Ce document a été préparé par l’Unité des conventions fiscales du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Les données contenues dans ce document ont été soumises par les délégués du Groupe de travail no 1 (GT1), dans son format de Cadre inclusif sur le BEPS (Cadre inclusif), de chaque juridiction membre du Cadre inclusif. La quatrième édition de ce rapport a été préparée par Jessica Di Maria et Sara Shearmur, conseillères de l’Unité des conventions fiscales du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Les autrices tiennent à remercier les délégués du GT1 pour leur contribution.
Les autrices tiennent également à remercier Lee Harley, Chef de l’Unité des conventions fiscales, ainsi que Théo Leclercq, Yves Van Brussel et Kazuya Shimizu pour l’analyse des données pertinentes et leur contribution à la préparation du rapport ; Caroline Devlin-Genin pour son aide sur les questions relatives à la Convention multilatérale pour mettre en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ; Andrew Dawson et Edward Barret pour leurs commentaires sur le rapport préliminaire ; et Raphaël Clément pour son aide avec la version française du rapport. Les autrices sont particulièrement reconnaissantes envers Ria Sandilands pour son soutien en matière de coordination et de communication, ainsi qu’envers Karena Garnier et Carrie Tyler pour leur aide dans la préparation à la publication.