L’immigration en Suisse diminue depuis 2014, et cette tendance s’est poursuivie en 2017. Selon les statistiques nationales, quelque 138 000 personnes ont immigré en Suisse de manière permanente — dont 25 200 changements de statut. L’immigration a diminué d’environ 4 % par rapport à 2016, bien que l’immigration par habitant demeure élevée en comparaison internationale. L’émigration ayant, elle, légèrement augmenté, le solde migratoire a nettement diminué, de 12 %. La libre circulation en provenance des pays de l’UE, soit 100 000 personnes environ, continue de représenter la grande majorité de l’immigration permanente, bien que la baisse de l’immigration et la hausse de l’émigration aient été plus marquées que pour les pays hors UE. L’immigration pour raisons professionnelles – motif principal de la grande majorité des flux de libre circulation – représentait près de la moitié de l’ensemble des flux (47%), suivie de l’immigration pour raisons familiales (31 %). Les Allemands continuent d’être les plus représentés parmi les nouveaux immigrés (20 000, ‑1 200 par rapport à 2016), suivis des Italiens (15 500, ‑2 700 par rapport à 2016) et des Français (14 000, +300 par rapport à 2016). Les Allemands étaient de loin la première nationalité d’émigration (14 500), avec un solde migratoire d’environ 4 500.
En 2017, la Suisse a reçu un peu plus de 18 000 demandes d’asile, un tiers de moins qu’en 2016, et le niveau le plus bas depuis 2010. Toutefois, par rapport au nombre d’habitants, ce chiffre reste très supérieur à la moyenne de l’OCDE. Parmi ces demandes, 3 400 émanaient de ressortissants érythréens, qui restent les plus nombreux, malgré une baisse significative par rapport aux 5 200 demandes effectuées en 2016. Les Érythréens sont suivis par les Syriens (2 000 demandes), les Afghans (1 200, soit moins de la moitié du chiffre enregistré en 2016) et les Turcs (900).
Une nouvelle législation sur l’asile est en cours de préparation, l’objectif étant d’accélérer les procédures d’asile pour rendre la plupart des décisions dans un délai de 140 jours. À cette fin, les demandeurs d’asile devront résider dans centres d’asile fédéraux spéciaux créés récemment. En contrepartie de l’accélération des procédures, les demandeurs d’asile bénéficieront d’une assistance juridique afin de garantir le respect de leurs droits. Cette nouvelle procédure devrait entrer en vigueur en 2019. L’évaluation d’un projet pilote mis en œuvre à Zurich a mis en évidence des procédures plus rapides, une baisse du nombre de réclamations et des retours plus nombreux vers les pays d’origine.
En décembre 2017, le gouvernement fédéral a détaillé les modalités de mise en œuvre d’une loi de 2016 adoptée en réponse à une votation populaire limitant la libre circulation, tout en maintenant les accords correspondants avec l’UE et ses pays membres. À compter de juillet 2018, les postes vacants devront être annoncés par les employeurs au service public de l’emploi (SPE), s’ils concernent des catégories professionnelles dont le taux de chômage moyen est supérieur ou égal 8 %. En outre, l’accès aux informations relatives aux postes annoncés sera limité aux collaborateurs du SPE et aux demandeurs d’emploi inscrits auprès du SPE durant 5 jours ouvrables.
De même, pour restreindre les entrées, la Suisse a limité temporairement l’immigration de travail des ressortissants de Bulgarie et de Roumanie en mai 2017, conformément aux dispositions de ses accords avec l’UE et ses pays membres, qui autorisent de telles mesures au cours d’une phase de transition. Cette mesure peut être prolongée d’une année.
L’intégration demeure prioritaire pour les pouvoirs publics, comme le montrent plusieurs modifications apportées actuellement au cadre d’intégration. En outre, il est prévu de rebaptiser l’actuelle « loi sur les étrangers », qui s’appellera « loi sur les étrangers et l’intégration » à compter du second semestre 2018. Les autres évolutions en cours sont plusieurs clarifications concernant le niveau linguistique requis pour obtenir certains permis, et les motifs pour rendre obligatoire le respect d’un contrat d’intégration. Les sanctions prises en cas de non-respect, comme l’octroi d’un permis moins stable, sont également devenues concrètes. Plusieurs changements apportés au cadre d’intégration concernent les migrants humanitaires. Le 1er janvier 2018, une taxe spéciale de 10 % sur les salaires, qui s’appliquait précédemment aux demandeurs d’asile et aux personnes admises temporairement, a été supprimée, et à compter de juillet 2018, les réfugiés employables et les personnes admises temporairement au titre de l’aide sociale et recherchant un emploi seront automatiquement enregistrées auprès du SPE afin de leur permettre de bénéficier d’un meilleur accès aux mesures d’intégration sur le marché du travail. En outre, la procédure d’autorisation actuelle pour l’emploi des réfugiés reconnus et des personnes admises temporairement sera remplacée par une obligation d’enregistrer cet emploi.
Une nouvelle loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle réduit notamment la durée de séjour requise de 12 ans – l’une des plus élevée de l’OCDE – à 10 ans. En contrepartie, les critères d’admissibilité ont été durcis, notamment en ce qui concerne la preuve de l’intégration à la société suisse et de la détention antérieure d’un permis de séjour permanent. Bien que le droit du sol n’existe pas en Suisse, depuis la mi-février 2018, les jeunes étrangers de troisième génération nés en Suisse – ainsi que leurs parents – peuvent bénéficier d’une procédure de naturalisation simplifiée.
