Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2020 (version abrégée)

5. Brésil

Soutien à l’agriculture

Le Brésil offre un niveau de soutien et de protection relativement faible à ses agriculteurs, conséquence de son statut d’exportateur compétitif. Le soutien aux producteurs en pourcentage des recettes agricoles brutes a chuté entre 2000-02 et 2017-19, passant de 7.6 % à 1.7 %. Les prix intérieurs sont actuellement alignés sur les cours mondiaux et le soutien des prix du marché est minime. Le soutien aux producteurs passe principalement par des paiements au titre des intrants, en particulier des crédits bonifiés et, dans une moindre mesure, des assurances récolte. Les producteurs agricoles peuvent bénéficier de crédits bonifiés pour commercialiser leurs produits et améliorer leur trésorerie, mais aussi pour réaliser des investissements en capital fixe. Depuis 2008, tous les paiements au titre de l’utilisation d’intrants sont subordonnés au respect de critères environnementaux et aux pratiques agricoles employées.

Le soutien aux services d’intérêt général (ESSG), ciblé principalement sur la recherche-développement et l’innovation, représentait 37 % de l’estimation du soutien total (EST) mais a fortement reculé depuis 2000‑02 en pourcentage de la valeur ajoutée agricole brute. En pourcentage du PIB, l’EST a fléchi également, passant de 0.7 % en 2000‑02 à 0.3 % en 2017-19.

Principales évolutions de l’action publique

Dans le plan de gestion de l'agriculture et de l'élevage pour 2019/20, l’enveloppe maximale prévue pour le crédit rural a augmenté de 8.6 % par rapport au plan 2018/19. Les taux d’intérêt bonifiés sont restés constants pour un ensemble de lignes de crédit après plusieurs années de réductions. La loi 13986 du 7 avril 2020 apporte des modifications juridiques pour faciliter de nouvelles sources de garantie pour le crédit rural, en permettant aux coopératives de crédit et autres institutions financières privées de recevoir des ressources du Trésor national pour couvrir la différence entre les taux du marché et ceux appliqués à certaines opérations de crédit en zones rurales. Jusqu'à présent, seules les banques officielles fédérales étaient autorisées à recevoir des ressources du Trésor national à cet effet.

L’enveloppe budgétaire maximale allouée aux subventions aux assurances pour 2020 a été portée à 1 milliard BRL (253 millions USD), soit plus du double des niveaux de 2019, afin d’accroître le nombre d’hectares assurés.

Dans le cadre du plan de gestion de l'agriculture et de l'élevage pour 2019/20, l’enveloppe maximale allouée aux achats publics et aux paiements compensatoires parmi les programmes de soutien à la commercialisation a diminué de 28 % par rapport au plan 2018/19, redescendant ainsi à 1.85 milliard BRL (468 milliards USD). Néanmoins, les prix minimaux fixés au niveau régional ont progressé de 7 % en termes nominaux, certaines cultures ayant enregistré des hausses plus importantes, comme le soja (15 %) et le blé (12 %).

En juin 2019, l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont conclu un accord de libre-échange. Celui-ci, encore en attente de ratification, comporte plusieurs dispositions visant à favoriser l’accès des produits agricoles du Mercosur – dont la viande bovine et porcine, la volaille, le sucre, l’éthanol et le fromage – aux marchés de l’Union européenne.

Évaluation et recommandations

• Les crédits agricoles à taux bonifiés constituent une part importante des dépenses budgétaires de soutien à l’agriculture. Une réforme du régime de prêts bonifiés pourrait prévoir de réduire progressivement les crédits de trésorerie à taux préférentiel accordés aux exploitations commerciales. Compte tenu de la baisse générale des taux d’intérêt sur le marché financier au Brésil, il serait possible de faciliter encore l’accès au crédit pour les emprunteurs ruraux en simplifiant la réglementation et les procédures d’accès aux crédits commerciaux. Le soutien au crédit agricole pourrait par ailleurs être réorienté de manière à encourager les investissements dans les exploitations qui financent expressément des pratiques innovantes et évoluées de gestion de l’exploitation et de l’environnement. La mesure provisoire relative au crédit rural adoptée en 2019 vise à faciliter l’évolution vers un marché du crédit rural plus libéralisé, dans lequel les acteurs autorisés à proposer des crédits seront plus nombreux et les soutiens d’avantage ciblés sur les petits et moyens exploitants. Toutefois, cette mesure ne modifie pas la structure générale du système national de crédit rural (SNCR) et maintient le système des quotas de ressources obligatoires fixés par la Banque centrale.

• Il est indispensable de continuer à renforcer les données utilisées pour les produits d'assurance tout en employant les deniers publics avec efficience, en surveillant les effets produits par ces subventions et en s’assurant qu’elles ne se substituent pas aux solutions du marché.

• Les soutiens dans le domaine de l’assurance et du crédit sont subordonnés à des critères environnementaux et à des règles de zonage qui encouragent les améliorations en matière d’environnement. Il conviendrait d’évaluer la viabilité de ces programmes à long terme et les résultats obtenus sur le plan de l’environnement afin de pouvoir améliorer la conception des prescriptions environnementales et éclairer les stratégies d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ses effets.

• Si les contributions déterminées au niveau national (CDN) du Brésil ne prévoient pas d’objectifs d’atténuation précis pour le secteur de l’agriculture, sa politique nationale en matière de changement climatique fixe un objectif de réduction des émissions agricoles de 5 à 6 % d’ici 2020. Dans le cadre de la CDN, une petite partie des crédits bonifiés peut servir à moderniser les systèmes de production durable et à atténuer les émissions par le biais du programme pour une agriculture à faibles émissions de carbone (ABC). Il serait souhaitable de prévoir un bilan du programme ABC et de l'application de la loi forestière et des programmes de lutte contre la déforestation, de manière à pouvoir améliorer la conception des politiques publiques et renforcer la contribution du secteur AFAT (agriculture, foresterie et autres affectations des terres) aux efforts d’atténuation du changement climatique du Brésil.

• L'accès aux marchés d’exportation est vital pour l’agriculture brésilienne. L'accord conclu entre le Mercosur et l’Union européenne devrait ouvrir de nouveaux débouchés aux exportations brésiliennes. À cet égard, les efforts d’amélioration de la traçabilité et de la santé des animaux doivent être poursuivis, et les bons résultats obtenus sur le plan environnemental peuvent également faciliter l'accès aux marchés.

• En 2017-19, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général ont représenté plus d’un tiers du soutien total à l’agriculture, et sont allées pour la plupart à la recherche, le développement et à l’innovation. Le système d’innovation agricole a permis de maintenir une croissance relativement forte de la productivité dans le secteur commercial. Il importe de conserver les importantes capacités de recherche du Brésil, notamment celles de l’EMBRAPA, et de diffuser les innovations à un plus large éventail de petits agriculteurs.

Mesures en rapport avec la pandémie de COVID-19

Agriculture

Plusieurs mesures ont été adoptées le 9 avril par la Banque centrale du Brésil (BACEN) à la demande du ministère de l’Agriculture dans le but d’atténuer l’impact de la pandémie, qui a aggravé les pertes subies par les agriculteurs du fait du changement climatique dans le sud du pays (résolutions 4.801 et 4.802 de la BACEN). Elles prévoient de différer le remboursement des crédits ruraux (crédits d’investissement ou de trésorerie) et de fournir des liquidités aux agriculteurs et aux coopératives, principalement aux petites et moyennes exploitations et plus particulièrement aux producteurs de produits agricoles périssables. Des lignes de crédit spéciales ont été créés pour les exploitations familiales dans le cadre du PRONAF, et pour les exploitations de taille moyenne dans le cadre du PRONAMP. Le financement de ces mesures a été assuré sans compromettre le budget de la prochaine année agricole.

Une nouvelle aide financière mensuelle d’urgence de 600 BRL (152 USD) a été accordée pour trois mois aux travailleurs sans contrat, aux chômeurs, aux micro-entrepreneurs individuels et aux familles les plus démunies. L’allocation familiale versée aux chefs de famille s'élève à 1 200 BRL (304 USD) par mois.

Graphique 5.1. Brésil : Évolution du soutien à l’agriculture

Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Le soutien aux producteurs (ESP en pourcentage) au Brésil s’est établi à 1.6 % des recettes agricoles brutes en 2017-19, contre 7.6 % en 2000-02 et bien en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE (graphique 5.1). La part des formes de soutien susceptibles de créer le plus de distorsions a fortement reculé et ne s'élève plus qu’à 11 % des transferts bruts cumulés aux producteurs, contre 66 % en 2000-02, du fait de la mise en place de prescriptions environnementales dans les paiements au titre de l’utilisation d’intrants. Les prix à la production sont alignés sur les cours mondiaux avec un ratio (CNP) égal à 1.00. Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général atteignaient 2.5 % de la valeur ajoutée de l’agriculture en 2017-19, contre 3.6 % en 2000-02. Les dépenses publiques aux systèmes d’innovation agricole représentent au Brésil 92 % du soutien aux services d’intérêt général. Le soutien total à l’agriculture, comprenant le soutien aux producteurs et les services d’intérêt général, a fléchi également, passant de 0.7 % à 0.3 % du PIB. Le soutien aux producteurs (ESP) a reculé de près de 30 % en 2019 par rapport à 2018, du fait à la fois de la diminution des paiements budgétaires et des écarts de prix (graphique 5.2). Les produits arrivant en tête pour le niveau des transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont été le blé et le coton, tous les deux en dessous de 10 % des recettes agricoles brutes par produit (graphique 5.3).

Graphique 5.2. Brésil : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Graphique 5.3. Brésil : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 5.1. Brésil : Estimations du soutien à l'agriculture

Millions USD

	2000-02	2017-19	2017	2018	2019p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	35 538	158 731	168 893	153 043	154 259
dont : part des produits SPM (%)	77.5	86.1	84.5	87.5	86.2
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	34 573	90 264	95 553	85 974	89 266
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	2 869	2 701	3 752	2 604	1 747
Soutien au titre de la production des produits de base	1 013	348	524	454	66
Soutien des prix du marché1	973	284	350	443	59
Soutien positif des prix du marché	1 179	284	350	443	59
Soutien négatif des prix du marché	-206	0	0	0	0
Paiements au titre de la production	40	64	174	11	7
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	1 856	2 264	3 113	2 117	1 563
Utilisation d’intrants variables	825	824	1 195	784	492
avec contraintes sur les intrants	0	824	1 195	784	492
Formation de capital fixe	955	1 405	1 878	1 287	1 049
avec contraintes sur les intrants	0	1 405	1 878	1 287	1 049
Services utilisés sur l’exploitation	76	36	39	46	21
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	0	89	115	32	119
Au titre des Recettes / du Revenu	0	89	115	32	119
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	0	0	0	0	0
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement variables	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements sur critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Retrait de ressources à long terme	0	0	0	0	0
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Paiements divers	0	0	0	0	0
ESP en pourcentage (%)	7.6	1.6	2.2	1.7	1.1
CNP des producteurs (coeff.)	1.04	1.00	1.00	1.00	1.00
CNS aux producteurs (coeff.)	1.08	1.02	1.02	1.02	1.01
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	1 242	2 227	2 271	2 221	2 189
Système de connaissances et d'innovation agricoles	663	2 046	2 099	2 012	2 028
Services d'inspection et de contrôle	51	20	21	20	17
Développement et entretien des infrastructures	471	80	59	104	77
Commercialisation et promotion	5	4	3	7	4
Coût du stockage public	53	77	90	77	63
Divers	0	0	0	0	0
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	29.8	37.1	31.2	37.0	44.3
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-1 184	933	1 012	915	870
Transferts des consommateurs aux producteurs	-1 176	-141	-179	-186	-59
Autres transferts des consommateurs	-284	-71	-65	-74	-74
Transferts des contribuables aux consommateurs	31	1 145	1 256	1 175	1 004
Surcoût de l'alimentation animale	245	0	0	0	0
ESC en pourcentage (%)	-3.4	1.0	1.1	1.1	1.0
CNP des consommateurs (coeff.)	1.04	1.00	1.00	1.00	1.00
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.03	0.99	0.99	0.99	0.99
Estimation du soutien total (EST)	4 142	6 073	7 279	5 999	4 940
Transferts des consommateurs	1 460	212	244	260	133
Transferts des contribuables	2 967	5 931	7 100	5 813	4 881
Recettes budgétaires	-284	-71	-65	-74	-74
EST en pourcentage (% du PIB)	0.7	0.3	0.4	0.3	0.3
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	3 169	5 789	6 930	5 556	4 881
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.6	0.3	0.3	0.3	0.3
Déflateur du PIB (2000-02=100)	100	349	338	348	362
Taux de change (monnaie nationale par USD)	2.37	3.60	3.19	3.65	3.94

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Les produits SPM pour le Brésil sont : le blé, le maïs, le riz, le soja, le sucre, le lait, la viande bovine et porcine, la volaille, le coton, le café.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.