La Norvège compte 84 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Convention nordique multilatérale conclue avec le Danemark, les Îles Féroé, la Finlande, l’Islande et la Suède (la « Convention nordique »)1. Vingt-six de ces conventions, y compris la Convention nordique, sont conformes au standard minimum.
La Norvège a signé l’IM en 2017, déposé son instrument de ratification le 17 juillet 2019, et notifié 28 de ses conventions alors en vigueur. L’IM est entré en vigueur pour la Norvège le 1er novembre 2019. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
La Norvège n’a pas notifié ses conventions avec l’Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Barbade, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Canada, la Corée, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Curaçao, l’Égypte, l’Espagne, la France, le Groenland, la Hongrie, l’Indonésie, Israël, l’Italie, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Kenya, la Macédoine du Nord, la Malaisie, le Maroc, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Qatar, la République slovaque, le Sénégal, la Sierra Leone, Singapour, le Sri Lanka, la Suisse, la Thaïlande, la Tunisie, l’Ukraine, le Viet Nam, et la Zambie aux fins de l’IM. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM. L’Albanie, la Barbade, la Bosnie-Herzégovine, le Canada, la Corée, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Curaçao, l’Égypte, la France, la Hongrie, l’Indonésie, Israël, l’Italie, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Kenya, la Macédoine du Nord, la Malaisie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, la République slovaque, le Sénégal, Singapour, la Tunisie, l’Ukraine et le Viet Nam ont notifié leurs conventions avec la Norvège aux fins de l’IM.
La Norvège a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, la Corée, l’Espagne, les États-Unis, la France, le Groenland, Israël, l’Italie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan et le Qatar, la République slovaque, Singapour, la Thaïlande.
La Norvège a signé un instrument bilatéral de mise en conformité concernant sa convention avec la Belgique, le Brésil et le Ghana*.
La Norvège a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que ses conventions avec l’Azerbaïdjan, le Bangladesh*, la Gambie*, le Malawi*, le Népal*, l’Ouganda*, le Venezuela*, et le Zimbabwe* ne soulevaient pas de préoccupations importantes en matière de chalandage fiscal au regard de sa juridiction.
La Norvège met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.