Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2020 (version abrégée)

3.  Argentine

Soutien à l’agriculture

L’Argentine fournit un soutien négatif à son secteur agricole, essentiellement attribuable aux droits sur les exportations qui font baisser les prix à la production intérieurs. L’estimation du soutien aux producteurs était négative, à ‑21.4 % des recettes agricoles brutes, en 2017-19. Les paiements budgétaires aux producteurs sont limités et axés sur le soutien à l’utilisation d’intrants, principalement sous forme de crédit à des taux préférentiels.

Ces vingt dernières années, la production et les exportations agricoles en Argentine ont enregistré une croissance dynamique grâce à un secteur privé innovant, ainsi qu’aux services publics, notamment s’agissant des connaissances, de la recherche, de la vulgarisation et des contrôles sanitaires. La majeure partie du soutien budgétaire de l’Argentine au secteur est destinée à ces services d’intérêt général (ESSG). Toutefois, le soutien budgétaire total aux agriculteurs et au secteur dans son ensemble n’a représenté que 0.1 % du PIB, bien en deçà de la valeur absolue du soutien négatif des prix du marché, rendant l’estimation du soutien total à l’agriculture (EST) également négative, représentant -1.8 % du PIB.

Principales évolutions de l’action publique

En décembre 2019, le nouveau gouvernement a recréé un ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et des Pêches distinct. Le ministère du Développement social a créé un nouveau programme social intitulé « L’Argentine contre la faim » en janvier 2020. Ce programme offre un soutien financier mensuel aux bénéficiaires actuels de la protection sociale : une « carte alimentaire » électronique leur permet d’acheter tout type de produit alimentaire jusqu’à concurrence de la valeur d’un panier de base composé de produits laitiers, de légumes, de viande et d’autres produits frais.

Le Programme national de réduction du gaspillage et des pertes alimentaires a établi un registre des établissements autorisés à recevoir des produits alimentaires pour les redistribuer gratuitement aux consommateurs finaux. En outre, une nouvelle loi limite la responsabilité des donateurs d’aide alimentaire afin de faciliter le don de produits alimentaires qui risqueraient d’être jetés autrement, tout en veillant au respect du Code alimentaire argentin.

Plusieurs initiatives gouvernementales ciblent l’amélioration de l’épandage des produits agrochimiques. Une résolution du SENASA (Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria), organisme chargé de la santé des plantes et des animaux, dresse une liste de restrictions relatives à l’utilisation des substances actives des produits agrochimiques. Les anciens ministères de l’Agro-industrie et du Développement durable ont approuvé une résolution conjointe créant un groupe de travail interministériel sur les bonnes pratiques d’épandages des pesticides. Enfin, le nouveau Plan d’action sur les bio-intrants fait intervenir l’ensemble des acteurs des secteurs public et privé afin de mettre au point des produits de remplacement et des compléments aux produits chimiques.

En juin 2019, l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont conclu un accord de libre-échange. Cet accord comporte plusieurs dispositions visant à améliorer l’accès au marché de produits agricoles du Mercosur, dont la viande bovine, la volaille, la viande porcine, le sucre, l’éthanol et le fromage, au sein de l’Union européenne.

Évaluation et recommandations

• Les taxes sur les exportations créent des distorsions et de l’incertitude. Toutefois, en réaction aux bouleversements macroéconomiques, de nouveaux droits de douane sur l’ensemble des exportations ont été mis en place en septembre 2018. Ils devraient être progressivement supprimés dans le cadre d’un plan gouvernemental à long terme qui vise à intégrer le secteur dans un système fiscal réformé à l’échelle de l’économie, ainsi qu’à renforcer la certitude quant à la politique avec d’autres sources de recettes fiscales. Dans l’environnement actuel, il sera essentiel de réduire l’incertitude et de trouver le juste équilibre entre l’objectif à long terme de réduction des droits sur les exportations et les besoins à court terme de perception de recettes fiscales.

• L’action menée en Argentine est imprévisible de longue date et défavorable au secteur agricole. La politique agricole pourrait être plus présente dans des lois générales, comme une loi-cadre spécifique et une réforme du système fiscal à l’échelle de l’économie dans son ensemble, en gardant en ligne de mire, à long terme, l’évolution progressive vers une panoplie de mesures plus neutre, stable, prévisible et ciblée.

• Le nouveau plan social, « L’Argentine contre la faim », qui offre une aide financière mensuelle par l’intermédiaire d’une carte électronique, doit bien cibler la population qui en a besoin. Pour s’attaquer à la pauvreté alimentaire, cette approche axée sur les mesures sociales est plus efficace que les mesures commerciales qui font baisser les prix intérieurs des produits alimentaires de base, ces derniers ne représentant qu’une faible part des dépenses alimentaires.

• Les mesures récemment instaurées pour améliorer l’épandage des produits agrochimiques vont dans le bon sens pour sensibiliser la population et définir des principes et des pratiques scientifiques. À l’avenir, il faudra améliorer les systèmes de suivi et d’information, notamment s’agissant de l’utilisation des pesticides, afin de concevoir des mesures plus adaptées, par exemple pour les externalités négatives à l’échelle locale et les zones critiques relativement à l’utilisation de ces produits.

• Afin de pouvoir fournir la recherche, les programmes de vulgarisation et les autres biens publics nécessaires pour l’innovation agricole à l’avenir, le système d’innovation agricole de l’Argentine doit mettre en place un suivi systématique des efforts et des résultats dans les secteurs de la R-D et de l’innovation, ainsi que définir et mettre en œuvre des priorités stratégiques. Les mesures gouvernementales à l’égard de l’innovation devraient être axées sur la prestation de biens publics dans les domaines où le secteur privé a des difficultés à les fournir, tels que ceux liés à la durabilité et aux chaînes de valeur moins développées, ou pour les économies régionales hors de la région de La Pampa.

• Le fonds spécial du tabac (Fondo especial del tabaco ou FET), qui dispose d’un budget similaire à celui de l’Institut national de technologie agricole (Instituto Nacional de Tecnología Agropecuaria ou INTA), devrait être réformé. Les paiements au titre de la production versés aux producteurs de tabac devraient être progressivement éliminés, et les ressources utilisées pour financer un programme de développement des régions productrices de tabac pauvres en investissant dans le capital humain et physique. La réforme devrait inclure un système de suivi et d’évaluation de l’ensemble des initiatives mises en œuvre par les provinces.

• La contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) de l’Argentine dans le cadre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques fixe comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 18 % d’ici 2030 par rapport aux prévisions d’émissions pour cette année. Aucun objectif précis n’a été défini pour l’agriculture. La Loi des forêts natives, dont l’objectif est d’améliorer les sols grâce à des pratiques telles que l’absence de travail du sol, et le remplacement des combustibles fossiles par des biocarburants, sont quelques-unes des principales mesures se répercutant dans le secteur agricole. L’Argentine dispose d’une marge de manœuvre pour renforcer la participation de l’agriculture, de la foresterie et des autres affectations des terres (AFAT) aux efforts d’atténuation du changement climatique.

Action des pouvoirs publics liée à l’épidémie de COVID-19

Mesures liées à l’agriculture

Le décret n° 297/2020 du 19 mars instaurant des mesures de distanciation sociale obligatoires inclut la production, le transport et l’échange d’intrants agricoles et alimentaires tels que les engrais dans la liste des secteurs essentiels non assujettis aux mesures de confinement. Le 23 mars, l’administration fiscale argentine (Administración Federal de Ingresos Públicos ou AFIP) a établi que les services douaniers donneraient la priorité aux opérations liées aux produits essentiels, ce qui comprend l’ensemble des produits alimentaires.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et des Pêches, d’autres ministères (Santé, Travail et Transports) et les chambres de commerce s’emploient ensemble à définir une série de protocoles qui sera utilisée dans toutes les entreprises du secteur alimentaire. Les manuels par branche d’activité sont en cours d’élaboration afin de minimiser le risque de contagion.

Il y a eu des difficultés opérationnelles en lien avec la protection de la santé des travailleurs, qui ont coïncidé avec la fin de la récolte d’été. Ces difficultés se sont notamment traduites par la fermeture temporaire de certains terminaux d’exportation à la mi-mars, lesquels ont rouvert par décret gouvernemental le 23 mars. Le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et des Pêches, ainsi que d’autres organismes gouvernementaux, se sont rapidement saisis de ces difficultés afin d’assurer la bonne marche des échanges agroalimentaires internationaux.

Le Conseil agricole du Sud (Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Paraguay et Uruguay) a fait une déclaration commune le 24 mars pour garantir le passage sécurisé des camions à ses frontières.

Graphique 3.1. Argentine : Évolution du soutien à l’agriculture

Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Le soutien aux producteurs (ESP en %) est resté négatif ces vingt dernières années, avec de fortes fluctuations : -11.9 % des recettes agricoles brutes en 2000-02 ; atteignant son niveau le plus négatif en 2008 avec -51.1 % ; puis revenant à -10.3 % en 2017 ; et replongeant depuis le début de la dépréciation du peso et de la récession économique en 2018, avec -24.5 % en 2017-19 (graphique 3.1). Le soutien négatif des prix du marché est la principale composante de l’ESP. Par conséquent, 98 % des transferts découlant de l’action publique ont créé des distorsions importantes en 2017-19. L’évolution de l’écart des prix, et en particulier la dépréciation du taux de change, est la principale cause de la progression de l’ESP négative en 2019 (graphique 3.2). Le ratio du prix à la production au prix à la frontière (CNP) n’est que de 0.79 %, ce qui signifie que les prix à la production sont en moyenne 21 % inférieurs aux prix du marché mondial. Le soutien aux services d’intérêt général (ESSG) en pourcentage de la valeur ajoutée agricole est passé de 0.8 % en 2002-02 à 1.6 % en 2017-19, une augmentation insuffisante pour éviter un soutien total à l’agriculture (EST) négatif correspondant à -1 % du PIB en 2000-02 et à -2 % en 2017-19. Le soutien négatif des prix du marché est majoritairement attribuable au soja, principal produit exporté, mais aussi à plusieurs autres produits, dont la viande et le lait.

Graphique 3.2. Argentine : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Graphique 3.3. Argentine : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 3.1. Argentine : Estimations du soutien à l'agriculture

Millions USD

	2000-02	2017-19	2017	2018	2019p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	17 022	42 887	38 935	48 261	41 464
dont : part des produits SPM (%)	85.7	83.9	83.9	83.7	84.1
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	7 998	28 522	24 212	33 745	27 609
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	-1 035	-9 422	-4 040	-12 488	-11 738
Soutien au titre de la production des produits de base	-1 069	-9 644	-4 371	-12 712	-11 850
Soutien des prix du marché1	-1 131	-9 719	-4 477	-12 786	-11 894
Soutien positif des prix du marché	150	300	391	245	265
Soutien négatif des prix du marché	-1 280	-10 019	-4 868	-13 031	-12 158
Paiements au titre de la production	62	75	106	75	44
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	34	216	321	218	109
Utilisation d’intrants variables	2	11	21	10	1
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Formation de capital fixe	23	152	219	152	84
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Services utilisés sur l’exploitation	8	53	81	55	24
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	0	6	10	6	3
Au titre des Recettes / du Revenu	0	0	0	0	0
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	0	6	10	6	3
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement variables	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements sur critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Retrait de ressources à long terme	0	0	0	0	0
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Paiements divers	0	0	0	0	0
ESP en pourcentage (%)	-11.9	-24.5	-10.3	-25.7	-28.2
CNP des producteurs (coeff.)	0.89	0.79	0.89	0.78	0.77
CNS aux producteurs (coeff.)	0.89	0.80	0.91	0.80	0.78
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	116	408	606	374	245
Système de connaissances et d'innovation agricoles	66	213	305	210	123
Services d'inspection et de contrôle	33	126	171	114	92
Développement et entretien des infrastructures	17	68	125	48	29
Commercialisation et promotion	0	3	5	2	1
Coût du stockage public	0	0	0	0	0
Divers	0	0	0	0	0
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	..	..	..	..	..
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	456	6 301	1 454	9 227	8 222
Transferts des consommateurs aux producteurs	483	6 751	1 740	9 740	8 772
Autres transferts des consommateurs	-6	-1	-6	-4	9
Transferts des contribuables aux consommateurs	0	0	0	0	0
Surcoût de l'alimentation animale	-21	-449	-280	-509	-559
ESC en pourcentage (%)	12.6	25.4	6.0	27.3	29.8
CNP des consommateurs (coeff.)	0.88	0.79	0.93	0.78	0.76
CNS aux consommateurs (coeff.)	0.89	0.80	0.94	0.79	0.77
Estimation du soutien total (EST)	-919	-9 014	-3 433	-12 114	-11 493
Transferts des consommateurs	-477	-6 750	-1 733	-9 736	-8 780
Transferts des contribuables	-436	-2 263	-1 694	-2 374	-2 722
Recettes budgétaires	-6	-1	-6	-4	9
EST en pourcentage (% du PIB)	-1.1	-2.0	-0.5	-2.3	-2.6
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	212	705	1 043	672	400
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.1	0.1	0.2	0.1	0.1
Déflateur du PIB (2000-02=100)	100	3 164	2 092	2 943	4 458
Taux de change (monnaie nationale par USD)	1.70	30.97	16.56	28.11	48.23

.. Non disponible

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Les produits SPM pour l'Argentine sont : le blé, le maïs, le soja, le tournesol, les fruits et légumes, le lait, la viande bovine et porcine, la volaille et les œufs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.