L’Arabie saoudite compte 54 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Vingt-deux de ces conventions sont conformes au standard minimum.
L’Arabie saoudite a signé l’IM en 2018 et a déposé son instrument de ratification le 23 janvier 2020. L’IM est entré en vigueur pour l’Arabie saoudite le 1er mai 2020. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
L’Arabie saoudite n’a pas notifié sa convention avec la Lettonie, mais a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans cette convention, ainsi que dans la convention conclue avec l’Iraq*.
L’Arabie saoudite met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.