L'Arménie compte 49 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
L’Arménie a signé l’IM en 2017. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
L’Arménie n’a pas notifié sa convention avec le Japon aux fins de l’IM1. Aussi, à ce stade, cette convention ne sera pas modifiée par l’IM. Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, le Japon a indiqué que sa convention avec l’Arménie ne soulevait pas de préoccupation importante en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.
L’Arménie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB.