Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Sixième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Angola

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

L’Angola compte trois conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Chacune de ces conventions est conforme au standard minimum.

L’Angola met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

B. Conclusion

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec l’Angola.

Synthèse de la réponse de la juridiction — Angola

 

	1. Partenaires de convention	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Chine (République populaire de)	Oui, autres		COP
2	Émirats arabes unis	Oui, autres		COP
3	Portugal	Oui, autres		COP