Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2020 (version abrégée)

2. Tendances générales du soutien à l’agriculture

Pays de l'OCDE

Le soutien total à l’agriculture (EST) dans les pays de l’OCDE1 s’est élevé à 319 milliards USD (279 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2017‑19, dont 72 %, soit 231 milliards USD (202 milliards EUR), sont allés directement aux producteurs (ESP). Le soutien aux producteurs représentait 17.6 % des recettes agricoles brutes (ESP en %) au cours de la période 2017‑19 dans l’ensemble de la zone de l’OCDE, contre 29 % environ sur la période 2000‑02 et plus de 35 % sur la période 1986‑88 (tableau 2.1).

Outre ses variations en volume, le soutien aux agriculteurs a aussi changé dans ses modalités. Dans la zone OCDE, en particulier, la situation se caractérise par un long déclin du soutien lié à la production de produits de base (comprenant le soutien des prix du marché et les paiements au titre de la production). D’après les travaux de l’OCDE, avec les paiements fondés sur l’utilisation d’intrants variables sans contraintes, qui sont en légère augmentation dans les pays membres par rapport au début du millénaire, cette forme de soutien est la plus susceptible de fausser la production et les échanges. Ensemble, les aides de cette nature représentaient 8.5 % des recettes agricoles brutes et 48 % du soutien aux producteurs sur la période 2017‑19, contre 19.5 % et 68 %, respectivement, en 2000‑02.

À l’autre bout du spectre de la classification de l’ESP, des formes de soutien moins génératrices de distorsions sont aussi utilisées dans certains pays, comme les paiements basés sur des paramètres qui ne dépendent pas de la production courante ou sur des critères qui ne sont pas liés à des produits de base, tels que le gel des terres ou les transferts visant des résultats spécifiques en matière d’environnement ou de bien-être des animaux. Surtout, les paiements au titre de droits antérieurs (généralement la superficie cultivée ou le nombre d’animaux d’une année de référence dans le passé) ont sensiblement augmenté dans de nombreux pays de l’OCDE au cours des deux décennies écoulées, atteignant quelque 3.5 % des recettes agricoles brutes et environ un cinquième de l’ESP pendant la période 2017‑19. Les paiements reposant sur la superficie cultivée et le nombre d’animaux sont restés presque inchangés par rapport à la période 2000‑02 et représentent à l’heure actuelle 22 % environ du soutien total aux producteurs (tableau 2.1).

Les dépenses destinées à financer les services d’intérêt général (ESSG) dans le secteur agricole ont augmenté (en termes nominaux) dans la zone de l’OCDE, passant de 36 milliards USD par an pendant la période 2000‑02 à 43 milliards USD pendant la période 2017‑19. Elles servent encore majoritairement à financer les infrastructures (18.4 milliards USD), ce poste enregistrant une légère progression par rapport à 2000‑02, tandis que les dépenses consacrées aux connaissances et à l’innovation agricoles (13 milliards USD) ont connu une hausse des deux tiers dans le même temps. Les dépenses destinées aux services d’inspection et de contrôle ont doublé tandis que les fonds octroyés aux activités de commercialisation et de promotion et plus encore au stockage public diminuaient, mais tous ces postes représentaient une part beaucoup plus réduite de l’ESSG (tableau 2.1).

Graphique 2.1. OCDE : Évolution du soutien à l’agriculture

Notes : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Le soutien aux producteurs mesuré en proportion des recettes agricoles brutes (ESP en %) diminue progressivement depuis de nombreuses années dans la zone de l’OCDE. En 2017‑19, il représentait 17.6 % des recettes agricoles brutes. La part des mesures de soutien provoquant le plus de distorsions a diminué au fil du temps, principalement du fait de la réduction du soutien des prix du marché (SPM) (graphique 2.1 et tableau 2.1). Pendant la période 2017‑19, les prix effectifs perçus par les producteurs ont été en moyenne supérieurs de 9 % aux prix mondiaux, même si des différences importantes persistent entre les produits : les prix intérieurs ont été plus élevés de plus de 100 % dans le cas du riz, de 30 % dans celui du tournesol, de 35% dans celui du sucre, de 13% dans celui du lait et de 13 % dans celui de la viande bovine. Globalement, dans la zone de l’OCDE, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont représenté 51 % de l’ESP totale au cours de la période 2017-19. Le riz, le sucre, le tournesol, la viande bovine et le lait sont les produits qui ont bénéficié des TSP les plus importants en proportion de la valeur des recettes agricoles brutes de chacun d’eux, et le SPM a été la principale composante de ces transferts dans la plupart des cas (graphique 2.2). La valeur relative des dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG), principalement aux systèmes de connaissances et aux infrastructures, diminue régulièrement, la croissance de la valeur ajoutée de l’agriculture étant plus rapide. Le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB a fortement régressé dans le temps. Plus de 70 % de ce soutien est versé aux producteurs eux-mêmes (ESP).

Graphique 2.2. OCDE : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 2.1. OCDE : Estimations du soutien à l'agriculture

Millions USD

	1986-88	2000-02	2017-19	2017	2018	2019p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	594 108	660 730	1 175 353	1 169 107	1 189 910	1 167 041
dont : part des produits SPM (%)	71.3	70.0	71.6	71.7	71.7	71.5
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	557 330	650 661	1 060 814	1 035 114	1 086 864	1 060 463
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	231 446	217 716	231 046	222 199	239 170	231 769
Soutien au titre de la production des produits de base	188 500	138 942	102 561	98 807	111 956	96 920
Soutien des prix du marché1	175 904	123 989	96 053	95 212	99 775	93 174
Soutien positif des prix du marché	180 205	124 575	96 272	95 567	99 948	93 300
Soutien négatif des prix du marché	-4 302	-585	-218	-355	-174	-126
Paiements au titre de la production	12 596	14 953	6 508	3 595	12 181	3 747
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	19 578	19 428	27 283	26 863	28 742	26 243
Utilisation d’intrants variables	9 153	7 955	9 715	10 014	10 023	9 108
avec contraintes sur les intrants	1 146	305	803	1 029	668	713
Formation de capital fixe	6 882	5 063	9 921	9 053	11 161	9 548
avec contraintes sur les intrants	1 638	625	2 608	2 479	2 914	2 431
Services utilisés sur l’exploitation	3 543	6 410	7 647	7 797	7 558	7 588
avec contraintes sur les intrants	439	959	1 557	1 497	1 615	1 557
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	19 377	42 516	49 776	44 516	46 443	58 369
Au titre des Recettes / du Revenu	2 052	3 173	3 725	3 352	4 114	3 708
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	17 325	39 343	46 051	41 164	42 328	54 662
avec contraintes sur les intrants	4 093	18 032	38 431	32 513	34 919	47 860
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	533	71	2 274	2 014	2 443	2 364
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	2 080	13 721	45 790	46 202	46 091	45 077
Avec taux de paiement variables	181	4 318	3 495	3 640	3 021	3 826
avec exceptions sur les produits	0	4 079	3 346	3 486	2 864	3 689
Avec taux de paiement fixes	1 899	9 403	42 295	42 562	43 070	41 251
avec exceptions sur les produits	1 561	6 081	2 539	2 574	2 510	2 532
Paiements sur critères non liés à des produits de base	1 078	3 205	2 998	3 451	3 103	2 439
Retrait de ressources à long terme	1 076	2 900	1 574	2 178	1 614	929
Production de produits particuliers autres que produits de base	2	237	1 355	1 201	1 413	1 450
Autres critères non liés à des produits de base	0	68	69	71	75	60
Paiements divers	300	-166	365	347	392	356
ESP en pourcentage (%)	35.6	28.9	17.6	17.1	18.0	17.8
CNP des producteurs (coeff.)	1.47	1.26	1.09	1.09	1.10	1.09
CNS aux producteurs (coeff.)	1.55	1.41	1.21	1.21	1.22	1.22
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	25 568	36 401	42 788	43 354	43 146	41 863
Système de connaissances et d'innovation agricoles	4 846	7 959	13 388	13 051	13 619	13 494
Services d'inspection et de contrôle	1 076	1 919	3 998	3 902	4 244	3 847
Développement et entretien des infrastructures	10 223	16 297	18 386	19 461	18 423	17 274
Commercialisation et promotion	2 156	5 572	4 676	4 555	4 598	4 875
Coût du stockage public	5 872	2 282	639	687	558	672
Divers	1 395	2 371	1 701	1 698	1 704	1 701
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	9.2	13.1	13.4	13.9	13.1	13.3
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-156 552	-116 803	-72 106	-65 457	-76 023	-74 837
Transferts des consommateurs aux producteurs	-165 483	-122 248	-92 323	-90 454	-96 498	-90 018
Autres transferts des consommateurs	-22 445	-18 718	-25 724	-23 420	-27 177	-26 576
Transferts des contribuables aux consommateurs	19 956	23 580	45 001	47 103	46 894	41 006
Surcoût de l'alimentation animale	11 420	583	941	1 313	757	751
ESC en pourcentage (%)	-29.1	-18.6	-7.1	-6.6	-7.3	-7.3
CNP des consommateurs (coeff.)	1.51	1.28	1.13	1.12	1.13	1.12
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.41	1.23	1.08	1.07	1.08	1.08
Estimation du soutien total (EST)	276 970	277 697	318 835	312 657	329 210	314 638
Transferts des consommateurs	187 928	140 966	118 048	113 874	123 675	116 594
Transferts des contribuables	111 487	155 449	226 511	222 203	232 712	224 620
Recettes budgétaires	-22 445	-18 718	-25 724	-23 420	-27 177	-26 576
EST en pourcentage (% du PIB)	2.0	1.0	0.6	0.6	0.6	0.6
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	101 066	153 708	222 781	217 445	229 435	221 464
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.7	0.6	0.4	0.4	0.4	0.4

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. Le total OCDE pour 1986-88 inclut tous les pays à l’exception du Chili, d’Israël, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Slovénie pour lesquels les données ne sont pas disponibles. Le total OCDE pour 2000-02 inclut tous les pays à l’exception de la Lettonie et de la Lituanie. L’EST en pourcentage du PIB de l’OCDE pour 1986-88 est une estimation basée sur les données existantes. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Produits SPM : se reporter aux notes des tableaux des différents pays.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr

Économies émergentes

Au total, le soutien apporté à l’agriculture (indiqué par l’EST) dans les économies émergentes2 s’est monté à 295 milliards USD (258 milliards EUR) en moyenne par an sur la période 2017‑19, dont 71 %, soit 210 milliards USD (184 milliards EUR), ont été versés aux producteurs eux-mêmes (ESP). Exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP en %), le soutien agrégé aux exploitations s’est situé en moyenne à 8.5 % sur la période 2017‑19 dans ces économies, contre 4.2 % sur la période 2000‑02 (tableau 2.2). L’ESP en % agrégée reste de moitié inférieure à celle de la zone de l’OCDE, mais c'est en partie dû à un SPM sensiblement négatif dans quelques pays, à hauteur de 89 milliards USD (78 milliards EUR) par an. Il en découle que le soutien aux producteurs et au secteur dans les autres pays est également plus élevé que ne le donnent à penser les indicateurs agrégés.

La part des transferts fondés sur la production (compte tenu à la fois du SPM positif et du SPM négatif et des paiements au titre de la production) et sur l’utilisation d’intrants dans le soutien total aux exploitations a légèrement diminué, se maintenant en moyenne aux alentours de 83 % sur la période 2017-19, contre 89 % sur la période 2000‑02. Il a été établi que, avec les paiements fondés sur l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes, les transferts au titre de la production étaient les plus susceptibles de fausser la production et les échanges agricoles. Au total, ces transferts représentent désormais 7 % des recettes agricoles brutes alors qu’ils se situaient à 4 % sur la période 2000‑02, mais leur niveau reste inférieur à la moyenne de l’OCDE.

Parmi les autres formes de soutien aux producteurs, les plus importantes sont les paiements au titre de l’utilisation d’autres intrants (principalement au titre de la formation de capital fixe), et les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux. Dans les économies émergentes, les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux étaient presque inexistants pendant la période 2000-02, mais ils ont atteint près de 13 % du soutien agrégé aux exploitations sur la période 2017‑19. Pour sa part, l’importance relative du soutien aux investissements, souvent liés à l’irrigation, diminue au fil du temps et s’établit actuellement à 9 % de l’ESP. Toutes les autres formes de soutien aux producteurs restent modestes (tableau 2.2).

Les dépenses finançant les services d’intérêt général utiles au secteur (mesurées par l’ESSG) se sont élevées dans les économies émergentes à 64 milliards USD (56 milliards EUR) en moyenne par an sur la période 2017‑19. Elles se sont réparties pour l’essentiel entre les travaux d’infrastructure (26 milliards USD), souvent liés à l’irrigation comme indiqué plus haut, et le stockage public (20 milliards USD), le reste étant destiné principalement aux systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (13 milliards USD) (tableau 2.2).

Graphique 2.3. Économies émergentes : Évolution du soutien à l’agriculture

Notes : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Contrairement aux pays de l’OCDE, les économies émergentes enregistrent une hausse du soutien aux producteurs sur le long terme. Sur la période 2017‑19, le soutien agrégé s’est situé aux alentours de 8.5 % des recettes agricoles brutes, ce qui reste très inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE, mais ce chiffre comprend à la fois les transferts aux dépens des agriculteurs sous l’effet d’un SPM négatif (3.6 % des recettes agricoles brutes) et les transferts en leur faveur (12 % des recettes agricoles brutes). La part des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs, c'est-à-dire exprimés en valeur absolue) découlant des mesures les plus susceptibles de provoquer des distorsions (soutien fondé sur la production et sur l’utilisation d’intrants variables – sans contraintes sur les intrants) n’a guère diminué et s’est maintenue au‑dessus de 80 % en moyenne sur la période 2017‑19 (graphique 2.3). En moyenne, les prix effectifs perçus par les agriculteurs ont été supérieurs de 5 % aux prix mondiaux. Cette moyenne masque de grandes différences entre pays et produits, les prix intérieurs étant plus bas que les prix mondiaux sur plusieurs marchés. Dans l’ensemble, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont représenté en moyenne un peu plus de la moitié de l’ESP totale en 2017‑19, la tendance à la baisse de ces dernières années étant due en partie à des TSP négatifs plus élevés en Inde et en Argentine et à l’extension du dispositif relatif aux revenus directs en Inde. Ils ont atteint leur plus haut niveau, en proportion des recettes agricoles brutes par produit, dans les cas du colza, du sucre, du maïs, du riz et du blé, et ont été négatifs dans ceux de l’orge, des oléagineux, du lait et de l’avoine. Le SPM agrégé est la principale composante des TSP dans la plupart des cas (graphique 2.4). En moyenne, les dépenses au titre des services d’intérêt général (indiquées par l’ESSG) rapportées à la valeur ajoutée de l’agriculture sont inférieures à la moyenne des pays de l’OCDE. Agrégé, le soutien total à l’agriculture ne varie guère au fil du temps en proportion du PIB et il résulte principalement du soutien aux exploitations, qui en a représenté environ 84 %.

Graphique 2.4. Économies émergentes : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 2.2. Économies émergentes : Estimations du soutien à l'agriculture

 Millions USD

	2000-02	2017-19	2017	2018	2019p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	535 036	2 369 625	2 309 142	2 343 832	2 455 901
dont : part des produits SPM (%)	75.3	76.7	76.0	77.4	76.6
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	529 958	2 233 524	2 175 923	2 197 899	2 326 749
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	23 415	209 983	239 008	192 224	198 717
Soutien au titre de la production des produits de base	4 056	101 944	134 532	84 911	86 390
Soutien des prix du marché1	3 640	96 833	129 333	80 320	80 847
Soutien positif des prix du marché	27 276	185 998	200 649	176 991	180 353
Soutien négatif des prix du marché	-23 636	-89 164	-71 316	-96 671	-99 506
Paiements au titre de la production	416	5 111	5 199	4 591	5 543
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	17 415	64 609	65 007	64 646	64 172
Utilisation d’intrants variables	11 535	42 074	40 928	42 087	43 206
avec contraintes sur les intrants	37	1 002	1 389	935	683
Formation de capital fixe	4 482	19 520	20 810	19 557	18 193
avec contraintes sur les intrants	5	1 464	1 949	1 353	1 089
Services utilisés sur l’exploitation	1 397	3 015	3 269	3 003	2 773
avec contraintes sur les intrants	8	21	18	8	36
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	813	26 880	26 811	27 377	26 451
Au titre des Recettes / du Revenu	813	2 398	2 399	2 397	2 398
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	0	24 482	24 412	24 980	24 053
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	370	13 197	9 642	11 432	18 518
Avec taux de paiement variables	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	370	13 197	9 642	11 432	18 518
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements sur critères non liés à des produits de base	459	2 302	2 351	2 326	2 227
Retrait de ressources à long terme	459	2 302	2 351	2 326	2 227
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	1	0	0	0	0
Paiements divers	302	1 052	664	1 532	959
ESP en pourcentage (%)	4.2	8.5	9.9	7.8	7.7
CNP des producteurs (coeff.)	1.01	1.05	1.07	1.04	1.04
CNS aux producteurs (coeff.)	1.04	1.09	1.11	1.08	1.08
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	18 889	63 567	64 751	63 992	61 958
Système de connaissances et d'innovation agricoles	3 037	12 793	13 357	12 769	12 253
Services d'inspection et de contrôle	801	3 552	3 553	3 578	3 526
Développement et entretien des infrastructures	7 057	26 254	25 236	27 478	26 047
Commercialisation et promotion	29	665	735	629	631
Coût du stockage public	7 861	19 901	21 627	18 945	19 130
Divers	104	403	243	594	372
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	40.2	21.6	19.8	23.2	22.0
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-3 555	-100 742	-125 151	-82 897	-94 176
Transferts des consommateurs aux producteurs	-6 271	-108 275	-135 380	-94 901	-94 544
Autres transferts des consommateurs	-3 105	-22 021	-20 285	-17 233	-28 544
Transferts des contribuables aux consommateurs	4 735	20 951	22 624	19 622	20 607
Surcoût de l'alimentation animale	1 086	8 603	7 890	9 615	8 306
ESC en pourcentage (%)	-0.7	-4.6	-5.8	-3.8	-4.1
CNP des consommateurs (coeff.)	1.02	1.06	1.08	1.05	1.06
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.01	1.05	1.06	1.04	1.04
Estimation du soutien total (EST)	47 040	294 501	326 383	275 839	281 282
Transferts des consommateurs	9 376	130 296	155 665	112 134	123 089
Transferts des contribuables	40 769	186 226	191 003	180 938	186 738
Recettes budgétaires	-3 105	-22 021	-20 285	-17 233	-28 544
EST en pourcentage (% du PIB)	1.3	1.3	1.5	1.2	1.2
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	43 400	197 668	197 050	195 519	200 435
ESBT en pourcentage (% du PIB)	1.2	0.9	0.9	0.8	0.9

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. Les économies émergentes incluent l'Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l'Inde, l'Indonésie, le Kazakhstan, les Philippines, la Fédération de Russie, l’Afrique du Sud, l’Ukraine et le Viet Nam. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Produits SPM : se reporter aux notes des tableaux des différents pays.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr

Ensemble des pays

Le soutien total à l’agriculture (EST) dans l’ensemble des pays examinés s’est établi à 619 milliards USD (542 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2017‑19, dont environ 72 %, soit 446 milliards USD (391 milliards EUR), ont été versés directement aux producteurs (ESP). Étant donné les éléments sensiblement négatifs du soutien des prix du marché estimés dans certaines économies émergentes, les transferts bruts sont nettement plus élevés : au total, ce sont 708 milliards USD (620 milliards EUR) qui ont été transférés au secteur dans les 54 pays étudiés, le SPM négatif dans certains pays se montant à 89 milliards USD (78 milliards EUR). Exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP en %), le soutien aux producteurs dans l’ensemble des pays étudiés a atteint en moyenne 12.5 % sur la période 2017‑19, contre 18.4 % au cours de la période 2000‑02 (tableau 2.3).

Entre les périodes 2000‑02 et 2017‑19, la composition du soutien agricole dans l’ensemble des pays étudiés a relativement peu varié. La part des formes de transferts pouvant provoquer le plus de distorsions (SPM positif ou négatif et paiements au titre de la production ou de l’utilisation d’intrants variables sans contraintes) a légèrement diminué, mais elles représentent encore environ 69 % des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs, c'est-à-dire exprimés en valeur absolue) dans l’ensemble des pays, contre 73 % pendant la période 2000‑02. Elles représentent désormais 8 % des recettes agricoles brutes agrégées, alors qu’elles s’établissaient à 13 % sur la période 2000‑02. Les transferts fondés sur la production sont en baisse en termes relatifs, mais ceux qui bénéficient à l’utilisation d’intrants sans contraintes augmentent.

Parmi les autres formes de soutien aux producteurs, les paiements fondés sur les superficies cultivées et le nombre d’animaux (18 % de la totalité du soutien aux exploitations), et ceux qui dépendent de valeurs de référence antérieures sans obligation de production sont les plus importants. La part de ces derniers paiements, qui sont découplés de la production courante et donc faussent beaucoup moins la production et les échanges, a sensiblement augmenté et atteint aujourd’hui 14% de la totalité du soutien aux producteurs (tableau 2.3).

Dans l’ensemble des pays, les dépenses destinées à financer les services d’intérêt général (ESSG) dans le secteur agricole ont atteint 106 milliards USD (93 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2017‑19. Elles se répartissent pour l’essentiel entre les travaux d’infrastructure (45 milliards USD), les systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (26 milliards USD) et le stockage public (21 milliards USD) (tableau 2.3).

Graphique 2.5. Ensemble des pays : Évolution du soutien à l’agriculture

Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Statlink

Le soutien aux producteurs (ESP en %) dans l’ensemble des pays considérés dans le présent rapport a diminué entre les périodes 2000‑02 et 2017‑19 et s’établit actuellement aux alentours de 12 % des recettes agricoles brutes. La part des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs, c'est-à-dire exprimés en valeur absolue) découlant des mesures les plus susceptibles de provoquer des distorsions (soutien fondé sur la production et l’utilisation d’intrants variables – sans contraintes sur les intrants) n’a pratiquement pas changé et se maintient autour de 69 % au cours de la période 2017‑19 (graphique 2.5). Les prix effectifs perçus par les producteurs ont été en moyenne supérieurs de 6 % aux prix mondiaux, mais les écarts ont été plus prononcés dans les cas du riz et du sucre. Globalement, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont représenté plus de 50 % du total de l’ESP sur la période 2017‑19. Ils ont atteint leur plus haut niveau, en proportion des recettes agricoles brutes par produit, dans les cas du sucre et du riz (graphique 2.6). Le SPM est la principale composante de ces transferts dans la plupart des cas. En moyenne, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG), principalement aux infrastructures, au système de connaissances et au stockage public, ont diminué en termes relatifs à mesure que la croissance de la valeur ajoutée agricole s’accélérait. Le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB a légèrement baissé au fil du temps, à mesure que l’importance relative du secteur agricole diminuait dans l’ensemble des économies.

Graphique 2.6. Ensemble des pays : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Statlink

Tableau 2.3. Ensemble des pays : Estimations du soutien à l'agriculture

 Millions USD

	2000-02	2017-19	2017	2018	2019p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	1 195 766	3 571 747	3 503 131	3 561 521	3 650 590
dont : part des produits SPM (%)	72.4	75.0	74.6	75.5	74.9
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	1 180 619	3 348 913	3 260 847	3 344 489	3 441 404
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	241 131	446 424	466 296	437 050	435 925
Soutien au titre de la production des produits de base	142 998	205 118	234 050	197 478	183 824
Soutien des prix du marché1	127 629	193 372	224 987	180 648	174 481
Soutien positif des prix du marché	151 850	282 785	296 708	277 512	274 136
Soutien négatif des prix du marché	-24 221	-89 413	-71 720	-96 864	-99 655
Paiements au titre de la production	15 369	11 746	9 063	16 830	9 344
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	36 843	92 425	92 198	94 027	91 051
Utilisation d’intrants variables	19 491	51 908	50 971	52 276	52 476
avec contraintes sur les intrants	342	1 807	2 419	1 604	1 398
Formation de capital fixe	9 545	29 784	30 101	31 118	28 133
avec contraintes sur les intrants	630	4 071	4 428	4 267	3 520
Services utilisés sur l’exploitation	7 807	10 734	11 126	10 634	10 441
avec contraintes sur les intrants	967	1 577	1 515	1 623	1 593
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	43 329	78 427	73 017	75 659	86 603
Au titre des Recettes / du Revenu	3 986	6 126	5 753	6 515	6 109
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	39 343	72 301	67 264	69 144	80 494
avec contraintes sur les intrants	18 032	39 640	33 639	36 180	49 101
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	71	2 277	2 017	2 447	2 367
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	14 091	61 418	58 169	60 038	66 048
Avec taux de paiement variables	4 318	3 495	3 640	3 021	3 826
avec exceptions sur les produits	4 079	3 346	3 486	2 864	3 689
Avec taux de paiement fixes	9 773	57 923	54 529	57 017	62 223
avec exceptions sur les produits	6 081	2 539	2 574	2 510	2 532
Paiements sur critères non liés à des produits de base	3 664	5 333	5 826	5 466	4 707
Retrait de ressources à long terme	3 358	3 876	4 530	3 940	3 157
Production de produits particuliers autres que produits de base	237	1 389	1 225	1 451	1 491
Autres critères non liés à des produits de base	69	69	71	75	60
Paiements divers	136	1 426	1 019	1 934	1 324
ESP en pourcentage (%)	18.4	11.7	12.5	11.4	11.1
CNP des producteurs (coeff.)	1.14	1.06	1.07	1.06	1.06
CNS aux producteurs (coeff.)	1.23	1.13	1.14	1.13	1.13
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	55 290	106 416	108 179	107 205	103 865
Système de connaissances et d'innovation agricoles	10 996	26 219	26 437	26 428	25 790
Services d'inspection et de contrôle	2 719	7 550	7 455	7 822	7 373
Développement et entretien des infrastructures	23 354	44 681	44 734	45 945	43 364
Commercialisation et promotion	5 602	5 319	5 285	5 209	5 463
Coût du stockage public	10 144	20 544	22 326	19 503	19 802
Divers	2 475	2 104	1 941	2 298	2 073
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	17.0	17.2	16.8	17.6	17.3
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-120 358	-173 358	-191 073	-159 485	-169 515
Transferts des consommateurs aux producteurs	-128 519	-201 147	-226 362	-191 993	-185 084
Autres transferts des consommateurs	-21 823	-47 749	-43 708	-44 413	-55 126
Transferts des contribuables aux consommateurs	28 315	65 974	69 762	66 532	61 628
Surcoût de l'alimentation animale	1 669	9 563	9 234	10 388	9 067
ESC en pourcentage (%)	-10.4	-5.3	-6.0	-4.9	-5.0
CNP des consommateurs (coeff.)	1.15	1.08	1.09	1.08	1.08
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.12	1.06	1.06	1.05	1.05
Estimation du soutien total (EST)	324 737	618 814	644 237	610 787	601 419
Transferts des consommateurs	150 342	248 895	270 070	236 406	240 211
Transferts des contribuables	196 218	417 668	417 876	418 794	416 334
Recettes budgétaires	-21 823	-47 749	-43 708	-44 413	-55 126
EST en pourcentage (% du PIB)	1.0	0.8	0.9	0.8	0.8
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	197 108	425 442	419 250	430 139	426 938
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.6	0.6	0.6	0.6	0.6

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. Le total de l’ensemble des pays inclut tous les pays OCDE, les pays membres de l’UE non-OECD, et les économies émergentes: l'Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l'Inde, l'Indonésie, le Kazakhstan, les Philippines, la Fédération de Russie, l’Afrique de Sud, l’Ukraine et le Viet Nam. Le total de l’ensemble des pays inclut les données tous les pays en 2000-02, sauf la Lettonie et la Lituanie, pour lesquels les données ne sont pas disponibles. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Produits SPM : se reporter aux notes des tableaux des différents pays.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Notes

← 1.  Le total de l'OCDE ne comprend pas les États membres de l'UE non membres de l'OCDE, ni la Colombie qui a rejoint l'OCDE en avril 2020.

← 2.  Les économies émergentes étudiées dans le présent rapport sont les suivantes : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Costa Rica, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Philippines, Ukraine et Viet Nam, ainsi que la Colombie qui a rejoint l'OCDE en avril 2020.