Le Pérou compte neuf conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Décision 578 de la Commission de la Communauté andine pour les membres de la Communauté andine (la convention de la Communauté andine)1. Une de ces conventions, celle avec le Japon, est conforme au standard minimum.
Le Pérou a signé l’IM en 2018 et a notifié ses conventions bilatérales non conformes. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Le Pérou a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il avait entrepris de renégocier la convention de la Communauté andine afin de mettre en œuvre le standard minimum. Le Pérou a également précisé avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec le Brésil et la Suisse.
Le Pérou met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.