Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Sixième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Maldives

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Les Maldives comptent une convention fiscale en vigueur1, avec les Émirats arabes unis, comme l’indique leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Cette convention n’est pas conforme au standard minimum.

Les Maldives n’ont pas signé l’IM.

Les Maldives ont indiqué dans leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans leurs conventions avec les Émirats arabes unis.

B. Conclusion

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec les Maldives.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Maldives

 

	1. Partenaires de convention	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Émirats arabes unis	Non	Non