Le Burkina Faso compte trois conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral °08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et les règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires1. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
Le Burkina Faso a signé l’IM en 2017, a déposé son instrument de ratification le 30 octobre 2020, et a notifié ses conventions fiscales bilatérales non conformes. L’IM est entré en vigueur pour le Burkina Faso le 1er février 2021. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Le Burkina Faso met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.