Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Sixième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Botswana

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Le Botswana compte 20 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Deux de ces conventions sont conformes au standard minimum.

Le Botswana n’a pas signé l’IM.

Le Botswana a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention avec Maurice.

Le Botswana met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

B. Conclusion

Le Botswana a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec la Barbade, la Chine (République populaire de), l’Eswatini, la Fédération de Russie, la France, l’Inde, l’Irlande, Malte, la Namibie, le Royaume-Uni, les Seychelles, la Suède, la Tchéquie et la Zambie. Le Botswana a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait de signer l’IM, et de notifier les conventions devant être couvertes par l’IM.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Botswana

 

	1. Partenaires de convention	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Émirats arabes unis	Oui, autres		COP
2	Luxembourg	Oui, autres		COP
3	Maurice	Non	Non

Autres conventions

 

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Afrique du Sud	Oui
2	Barbade	Oui
3	Chine (République populaire de)	Oui
4	Eswatini	Oui
5	Fédération de Russie	Oui
6	France	Oui
7	Inde	Oui
8	Irlande	Oui
9	Malte	Oui
10	Mozambique*	Non
11	Namibie	Oui
12	Royaume-Uni	Oui
13	Seychelles	Oui
14	Suède	Oui
15	Tchéquie	Oui
16	Zambie	Oui
17	Zimbabwe*	Non