Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2020 (version abrégée)

17. Kazakhstan

Soutien à l’agriculture

En 2017-19, la part du soutien aux producteurs dans le revenu agricole brut (indiquée par l’ESP en %) s’est établie à 3 %. En 2019, les prix à la production sur le marché intérieur sont, en moyenne, restés inférieurs aux niveaux mondiaux, quoique dans une moindre mesure par rapport à 2018, induisant un soutien des prix du marché globalement négatif et un transfert implicite du soutien des agriculteurs vers les consommateurs, mesuré par l’estimation du soutien aux consommateurs (ESC). Le soutien à la formation de capital fixe constitue la majorité des transferts budgétaires aux producteurs. Les services d’intérêt général au secteur ont représenté un quart des dépenses budgétaires consacrées à l’agriculture en 2017-19 ; près de 50 % de l’ESSG sont allés au système d’inspection et de contrôle, et 35 % aux infrastructures.

Globalement, le soutien total à l’agriculture a progressé par rapport à la taille de l’économie, pour avoisiner aujourd'hui 1 % du PIB.

Principales évolutions de l’action publique

Les principaux changements ont concerné des modifications de la législation agricole et une mise à jour du Programme national pour 2021. Les nouvelles orientations définies pour l’agriculture sont le remplacement des produits importés et le développement des exportations de produits à forte valeur ajoutée.

Le processus de rationalisation des subventions à la production se poursuit et les modalités d’accès au crédit rural sont devenues plus transparentes. La transformation de KazAgro progresse et doit être menée à son terme.

Le système d'assurance récolte obligatoire a été transformé en dispositif d'assurance à adhésion volontaire, dans l’optique de développer les marchés de l’assurance récolte dans le pays. La nouvelle subvention couvrira les primes d'assurance en remplacement des indemnisations publiques.

Les aides à l’investissement ont été rationalisées et privilégient le renouvellement des équipements et machines agricoles, la modernisation et la création de nouvelles entreprises agricoles, le remplacement des produits importés, et la réalisation du potentiel d'exportation.

Évaluation et recommandations

• Les efforts engagés pour simplifier les dispositifs d’aide en réduisant le nombre de mesures améliorent la transparence, de même que la création d’une base de données cadastrale nationale informatisée pour l'agriculture. Ces initiatives doivent être poursuivies.

• Bien que le soutien total à l’agriculture soit faible par rapport à l’ensemble de l’économie, l’essentiel du soutien aux producteurs est constitué de formes très génératrices de distorsions et est donc de nature à influencer les choix des exploitations, accroître la pression sur les ressources naturelles et créer des distorsions sur les marchés.

• La nouvelle priorité donnée au remplacement des produits importés devrait être réévaluée car elle entraînerait une hausse des prix et réduirait l’exposition des producteurs à la concurrence internationale. Elle pourrait en outre détourner des ressources vers des activités de recherche de rente.

• L’interdiction des exportations de blé, de farine de blé et d'autres produits alimentaires essentiels dans le contexte de la pandémie de COVID-19, alors que le pays dispose de stocks intérieurs confortables, pourrait perturber les approvisionnements alimentaires internationaux et avoir une incidence particulièrement importante sur ses partenaires commerciaux, surtout en Asie centrale. Ce geste risque également de ternir l’image de fiabilité du Kazakhstan sur les marchés internationaux.

• Le maintien des subventions portant sur les engrais minéraux et les intrants chimiques et sur l’utilisation d’aliments pour animaux industriels devrait être réévalué au regard de leur impact potentiellement négatif sur l’environnement.

• La réforme du système d’assurance récolte est à saluer et devrait renforcer le rôle des assureurs privés.

• La sécurisation des droits de propriété sur les terres, notamment grâce à la simplification des procédures d'acquisition foncière, est une étape nécessaire pour rendre économiquement plus attractive la gestion durable des ressources. L’intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole pourrait également amener les exploitations à faire de meilleurs choix.

• Divers projets d’investissement en cours sont susceptibles de remédier partiellement aux faiblesses des infrastructures de transport et de marché, de faciliter l’accès des agriculteurs aux marchés nationaux et internationaux, d’améliorer la gestion de l’eau et des terres et d'accroître la productivité. La systématisation des études d’impact sur l’environnement, permettant de prendre en compte les conséquences environnementales et sociales dans l’évaluation et la hiérarchisation des projets d’infrastructures, serait un bon point sous l’angle d’un développement agricole durable.

• L’agriculture est de loin le secteur le plus consommateur de ressources en eau. Environ les deux tiers des prélèvements d’eau sont utilisés par l’agriculture pour l’irrigation, et entre 11 et 15 % de cette eau sont perdus pendant le transport, principalement à cause de la vétusté des infrastructures d’irrigation et du faible coût de l’eau. Il conviendrait d’améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’eau dans l’agriculture en encourageant le recours à des techniques d’irrigation durables, en généralisant les services de vulgarisation agricole et en instaurant des tarifs d’irrigation qui assurent la récupération des coûts.

• L’évolution négative des bilans des éléments nutritifs pourrait conduire à long terme à une baisse de la fertilité des sols et à un ralentissement de la croissance de la productivité. Le bon fonctionnement des marchés et l’existence d’une offre suffisante d’éléments fertilisants agricoles constituent deux points à surveiller de près.

• L’agriculture biologique est reconnue par le gouvernement comme étant l’un des sous-secteurs agricoles les plus prometteurs. Aucun texte officiel n'a cependant été encore adopté en matière de normes nationales, de certification et d’étiquetage des produits biologiques.

• L’agriculture est le deuxième plus important émetteur de gaz à effet de serre (GES), après le secteur énergétique, et le Kazakhstan devrait préciser le niveau de réduction des émissions agricoles à atteindre pour respecter les engagements pris par le pays en matière de réduction des émissions, ainsi que les moyens d’y parvenir. De plus, l'absence d'approche générale et coordonnée nuit à la capacité du pays à renforcer sa résilience aux effets du changement climatique, et des mesures devraient être prises pour adapter davantage l’agriculture aux effets du changement climatique.

Mesures en rapport avec la pandémie de COVID-19

Agriculture

Pour assurer le déroulement en temps voulu de la campagne de semis de printemps, une enveloppe de 170 milliards KZT (plus de 380 millions USD) a été débloquée afin de financer des crédits aux exploitants. Les taux d’intérêt appliqués s’élèveront à 5 à 6 % par an, alors que les taux pratiqués habituellement sur le marché libre sont de l’ordre de 13 à 15 %. Les producteurs bénéficieront par ailleurs d’un rabais de 15 % sur le gazole. Le gouvernement s’est également engagé à acheter la production des exploitations agricoles six mois à l’avance.

Des prêts subventionnés seront accordés dans le cadre du programme national « Économie des choses simples », doté d’un billion KZT, et des mesures sont prévues pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à financer leur fonds de roulement (600 milliards KZT). Un autre billion KZT sera alloué à des mesures de soutien de l’emploi dans le cadre d’un programme « Feuille de route pour l’emploi ». Les PME et les entrepreneurs individuels peuvent également bénéficier de nouvelles incitations fiscales.

Le 1^er avril 2020, le Kazakhstan a instauré des contingents sur les exportations de blé (200 000 tonnes par mois) et de tous les types de farine de blé (70 000 tonnes par mois) à destination de tous les pays, y compris les membres de l’Union économique eurasiatique (UEEA) (Arménie, Biélorussie, République kirghize et Fédération de Russie).

Le Kazakhstan et d’autres membres de l’UEEA ont annoncé une interdiction des exportations d’un certain nombre de produits alimentaires en dehors de l’UEEA entre le 10 avril et le 30 juin 2020. Les exportations de sarrasin, de blé, de seigle (y compris leurs farines), de sucre, de pommes de terre, de carottes, de navets, de betteraves, d’oignons, de choux, de graines de tournesol et d’huile de tournesol ont été interdites entre le 22 mars et le 15 avril 2020.

Protection des consommateurs

Le train de mesures de riposte à la crise adopté le 23 mars 2020, pour un montant de 4.4 billions KZT (10 milliards USD, soit plus de 6 % du PIB), comprend, entre autres, une baisse de la TVA sur les produits alimentaires.

Graphique 17.1. Kazakhstan : Évolution du soutien à l’agriculture

Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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En 2017-19, le soutien aux producteurs, mesuré par l’ESP en %, était estimé à 3 % des recettes agricoles brutes en moyenne. La part des transferts bruts aux producteurs (qu’ils soient positifs ou négatifs (c'est-à-dire exprimés en termes absolus) découlant des mesures susceptibles de provoquer le plus de distorsions (soutien fondé sur la production et sur l’utilisation d’intrants variables – sans contraintes sur les intrants) a diminué, passant de 98 % au début des années 2000 à 69 % en moyenne sur la période 2017‑19. Par rapport aux prix mondiaux, les prix intérieurs étaient inférieurs pour plusieurs productions végétales, avec un SPM négatif correspondant à ‑4 % des recettes agricoles brutes, mais légèrement supérieurs s’agissant des produits d'élevage. Globalement, les prix moyens perçus par les agriculteurs ont été inférieurs de 3 % aux prix mondiaux. Le soutien aux services d’intérêt général (ESSG) représente 25 % des dépenses budgétaires consacrées à l’agriculture en 2017-19, et porte principalement sur le système d’inspection et de contrôle ainsi que sur les infrastructures. Le soutien total à l’agriculture (EST) en pourcentage du PIB est redescendu à 0.7 %, mais la part correspondante de l’estimation du soutien budgétaire total (ESBT) a augmenté pour passer à 1 %. La part de l’ESSG dans l’EST a progressé, passant de 19 % en 2000-02 à 24 % en 2017-19. Le SPM a été moins négatif en 2019 qu’en 2018, sous l’effet de l’évolution des prix sur les marchés intérieurs et mondiaux. Les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont été négatifs pour le riz, le tournesol, le maïs et le coton, et légèrement positifs s’agissant des produits de l’élevage.

Graphique 17.2. Kazakhstan : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Graphique 17.3. Kazakhstan : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 17.1. Kazakhstan : Estimations du soutien à l'agriculture

Millions USD

	2000-02	2017-19	2017	2018	2019p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	3 367	13 007	12 481	12 944	13 595
dont : part des produits SPM (%)	76.6	60.8	59.9	61.0	61.5
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	2 933	11 446	11 180	11 785	11 374
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	286	443	388	451	490
Soutien au titre de la production des produits de base	268	-304	-385	-342	-186
Soutien des prix du marché1	268	-394	-466	-426	-291
Soutien positif des prix du marché	369	147	92	166	182
Soutien négatif des prix du marché	-101	-541	-558	-592	-474
Paiements au titre de la production	0	90	81	84	105
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	18	678	688	729	617
Utilisation d’intrants variables	8	169	173	189	146
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Formation de capital fixe	10	504	511	534	466
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Services utilisés sur l’exploitation	0	5	5	6	5
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	0	62	77	57	52
Au titre des Recettes / du Revenu	0	0	0	0	0
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	0	62	77	57	52
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement variables	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements sur critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Retrait de ressources à long terme	0	0	0	0	0
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Paiements divers	0	7	8	7	6
ESP en pourcentage (%)	8.5	3.2	2.9	3.3	3.4
CNP des producteurs (coeff.)	1.09	0.98	0.97	0.97	0.99
CNS aux producteurs (coeff.)	1.09	1.03	1.03	1.03	1.04
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	67	306	290	313	313
Système de connaissances et d'innovation agricoles	3	37	34	39	39
Services d'inspection et de contrôle	29	150	144	155	153
Développement et entretien des infrastructures	28	107	101	108	111
Commercialisation et promotion	0	4	5	4	4
Coût du stockage public	5	0	0	0	0
Divers	1	7	6	7	7
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	19.0	24.1	25.2	24.3	23.2
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-313	764	786	791	714
Transferts des consommateurs aux producteurs	-288	251	296	285	173
Autres transferts des consommateurs	-21	-3	1	-4	-5
Transferts des contribuables aux consommateurs	0	516	475	525	550
Surcoût de l'alimentation animale	-4	-2	14	-15	-4
ESC en pourcentage (%)	-10.7	7.0	7.3	7.0	6.6
CNP des consommateurs (coeff.)	1.12	0.98	0.97	0.98	0.99
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.12	0.93	0.93	0.93	0.94
Estimation du soutien total (EST)	353	1 265	1 153	1 289	1 353
Transferts des consommateurs	309	-249	-297	-282	-168
Transferts des contribuables	65	1 517	1 449	1 574	1 526
Recettes budgétaires	-21	-3	1	-4	-5
EST en pourcentage (% du PIB)	1.6	0.7	0.7	0.7	..
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	85	1 660	1 619	1 715	1 644
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.4	1.0	1.0	1.0	..
Déflateur du PIB (2000-02=100)	100	685	655	715	..
Taux de change (monnaie nationale par USD)	147.38	350.92	325.30	344.71	382.75

.. Non disponible

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Les produits SPM pour le Kazakhstan sont : le blé, le riz, le maïs, l’orge, le tournesol, les pommes de terre, le coton, le lait, la viande bovine, porcine et ovine, la volaille et les œufs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr