Oman compte 37 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Dix-sept de ces conventions sont conformes au standard minimum.
Oman a signé l’IM en 2019 et a déposé son instrument de ratification le 7 juillet 2020. L’IM est entré en vigueur pour Oman le 1er novembre 2020. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Oman n’a pas notifié sa convention avec l’Inde aux fins de l’IM, mais a indiqué avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans cette convention. L’Inde a notifié sa convention avec Oman aux fins de l’IM.
Oman met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.