Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Quatrième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Antigua-et-Barbuda

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Antigua-et-Barbuda compte trois conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM)1. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.

Antigua-et-Barbuda n’a pas signé l’IM.

La Suisse a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que la convention conclue avec Antigua-et-Barbuda ne soulevait pas de préoccupation importante en matière de chalandage fiscal au regard de sa juridiction.

B. Conclusion

Antigua-et-Barbuda a développé un plan pour la mise en œuvre du standard minimum dans sa convention avec le Royaume-Uni. Antigua-et-Barbuda a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs son intention de signer l’IM et de notifier cette convention.

La convention de la CARICOM n’est pas conforme au standard minimum à ce stade et des discussions visant à la mettre à jour devraient être envisagées. 2

Autres conventions

Le tableau ci-après répertorie les conventions non conformes, ne faisant pas l’objet d’un instrument de mise en conformité, pas l’objet d’une déclaration générale relative à l’application d’une règle détaillée de limitation des avantages et pour lesquelles aucune mesure n'a été prise en vue de mettre en œuvre le standard minimum.

 

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Barbade	Oui
2	Belize	Oui
3	Dominique	Oui
4	Grenade	Oui
5	Guyana*	Non
6	Jamaïque	Oui
7	Royaume-Uni	Oui
8	Sainte-Lucie	Oui
9	Saint-Kitts-et-Nevis	Oui
10	Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Oui
11	Suisse	Oui
12	Trinité-et-Tobago	Oui