Le Brésil compte 36 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Quatre de ces conventions sont conformes au standard minimum.
Le Brésil n’a pas signé l’IM.
Le Brésil a signé un instrument bilatéral de mise en conformité concernant ses conventions avec le Chili, la Chine (République populaire de), l’Inde, la Norvège et la Suède.
Le Brésil a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des mesures ont été prises (autres que dans le cadre de l’IM) pour mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Afrique du Sud, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l’Équateur*, l’Espagne, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Hongrie, Israël, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, le Portugal, la République slovaque, Trinité-et-Tobago, la Tchéquie, la Türkiye et l’Ukraine.
Le Brésil met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB.