Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Sixième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Antigua-et-Barbuda

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Antigua-et-Barbuda compte quatre conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la Convention de la CARICOM)1. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.

Antigua-et-Barbuda n’a pas signé l’IM.

Antigua‑et‑Barbuda a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans la convention de la CARICOM.

La Suisse a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que la convention conclue avec Antigua-et-Barbuda ne soulevait pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal au regard de sa juridiction.

B. Conclusion

Antigua-et-Barbuda a développé un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions conclues avec les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni. Antigua‑et‑Barbuda a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait de signer l’IM et de notifier les conventions qui seront couvertes par l’IM.

Synthèse de la réponse de la juridiction — Antigua‑et‑Barbuda

 

	1. Partenaires de convention	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Partenaires conventionnels membres de la CARICOM (Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana*, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago)	Non	Non

Autres conventions

 

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Émirats arabes unis	Oui
2	Royaume-Uni	Oui
3	Suisse	Oui