Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2020 (version abrégée)

28. États-Unis

Soutien à l’agriculture

Le niveau du soutien accordé aux agriculteurs américains a toujours été inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. Selon l’ESP, il représentait 11 % des recettes agricoles brutes en 2017-19. Durant cette période, les prix payés au secteur agricole étaient supérieurs de 4 % en moyenne aux prix observés sur les marchés mondiaux, ce qui s’explique en grande partie par le soutien des prix du marché (SPM) du lait, du sucre et, dans une moindre mesure, de la viande ovine. Ces produits de base sont protégés par des mesures aux frontières (dont des contingents tarifaires). Les prix à la production des autres produits sont pour la plupart alignés sur les prix à la frontière. Le soutien à la consommation représente près de la moitié du soutien total à l’agriculture américaine, en raison des programmes intérieurs d’aide alimentaire. Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (comptabilisées dans l’ESSG) équivalaient à 5.8 % de la valeur ajoutée de l’agriculture en 2017-19, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE.

La part du SPM dans le soutien à l’agriculture baisse peu à peu. À l’inverse, le soutien budgétaire s’accroît progressivement, du fait principalement de l’augmentation des paiements assortis d’une exigence de production – ce qui reflète bien l’accent mis sur l’assurance récolte et la gestion des risques – et, dans une moindre mesure, de celle des paiements au titre des intrants. L’assurance récolte et les programmes par produit relatifs aux cultures primaires étant contracycliques par rapport aux prix du marché, le niveau de soutien budgétaire est en relation inverse avec l’évolution de ces derniers. Le soutien a atteint son niveau maximal lorsque les prix mondiaux (en USD) des produits de base étaient en baisse, tandis que les prix élevés observés après 2007-08 expliquent en partie des niveaux de soutien plus faibles.

Principales évolutions de l’action publique

En mai 2019, le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a présenté un deuxième ensemble de programmes d’aide à destination des agriculteurs touchés par des mesures douanières de rétorsion qui leur ont fait perdre les marchés à l’exportation auxquels ils avaient habituellement accès. Ce train de mesures se compose de trois programmes : le Programme de facilitation de l’accès au marché (Market Facilitation Program – MFP), le Programme d’achat et de distribution alimentaire (Food Purchase and Distribution Program – FPDP) et le Programme de promotion des échanges agricoles (Agricultural Trade Promotion Program – ATP). Le MPF accorde jusqu’à 14.5 milliards USD répartis en trois tranches de paiement aux éleveurs de porcs et aux producteurs de cultures sarclées, de lait et de certaines cultures spécialisées. Le 9 décembre 2019, les paiements octroyés au titre des deux premières tranches du MPF s’élevaient à 10.47 milliards USD. Une troisième tranche correspondant aux 25 % de paiements restants pour 2019 a été annoncée le 3 février 2020. Le FPDP prévoit l’achat à hauteur de 1.4 milliard USD d’autres produits visés par des droits de douane de rétorsion. Enfin, l’ATP accorde jusqu’à 100 millions USD d’aides à coût partagé aux organismes remplissant les critères requis, pour permettre aux produits agricoles américains d’accéder aux marchés étrangers.

S’agissant des aides en cas de catastrophe, la loi supplémentaire de 2019 portant ouverture de crédits additionnels affectés au secours en cas de catastrophe naturelle (Additional Supplemental Appropriations for Disaster Relief Act of 2019) a consacré un peu plus de 3 milliards USD aux aides destinées à couvrir les dépenses liées aux pertes de récoltes causées par les ouragans, les inondations, les tornades, les typhons, l’activité volcanique, les tempêtes de neige et des incendies survenus en 2018 et 2019. L’USDA intervient par l’intermédiaire de trois programmes : le nouveau Programme d’indemnisation des victimes des incendies et des ouragans (Wildfire and Hurricane Indemnity Program Plus – WHIP+) pour les pertes subies au niveau des cultures admissibles, des arbres, des arbustes et des vignes ; le Programme relatif aux pertes de produits stockés dans les exploitations (On-Farm Storage Loss Program), qui s’adresse aux producteurs ayant perdu des produits récoltés (y compris le foin) stockés dans leur exploitation ; et le Programme WHIP relatif aux pertes du secteur laitier (WHIP Milk Loss Program), destiné aux exploitations laitières dont la production a été détruite ou retirée de la vente sans compensation financière à la suite des événements météorologiques de 2018 et 2019 ayant empêché les livraisons de lait et ouvrant droit à indemnisation.

Le 12 décembre 2019, les États-Unis et la République populaire de Chine (Chine) ont conclu un accord commercial de « phase 1 ». Cet accord, signé le 15 janvier 2020, est entré en vigueur le 15 février 2020.

Évaluation et recommandations

• Le soutien aux producteurs et la protection aux frontières diminuent depuis le début des années 2000. Cependant, le déclin observé ces dernières années s’explique surtout par la hausse des cours mondiaux des produits de base, car nombre des programmes de soutien agricole sont contracycliques par rapport aux prix du marché.

• En théorie, il est louable de privilégier les systèmes d’assurance et de gestion des risques pour apporter un soutien aux producteurs lorsque cela est nécessaire. Cependant, la plupart des programmes d’assurance continuent à cibler des productions particulières. Le passage à une approche entièrement fondée sur les revenus agricoles tirerait parti des différences de prix et de la variabilité des rendements selon les produits, réduirait les coûts supportés par la sphère publique pour un objectif donné et mettrait également un terme aux distorsions dans l’ensemble des filières. Les instruments de gestion des risques devraient être évalués pour veiller à ce que les risques qui devraient être pris en charge par les agriculteurs ne soient pas transférés au budget public.

• Les programmes environnementaux en place, comme le programme en faveur de la qualité de l’environnement (Environmental Quality Incentives Program – EQIP) et les dispositifs rassemblés au sein du programme de servitudes écologiques agricoles (Agricultural Conservation Easement Program – ACEP) paraissent efficaces face aux problèmes de préservation des sols et de pollution de l’eau. Il convient d’évaluer les nouveaux dispositifs, comme le programme de partenariats régionaux sur l’environnement (Regional Conservation Partnership Program – RCPP) afin de s’assurer qu’ils sont bien ciblés et fournissent des avantages additionnels qui justifient la dépense publique.

• Les dernières lois agricoles ont continué à apporter un soutien massif et constant aux revenus agricoles et renforcé le système de gestion des risques pour aider les agriculteurs à faire face aux catastrophes naturelles et aux bouleversements des marchés. Il faudra donc reconsidérer le récent retour à des mesures de soutien exceptionnelles pour ne pas discréditer les mesures nécessaires d’adaptation au changement climatique et aux nouvelles conditions du marché.

• Bien qu’une croissance rapide de la productivité – due à l’agrandissement des exploitations et à l’innovation – ait permis aux exportations américaines de produits agro-alimentaires de rester compétitives, la compétitivité future de ces produits dépendra de leur accès préférentiel aux marchés, lui-même rendu possible par des accords commerciaux. Il importera de lever les incertitudes qui entourent actuellement l’accès aux marchés pour permettre aux agriculteurs de tirer parti des débouchés commerciaux existants.

• Les États-Unis ont entamé la procédure de retrait de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, signé en 2016. Cependant, l’USDA aide les producteurs à atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), à intensifier la séquestration du carbone et à s’adapter au changement climatique tout en améliorant le stock de ressources naturelles, en apportant une aide technique et financière aux propriétaires terriens via divers programmes et pratiques de conservation.

Mesures en rapport avec la pandémie de COVID-19

Agriculture

Le 27 mars 2020, le Président Trump a promulgué la loi sur l’aide, le secours et la sécurité économique en temps de COVID-19 (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security – CARES). Ce texte prévoit 9.5 milliards USD d’aides à destination des producteurs touchés par la crise du COVID-19, en particulier les producteurs de cultures spécialisées, les producteurs qui approvisionnent les systèmes alimentaires locaux, dont les marchés, les restaurants et les écoles, ainsi que les éleveurs, y compris les producteurs laitiers. En outre, la loi CARES injecte 14 milliards USD supplémentaires dans le dispositif de prêt de la Société de financement de l’agriculture (Commodity Credit Corporation – CCC), qui était dotée de 30 milliards USD jusqu’alors1. La CCC finance de nombreux programmes de l’USDA à destination des agriculteurs.

Par l’intermédiaire de l’USDA, les États-Unis ont également mis en place un nouveau programme d’aide alimentaire en temps de COVID-19 (Coronavirus Food Assistance Program – CFAP), qui prendra plusieurs mesures afin d’aider les agriculteurs, les éleveurs et les consommateurs dans le contexte d’urgence nationale créé par le COVID-19. Pour cela, le CFAP s’appuiera sur les financements et les autorités énoncés dans la loi CARES, la loi sur le soutien des familles face au COVID-19 (Families First Coronavirus Response Act – FFCRA) et d’autres services préexistants de l’USDA. Le CFAP accordera notamment 16 milliards USD d’aides directes fondées sur les pertes réellement subies par les agriculteurs lorsque les prix et les chaînes d’approvisionnement sont touchés ; il aidera également les producteurs à procéder aux ajustements nécessaires et à faire face aux coûts de commercialisation résultant de la baisse de la demande et de l’excès d’offre à court terme au cours de la campagne 20202 causé par le COVID‑19.

En vertu de la loi CARES, l’USDA a assoupli ses programmes et services pour faire face à la pandémie de COVID-193 :

• L’Agence de services agricoles (Farm Service Agency) a assoupli sa procédure d’octroi de prêts et introduit de la flexibilité au niveau de ses prêts directs et garantis.

• L’USDA a prolongé de neuf à douze mois la durée des prêts d’aide à la commercialisation.

• L’Agence de gestion des risques (Risk Management Agency) travaille avec les assureurs en vue d’assouplir les procédures en vigueur.

La loi CARES octroie également une enveloppe budgétaire de 349 milliards USD au Programme de protection des salaires (Paycheck Protection Program – PPP). Le PPP est un programme de prêts garantis géré par le Service public des petites entreprises (Small Business Administration – SBA). Ce programme vise à accompagner les petites entreprises et à les aider à maintenir les salaires durant la crise sanitaire du COVID-19. Les producteurs agricoles, les agriculteurs et les éleveurs peuvent prétendre au PPP si leur résidence principale se situe aux États-Unis ; s’ils emploient jusqu’à 500 personnes ; et si leurs recettes entrent dans la fourchette habituelle, avec un chiffre d’affaires annuel de 1 million USD par an en moyenne4.

Chaîne d’approvisionnement agroalimentaire

Dans le cadre du CFAP, l’USDA nouera des partenariats avec des distributeurs régionaux et locaux, dont les effectifs ont été lourdement touchés par la fermeture de nombreux restaurants, hôtels et autres entités du secteur des services alimentaires. L’USDA consacrera une enveloppe de 3 milliards USD à l’acquisition de produits frais, de produits laitiers et de viande, et commencera par des achats mensuels de fruits et légumes de saison, de produits laitiers diversifiés et de produits à base de viande à hauteur de 100 millions USD environ pour chaque catégorie de produits. Les distributeurs et les grossistes fourniront des paniers – dont le contenu aura été approuvé au préalable – à des banques alimentaires, des organisations locales, des associations d’inspiration religieuse et d’autres organisations à but non lucratif. Ces paniers se composeront de produits frais, de produits laitiers et de produits à base de viande5.

La loi CARES accorde également 140.75 millions USD aux agences de l’USDA afin de couvrir les salaires et les dépenses dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Par exemple, le texte attribue 45 millions USD supplémentaires au Service de commercialisation agricole (Agricultural Marketing Service – AMS) afin de prévenir, de se préparer et de réagir à la pandémie de COVID-19 à l’échelle nationale ou internationale. Cette somme couvrira notamment les dépenses salariales relatives au triage des produits ainsi qu’aux activités d’inspection et d’audit. Il réserve également 33 millions USD supplémentaires au Service de sécurité et d’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service – FSIS) pour prendre en charge les dépenses de personnel et le paiement des heures supplémentaires des inspecteurs du FSIS intervenant dans les abattoirs soumis à des contrôles fédéraux6.

Les agences de l’USDA ont également assoupli la réglementation en matière d’étiquetage afin de faciliter la distribution de denrées alimentaires chez les détaillants. L’AMS ne contrôlera pas l’application des règles d’étiquetage indiquant le pays d’origine (Country of Origin Labelling – COOL) ou des exigences relatives au mode de production pour permettre de réorienter les produits alimentaires initialement destinés au secteur des services alimentaires vers les commerces de vente au détail, à condition que les emballages ne comportent aucune allégation liée au pays d’origine ou au mode de production. Cet assouplissement des règles d’étiquetage se limite aux stocks existants pour une durée de 60 jours7. Le FSIS a par ailleurs revu temporairement ses exigences à la baisse en ce qui concerne l’étiquetage des informations nutritionnelles des aliments déjà produits qui étaient initialement destinés aux restaurants et qui vont être réorientés vers les marchés de détail. Les produits bruts pourront eux aussi être redirigés vers les marchés de détail même si leurs emballages comportent des allégations limitant leurs possibilités d’utilisation8. Afin de faciliter la distribution des denrées alimentaires durant la pandémie de COVID-19, l’Administration chargée des produits alimentaires et pharmaceutiques (U.S. Food and Drug Administration – FDA) accorde plus de souplesse aux restaurants et aux fabricants de produits alimentaires quant à l’étiquetage nutritionnel devant figurer sur certains emballages alimentaires en vue de faciliter la revente d’ingrédients directement aux consommateurs. Cet allègement des règles d’étiquetage ne concerne que les stocks existants9.

Pour répondre à de possibles pénuries de main d’œuvre, le département d’État américain (U.S. State Department) et le Département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) ont temporairement renoncé à faire passer les entretiens habituels aux ouvriers agricoles étrangers ayant déposé des demandes de visas H-2A qui séjournent d’ores et déjà aux États-Unis ou qui ont détenu ce visa au cours des 48 derniers mois10. Le Département de la sécurité intérieure a par ailleurs autorisé les employeurs soumettant des demandes de visa H-2A à embaucher des travailleurs étrangers déjà présents aux États-Unis et a prolongé la validité des visas H-2A au-delà des trois ans maximum prévus en temps normal11.

Protection des consommateurs

Les États-Unis ont accordé des financements supplémentaires aux programmes intérieurs d’aide alimentaire de l’USDA par l’intermédiaire de la loi CARES et de la loi de 2020 relative au soutien des familles face au COVID-1912. Ces fonds comprennent :

• 15.8 milliards USD pour le Programme d’assistance supplémentaire à l’alimentation (Supplemental Nutrition Assistance Program – SNAP), dont 15.5 milliards USD seront affectés à une réserve pour imprévus, qui sera utilisée si les coûts à supporter dépassent le budget prévisionnel.

• 8.8 milliards USD de fonds supplémentaires d’urgence à destination des programmes pour la nutrition des enfants (Child Nutrition Programs), afin de couvrir les besoins découlant de la pandémie.

• 500 millions USD pour le programme spécial d’assistance supplémentaire à l’alimentation maternelle et infantile (Special Supplemental Nutrition Program for Women, Infants and Children – WIC)

• 850 millions USD de fonds supplémentaires pour le Programme d’aide alimentaire d’urgence (The Emergency Food Assistance Program – TEFAP), que les États pourront réaffecter aux banques alimentaires et aux centres de distribution alimentaire.

En outre, la loi FFCRA de 2020 modifie les programmes d’aide alimentaire et de nutrition de l’USDA, afin de supprimer les exigences relatives aux programmes alimentaires destinés aux écoles et aux adultes, et autorise les États de déclencher le SNAP si l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour cause de COVID-19. Les États peuvent demander à bénéficier du programme Pandemic EBT, dont les allocations sont destinées aux enfants qui bénéficient en temps normal de repas gratuits ou à tarif réduit à l’école ; le montant de l’allocation peut être crédité sur la carte de transfert électronique des prestations (Electronic Benefits Transfer – EBT), lorsque les ménages concernés bénéficient déjà du programme SNAP. Les ménages non couverts par le SNAP et dont les enfants peuvent prétendre au programme pourront quant à eux se voir remettre une carte EBT13. De manière plus générale, le Service d’alimentation et de nutrition (Food and Nutrition Service – FNS de l’USDA a temporairement assoupli ses programmes axés sur la nutrition de manière à les rendre plus accessibles.

Graphique 28.1. Etats-Unis : Évolution du soutien à l’agriculture

Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Entre 2000-02 et 2017-19, le soutien aux producteurs (selon l’ESP en %) est passé de 19.5 % à 10.7 % des recettes agricoles brutes. La part des mesures pouvant créer le plus de distorsions s’élevait à 36 % en 2017-19, ce qui est inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE et aux niveaux relevés en 2000-02 (graphique 28.1). Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (comptabilisées dans l’ESSG) équivalaient à 5.8 % de la valeur ajoutée de l’agriculture en 2017-19, contre 5.2 % en 2000-02. Le soutien total à l’agriculture représentait 0.5 % du PIB en 2017-19. En 2019, le niveau de soutien s’est accru en raison de paiements budgétaires plus importants, qui ont compensé une baisse du SPM. Les prix intérieurs ayant moins progressé que les cours mondiaux, le recul du SPM résulte du resserrement de l’écart de prix (graphique 28.2). En 2017-19, les agriculteurs ont perçu des prix supérieurs de 4 % en moyenne aux prix observés sur les marchés mondiaux. Cela s’explique en grande partie par le SPM du sucre, du lait et de la viande ovine, les prix à la production des autres produits étant pour la plupart alignés sur les prix à la frontière (graphique 28.3). Les transferts au titre d’un seul produit (TSP) équivalaient à 50 % du soutien aux producteurs en 2017-19. Ils représentaient la part la plus élevée des recettes agricoles dans les cas du sucre et du lait.

Graphique 28.2. Etats-Unis : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Graphique 28.3. Etats-Unis : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 28.1. États-Unis : Estimations du soutien à l'agriculture

Millions USD

	1986-88	2000-02	2017-19	2017	2018	2019p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	143 469	193 454	368 792	370 604	368 197	367 576
dont : part des produits SPM (%)	78.3	73.6	76.0	75.9	76.5	75.7
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	124 148	164 683	295 038	289 934	291 916	303 263
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	34 253	43 789	42 610	33 041	45 863	48 927
Soutien au titre de la production des produits de base	14 031	19 713	14 323	9 825	21 572	11 571
Soutien des prix du marché1	10 922	12 532	11 389	9 783	12 907	11 479
Soutien positif des prix du marché	11 008	12 532	11 389	9 783	12 907	11 479
Soutien négatif des prix du marché	-86	0	0	0	0	0
Paiements au titre de la production	3 108	7 181	2 933	42	8 665	92
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	7 061	7 572	8 421	8 210	8 728	8 324
Utilisation d’intrants variables	3 697	3 091	1 743	1 833	1 946	1 452
avec contraintes sur les intrants	739	168	583	584	567	597
Formation de capital fixe	1 233	361	1 975	1 748	2 074	2 104
avec contraintes sur les intrants	1 233	358	1 895	1 669	1 998	2 019
Services utilisés sur l’exploitation	2 131	4 120	4 702	4 629	4 709	4 769
avec contraintes sur les intrants	349	677	1 466	1 441	1 515	1 441
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	12 231	5 655	15 171	9 908	11 125	24 481
Au titre des Recettes / du Revenu	912	2 055	2 196	2 038	2 327	2 222
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	11 319	3 600	12 975	7 870	8 797	22 259
avec contraintes sur les intrants	2 565	1 570	12 969	7 855	8 793	22 258
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	262	0	428	358
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	338	8 789	3 049	3 103	2 594	3 450
Avec taux de paiement variables	0	3 969	3 041	3 102	2 588	3 432
avec exceptions sur les produits	0	3 969	3 041	3 102	2 588	3 432
Avec taux de paiement fixes	338	4 819	8	1	6	18
avec exceptions sur les produits	0	4 819	0	0	0	0
Paiements sur critères non liés à des produits de base	592	2 061	1 384	1 994	1 416	743
Retrait de ressources à long terme	592	2 050	1 368	1 974	1 395	735
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	11	17	20	21	8
Paiements divers	0	0	0	0	0	0
ESP en pourcentage (%)	20.5	19.5	10.7	8.4	11.4	12.1
CNP des producteurs (coeff.)	1.11	1.11	1.04	1.03	1.06	1.03
CNS aux producteurs (coeff.)	1.26	1.24	1.12	1.09	1.13	1.14
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	3 108	6 164	10 835	10 666	10 874	10 965
Système de connaissances et d'innovation agricoles	1 129	1 805	2 504	2 399	2 454	2 658
Services d'inspection et de contrôle	372	685	1 318	1 285	1 415	1 254
Développement et entretien des infrastructures	13	461	4 030	4 151	4 209	3 730
Commercialisation et promotion	495	957	1 507	1 355	1 319	1 846
Coût du stockage public	0	107	0	0	0	0
Divers	1 100	2 149	1 477	1 477	1 477	1 477
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	6.6	8.9	11.1	11.9	10.6	11.0
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-1 647	5 110	30 447	34 231	30 887	26 224
Transferts des consommateurs aux producteurs	-10 379	-12 238	-11 196	-9 604	-12 636	-11 349
Autres transferts des consommateurs	-1 651	-2 078	-2 390	-2 248	-2 302	-2 619
Transferts des contribuables aux consommateurs	10 089	19 425	44 033	46 082	45 825	40 192
Surcoût de l'alimentation animale	294	0	0	0	0	0
ESC en pourcentage (%)	-1.4	3.5	12.1	14.0	12.6	10.0
CNP des consommateurs (coeff.)	1.11	1.10	1.05	1.04	1.05	1.05
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.01	0.97	0.89	0.88	0.89	0.91
Estimation du soutien total (EST)	47 450	69 379	97 478	89 789	102 562	100 084
Transferts des consommateurs	12 030	14 316	13 586	11 852	14 938	13 968
Transferts des contribuables	37 071	57 141	86 282	80 185	89 926	88 735
Recettes budgétaires	-1 651	-2 078	-2 390	-2 248	-2 302	-2 619
EST en pourcentage (% du PIB)	1.0	0.7	0.5	0.5	0.5	0.5
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	36 528	56 847	86 089	80 007	89 655	88 605
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.7	0.5	0.4	0.4	0.4	0.4
Déflateur du PIB (1986-88=100)	100	139	192	188	193	196
Taux de change (monnaie nationale par USD)	1.00	1.00	1.00	1.00	1.00	1.00

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Les produits SPM pour les États-Unis sont : le blé, le maïs, l'orge, le sorgho, le riz, le soja, le sucre, la luzerne, le coton, le lait, la viande bovine, porcine et ovine, la laine, la volaille et les œufs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Notes

← 1.  https://www.natlawreview.com/article/agriculture-provisions-cares-act.

← 2.  https://www.usda.gov/media/press-releases/2020/04/17/usda-announces-coronavirus-food-assistance-program.

← 3.  https://www.farmers.gov/coronavirus.

← 4.  https://www.farmers.gov/coronavirus.

← 5.  https://www.usda.gov/media/press-releases/2020/04/17/usda-announces-coronavirus-food-assistance-program.

← 6.  https://www.natlawreview.com/article/agriculture-provisions-cares-act.

← 7.  https://www.ams.usda.gov/content/usda-announces-labeling-flexibilities-facilitate-distribution-food-retail-locations.

← 8.  https://www.fsis.usda.gov/wps/portal/fsis/newsroom/meetings/newsletters/constituent-updates/archive/2020/SpecialAlert032320.

← 9.  https://www.fda.gov/food/cfsan-constituent-updates/fda-provides-temporary-flexibility-regarding-nutrition-labeling-certain-packaged-food-response-covid.

← 10.  https://www.usda.gov/media/press-releases/2020/03/26/secretary-perdue-applauds-state-departments-h-2-decision.

← 11.  https://www.usda.gov/media/press-releases/2020/04/15/dhs-and-usda-move-protect-american-farmers-and-ensure-continued.

← 12.  https://farmdocdaily.illinois.edu/2020/04/reviewing-usda-funding-in-the-cares-act.html; https://www.fns.usda.gov/disaster/pandemic/covid-19.

← 13.  https://fns-prod.azureedge.net/sites/default/files/resource-files/SNAP-COVID-PEBTQA.pdf.