Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Quatrième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Angola

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

L’Angola compte deux conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Ces deux conventions sont conformes au standard minimum.

L’Angola met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

B. Conclusion

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec l’Angola.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Angola

 

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Émirats arabes unis	Oui, autres		COP
2	Portugal	Oui, autres		COP