes, pour mettre ensuite l’accent sur la nécessité d’analyser séparément l’impact des migrations temporaires et celui de l’immigration permanente10.
La littérature économique consacrée à l’incidence de l’immigration sur le marché du travail du pays d’accueil étudie comment l’évolution des niveaux d’immigration influe sur les résultats des personnes nées dans le pays, et principalement sur leurs salaires mais aussi sur leur taux d’emploi ou leur taux d’activité, voire leurs choix d’orientation scolaire et professionnelle.
S’il est tentant d’appliquer un cadre simple fondé sur l’offre et la demande, selon lequel une hausse de l’immigration aurait pour effet de diminuer le salaire des personnes nées dans le pays et de les priver de leurs emplois, un consensus se dégage des travaux universitaires publiés, selon lequel l’impact global de l’immigration sur les salaires des personnes nées dans le pays est, au plus, modeste11.
Une autre question se pose donc, qui porte sur l’intégration des immigrés dans l’économie locale à moyen et long termes. Différents mécanismes d’ajustement ont été étudiés. Tout d’abord, une hausse de l’immigration vers une région peut être compensée par des départs personnes nées dans le pays (Borjas et Freeman, 1992[8] ; Card, 2001[9]). Ensuite, les personnes nées dans le pays peuvent choisir d’exercer d’autres professions, comme des métiers moins manuels ou davantage axés sur la communication (Peri et Sparber, 2009[10] ; Foged et Peri, 2016[11]). Par ailleurs, les secteurs d’activité réagissent à la hausse de l’immigration en adaptant leurs processus de production afin d’intégrer le type de main-d’œuvre dont l’offre est importante. Selon des recherches réalisées aux États-Unis (Lewis, 2004[12] ; Card et Lewis, 2007[13]) et en Espagne (González et Ortega, 2011[14]), les entreprises n’investissent pas dans des processus à forte intensité de capital lorsqu’il existe une offre abondante de main-d’œuvre non qualifiée.
La plupart des craintes exprimées à l’égard des retombées de l’immigration sur le marché du travail du pays d’accueil mettent l’accent sur les effets négatifs potentiels de l’accroissement de la concurrence sur les salaires et les suppressions d’emplois. Toutefois, l’immigration a aussi un effet d’équilibrage positif sur la demande de main-d’œuvre née dans le pays. L’impact de l’immigration, qu’elle soit permanente ou temporaire, sur le marché du travail du pays d’accueil dépend de sa capacité à accroître la base de consommateurs. Or, cela dépend du niveau de revenu des immigrés mais aussi de leurs habitudes de consommation, et des envois de fonds qu’ils effectuent vers l’étranger. Des données empiriques récentes font ressortir un effet positif important de l’immigration par le biais de la consommation, ainsi qu’un effet sur les salaires des personnes nées dans le pays plus marqué dans les secteurs non exportateurs, qui sont plus dépendants de la consommation intérieure (Borjas, 2013[15] ; Olney, 2015[16] ; Hong et McLaren, 2015[17]).
Un autre effet d'équilibre général qui dépasse le seul marché du travail concerne l’impact de l’immigration sur les prix. Des recherches réalisées pour les États-Unis montrent que l’immigration de personnes peu qualifiées a eu pour conséquence de faire baisser les prix des services non exportables, comme les services de jardinage ou de ménage, dans lesquels les immigrés sont surreprésentés (Cortés, 2008[18]). Cela s’est traduit par une augmentation du nombre d’heures de travail marchand, une baisse du temps consacré aux tâches ménagères et une hausse des dépenses allouées à l’entretien de la maison par les femmes nées dans le pays situées au sommet de l’échelle des revenus (Cortés et Tessada, 2011[19]).
Pourquoi étudier l’impact spécifique des migrations temporaires sur le marché du travail du pays d’accueil ?
Dans les travaux de recherche publiés, de nombreuses estimations empiriques s’appuient sur des immigrés permanents, ou ne font pas la distinction entre immigrés temporaires et permanents. La question est donc de déterminer dans quelle mesure les résultats de ces travaux rendent pleinement compte des conséquences des migrations temporaires.
La présente section recense quatre raisons pour lesquelles l’incidence des migrations temporaires sur le marché du travail pourrait différer de celle des migrations à titre permanent. L’Encadré d’annexe 3.A.1 examine les problématiques de méthodologie relatives à l’estimation de l’effet des migrations de travail temporaires au moyen des techniques traditionnellement utilisées dans le contexte de l’immigration permanente.
Tout d’abord, la composition des flux de migrations diffère selon qu’il s’agit de migrations permanentes ou de migrations temporaires. En effet, près de la moitié des immigrés permanents arrivés dans les pays de l'OCDE en 2016 étaient des membres de la famille ou des immigrés humanitaires, tandis que les migrations de travail ne représentaient que 9 % des flux d’entrées (OCDE, 2018[20]). À titre de comparaison, les migrations de travail constituent la principale catégorie de migrations temporaires. C’est pourquoi à niveau équivalent, les entrées d’immigrés temporaires sont susceptibles d’entraîner une hausse du taux d’activité plus importante que les entrées d’immigrés permanents. À l’inverse, les migrations temporaires peuvent être limitées à moins d’un an, ce qui aboutit à des migrations moins importantes en équivalent année pleine que pour les migrations permanentes.
Ensuite, les programmes d'immigration de travail temporaire sont conçus de manière à limiter leur incidence sur le marché du travail du pays d’accueil. Nombre de programmes de ce type, ciblés notamment sur les travailleurs saisonniers ou les aidants, visent à remédier à des pénuries de main-d’œuvre constatées sur le marché du travail visé tout en s’assurant que les migrants temporaires de travail ne prennent pas la place de travailleurs nés dans le pays disponibles. Les pays de l'OCDE ont généralement recours à certains instruments, comme l’appréciation de la situation de l'emploi ou les quotas, pour contrôler l’impact des migrations temporaires de travail. C’est pour cette raison que la concurrence générée par ces programmes d'immigration de travail temporaire sur le marché du travail devrait être nulle.
Par ailleurs, les programmes de migrations temporaires qui ne sont pas liés à l’emploi imposent des restrictions quant à l’accès des participants au marché du travail du pays d’accueil, ce qui limite leurs conséquences potentielles sur les travailleurs nés dans le pays. Par exemple, les étudiants en mobilité internationale ne peuvent pas travailler au-delà d’un certain nombre d’heures, la durée de séjour des vacanciers actifs est limitée et les membres de la famille accompagnant les migrants temporaires ne sont parfois pas autorisés à travailler dans le pays d’accueil.
De surcroît, les migrants temporaires se concentrent généralement dans certains secteurs d’activité. Pour les programmes d'immigration temporaire de travail liés à la demande, cette concentration sectorielle est dans l’ordre des choses puisqu’ils sont précisément conçus pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre. Néanmoins, une concentration de migrants temporaires dans certains secteurs a aussi été observée pour des types de migrations non liées à l’emploi, comme les étudiants en mobilité internationale ou les vacanciers actifs. Compte tenu de la concentration des migrants temporaires dans certains secteurs, leur impact sur les personnes nées dans le pays travaillant dans ces mêmes secteurs pourrait être supérieur à celui des immigrés à titre permanent.
Enfin, les effets indirects de l’immigration sur le marché du travail du pays d’accueil sont susceptibles de varier selon que l’on considère les immigrés temporaires ou les immigrés permanents. Ainsi, les immigrés temporaires ont un comportement économique particulier en termes de choix de profession, d’investissement dans le capital humain, de consommation et d’épargne. Ils peuvent ainsi choisir d’épargner et d’envoyer des fonds plus importants dans leur pays d’origine ; ils sont en outre susceptibles de consommer moins dans leur pays d’accueil et d’investir moins dans le capital humain spécifique au pays d'accueil. Ces choix influent sur la demande et l’offre de main-d’œuvre née dans le pays, par le biais d’un effet d'équilibre général qui laisse penser que l’effet d’équilibre des immigrés temporaires pourrait se révéler très différent de celui des immigrés permanents.
Encadré d’annexe 3.A.1. Modéliser l’impact de l’immigration temporaire et permanente
L’une des caractéristiques des migrants temporaires de travail est qu’ils émigrent pour occuper des emplois spécifiques dans le pays d’accueil. C’est pourquoi le cadre empirique couramment utilisé pour estimer l’impact de l’immigration n’est pas applicable ici.
En règle générale, l’immigration permanente est modélisée comme un choc exogène sur l’offre de main-d’œuvre. Cela pose un problème particulier pour les travaux de recherche empirique qui doivent déterminer l’impact de l’immigration étant donné qu’il existe une relation d'endogénéité entre le choix du lieu d’immigration et la situation du marché du travail local.
Pour qu’elles soient crédibles, les estimations doivent donc permettre de déterminer les fluctuations des niveaux d’immigration qui sont exogènes à la situation du marché du travail local. Une série de travaux s’appuient à ce titre sur des évènements exogènes, comme l’exode de Mariel depuis Cuba en 1980 (Card, 1990[21]) ou le rapatriement des Français d’Algérie en France en 1962 (Hunt, 1992[22]), pour déterminer l’impact de l’immigration. D’autres travaux ont recours à des techniques fondées sur des variables instrumentales afin d’isoler les facteurs exogènes dans le choix du lieu d’immigration, comme les immigrations antérieures (Altonji et Card, 1991[23]).
Ces stratégies empiriques ne peuvent pas être appliquées aux migrations temporaires de travail, dans la mesure où les flux migratoires sont par nature endogènes à la situation du marché du travail dans le pays d’accueil.1 L’étude des migrations temporaires de travail devrait donc plutôt s’appuyer sur l’analyse de l’évolution des politiques d’immigration, comme l’ont fait certains auteurs récemment, notamment Mayda et al. (2018[24]) ou Clemens, Lewis et Postel (2018[25]).
Un deuxième problème d’ordre méthodologique se pose, à savoir que certains migrants temporaires de travail ne bénéficient que d’un accès restreint au marché du travail de leur pays d’accueil, au sens où ils sont rattachés à un seul employeur, un seul secteur ou une seule région. La plupart des travaux publiés sur l’impact de l’immigration s’appuient sur des modèles économiques dans lesquels les marchés du travail sont en situation de concurrence parfaite. Or le fait que les travailleurs immigrés soient limités dans leur accès au marché du travail implique qu’il n’est pas justifié de retenir l’hypothèse d’une situation de parfaite concurrence sur le marché du travail.2 Les contraintes propres aux migrants temporaires de travail doivent plutôt être prises en compte dans l’analyse, comme c’est le cas dans certains travaux récents tels que ceux de Hunt et Xie (2019[26]) ou de Brochu, Gross et Worswick (2016[27]).
1. Ce problème concerne aussi les migrations de travail permanentes liées à la demande et n’est pas abordé dans les travaux déjà publiés dans ce domaine.
2. Certains travaux se concentrent sur les écarts par rapport à la concurrence parfaite, comme l’incidence du salaire minimum au regard de l’impact de l’immigration. Toutefois, ces restrictions touchent à la fois les immigrés et les personnes nées dans le pays sur le marché du travail. Ce qu’il faut retenir ici c’est que les immigrés temporaires n’ont pas accès au même marché du travail que les personnes nées dans le pays.
Études sur l’impact des migrations temporaires
Rares sont les travaux consacrés à l’impact de l’immigration qui s’intéressent plus particulièrement aux migrations temporaires. La présente section examine quelques travaux disponibles dans les pays de l'OCDE, en s’attachant dans un premier temps aux recherches qui estiment l’effet de programmes de migrations temporaires, puis à celles qui analysent l’impact de catégories de migrants temporaires spécifiques.
Études basées sur des programmes de migration spécifiques
Bien qu’il existe de nombreux programmes de migration temporaire de travail, les évaluations de leur incidence sur les salaires et les débouchés professionnels des personnes nées dans le pays sont peu fréquentes. Certaines études existent néanmoins.
De nombreux pays de l'OCDE ont mis en place des programmes de travail agricole saisonnier. Clemens, Lewis et Postel (2018[25]) ont réalisé une évaluation rigoureuse de l’impact du programme Bracero aux États‑Unis sur les salaires des personnes nées dans le pays. Lancé au milieu des années 1940, ce programme a permis aux États‑Unis de faire venir jusqu’à près de 500 000 travailleurs saisonniers mexicains. Il a été supprimé en 1964, afin d’améliorer la situation des travailleurs agricoles américains sur le marché du travail. Clemens, Lewis et Postel (2018[25]) s’appuient sur une estimation fondée sur la méthode des doubles différences pour montrer que la suppression de ce programme n’a pas eu pour effet de faire augmenter les salaires ou le taux d’emploi des travailleurs agricoles nationaux dans les États les plus touchés par l’exclusion des travailleurs migrants entrant dans le cadre du programme Bracero par rapport aux autres États. Ils proposent un modèle qui corrobore ces résultats, fondé sur la coexistence de différentes technologies de production : une technologie traditionnelle (davantage gourmande en main-d’œuvre) et une technologie plus pointue (avec une utilisation relativement plus importante des terres). Le salaire du travailleur agricole est le même quelle que soit la technologie de production, dans la mesure où les deux types de technologies coexistent dans le « cône de diversification », ce qui signifie que le produit marginal du travail est le même. La contraction de l’offre de main-d’œuvre provoquée par l’arrêt du programme a conduit certaines entreprises à basculer vers la technologie de pointe, mais cela ne change ni le rapport terres/main-d’œuvre de chaque technologie, ni le produit marginal du travail.
S’agissant des programmes de migration temporaire de travailleurs hautement qualifiés, plusieurs études portent sur le programme H‑1B aux États‑Unis. Ainsi, Mayda et al. (2018[24]) montrent qu’après une révision à la baisse du plafond appliqué au programme H‑1B en 2004, le taux d’emploi des migrants a baissé, alors que celui de leurs homologues nés dans le pays dans les entreprises concernées est resté inchangé, ce qui témoigne d’une faible substituabilité entre les travailleurs affiliés au programme H‑1B et les travailleurs nés dans le pays. Doran, Gelber et Isen (2015[28]) s’appuient quant à eux sur le caractère aléatoire inhérent au système de loterie du programme H‑1B pour démontrer qu’en 2006/07, les visas supplémentaires décrochés au titre du programme H‑1B n’ont entraîné qu’une hausse modérée de l’emploi. Selon les auteurs, les travailleurs détenteurs de visas H‑1B ont donc remplacé des travailleurs nés dans le pays.
Une étude du Ministère des Entreprises, de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat en Nouvelle-Zélande montre que l’immigration temporaire a un effet globalement limité sur les embauches et les salaires des personnes nées dans le pays dans les différents secteurs d’activité et les différentes régions du pays (Ministry of Business, Innovation and Entrepreneurship, 2018[29]). Toutefois, cette étude n’évalue pas les différents programmes de migration temporaire existants. Néanmoins, elle propose certains résultats ventilés par catégorie de visa, notamment en ce qui concerne les visas Essential Skills, qui représentent le plus important programme de migrations temporaires liées à la demande en Nouvelle‑Zélande. On estime qu’une hausse des migrations temporaires par l’intermédiaire de ce programme n’a qu’un effet négatif limité sur l’embauche de travailleurs nés dans le pays.
Dans son étude, Lee (2016[30]) évalue l’effet du système des permis de travail mis en place en Corée au regard de plusieurs résultats sur le front de l’emploi entre 2004 et 2013, et met en évidence de faibles effets négatifs sur les salaires des personnes nées dans le pays. Ainsi, une hausse de 1 % de la part de travailleurs étrangers est associée à une baisse des salaires des travailleurs coréens comprise entre 0.2 et 1.1 %. Malheureusement, cet effet n’est pas estimé séparément pour les deux principales catégories de visas délivrés au titre du système de permis de travail coréen : à savoir les visas E‑9 et les visas H‑2. Les détenteurs de visas E‑9 sont recrutés pour pourvoir des emplois ayant fait l’objet d’un examen de la situation du marché du travail et sont donc soumis à des restrictions sur le marché du travail, alors que les détenteurs de visas H‑2 ont un accès illimité au marché du travail coréen.
Études relatives à différentes catégories de migrants temporaires
En règle générale, les migrants temporaires envoient dans leur pays d’origine une plus grande partie de leurs revenus que ne le font les immigrés permanents. Au vu de cette consommation plus limitée dans le pays d’accueil, tout effet positif de l’immigration sur la demande de main-d’œuvre née dans le pays, du fait de l’accroissement de la consommation, devrait être plus faible dans le cas des migrations temporaires.
Les travailleurs frontaliers constituent un cas extrême quant à l’incidence de la mobilité de la main-d’œuvre sur la demande de biens et de services dans le pays d’accueil. S’ils travaillent dans le pays d’accueil, les travailleurs frontaliers vivent et consomment dans leur pays d’origine. C’est pourquoi il s’agit de la catégorie de migrants temporaires dont l’impact sur la situation des personnes nées dans le pays sur le marché du travail devrait être le plus négatif. Or des recherches menées récemment en s’appuyant sur les travailleurs frontaliers pour estimer l’impact de l’immigration sur la situation professionnelle des personnes nées dans le pays aboutissent à des conclusions en demi-teinte. D’un côté, Beerli et Peri (2017[31]) étudient l’incidence des travailleurs frontaliers en Suisse en s’appuyant sur la variation de la date de libéralisation de l’accès au marché du travail suisse aux travailleurs des pays voisins, et ne révèlent aucune incidence négative sur les salaires des personnes nées dans le pays. De l’autre, Dustmann, Schönberg et Stuhler (2016[32]) estiment l’impact de l’immigration sur les salaires en s’appuyant sur les entrées de travailleurs frontaliers en Allemagne au niveau de la frontière avec la République tchèque, et mettent en évidence des effets négatifs plus marqués sur les salaires et l’emploi des personnes nées dans le pays. Les auteurs considèrent que cela tient au fait que ces migrants sont des travailleurs frontaliers qui ne vivent ni ne consomment en Allemagne, d’où une hausse moins prononcée de la demande provoquée par l’immigration. Une autre raison possible à l’effet négatif plus marqué en Allemagne est que le choc provoqué sur l’offre de main‑d’œuvre pourrait avoir été considéré comme temporaire par les entreprises, qui n’ont pas choisi de procéder à des investissements en capital pour faire face à la hausse des migrations temporaires.
En revanche, les vacanciers actifs devraient avoir un effet plus positif sur la demande dans le pays d’accueil. Étant donné que la principale motivation de leur venue dans le pays étranger est liée à la consommation, les vacanciers actifs sont susceptibles de dépenser davantage que ne le font les autres immigrés temporaires. Résultat : leur effet sur le nombre total de créations d’emplois devrait être plus positif. Des études réalisées sur la Nouvelle‑Zélande (examen du programme destiné aux vacanciers actifs mené en 2004 – Workforce Group 2004) et l’Australie (Tan et al., 2009[33]) estiment que chaque vacancier actif crée en moyenne 0.2 et 0.06 emploi respectivement.
Annexe 3.B. Méthode d’estimation
Estimation de la contribution des migrants temporaires à partir des données de l’OCDE sur les permis
Le but de l’exercice est de déduire du nombre des permis délivrés et des permis en cours de validité la contribution que les migrants temporaires apportent, en année pleine, à la population pourvue d’un emploi dans le pays d’accueil. Cette estimation est établie pour l’année 2017 en séparant les travailleurs des autres migrants temporaires. La distinction se justifie par le fait que les premiers travaillent pratiquement tout le temps qu’ils restent dans le pays d’accueil, quand les seconds n’exerceront une telle activité au cours de leur séjour que si tel est leur choix, et pour la durée de leur choix.
Estimer la contribution des migrants temporaires de travail
Il faudrait idéalement connaître le nombre de journées de travail effectuées par chaque migrant temporaire ayant séjourné un jour au moins dans le pays d’accueil au cours d’une année civile donnée. La contribution en année pleine des migrants temporaires de travail équivaudrait alors à la somme de leurs journées travaillées durant l’année en question.
Il n’existe malheureusement aucun ensemble de données transnationales qui puisse offrir un tel niveau de détails. L’estimation fournie dans le présent chapitre a été établie à l’aide de renseignements sur les permis délivrés aux migrants temporaires par les pays de l’OCDE, renseignements qui ont été réunis spécialement à cet effet. Encadré 3.1 fournit une description de l’ensemble de données transversales ainsi constitué et est à ce jour le plus complet qui existe en la matière.
Au niveau national cependant, quelques pays utilisent des données issues d’autres sources – informations sur les entrées et sorties du territoire, renseignements administratifs, par exemple – pour apprécier l’importance de la population de migrants temporaires. C’est ainsi qu’aux États‑Unis, le Département de la sécurité du territoire publie des estimations du nombre moyen de migrants temporaires présents quotidiennement sur le sol américain au cours d’une année, estimations qu’il établit en se fondant sur les mouvements de personnes enregistrés dans les deux sens aux frontières du pays.
L’estimation présentée dans ce chapitre repose sur le nombre de permis valides à la fin de l’année (au 31 décembre dans la plupart des pays, ou au 30 juin pour certains) considéré comme une valeur approchée de la contribution apportée sur une année pleine par les migrants temporaires de travail. On part du principe que l’effectif de ces travailleurs est stable tout au long de l’année.
Bien qu’elle semble fortement valable, cette hypothèse n’en est pas moins tout à fait plausible vis-à-vis d’une bonne partie des programmes de migration temporaire en place dans les pays de l’OCDE, en particulier lorsque la durée de validité des permis délivrés est supérieure à un an. Plusieurs pays de surcroît ont communiqué le nombre de permis en cours de validité à différents moments de l’année (au 30 juin et au 31 décembre, par exemple), permettant de vérifier la solidité de l’hypothèse.
Encadré d’annexe 3.B.1. L’estimation de la population non immigrante aux États‑Unis
Aux États‑Unis comme dans d’autres pays de l’OCDE, il n’existe aucune mesure directe, ni aucune enquête nationale représentative, susceptible de se prêter immédiatement à une estimation ou à un dénombrement de la population non immigrante, autrement dit des étrangers en séjour temporaire sur le territoire. Pour pallier ce défaut, le Département de la sécurité du territoire (DHS, Department of Homeland Security) a conçu un modèle statistique permettant d’établir une telle estimation.
Le modèle repose sur la construction de tableaux d’effectifs par durée de séjour et par motif d’admission et nationalité. Ces tableaux sont construits en rapprochant les départs des États‑Unis au cours d’une année civile des entrées enregistrées au cours des dix années précédentes. Les estimations de la durée de séjour ainsi obtenues sont appliquées à l’ensemble des arrivées de visiteurs sur le territoire national au cours de la même décennie pour évaluer la probabilité qu’un individu séjourne dans le pays pendant un nombre minimum de jours compte tenu de sa nationalité et du motif de son admission sur le territoire. La somme des probabilités calculées pour chaque jour et chaque non‑immigrant entré sur le territoire donne une estimation du nombre total de jours que ces personnes ont passés aux États‑Unis pendant une année civile donnée. Ce total est ensuite divisé par 365 pour donner l’effectif moyen de l’année considérée.
Le DHS estime que 2.3 millions de non-immigrants ont séjourné aux États‑Unis en 2016, dont 1.1 million de travailleurs temporaires, 870 000 étudiants, 240 000 participants à un programme d’échanges et 90 000 diplomates et autres représentants (Baker, 2016[34]). Les personnes à charge sont comptabilisées dans chacune de ces catégories. Sont exclus des estimations les séjours d’une durée inférieure à deux mois ainsi que les personnes « de passage », autrement dit les personnes qui sont entrées dans le pays sept fois ou plus au cours de l’année.
Le modèle statistique employé par le DHS permet de contourner l’un des inconvénients que présente l’utilisation des données sur les permis pour établir une estimation de la population de migrants temporaires, à savoir que l’existence d’un permis en cours de validité ne signifie pas pour autant que son détenteur est toujours présent sur le territoire du pays d’accueil, ni même qu’il s’y soit jamais rendu.
L’estimation produite dans le présent chapitre diffère de celle établie par le DHS en ceci qu’elle concerne au premier chef la contribution des migrants temporaires au marché du travail. Le DHS quant à lui englobe indifféremment dans son estimation tous les immigrés résidant aux États‑Unis, qu’ils soient autorisés ou non à exercer une activité professionnelle.
Source : Baker (2016) Population Estimates, March 2018 - Nonimmigrants Residing in the United States: Fiscal Year 2016, Bureau des statistiques migratoires, Département de la sécurité du territoire (Office of Immigration Statistics, United States Department of Homeland Security).
L’utilisation des données sur les permis en cours de validité peut conduire à sous-estimer dans certains cas la contribution des migrants temporaires, notamment celle des travailleurs saisonniers. En effet, les permis de travail saisonnier étant délivrés en règle générale pour une durée inférieure à un an, il est peu probable qu’ils soient encore valides à la fin de l’année civile. L’estimation se fonde alors sur le nombre de titres délivrés et non pas sur le nombre de permis en cours de validité, la durée de séjour autorisée étant supposée égale au maximum prévu par la réglementation en vigueur. L’Encadré 3.3 fournit, à titre d’exemple, une estimation de la contribution des travailleurs saisonniers en Suède.
Quelques pays n’ont pas communiqué d’informations sur la quantité de permis en cours de validité. Dans ce cas, c’est la contribution potentielle des migrants temporaires de travail qui est estimée, sur la base de la durée de séjour autorisée et du nombre de permis délivrés. Il ressort des statistiques descriptives produites dans la Section 3.1 que les migrants temporaires ne séjournent généralement pas dans le pays d’accueil aussi longtemps que leur permis les y autorise. Lorsque la durée de séjour autorisée ne peut excéder une année, la marge d’erreur est relativement réduite. Il arrive cependant que les permis aient une durée de validité supérieure, auquel cas la marge d’erreur pourrait être sensiblement plus importante. C’est le cas des visas H–1B et L‑1, qui peuvent autoriser des séjours allant jusqu’à six ans sur le territoire des États‑Unis. La contribution potentielle estimée est dans ces cas-là corrigée par un coefficient, dont la valeur (0.55) a été déterminée en comparant entre elles la durée de séjour potentielle et la durée de séjour estimée dans d’autres pays.
Enfin, les migrants temporaires de travail sont réputés être occupés à temps complet pendant toute la durée de leur séjour dans le pays d’accueil. L’hypothèse n’a rien de déraisonnable dans la mesure où c’est d’abord pour y travailler que ces personnes sont entrées sur son territoire.
Estimer la contribution des autres migrants temporaires autorisés à travailler
À la différence des migrants temporaires de travail, les autres migrants temporaires peuvent séjourner dans le pays d’accueil sans y exercer un emploi. Ils disposent du droit de travailler mais restent libres d’exercer ou non ce droit.
La contribution des autres migrants temporaires est exprimée de deux manières. Premièrement, l’effectif total de migrants temporaires autorisés à travailler est estimé en proportion de la population résidente en âge de travailler. Deuxièmement, une estimation en année pleine du nombre de migrants temporaires occupant un emploi dans le pays d’accueil est exprimée en proportion de la population résidente en emploi, comme on l’a fait pour les migrants temporaires de travail.
Pour connaître approximativement le nombre de migrants temporaires ayant le droit de travailler dans le pays d’accueil et savoir combien, parmi eux, travaillent effectivement, certaines hypothèses doivent être posées en fonction de la catégorie de migration. Les principales catégories considérées aux fins de l’analyse sont les migrants indirectement titulaires d’un permis les autorisant à travailler – autrement dit les personnes à charge des migrants temporaires de travail ou des étudiants en mobilité internationale –, les titulaires d’un permis vacances-travail (ou vacanciers actifs) et les étudiants en mobilité internationale.
Hypothèses faites pour estimer la contribution des personnes à charge
Quelques pays de l’OCDE délivrent un permis spécifique aux personnes à la charge du requérant principal en fonction du type de permis accordé à celui-ci tandis que les autres délivrent à toutes le même permis. Dans ce dernier cas, l’estimation est faite en partant du principe que tous les requérants principaux, quel que soit leur permis, ont la même propension à parrainer des personnes à charge.
L’estimation faite pour les personnes à charge suit celle à laquelle il a été procédé pour les titulaires de permis qu’elles accompagnent, sachant que la durée de séjour des uns est identique à celle des autres. Quelques ajustements se révèlent néanmoins nécessaires.
Signalons en premier lieu que le même permis sera parfois délivré aux conjoints ou partenaires des requérants principaux et à leurs enfants. Il s’ensuit que tous ne feront pas partie de la population en âge de travailler. En l’absence d’informations sur la répartition par classe d’âge des personnes à charge, il est considéré, aux fins de l’estimation, que 50 % d’entre elles appartiennent à cette catégorie.
Notons, en second lieu, qu’aucun renseignement n’est disponible à l’échelle internationale qui permette de savoir quelle est la proportion de personnes à charge exerçant un emploi ni pendant combien de temps ces personnes travaillent. Il est admis que 50 % de celles qui sont en âge de travailler ont effectivement un emploi. Il est supposé par ailleurs qu’elles exercent toutes cet emploi à temps plein et pendant toute la durée de leur séjour dans le pays d’accueil.
Hypothèses faites pour estimer la contribution des titulaires d’un permis vacances-travail
On part de l’hypothèse que les vacanciers actifs séjournent dans le pays d’accueil aussi longtemps que leur permis les y autorise. Leur effectif sur le territoire du pays d’accueil une année donnée est présumé égal au nombre de permis délivrés, ajusté de la durée de séjour autorisée. Nonobstant les accords bilatéraux conclus, il est considéré par commodité que la durée exacte de séjour dans un pays donné est la même – en règle générale une année – pour tous, quelle que soit leur nationalité. Seul le Canada fait exception, les permis vacances-travail y étant valables deux ans. En l’occurrence, c’est le nombre des permis en cours de validité et non celui des permis délivrés qui est pris en considération.
Les vacanciers actifs se rendent à l’étranger en premier lieu par désir de découvrir une autre culture si bien qu’ils ne travaillent généralement pas à plein temps pendant toute la durée de leur séjour. La contribution de cette catégorie de personnes à l’emploi dans le pays hôte est estimée sur la base de quatre mois de travail à temps plein, soit le tiers du séjour ordinairement autorisé. Cette hypothèse repose elle-même sur des estimations concernant l’Australie et la Nouvelle-Zélande. En ce qui concerne l’Australie, Tan et al. (2009[33]), parviennent à la conclusion que 69 % des titulaires d’un permis vacances-travail travaillent au cours de leur séjour, pour une durée moyenne de 120 jours. S’agissant de la Nouvelle‑Zélande, Merwood (2013[35]) estime que les vacanciers actifs restent en moyenne huit mois sur le territoire, dont quatre qu’ils passent à travailler.
Hypothèses faites pour estimer la contribution des étudiants en mobilité internationale
Les étudiants en mobilité internationale ont la possibilité de travailler en parallèle de leurs études dans la plupart des pays inclus dans notre analyse, mais à certaines conditions. Les règles appliquées en la matière par chaque pays sont prises en compte dans l’estimation établie. La durée de travail est limitée pratiquement partout, du moins en période de cours. En période de vacances, il est souvent permis de travailler à temps plein. L’année scolaire ou universitaire est plus ou moins longue selon les pays de l’OCDE. Aux fins de notre estimation, sa durée a été fixée, par commodité, à 35 semaines pour l’ensemble des pays d’accueil.
Il se trouve, d’autre part, que les dispositions applicables dépendent du type exact de visa que ces étudiants possèdent et/ou de leur niveau d’instruction, ce dont il est tenu compte dans l’estimation à chaque fois que les données disponibles le permettent. Il y a quelques pays où les étudiants en mobilité internationale, tous ou certaines catégories, sont autorisés à travailler uniquement sur le campus universitaire. Cette distinction entre travail sur le campus et travail en dehors du campus n’est, en revanche, pas prise en considération.
Le chapitre présente dans un premier temps une estimation, en équivalent temps plein annuel, de la contribution maximale potentielle des étudiants en mobilité internationale, c’est-à-dire si tous travaillent autant qu’il leur est permis de le faire. Il présente ensuite une estimation de leur contribution à la population active occupée, à supposer que l’étudiant étranger moyen travaille 25 % de la durée maximale autorisée.
Estimation de la contribution des migrants temporaires bénéficiant du droit de libre circulation dans l’UE/AELE
Estimer la contribution des migrants temporaires de travail bénéficiant de la libre circulation
L’estimation de la contribution apportée, sur le marché du travail des pays de l’UE/AELE, par les migrants temporaires de travail bénéficiant de la libre circulation n’est pas sans présenter des similitudes avec celle fondée sur les données des pays de l’OCDE relatives aux permis.
L’exercice auquel on se livre dans le présent chapitre est réalisé en adoptant le point de vue du pays de destination. Les migrants temporaires étant recensés par l’EFT dans leur pays de résidence, la première des choses est de calculer combien de personnes à l’échelle de ces pays sont parties travailler dans chacun des pays d’accueil.
Il s’agit ensuite de convertir le nombre estimatif ainsi obtenu en équivalent annuel pour connaître la contribution des migrants temporaires à la population en emploi du pays d’accueil. L’EFT ne fournit aucune information sur la durée exacte de travail à l’étranger. Elle est menée chaque trimestre et les personnes interrogées sont invitées à indiquer si elles ont, ou non, travaillé hors du territoire national au cours de la semaine précédente. Il est considéré aux fins de l’estimation que les personnes qui répondent par l’affirmative à cette question ont travaillé à l’étranger pendant tout le trimestre. Les données fournies par Eurostat sont une compilation annuelle des données recueillies tous les trois mois. Il se trouve donc que le nombre estimatif de personnes ayant travaillé à l’étranger au cours d’une année correspond de fait à une estimation en équivalent annuel fondée sur les relevés effectués chaque trimestre.
L’une des limites inhérentes à cette estimation fondée sur les données de l’EFT à l’échelle de l’UE est qu’elle peut être en-deçà de l’effectif réel de migrants temporaires de travail bénéficiant du droit de libre circulation dans l’UE/AELE. En effet, les migrants temporaires qui sont à l’étranger le jour où l’enquête est réalisée et qui, vivant seuls, ne peuvent pas répondre par procuration, ne sont pas comptabilisés.
Estimer la contribution des étudiants en mobilité internationale bénéficiant de la libre circulation
Les ressortissants d’un pays de l’UE/AELE qui partent étudier dans un autre pays de la zone n’ont pas besoin d’obtenir un permis et ne se voient pas imposer de limites à la durée de travail autorisée, ce qui n’est pas le cas des étudiants venant de pays tiers.
La contribution de ces étudiants à la population en emploi dans les pays de l’UE/AELE est estimée à partir d’informations par pays sur les inscriptions d’étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur présentes dans un ensemble de données commun à l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat. Il aurait aussi été possible d’utiliser les données de l’EFT-UE, cependant les échantillons d’étudiants en mobilité internationale sont trop restreints pour que l’on puisse estimer avec un tant soit peu de fiabilité quelle proportion de ces étudiants – parmi les ressortissants de l’UE/AELE – exerce une activité professionnelle en parallèle des études, dans chacun des pays considérés et encore moins le nombre moyen d’heures travaillées.
L’estimation repose donc sur l’hypothèse selon laquelle 25 % des étudiants en mobilité internationale ressortissants de l’UE/AELE travaillent à raison de 20 heures hebdomadaires en période de cours et à plein temps pendant les vacances. Cette hypothèse s’appuie elle‑même sur les données de l’EFT-UE couvrant l’ensemble des pays de l’UE/AELE. Il apparaît que 27 % des étudiants originaires d’un autre pays de la zone déclarent travailler à côté de leurs études, pour une durée moyenne de 17 heures par semaine. À cela s’ajoute que, d’après des données récentes tirées d’une enquête menée au Royaume-Uni, seuls 28 % des étudiants en mobilité internationale ont un emploi rémunéré, quel qu’il soit (Office for National Statistics, 2018[36]).
Estimer la contribution des travailleurs détachés bénéficiant de la libre circulation
L’estimation de l’effectif de travailleurs détachés procède d’une démarche analogue à celle suivie pour les autres groupes de migrants temporaires de travail. L’accent est mis sur le marché du travail du pays de destination. Sachant que l’information pertinente est communiquée à la Commission européenne par les pays de départ, il s’agit dans un premier temps d’agréger les données disponibles pour chaque pays vers lequel des travailleurs sont détachés.
Malheureusement, cela ne donne qu’un aperçu partiel de la situation. Aucune information n’est en effet disponible sur les pays de destination des travailleurs qui sont détachés dans deux ou plusieurs États membres (relevant de l’article 13 du règlement de base). Qui plus est, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse ne communiquent pas d’effectif ventilé par destination en ce qui concerne les travailleurs en détachement dans un seul pays (au titre de l’article 12 du même règlement).
Pour convertir les détachements de travailleurs en contribution annuelle au marché du travail du pays de destination, leur nombre estimatif est pondéré par leur durée moyenne. Il convient de noter que ces chiffres ne correspondent pas à un effectif d’individus. Un même travailleur peut, de fait, être détaché à diverses reprises, auquel cas il sera comptabilisé plusieurs fois.
Cette méthode trouve une de ses limites dans le fait que seuls 17 États membres communiquent des informations sur la durée des détachements entrant dans le cadre de l’article 12 du règlement de base. À cela s’ajoute que seule la durée moyenne de détachement par pays d’origine est connue. Cette information n’est pas ventilée par le pays de destination. L’estimation se fonde par conséquent sur la durée moyenne de travail à l’étranger calculée pour les 17 pays ayant communiqué des renseignements (soit 98 jours), qui est appliquée à tous les détachements, quel que soit le pays d’origine ou de destination.
De même, seuls 21 pays de départ fournissent une ventilation par secteur d’activité des détachements relevant de l’article 12. Ces données, agrégées par pays de destination, donnent une estimation inférieure à la réalité compte tenu des éléments manquants. Une durée moyenne de 98 jours est prise pour hypothèse afin de calculer en équivalent annuel la part que les détachements de travailleurs représentent dans le secteur de la construction (premier secteur par ordre d’importance pour le travail détaché).
Annexe 3.C. Tableaux et graphiques supplémentaires
Tableau d’annexe 3.C.1. Répartition par secteur d’activité des migrants temporaires bénéficiant de la libre circulation, 2017
Pourcentages
Note : Les migrants temporaires employés dans un pays non voisin du leur (colonne 3) constituent un sous‑groupe des migrants temporaires bénéficiant de la libre circulation (colonne 2). Les résidents de Chypre, Malte et de la Slovénie qui travaillent dans un autre pays ne sont pas inclus dans l’analyse en l’absence d’information sur le pays dans lequel ils travaillent. (..) indique que le chiffre se base sur un trop petit nombre d'observations pour être publié. Le total de chaque colonne peut différer de 100 à cause des cellules vides.
Source : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat).
Tableau d’annexe 3.C.2. Répartition par profession des migrants temporaires bénéficiant de la libre circulation, 2017
Pourcentages
Note : Les migrants temporaires employés dans un pays non voisin du leur (colonne 3) constituent un sous‑groupe des migrants temporaires bénéficiant de la libre circulation (colonne 2). Les résidents de Chypre, Malte et de la Slovénie qui travaillent dans un autre pays ne sont pas inclus dans l’analyse en l’absence d’information sur le pays dans lequel ils travaillent. (..) indique que le chiffre se base sur un trop petit nombre d'observations pour être publié. Le total de chaque colonne peut différer de 100 à cause des cellules vides.
Source : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat).
Notes
← 1. Le nombre de permis initiaux délivrés ne correspond pas non plus au nombre d’entrées dans le pays d’accueil. En effet, si le titulaire d’un permis d’une autre catégorie, par exemple un visa étudiant, demande un permis de travail temporaire, il sera comptabilisé en tant que demandeur d’un permis initial.
← 2. La Suisse n’a signé aucun accord bilatéral de vacances-travail. Dans quelques pays, le nombre de participants est trop faible pour apparaître dans le graphique, par exemple en Grèce ou en Estonie.
← 3. Néanmoins, les membres de la famille des travailleurs immigrés temporaires demandent bien souvent un visa de visiteur temporaire. Cette catégorie de visa ne donne pas accès au marché du travail du pays d’accueil. Elle n’est donc pas incluse dans l’analyse.
← 4. Le fait qu’une part importante des permis délivrés en 2017 permettent de séjourner potentiellement longtemps dans le pays d’accueil ne signifie pas que la plupart des catégories existantes de permis autorisent les longs séjours. En réalité, les catégories de permis qui autorisent des séjours plus longs sont aussi celles qui sont délivrées à la plupart des immigrés dans ces huit pays.
← 5. Cette estimation de la durée du séjour dans le pays d’accueil n’est valable que si l’on atteint un équilibre stationnaire, c'est-à-dire si, pour une catégorie donnée de permis, le nombre d’entrées et de sorties est stable au fil des ans.
← 6. En Corée, les entreprises de moins de 100 salariés peuvent demander un autre permis de 58 mois pour les travailleurs qui sont restés dans l’entreprise pendant la totalité des 58 premiers mois. Les travailleurs qui réussissent un test linguistique avancé peuvent également demander une deuxième période d’emploi en Corée.
← 7. Les parts sont obtenues en divisant la colonne (4) par la colonne (6).
← 8. Aucune estimation de la durée d’emploi n’est disponible pour les vacanciers actifs au Canada. Ces immigrés reçoivent un permis de travail ouvert et ne font l’objet d’aucune restriction sur le marché du travail canadien. En moyenne, ils pourraient travailler plus de quatre mois par an. Leur contribution à la population active occupée pourrait être supérieure à 0.15 mais elle ne pourrait pas dépasser 0.44.
← 9. Si l’on regroupe toutes les données issues des enquêtes sur la population active des pays de l’UE/AELE, 27 % des étudiants en mobilité internationale originaires d’un pays de l’UE/AELE déclarent travailler parallèlement à leurs études, au rythme moyen de 17 heures par semaine. Des études récentes réalisées au Royaume-Uni montrent que 28 % seulement des étudiants en mobilité internationale ont exercé un emploi rémunéré (Office for National Statistics, 2018[36]).
← 10. Pour un examen approfondi de l’incidence de l’immigration sur le marché du travail du pays d’accueil, consulter Blau et Kahn (2015[38]), Dustmann, Glitz et Frattini (2008[39]) ou Peri (2016[37]).
← 11. Les effets sur certaines catégories de personnes nées dans le pays, en particulier les moins qualifiés, ne sont pas encore certains.