L’Italie compte 100 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Deux de ces conventions sont conformes au standard minimum.
L’Italie a signé l’IM en 2017. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet. L’Italie n’a pas notifié ses conventions avec l’Albanie, le Bélarus, le Congo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, Oman et le Panama. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM. L’Albanie, la Macédoine du Nord, Oman et le Panama ont notifié leurs conventions avec l’Italie aux fins de l’IM.
L’Italie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec le Brésil, la Norvège et l’Ouzbékistan*.
Dans sa réponse au questionnaire sur les examens par les pairs, l’Italie a indiqué que les conventions conclues avec le Bélarus, le Congo, l’Équateur*, l’Éthiopie*, le Ghana*, le Kirghizistan*, le Monténégro, le Mozambique*, la Syrie*, le Tadjikistan* et le Venezuela* ne soulevaient pas de préoccupation importante en matière de chalandage fiscal au regard de sa juridiction, considérant qu’elles contiennent des dispositions particulières et que les règles domestiques anti-évitement de l’Italie s’appliquent.
L’Italie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.