Perspectives des migrations internationales 2018

Rapport

Perspectives des migrations internationales

20 juin 2018

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Chapitre 2. Situation des immigrés sur le marché du travail et politiques d’intégration dans les pays de l’OCDE

Abstract

Ce chapitre examine la situation des immigrés sur le marché du travail au cours de la période 2012-17. Une attention particulière est accordée à la qualité de l’emploi des immigrés ainsi qu’à leur concentration dans certains secteurs et professions. Des études de cas sur la situation des immigrés sur le marché du travail dans les pays d’Europe du Sud et d’Asie de l’Est et au Royaume-Uni complètent cette analyse. La deuxième partie de ce chapitre s’intéresse aux évolutions récentes des politiques d’intégration dans les pays membres de l’OCDE, notamment aux mesures qui visent les demandeurs d’asile et les réfugiés.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Introduction

En 2017, dans un contexte de croissance économique mondiale stable et de forte croissance dans la zone euro, les taux d’emploi dans les pays de l’OCDE se sont sensiblement améliorés et sont revenus à leur niveau d’avant la crise (OCDE, 2018[1]). Dans ce contexte économique favorable, un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile récemment arrivés vont entrer progressivement sur le marché du travail, ce qui pourrait avoir une incidence sur la situation générale des personnes nées à l’étranger sur le marché du travail, notamment en Europe. Pourtant, les données de l’enquête sur les forces de travail 2017 ne reflètent pas encore ces flux récents de réfugiés, car seuls les ménages privés sont interrogés et beaucoup de demandeurs d’asile et de réfugiés récemment arrivés résident toujours dans des logements collectifs. Par conséquent, les données disponibles pour l’instant indiquent essentiellement une reprise stable de la situation des immigrés sur le marché du travail dans la plupart des pays de l’OCDE.

Principaux résultats

En moyenne, dans la zone OCDE, les immigrés ont tiré avantage de la reprise du marché du travail à l’échelle mondiale, le taux de chômage diminuant de plus d’1 point de pourcentage pour atteindre 9.5 % en 2017, et le taux d’emploi passant de 65.7 % à 67.1 %. L’amélioration entre 2016 et 2017 a été plus marquée pour les femmes nées à l’étranger, dont les taux moyens d’activité et d’emploi ont augmenté plus rapidement que ceux des hommes immigrés.
Pourtant, en moyenne, la situation des femmes immigrées reste peu satisfaisante par rapport à celle des femmes nées dans le pays et des hommes immigrés. L’écart entre le taux d’activité des femmes nées à l’étranger et celui des femmes nées dans le pays a notamment plus que doublé au cours de la période 2012-17.
Plus de 10 ans après la crise économique, qui a durement touché les pays d’Europe du Sud, seul le Portugal a vu la situation des immigrés sur le marché de l’emploi se redresser complètement. En revanche, le taux d’emploi des personnes nées à l’étranger en Espagne et en Grèce reste inférieur d’au moins 11 points de pourcentage à celui de 2008.
Le taux d’emploi de certains groupes d’immigrés est particulièrement élevé. C’est le cas, par exemple, du taux d’emploi des immigrés intra-européens (71 %), qui est supérieur de 5 points de pourcentage en moyenne à celui des personnes nées dans le pays. Aux États-Unis, pour la première fois depuis un certain nombre d’années, le taux d’emploi des immigrés mexicains et africains dépasse celui des immigrés asiatiques de 1 et 3 points de pourcentage respectivement.
En revanche, certains groupes d’immigrés sont confrontés à des difficultés persistantes. C’est le cas notamment des immigrés originaires du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord en Europe et en Australie.
Les travailleurs nés à l’étranger ayant émigré dans la zone OCDE occupent essentiellement des emplois peu qualifiés, malgré leur niveau d’éducation relativement élevé. Ainsi, un immigré diplômé de l’enseignement supérieur sur trois en moyenne est déclassé. Cela représente environ 12 points de pourcentage de plus que les personnes nées dans le pays. Seul un cinquième environ des différences de taux de déclassement entre les travailleurs nés à l’étranger et les travailleurs nés dans le pays peut s’expliquer par les différences de compétences mesurées dans le cadre de PIAAC.
Au cours de la première année après le référendum de 2016, les nouveaux recrutements de ressortissants de l’UE à des postes hautement qualifiés au Royaume-Uni ont chuté de 38 %, soit deux fois plus que pour les emplois peu qualifiés et moyennement qualifiés.
En 2017-18, alors que les flux de demandeurs d’asile se sont stabilisés dans de nombreux pays et qu’ils ont commencé à retomber aux niveaux d’avant 2015-16, la politique d’intégration a changé d’orientation. Ainsi, les efforts ont porté non plus sur l’organisation de l’accueil et de l’hébergement des nouveaux arrivants, mais sur la définition de stratégies d’intégration des immigrés dans un contexte de demande accrue, et sur la prise en compte des besoins des groupes vulnérables afin d’éviter que personne ne passe à travers les mailles du filet.
Dans les pays de l’OCDE, on observe une tendance constante à la création de programmes d’intégration visant à structurer les activités d’intégration au plus tôt. Les pays sont de plus en plus nombreux à adopter ce type de programmes, et un grand nombre de pays où ces programmes sont en place depuis un certain temps ne cessent d’adapter leurs programmes et de restructurer l’enchaînement des activités.
Les pays de l’OCDE optent de plus en plus pour des mesures d’incitation à l’acquisition de compétences linguistiques, avec notamment la mise en place de tests linguistiques obligatoires dont les résultats déterminent certaines décisions en matière de permis de résidence et de travail.
L’élaboration de systèmes d’évaluation et de reconnaissance des qualifications des immigrés reste une priorité dans de nombreux pays de l’OCDE. Ainsi, plusieurs pays sont en train de créer des systèmes de reconnaissance des qualifications professionnelles en collaboration étroite avec les employeurs et les partenaires sociaux.
La validation des acquis de l’expérience sert de plus en plus à orienter les conseils et les interventions en matière d’intégration, afin de s’assurer que la formation proposée et l’aide prodiguée s’appuient sur les compétences existantes des immigrés.
De nombreux pays de l’OCDE ont également pris des mesures à l’intention des groupes les plus vulnérables, en renforçant l’aide aux personnes ayant des compétences limitées et en investissant dans l’intégration des enfants immigrés. Ils se sont notamment efforcés d’aider les mineurs non accompagnés et les enfants qui arrivent tardivement dans le système éducatif du pays d’accueil et risquent de quitter l’école sans avoir les qualifications qui leur permettraient de rebondir sur le marché du travail.
Les tendances sont divergentes d’un pays à l’autre en ce qui concerne l’aide et la protection sociale dont bénéficient les nouveaux arrivants. Alors que certains pays de l’OCDE ont étendu la couverture médicale ou le droit à prestations à des groupes qui n’en bénéficiaient pas auparavant, d’autres pays ont tendance à limiter l’accès des immigrés aux prestations.
Dans de nombreux pays de l’OCDE, les conditions de naturalisation sont de plus en plus axées sur les résultats en matière d’intégration, au-delà du nombre d’années de résidence.

Évolutions récentes de la situation des immigrés sur le marché du travail dans la zone OCDE

Cette section porte sur les évolutions récentes de la situation des personnes nées à l’étranger sur le marché du travail dans les pays de l’OCDE. Elle commence par un état des lieux de l’évolution des taux d’emploi, de chômage et d’activité entre 2016 et 2017, puis étend l’analyse aux années précédentes. Les corrélations entre les résultats sur le marché du travail et les caractéristiques démographiques (le sexe, l’âge et le niveau d’éducation, par exemple) ainsi que les régions d’origine sont examinées, l’objectif étant d’appréhender l’hétérogénéité des différents groupes d’immigrés. Une attention particulière est accordée à la concentration des immigrés dans certains secteurs et professions, ainsi qu’à leurs taux de déclassement par rapport à la main-d’œuvre née dans le pays.

La situation des immigrés sur le marché du travail continue de s’améliorer dans la zone OCDE

Au cours de l’année 2017, l’amélioration générale des conditions économiques dans la zone OCDE a été profitable à la situation des immigrés sur le marché du travail. Ainsi, en moyenne dans les pays de l’OCDE, le taux de chômage des immigrés est passé de 10.8 % en 2016 à 9.5 % en 2017, et leur taux d’emploi de 65.7 % à 67.1 % (Tableau 2.1). Cette progression s’explique en partie par des améliorations significatives dans certains pays de l’UE. Ainsi, les taux de chômage des personnes nées à l’étranger ont diminué de 3 points de pourcentage environ en République tchèque, en Estonie et en Lettonie, et de 2 points de pourcentage environ dans plusieurs autres pays de l’UE. Dans les pays non‑européens membres de l’OCDE (l’Australie, le Canada et les États-Unis, par exemple) ainsi que dans les autres pays européens membres de l’OCDE (la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni, par exemple), le taux de chômage des immigrés n’a pas évolué de manière significative.

Le bilan est également mitigé en ce qui concerne le taux d’emploi, mais les tendances sont similaires. Ainsi, les pays européens qui ont beaucoup souffert de la crise économique sont maintenant sur la voie de la reprise, ce qui se traduit notamment par une hausse du taux d’emploi des personnes nées à l’étranger : l’Irlande, l’Espagne et le Portugal ont enregistré une augmentation de plus de 2 points de pourcentage du taux d’emploi des personnes nées à l’étranger en 2017. Dans les pays d’Europe centrale et orientale (la République tchèque et la République slovaque, par exemple), le taux d’emploi des femmes immigrées notamment a fait un saut de près de 10 %.

En moyenne, l’évolution des taux d’activité des immigrés a été faible voire nulle entre 2016 et 2017. Néanmoins, les taux d’activité des immigrés ont augmenté de 1.3 point de pourcentage environ en Belgique, au Portugal et en Suède. L’Irlande, la Slovénie et la République tchèque ont également enregistré une hausse des taux d’activité des immigrés, laquelle tient presque exclusivement à l’entrée sur le marché du travail des femmes immigrées, dont les taux d’activité ont augmenté de 2 à 4 points de pourcentage entre 2016 et 2017 (Tableau 2.1).

Tableau 2.1. Situation sur le marché du travail des personnes nées à l’étranger selon le sexe dans les pays de l’OCDE, 2017 comparé à 2016

Il est utile de comparer ces données avec l’évolution des taux de chômage au cours des cinq dernières années. En moyenne, le taux de chômage des personnes nées à l’étranger a diminué dans l’ensemble de la zone OCDE, passant de 13 % en 2012 à 10 % en 2017 (partie A du Graphique 2.1). Les pays de l’UE qui ont été le plus durement touchés par la crise économique sont ceux où la reprise est la plus forte : l’Espagne a enregistré une baisse de 11 points de pourcentage du taux de chômage des immigrés entre 2012 et 2017, tandis qu’au Portugal et en Irlande, les taux ont chuté de plus de 9 points de pourcentage (voir Encadré 2.1 pour des informations plus détaillées sur l’évolution de la situation des immigrés sur le marché du travail dans les pays d’Europe du Sud au lendemain de la crise).

Graphique 2.1. Taux de chômage des personnes nées à l’étranger et écarts de taux de chômage entre les personnes nées à l’étranger et celles nées dans le pays, 2012 et 2017

Encadré 2.1. La situation des immigrés vis-à-vis de l’emploi ne s’est pas encore complètement rétablie dans les pays d’Europe du Sud.

Dix ans après la crise économique, les pays d’Europe du Sud durement touchés restent confrontés à d’importantes difficultés sur le marché du travail. Dans l’ensemble, le chômage a diminué de manière non négligeable après avoir culminé en 2013, mais il reste supérieur aux niveaux d’avant la crise selon l’enquête européenne sur les forces de travail. Les immigrés ont non seulement été particulièrement touchés par la récession économique, mais leur situation s’est redressée plus lentement que celle des personnes nées dans le pays. Fin 2017, seuls les immigrés au Portugal affichent des taux d’emploi supérieurs ou égaux à ceux de 2008, alors qu’en Espagne et en Grèce, les taux d’emploi des immigrés restent inférieurs de 8 et 11 points de pourcentage respectivement à ceux de 2008.

Graphique 2.2. Taux d’emploi trimestriel par lieu de naissance, 2008-17

Le Graphique 2.2 illustre l’évolution des taux d’emploi des personnes nées à l’étranger et nées dans le pays, indexés sur les taux observés au début de la crise économique de 2008. Trois tendances se dégagent. Tout d’abord, l’ampleur de la baisse de l’emploi a été très variable d’un pays à l’autre en Europe du Sud. Ainsi, la détérioration de la situation du marché du travail a été plus forte en Grèce et en Espagne qu’en Italie et au Portugal, avec des taux d’emploi chutant jusqu’à 50 % en 2013. Ensuite, ces quatre pays ont enregistré une baisse du taux d’emploi des personnes nées à l’étranger supérieure à celle du taux d’emploi des personnes nées dans le pays. L’écart entre le taux d’emploi des personnes nées dans le pays et celui des personnes nées à l’étranger a été particulièrement prononcé en Espagne et en Grèce. Tout au long de la période 2008-17, le taux d’emploi des personnes nées en Espagne était supérieur de 9 % en moyenne à celui des immigrés. Enfin, les taux d’emploi des immigrés n’ont pas encore regagné complètement 10 ans après leur niveau d’avant la crise, sauf au Portugal. Au troisième trimestre 2017, le taux d’emploi des immigrés en Italie était toujours inférieur de 4 % au niveau enregistré début 2008, alors que le taux d’emploi des personnes nées dans le pays avait complètement regagné son niveau d’avant la crise.

De plus, l’écart moyen de taux de chômage entre les personnes nées à l’étranger et les personnes nées dans la zone OCDE a diminué au cours de la période 2012-17, passant de 4 points de pourcentage en 2012 à 3 points de pourcentage en 2017 (partie B du Graphique 2.1). L’Espagne et le Portugal sont une fois encore, avec l’Islande et la Lettonie, les pays où la situation des immigrés s’est le plus améliorée en termes relatifs. En revanche, dans les pays nordiques – à savoir la Norvège, la Suède et la Finlande – l’écart de taux de chômage a augmenté de 0.5 à 2 points de pourcentage environ.

La situation des immigrés sur le marché du travail est très différente selon leurs régions d’origine

La situation des immigrés sur le marché du travail peut dépendre fortement de leurs pays d’origine, et ce pour plusieurs raisons. Ainsi, les immigrés peuvent être différents d’une région à l’autre en termes de catégories d’entrée ou de caractéristiques individuelles telles que le niveau d’éducation, l’âge, la connaissance de la langue, la durée de résidence dans le pays d’accueil, etc. En outre, les différences sur le marché du travail peuvent avoir lieu en raison, par exemple, de la transférabilité imparfaite du capital humain ou de la qualité variable des systèmes éducatifs d’un pays à l’autre. De même, pour des raisons historiques, culturelles et socio-économiques, il peut y avoir des sortes de facteurs latents en jeu, tels que des asymétries spécifiques d’information, des réseaux sociaux différents ou une discrimination à l’embauche à l’encontre des immigrés originaires de telle ou telle région de la part des employeurs.

Le Tableau 2.2 expose en détail les taux d’emploi, de chômage et d’activité par région d’origine. Aux États-Unis, le taux d’emploi des immigrés est passé de 68 % en 2012 à 71 % en 2017, une augmentation significative dont les Mexicains et les immigrés africains représentent la majeure partie (augmentation de 5 et 6 points de pourcentage respectivement), tandis que le taux d’emploi des immigrés asiatiques n’a augmenté que de 2 points de pourcentage. En Europe, le taux d’emploi des autres ressortissants de l’UE a atteint 71 % en 2017, dépassant ainsi de près de 5 points de pourcentage le taux d’emploi des personnes nées dans le pays. En revanche, les immigrés d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient affichaient les taux d’emploi les plus faibles de la zone OCDE, soit environ 49 % en 2017.

L’évolution des taux de chômage est également très hétérogène selon la région d’origine. Ainsi, dans la plupart des pays de l’UE-28, entre 2012 et 2017, la baisse du taux de chômage des personnes nées dans le pays a été légèrement supérieure (-2.6 points de pourcentage) à celle des immigrés (-2.4 points de pourcentage). Néanmoins, les immigrés originaires de certaines régions ont vu leur situation s’améliorer autant voire davantage que les personnes nées dans le pays. C’est le cas des immigrés d’Afrique subsaharienne et de ceux d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, dont le taux de chômage a diminué de 5 et 7 points de pourcentage respectivement au cours des 5 dernières années. En Australie, par contre, le taux de chômage des personnes nées à l’étranger a légèrement augmenté, passant de 5.4 % en 2012 à 5.9 % en 2017. Les immigrés d’Afrique subsaharienne ont été confrontés à la situation la plus difficile, avec un taux de chômage en hausse de plus de 2 points de pourcentage. Les immigrés d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient restent le groupe le plus défavorisé en Australie, avec un taux de chômage de plus de 12 % en 2017, soit deux fois le taux de chômage moyen des personnes nées à l’étranger.

	Région de naissance	Taux d’emploi		Taux de chômage		Taux d’activité
	Région de naissance	2012	2017	2012	2017	2012	2017
Australie	Autres pays d'Océanie	76.1	76.3	5.9	5.8	80.9	81.0
	Europe	73.7	76.7	3.9	4.2	76.7	80.0
	Afrique du Nord et Moyen-Orient	48.5	49.1	11.2	12.4	54.7	56.0
	Afrique subsaharienne	74.4	74.6	5.5	7.9	78.7	81.0
	Asie	67.0	68.1	5.7	6.1	71.1	72.5
	Amériques	74.0	76.8	5.9	5.5	78.7	81.3
	Personnes nées à l’étranger (total)	70.0	70.8	5.4	5.9	74.0	75.2
	Personnes nées dans le pays	73.6	74.3	5.3	5.7	77.8	78.8
Canada	Afrique subsaharienne	67.2	69.0	12.2	11.9	76.6	78.3
	Afrique du Nord	62.9	66.8	14.0	10.6	73.2	74.7
	Moyen-Orient	57.5	62.4	14.6	10.1	67.3	69.4
	Asie	69.9	72.8	8.1	6.2	76.1	77.6
	Europe	74.1	77.9	5.9	5.0	78.8	82.0
	Océanie	81.0	81.6	0.0	4.3	81.0	85.3
	Autre pays d’Amérique du Nord	71.3	71.7	5.8	6.0	75.7	76.3
	Amérique centrale, Amérique du Sud et Caraïbes	71.2	75.1	9.8	6.8	79.0	80.6
	Personnes nées à l’étranger (total)	70.1	72.8	8.4	6.8	76.5	78.1
	Personnes nées dans le pays	72.6	73.7	7.1	6.3	78.1	78.6
États-Unis	Mexique	65.7	70.2	9.3	4.1	72.4	73.2
	Autres pays d'Amérique centrale	71.4	73.5	8.1	3.8	77.7	76.3
	Amérique du Sud et Caraïbes	68.7	71.8	9.4	5.2	75.9	75.8
	Canada	72.3	76.1	5.6	2.3	76.5	77.8
	Europe	70.7	74.0	6.9	3.4	75.9	76.6
	Afrique	66.4	72.0	10.8	5.2	74.4	76.0
	Asie et Moyen-Orient	67.1	69.3	6.3	3.3	71.6	71.7
	Autres régions	64.8	66.7	9.8	7.0	71.9	71.7
	Personnes nées à l’étranger (total)	67.7	71.0	8.1	4.0	73.7	74.0
	Personnes nées dans le pays	65.6	68.5	8.3	4.6	71.5	71.8
UE 28	UE 28 + AELE	67.5	70.9	12.2	9.1	76.9	77.9
	Autres pays européens	57.9	59.6	17.4	14.7	70.1	69.8
	Afrique du Nord	48.0	48.5	26.4	23.3	65.2	63.2
	Afrique subsaharienne	59.8	63.3	19.2	14.7	74.0	74.2
	Moyen-Orient	51.8	49.3	20.7	22.1	65.3	63.3
	Amérique du Nord	68.9	72.1	7.2	5.8	74.2	76.6
	Amérique centrale, Amérique du Sud et Caraïbes	59.0	62.0	25.3	18.5	79.0	76.1
	Asie	62.0	64.9	10.0	7.5	68.9	70.1
	Autres régions	63.6	65.2	10.7	12.5	71.2	74.5
	Personnes nées à l’étranger (total)	62.6	63.4	15.5	13.1	74.1	73.0
	Personnes nées dans le pays	63.6	66.4	10.7	8.1	71.2	72.3

Note : La population de référence est la population en âge de travailler (15-64 ans) en ce qui concerne les taux d’emploi et d’activité, et la population active âgée de 15-64 ans en ce qui concerne le taux de chômage. L’UE 28 n’inclut pas l’Allemagne, car les données 2012 par région de naissance ne sont pas disponibles pour ce pays. Les régions de naissance ne sont pas entièrement comparables d’un pays de résidence à l’autre étant donné la façon dont les données agrégées fournies au Secrétariat sont codées. Les données relatives aux pays européens concernent uniquement les trois premiers trimestres.

Source : Pays européens : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie, Canada : Enquêtes sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.

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Les immigrés ayant un niveau d’éducation élevé, jeunes et de sexe masculin ont davantage profité de la reprise

Le Graphique 2.3 illustre la variation de la situation sur le marché du travail selon les groupes démographiques, définis en fonction du sexe, de l’âge et du niveau d’éducation. Entre 2012 et 2017, le taux de chômage des femmes et des hommes nés à l’étranger a baissé plus fortement en Europe que celui des personnes nées dans le pays. Toutefois, cette baisse a été plus marquée chez les hommes que chez les femmes immigrés. De façon similaire, au Canada et, dans une moindre mesure, aux États-Unis, la situation des femmes nées à l’étranger sur le marché du travail s’est améliorée par rapport à celles nées dans le pays, mais à un rythme plus lent que celle des hommes.

En Europe, la situation des femmes immigrées sur le marché du travail est moins satisfaisante que celle des femmes et des hommes nés dans le pays. En effet, le taux d’activité des femmes immigrées a augmenté de 0.5 point de pourcentage seulement entre 2012 et 2017, tandis que celui des femmes natives a augmenté de 3 points de pourcentage. En conséquence, l’écart entre les femmes nées dans le pays et celles nées à l’étranger a plus que doublé au cours des 5 dernières années.

L’analyse de l’évolution de la situation sur le marché du travail selon le niveau d’éducation révèle qu’en Europe, le taux d’emploi des personnes nées à l’étranger a augmenté davantage chez les personnes ayant un niveau d’éducation élevé que chez les personnes ayant un niveau intermédiaire ou faible (Graphique 2.3). Au Canada, seul le taux d’emploi des immigrés ayant un niveau d’éducation élevé a enregistré une forte croissance, tandis que celui des travailleurs immigrés ayant un faible niveau d’éducation a diminué de 0.6 point de pourcentage. On observe néanmoins la tendance inverse aux États-Unis, où le taux d’emploi des immigrés ayant un niveau d’éducation élevé n’a augmenté que d’1 point de pourcentage, alors que celui des personnes nées à l’étranger ayant un niveau intermédiaire ou faible a augmenté de 4 points de pourcentage et de 3 points de pourcentage, respectivement.

En Amérique du Nord, le taux d’emploi des jeunes immigrés (15-24 ans) a enregistré une plus forte croissance que celui des immigrés d’âge très actif (25-54 ans). Leur taux d’activité est plus élevé, ce qui tend également à montrer que les jeunes entrent dans une dynamique positive après les pertes d’emplois substantielles qui ont suivi la crise économique et qui les ont souvent détournés du marché du travail. On observe néanmoins la situation inverse en Australie, où le taux d’emploi des jeunes a chuté de 2.5 points de pourcentage, tandis que celui des étrangers d’âge très actif (25-54 ans) a augmenté de 1.2 point de pourcentage entre 2012 et 2017.

L’Europe constitue un cas particulier : les taux d’emploi des jeunes immigrés n’ont pas évolué de manière significative entre 2012 et 2017, bien que leurs taux de chômage et d’activité aient baissé de 4 points de pourcentage, ce qui tend à montrer que les jeunes immigrés ont quitté le marché du travail ou, plus probablement, qu’une grande partie des jeunes récemment arrivés sont demeurés inactifs. Ce phénomène pourrait être l’un des premiers signes des effets de l’arrivée récente des demandeurs d’asile et des réfugiés dans l’UE (voir le chapitre 4).

Graphique 2.3. Situation sur le marché du travail selon le groupe démographique et le pays de naissance dans certains pays de l’OCDE, évolution entre 2012 et 2017

Au Canada et aux États-Unis, les immigrés âgés de 55-64 ans ont également vu leur situation sur le marché du travail s’améliorer considérablement, leur taux d’emploi augmentant de 4-5 points de pourcentage environ. L’amélioration de la situation des immigrés plus âgés est particulièrement significative en Europe, où leur taux d’emploi a augmenté de 7 points de pourcentage entre 2012 et 2017. En Australie, l’évolution est moins marquée, et dans l’ensemble, l’évolution de la situation sur le marché du travail selon les caractéristiques démographiques a été plus modérée en Australie que dans les autres pays de l’OCDE, ce qui laisse à penser que les personnes nées à l’étranger y bénéficient d’un environnement économique stable.

Les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation ne sont pas toujours à la recherche d’un emploi

Une analyse complémentaire porte sur la part de jeunes de 15-24 ans qui ne sont ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation (NEET). Le Graphique 2.4 fait la distinction, parmi ces jeunes, entre ceux qui sont en recherche active d’emploi et ceux qui ne sont pas en recherche active d’emploi, et permet de constater que seule une minorité de jeunes NEET sont à la recherche d’un emploi, ce qui souligne l’importance de ne pas s’arrêter aux taux de chômage lors de l’analyse de la situation des jeunes sur le marché du travail.

Graphique 2.4. Pourcentage de NEET selon le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2017

Aux États-Unis, 15 % des jeunes immigrés ne travaillaient pas, n’étudiaient pas et n’étaient pas en formation en 2017, contre 12 % des jeunes nés dans le pays. Pourtant, la proportion de jeunes immigrés en recherche active d’emploi était inférieure à la proportion de jeunes nés dans le pays en recherche active d’emploi (respectivement un cinquième et un quart). L’inactivité relativement importante des personnes NEET concerne essentiellement les femmes : 17 % des femmes nées à l’étranger sont NEET, contre seulement 7 % des hommes nés à l’étranger.

Les tendances sont similaires dans d’autres pays. En Australie, malgré la baisse des taux d’emploi des jeunes nés à l’étranger entre 2012 et 2017 – comme le montre le Graphique 2.3 – le pourcentage de NEET parmi les jeunes nés à l’étranger est resté inférieur à celui observé parmi les jeunes nés dans le pays en 2017, et la part des jeunes NEET nés à l’étranger qui est en recherche active d’emploi est légèrement inférieure à celle des jeunes NEET nés dans le pays en recherche active d’emploi. La situation est similaire au Canada, où 70 % des jeunes NEET nés à l’étranger ne sont pas à la recherche d’un emploi, contre 60 % des jeunes NEET nés dans le pays.

L’emploi des immigrés a connu une hausse dans certains secteurs

Les travailleurs nés à l’étranger ont tendance à se concentrer dans certains secteurs au sein de la zone OCDE. Ainsi, en 2017, une part importante des travailleurs nés à l’étranger travaillait dans le secteur des services. Les immigrés étaient notamment surreprésentés par rapport aux personnes nées dans le pays dans le secteur de l’hôtellerie-restauration et dans celui des emplois à domicile dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE (voir Tableau d’annexe 2.A.1). En Espagne et en Italie, ces deux secteurs représentaient à eux seuls 30 % des emplois occupés par des travailleurs nés à l’étranger. Dans de nombreux pays, les immigrés tendent également davantage que les personnes nées dans le pays à travailler dans le secteur de l’exploitation minière et dans l’industrie manufacturière, ainsi que dans le bâtiment. Ainsi, en Allemagne, près d’un quart des travailleurs immigrés travaillent dans l’industrie manufacturière.

L’analyse des évolutions qui ont eu lieu depuis 2012 montre comment la crise économique et la reprise ont influé sur la répartition sectorielle des travailleurs immigrés (Graphique 2.5). Au cours des cinq dernières années, aux États-Unis, l’emploi des immigrés dans le secteur privé non agricole a augmenté deux fois plus rapidement que celui des personnes nées dans la pays (respectivement, 15 % et 8 %). L’emploi des travailleurs immigrés est visible dans les services du secteur privé, ainsi que dans l’industrie manufacturière et le bâtiment – les secteurs les plus touchés par la crise économique de 2007-08. Au dernier trimestre 2017, une baisse de 2.4 % de l’emploi des personnes nées à l’étranger a également été enregistrée dans les services du secteur privé, alors que l’emploi des personnes nées dans le pays a légèrement augmenté. Cette baisse s’explique en partie par une réduction de l’emploi des travailleurs nés à l’étranger dans les secteurs « activités d’hébergement et de restauration » (-1.4 %) et « information et communication » (-0.5 %).

En Europe, la reprise de l’emploi s’est amorcée plus tard, en 2014 (Graphique 2.5). Alors que durant la crise économique, la plupart des pertes d’emplois ont touché les secteurs de l’industrie manufacturière et du bâtiment, seule la situation de l’emploi dans les services du secteur privé – et dans une moindre mesure dans l’industrie manufacturière – est revenue à la normale après 2014. Cette tendance a été visible tant chez les personnes nées à l’étranger que chez celles nées dans le pays, mais a été amplifiée chez les premiers : les immigrés ont connu à la fois des pertes d’emplois plus importantes (jusqu’à -10 % dans le bâtiment au troisième trimestre 2012 par rapport au troisième trimestre 2011) et une plus grande création d’emplois (avec une augmentation de 12 % des emplois dans le bâtiment au deuxième trimestre 2016 par rapport au deuxième trimestre 2015). Cela tend à montrer que les travailleurs nés à l’étranger étaient plus exposés aux variations conjoncturelles que les personnes nées dans le pays. Au troisième trimestre 2017, l’emploi des immigrés dans le secteur non agricole en Europe avait une composition sectorielle similaire à celle de 2011, près d’un cinquième des immigrés travaillant dans l’industrie manufacturière, 11 % dans le bâtiment et les autres dans le secteur des services du secteur privé. Bien qu’il ne soit pas tout à fait comparable, l’Encadré 2.2 donne un aperçu différent de l’évolution de l’emploi sectoriel au Japon et en Corée, deux pays où les politiques migratoires déterminent souvent dans quels secteurs d’activité les immigrés peuvent travailler.

Graphique 2.5. Évolution annuelle du pourcentage de salariés travaillant dans le secteur privé non agricole par lieu de naissance, 2012-17

Encadré 2.2. Les politiques migratoires déterminent la répartition sectorielle des immigrés en Corée et au Japon.

À l’exception des travailleurs hautement qualifiés, le Japon et la Corée autorisent généralement l’emploi des étrangers dans quelques secteurs seulement. Ainsi, en Corée, le principal programme de recrutement temporaire d’immigrés peu qualifiés – le système de permis de travail (EPS) – établit des quotas pour l’admission de travailleurs temporaires dans un nombre limité de secteurs, tels que l’industrie manufacturière et l’agriculture, et restreint fortement la mobilité intersectorielle. De même, au Japon, les stagiaires étrangers qui participent aux programmes de formation et de stages techniques sont employés dans des secteurs spécifiques. En conséquence, la répartition sectorielle des immigrés au Japon et en Corée dépend clairement de la façon dont sont conçus les programmes d’immigration de travail.

Au Japon, l’emploi des ressortissants étrangers a globalement connu une croissance soutenue dans le secteur non agricole entre 2013 et 2017 (Graphique 2.6). Si le secteur des services a enregistré la plus importante variation annuelle – jusqu’à 13 % en 2016 – le nombre de salariés étrangers travaillant dans l’industrie manufacturière a également augmenté considérablement. En revanche, la croissance de l’emploi par secteur a été plus variable en Corée. Ainsi, l’emploi de travailleurs étrangers dans le bâtiment a diminué de 3 % entre 2012 et 2013, puis a repris en 2014. En 2016-17, la répartition sectorielle des ressortissants étrangers a peu évolué en Corée. Leur emploi dans l’industrie manufacturière a chuté de 2 % en 2017, ce qui reflète les tendances sectorielles pour l’ensemble de la population (OCDE, 2018[2]).

Graphique 2.6. Variation annuelle du pourcentage de salariés étrangers travaillant dans le secteur non agricole, 2013-17

Entre 2012 et 2017, l’emploi des immigrés en Europe a augmenté dans presque tous les secteurs sauf deux, à savoir les services publics et les services à domicile (Graphique 2.7). La croissance la plus importante a été enregistrée dans les secteurs faisant appel à une main-d’œuvre peu qualifiée et moyennement qualifiée. Environ 800 000 nouveaux emplois ont été créés dans le commerce de détail et 350 000 dans le commerce de gros, tandis que les activités d’entreposage et de transport ont enregistré une hausse de 135 % entre 2012 et 2017. De nombreux emplois ont également été créés dans les secteurs les plus touchés par la crise économique, le bâtiment représentant plus de 520 000 nouveaux emplois et la fabrication de produits alimentaires près de 300 000 emplois. En revanche, l’emploi des personnes nées dans le pays a augmenté dans les secteurs à forte intensité de qualification ; ainsi 450 000 emplois ont été créés dans les activités de conseil en gestion et dans la programmation informatique.

Aux États-Unis, l’emploi des immigrés a également beaucoup augmenté dans les secteurs qui embauchent généralement un grand nombre de travailleurs peu qualifiés et moyennement qualifiés. Ainsi, 630 000 immigrés ont trouvé un emploi dans le bâtiment, et plus de 300 000 dans l’entreposage et le transport. Cependant, aux États-Unis, les personnes nées à l’étranger ont également trouvé des emplois hautement qualifiés et très bien rémunérés dans des secteurs tels que l’assurance (+38 %) et la finance (+17 %). Le secteur de l’éducation a recruté, quant à lui, 230 000 immigrés, ce qui correspond à plus d’un tiers du nombre total d’emplois créés dans ce secteur. En outre, 240 000 emplois occupés par des personnes nées à l’étranger ont été créés dans les hôpitaux.

Graphique 2.7. Les dix secteurs où la situation de l’emploi a le plus évolué selon le lieu de naissance, 2012 et 2017

Les immigrés restent surreprésentés dans les professions peu qualifiées

Dans tous les pays de l’OCDE, la répartition professionnelle des travailleurs nés à l’étranger est très différente de celle des travailleurs nés dans le pays. En 2017, cette dissemblance est restée élevée, notamment dans les pays d’Europe du Sud (Graphique 2.8). Ainsi, en Italie et en Grèce, plus d’un tiers des immigrés devraient changer de profession pour que leur répartition professionnelle soit la même que celle des travailleurs nés dans le pays. En moyenne, 16 % des travailleurs nés à l’étranger au sein de l’UE 28 devraient changer de profession pour avoir un emploi similaire à celui des travailleurs nés dans le pays, alors que cette proportion est nettement plus faible dans des pays non-Européens tels que le Canada et l’Australie (8 % dans les deux cas). La dissemblance entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays n’a pas évolué de manière significative ces dernières années : en 2012 comme en 2017, environ 18 % des immigrés de la zone OCDE auraient dû changer de profession pour que leur répartition professionnelle soit identique à celle des travailleurs nés dans le pays.

Graphique 2.8. Dissemblance professionnelle entre les travailleurs nés à l’étranger et les travailleurs nés dans le pays, 2012 et 2017

Au total, 65 % des immigrés travaillant comme salariés dans la zone OCDE occupaient des emplois peu qualifiés ou moyennement qualifiés en 2017 (Graphique 2.9). La part correspondante de travailleurs nés dans le pays est plus faible de près de 10 points de pourcentage. Aux États-Unis, cette proportion est de 67 %. La concentration est particulièrement élevée en Grèce, où 9 travailleurs nés à l’étranger sur 10 occupaient des emplois peu qualifiés ou moyennement qualifiés en 2017. En Europe, en moyenne, les travailleurs immigrés sont concentrés de manière disproportionnée dans les professions à forte intensité de tâches routinières, et un tiers des aidants ou agents de nettoyage étant des personnes nées à l’étranger en 2015 (OCDE, 2017[3]). La situation au Royaume-Uni est particulière : bien que l’indice de dissemblance professionnelle soit relativement faible en ce qui concerne les immigrés, les récentes tendances qui ont suivi le référendum de 2016 tendent à montrer une réduction de l’embauche de ressortissants de l’UE récemment arrivés hautement qualifiés (voir l’Encadré 2.3).

Graphique 2.9. Emploi peu qualifié et moyennement qualifié en pourcentage de l’emploi total, 2017

Les immigrés risquent davantage d’être déclassés

Les différences de répartition par métier observées entre les travailleurs nés dans le pays et ceux nés à l’étranger pourraient être le reflet de différences en termes de niveau de qualification. Le Graphique 2.14 présente la composition de la main d’œuvre salariée selon le lieu de naissance en 2017, pour chaque pays de l’OCDE dont on dispose de données. Dans 17 des 29 pays de l’OCDE concernés, la proportion de travailleurs ayant un niveau d’éducation élevé est plus élevée chez les personnes nées à l’étranger que chez les personnes nées dans le pays. C’est le cas notamment dans les pays où les systèmes d’immigration économique sélective déterminent une grande partie des flux migratoires (l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni, par exemple), mais aussi en Europe centrale et orientale (la République tchèque, l’Estonie et la Hongrie, par exemple) et dans certains pays non-européens (le Mexique et la Turquie).

Encadré 2.3. La mobilité des citoyens de l’UE depuis juin 2016

Lors du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté en faveur de la sortie de l’Union européenne. Le processus officiel de retrait de l’UE a débuté en mars 2017 et devrait s’achever début 2019. Ceci pourrait modifier considérablement la politique migratoire britannique, notamment en mettant fin à la libre circulation des citoyens de l’UE. Certes les effets de ce vote sur les tendances migratoires ne seront visibles que dans quelques années, mais les données récemment publiées un an après le référendum ont mis en lumière la mobilité des citoyens de l’UE en réponse au vote.

Les données récemment publiées par l’Office for National Statistics font apparaître que l’immigration des citoyens de l’UE a diminué de près d’un cinquième, passant de 284 000 personnes en juin 2016 à 230 000 en juin 2017 (partie A du Graphique 2.10). En comparaison, l’immigration des ressortissants de pays tiers à l’UE a baissé de 10 % seulement. Cette baisse de l’immigration des ressortissants de l’UE observée l’an dernier s’explique notamment par la baisse du nombre de ressortissants de l’UE venant chercher un emploi, tandis que le nombre d’immigrés arrivant avec une offre d’emploi en poche, pour poursuivre des études ou pour rejoindre un membre de leur famille est resté à peu près stable (partie B du Graphique 2.10).

L’analyse des données sur l’émigration confirme ces observations (partie A du Graphique 2.10) : dans l’année qui a suivi le référendum, 123 000 ressortissants de l’UE ont quitté le Royaume-Uni (+29 %), ce qui correspond à peu près au niveau d’émigration enregistré lors de la crise économique de 2008. Plus d’un ressortissant de l’UE sur trois quittant le Royaume-Uni a déclaré que la principale raison de son départ était sa volonté de rentrer chez lui : il s’agit d’une augmentation de 54 % par rapport à l’année précédente. En outre, de nombreux ressortissants de l’UE ont demandé la nationalité britannique avant que le processus de sortie de l’Union européenne n’arrive à son terme par souci de sécurité. Ainsi, au cours de l’année qui a suivi le référendum, près de 28 500 ressortissants de l’UE ont demandé la nationalité britannique, ce qui représente une augmentation de 80 % par rapport à l’année précédente. Entre juin 2016 et juin 2017, le ministère de l’Intérieur a délivré au total 145 000 permis de séjour permanent à des ressortissants de l’EEE et à leur famille, soit cinq fois plus qu’au cours de l’année précédente (27 000).

Il y a eu non seulement des changements quant à l’ampleur du mouvement migratoire en provenance de l’UE au Royaume-Uni, mais aussi des changements importants en ce qui concerne la répartition par métiers des ressortissants de l’UE qui sont arrivés au Royaume-Uni au lendemain du référendum. Dans l’ensemble, les recrutements de travailleurs nés dans l’UE, notamment de professionnels hautement qualifiés, ont diminué (Graphique 2.11). Entre le deuxième trimestre 2016 (juste avant le référendum) et le deuxième trimestre 2017, les recrutements de ressortissants de l’UE nouvellement arrivés (c’est-à-dire arrivés au cours des 18 derniers mois) à des postes hautement qualifiés ont chuté de 39 % environ (passant de 65 000 à 40 000), ce qui représente une réduction deux fois supérieure à celle du nombre de nouvelles embauches à des postes peu qualifiés et moyennement qualifiés au cours de la même période.

Graphique 2.10. Tendances migratoires au Royaume-Uni, 2014-17

Graphique 2.11. Variation annuelle en pourcentage du nombre de travailleurs originaires de l’UE au Royaume-Uni, par niveau de qualification de l’emploi, 2014-18

Graphique 2.12. Niveau d’éducation de la population salariée en âge de travailler selon le lieu de naissance, 2017

Le fait que les immigrés soient nombreux à avoir fait des études supérieures ne garantit pas qu’ils soient également surreprésentés dans les professions qualifiées. Le graphique 2.13 montre en effet de grandes différences de taux de déclassement entre les travailleurs nés à l’étranger et les travailleurs nés dans le pays au sein de la zone OCDE. Dans tous les pays pour lesquels on dispose de données, hormis la Suisse, les immigrés ayant fait des études supérieures exercent plus fréquemment des professions peu qualifiées ou moyennement qualifiées que les travailleurs nés dans le pays au sein de la zone OCDE. Dans l’ensemble, l’écart moyen entre les personnes nées à l’étranger et ceux nés dans le pays au sein de la zone OCDE est de 12 points de pourcentage environ, et il culmine à 29 et 34 points de pourcentage en Grèce et en Italie, respectivement.

Graphique 2.13. Différences de taux de déclassement entre les travailleurs nés à l’étranger et les travailleurs nés dans le pays, 2017 ou dernière année disponible

Les informations sur le niveau d’études ne représentent qu’une valeur approximative des compétences réelles. L’exploitation du programme de l’OCDE pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC) permet de rendre compte des compétences en littératie et numératie mesurées de manière objective. Dans l’ensemble de l’échantillon de PIAAC, le risque de déclassement est plus élevé chez les immigrés que chez les personnes nées dans le pays, ce qui confirme les observations ci-dessus (Graphique 2.14). Par rapport au Graphique 2.13, cette différence de taux de déclassement est ajustée par les différences de composition démographique des deux populations en termes d’âge, de sexe et de niveau d’études. En moyenne, les immigrés ont davantage tendance à être déclassés que les personnes nées dans le pays (différence de 15 points de pourcentage), les différences les plus importantes étant observées en Italie (23 points de pourcentage) et en Grèce (20 points de pourcentage).

Graphique 2.14. Différences de taux de déclassement entre les travailleurs nés à l’étranger et les travailleurs nés dans le pays, avec et sans prise en compte des différences en matière de compétences en littératie et numératie, 2015 ou dernière année disponible

L’influence des compétences en littératie et numératie sur le risque de déclassement est significative mais limitée. Seul un cinquième des écarts de taux de déclassement peut s’expliquer par les différences observées en matière de compétences. En moyenne, les immigrés ont davantage tendance que les personnes nées dans le pays à être surqualifiés par rapport à l’emploi qu’ils occupent (différence de 12 points de pourcentage), même après prise en compte de leurs compétences mesurées par PIAAC. Cet écart doit donc tenir en grande partie à d’autres facteurs. L’OCDE/UE (2014[4]) souligne que le lieu d’obtention du diplôme le plus élevé ainsi que la connaissance de la langue du pays d’accueil sont deux facteurs qui déterminent l’incidence du déclassement chez les immigrés. Les asymétries en matière d’information sur l’emploi, l’absence de réseaux sociaux ou la discrimination de la part des employeurs sont également autant de facteurs qui peuvent accroître l’inadéquation entre les qualifications des travailleurs nés à l’étranger et la profession qu’ils exercent.

Évolution récente des politiques d’intégration dans les pays de l’OCDE

En 2017-18, les flux de demandeurs d’asile se sont stabilisés dans de nombreux pays et ont commencé à retomber aux niveaux d’avant 2015-16, et l’orientation des politiques d’intégration a évolué en conséquence. De nombreux demandeurs d’asile arrivés en 2015-16 se sont vu accorder un permis de séjour pour raisons humanitaires et, en 2017-18, ils ont rejoint progressivement le marché du travail et ont commencé à chercher du travail. En réponse à ces mutations, les priorités des politiques d’intégration ont évolué dans les pays membres de l’OCDE. Ainsi, l’organisation de l’accueil et de l’hébergement des nouveaux arrivants a été abandonnée au profit de la mise au point de stratégies d’intégration, de la vérification de l’utilisation rentable des ressources dans un contexte de demande accrue et de la prise en compte des besoins des groupes vulnérables afin d’éviter qu’aucun immigré ne passent à travers les mailles du filet. Cette section est une mise à jour des informations sur cette évolution récente des politiques d’intégration dans les pays membres de l’OCDE ainsi qu’en Bulgarie, en Lituanie et en Roumanie.

Renforcer l’intervention au plus tôt pour mettre les nouveaux arrivants sur la bonne voie

La tendance à la création de programmes d’intégration visant à structurer les activités d’intégration au plus tôt s’est poursuivie

Ces dernières années, dans l’ensemble de la zone OCDE, les pays ont de plus en plus axé leurs efforts d’intégration au plus tôt autour de programmes et stratégies d’accueil structurés. En 2016-17, de nouveaux programmes ont été instaurés en Autriche, en Belgique, au Chili et en Lituanie.

La gamme de services proposés dans le cadre des nouvelles stratégies est extrêmement vaste : elle va de la tentative coordonnée de fournir des informations sur les activités disponibles – comme en République tchèque – à la création d’un ensemble de mesures d’intégration – comme celles instaurées en Lituanie et en Belgique en 2016-17.

Ainsi, en Lituanie, la nouvelle « procédure d’aide publique à l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale » comprend des mesures visant à améliorer les compétences linguistiques des immigrés par la création d’un cours intensif de lituanien (pour l’obtention du niveau A1) parallèlement à un cours axé sur l’étude de la culture lituanienne.

Les pays qui disposent depuis un certain temps de programmes d’accueil sont en train de restructurer les services...

Certains pays comme la Suède et la Finlande, qui disposent depuis un certain temps de programmes d’accueil, ont apporté des changements structurels afin d’améliorer l’efficacité, l’organisation et la coordination de leurs programmes. Ainsi, en 2016-17, la Finlande a modifié la structure de la formation à l’intégration du programme d’intégration qu’elle a mis en place il y a près de 20 ans, ce qui a permis de diviser le programme d’intégration en sous-modules. Les modules en question sont une combinaison de contenu à vocation professionnelle et de formation à l’intégration à un stade précoce du parcours d’intégration. Parallèlement aux études d’intégration de base, ces nouveaux modules de formation prévoient un large éventail d’activités, dont l’apprentissage sur le lieu de travail et l’expérience professionnelle. Les modules peuvent être intercalés avec d’autres activités professionnelles, comme les périodes d’essai et les emplois subventionnés.

...et la participation aux mesures d’accueil revêt de plus en plus un caractère obligatoire

Parallèlement aux réformes visant à élargir l’offre d’activités d’intégration, il y a eu une tendance proportionnelle à mettre davantage l’accent sur les obligations des immigrés en personne. En Autriche, la loi sur l’intégration entrée en vigueur en 2017 énonce une série d’obligations, dont la participation à diverses activités, telles que des cours de langue et des séminaires sur les valeurs autrichiennes. Le caractère obligatoire de la participation est renforcé par un examen national d’intégration, dont les résultats peuvent avoir une incidence sur les décisions en matière de permis. Les participants peuvent se préparer à l’examen d’intégration en suivant des cours d’intégration proposés par des prestataires de cours certifiés, les coûts étant remboursés à hauteur de 50 % (ou 750 EUR maximum) pour certains groupes.

De même, en Belgique, où les programmes d’intégration sur le marché du travail demeurent une priorité, de nouveaux parcours d’intégration obligatoires ont été mis en place en 2017. Ainsi, depuis mai 2017, tous les nouveaux arrivants à Bruxelles âgés de moins de 65 ans, résidant en Belgique depuis moins de 3 ans et disposant d’un permis de séjour valable plus de 3 mois sont tenus de suivre un programme d’intégration, y compris une formation linguistique. Le nouveau programme d’intégration mis en place en Wallonie – qui comprend un module d’accueil, une formation à la langue française ainsi qu’un cours d’instruction civique et une assistance socioprofessionnelle – est également obligatoire. En Flandre, les personnes souhaitant obtenir un certificat d’intégration civique à l’issue du programme d’intégration doivent, depuis janvier 2016, réussir un test afin de démontrer qu’ils ont atteint un certain niveau de néerlandais.

Dans le même temps, la Norvège exige, depuis janvier 2017, un niveau minimum de compétences à l’oral en norvégien et la réussite d’un test de connaissance de la société norvégienne pour être éligible à la résidence permanente. En Suède, le projet de loi de finances 2018 impose une obligation de formation aux immigrés nouvellement arrivés qui sont considérés comme ayant besoin d’une formation complémentaire pour trouver un emploi. L’obligation de formation stipule qu’il incombe à l’individu d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi adéquat, de participer à des programmes du marché du travail ou de poursuivre ses études.

En Allemagne, les demandeurs d’asile ayant de bonnes chances de rester en Allemagne sont autorisés à participer à un cours d’intégration pendant leur procédure de demande d’asile depuis octobre 2015. Les modifications apportées début 2017 imposent aux demandeurs d’asile qui demandent des prestations l’obligation de participer à ces cours –assortie de sanctions.

La formation linguistique demeure la pierre angulaire de la formation à l’intégration...

Dans la majorité des pays de l’OCDE, la langue reste au cœur de la politique d’intégration. En France, le Contrat d’Intégration Républicaine a instauré des changements visant à élargir l’accès aux cours de langues et à faire en sorte que la formation linguistique soit plus systématique. Si cet élargissement de l’accès s’est d’abord accompagné d’une réduction du nombre d’heures proposées à chaque personne, les récentes propositions annoncées début 2018 prévoient une augmentation du nombre d’heures de formation linguistique, qui devrait passer de 200 à 400. Parallèlement, un rapport parlementaire publié début 2018 présente une série de propositions visant à renforcer l’aide aux nouveaux arrivants. Ces propositions comprennent une réduction du délai de recherche d’emploi des demandeurs d’asile de neuf à six mois, un lien renforcé entre l’évaluation des compétences et la formation professionnelle ultérieure et une multiplication par plus de dix des dépenses d’intégration, qui pourraient être portées à 607 millions d’euros.

La loi autrichienne de 2017 sur l’intégration prévoit également une forte augmentation de l’aide budgétaire allouée aux cours de langues et, plus généralement, de nombreux pays de l’OCDE ont pris des mesures visant à accroître l’efficacité de l’apprentissage des langues.

En République tchèque, le Plan d’intégration pour 2018 propose un renforcement de l’aide méthodologique apportée aux enseignants en langue ; en Australie, le ministère de l’Éducation et de la Formation a mis en œuvre un nouveau modèle économique en ce qui concerne le programme Adult Migrant English Program (AMEP). L’introduction de ce nouveau modèle en juillet 2017 a coïncidé avec la date d’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de prestation de services qui comprend des mesures visant à promouvoir l’efficacité de la prestation et à apporter également une aide supplémentaire à ceux qui en ont le plus besoin. Les nouvelles caractéristiques du modèle sont les suivantes : une plus grande souplesse afin de permettre aux prestataires de services de choisir un programme d’enseignement qui réponde aux besoins de leurs clients, et des groupes de niveau afin de proposer des cours adaptés aux besoins et aux objectifs des participants. En outre, ce nouveau modèle permet aux immigrés qui n’ont pas atteint un niveau d’anglais fonctionnel après 510 heures de cours de suivre jusqu’à 490 heures de cours supplémentaires, et supprime le plafond de financement d’une formation supplémentaire pour les migrants humanitaires qui sont éligibles.

En Allemagne, les efforts ne visent plus à accroître l’efficacité de la formation linguistique mais plutôt à orienter plus efficacement les immigrés vers tel ou tel cours de langue. À cette fin, l’Office fédéral des migrations et des réfugiés a mis au point un système permettant aux services sociaux d’envoyer directement les immigrés suivre des cours là où des places sont disponibles. Auparavant, le libre choix des immigrés se traduisait par de longues listes d’attente pour certains cours recevant un nombre de demandes d’inscription plus élevé que le nombre de places disponibles.

...et les pays optent de plus en plus pour l’incitation à l’acquisition de compétences linguistiques

Les efforts visant à renforcer les compétences linguistiques ont également porté de plus en plus sur les incitations visant les immigrés en personne. Au Danemark, pour encourager l’assiduité et réduire les taux d’abandon de formation, des amendements à la loi sur les cours de langue danoise prévoient, depuis juillet 2017, que les étudiants doivent verser une caution de 1 250 DKK (168 EUR) au moment de leur inscription à un cours de danois. Cette caution peut leur être remboursée à la fin du cours ou bien être transférée automatiquement au module suivant. Cependant, les réfugiés et les immigrés familiaux ne sont pas tenus de verser cette caution. Par contre, la prime linguistique instaurée en 2015 afin de renforcer les incitations à l’apprentissage de la langue a été limitée à partir de 2018, de sorte que les étudiants en langues ne pourront dorénavant toucher cette prime que pendant 6 mois.

À la place d’une prime linguistique, de nombreux pays de l’OCDE encouragent l’acquisition de la langue par la mise en place de tests linguistiques obligatoires, dont les résultats déterminent certaines décisions d’autorisation de permis. Parmi les pays ayant pris des mesures dans ce sens en 2017-18 figurent l’Autriche, la Norvège, la Pologne et la République tchèque. En Pologne, la loi modifiée sur les étrangers, entrée en vigueur le 12 février 2018, subordonne l’accès des immigrés à la résidence permanente à la connaissance de la langue polonaise (niveau B1 ou certificat approprié). Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans, les bénéficiaires d’une protection internationale, les victimes de la traite des êtres humains et les étrangers d’origine polonaise sont exemptés. En Suisse, depuis 2018, la naturalisation est subordonnée à un certain niveau de connaissance de l’une des langues officielles de la Suisse (niveau B1 à l’oral et niveau A2 à l’écrit).

L’évaluation des compétences et la reconnaissance des qualifications continuent de se développer

L’évaluation et la reconnaissance des qualifications et la validation des compétences peuvent se révéler de précieux outils d’aide à l’intégration de tous les immigrés qualifiés. Ces dernières années, les pays ont pris de plus en plus conscience que les investissements dans l’évaluation et la reconnaissance sont optimaux lorsque ces mesures sont mises en place dès le début du processus d’intégration.

Lorsque les immigrés qualifiés occupent des emplois pour lesquels ils sont déclassés, il y a un gaspillage de potentiel. L’évaluation et la reconnaissance des qualifications des étrangers sont des outils importants pour accroître la transparence des compétences dont disposent les immigrés ; de ce fait, elles jouent un rôle important pour surmonter l’incertitude des employeurs – qui est l’une des causes profondes du déclassement. Par conséquent, l’élaboration de systèmes d’évaluation et de reconnaissance demeure une priorité dans de nombreux pays de l’OCDE. Au Luxembourg, une loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles a simplifié la procédure de reconnaissance et a créé un registre des titres professionnels et un registre des qualifications professionnelles.

Parallèlement à la reconnaissance des diplômes, plusieurs pays de l’OCDE mettent en place des systèmes de reconnaissance des qualifications professionnelles. La Norvège continue d’être particulièrement active en la matière. Fin 2017, l’Agence norvégienne pour l’assurance qualité dans l’éducation (NOKUT) a étendu le champ d’application de la procédure de reconnaissance de l’enseignement et de la formation professionnels des étrangers qui avait été lancée l’année précédente. Cette procédure couvre dorénavant 5 pays (l’Allemagne, la Pologne, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie) et 15 qualifications sélectionnées en coopération avec les partenaires sociaux norvégiens. En outre, en août 2017, le gouvernement norvégien a également mis en place de nouveaux cours passerelles destinés aux personnes ayant reçu une formation d’infirmier et d’enseignant, afin de leur permettre d’obtenir la formation supplémentaire requise pour exercer ces professions en Norvège. Des cours passerelles similaires sont actuellement en cours de création à l’intention des réfugiés qualifiés dans le domaine scientifique ou technologique.

Cette reconnaissance professionnelle nécessite une collaboration étroite avec les employeurs et les partenaires sociaux. À bien des égards, la Suède a ouvert la voie à cette reconnaissance professionnelle avec le lancement, en 2015, de son programme Fast-Track, qui combine la reconnaissance avec des cours passerelles et des cours de langue. En 2017, le nombre de participants au programme Fast-Track continuait d’augmenter, et le service public suédois de l’emploi travaille en étroite collaboration avec chaque secteur pour obtenir une validation sectorielle dans les 14 professions visées par le programme Fast-Track.

Pour les réfugiés, qui sont souvent dans l’incapacité de prouver leurs qualifications, la reconnaissance peut se révéler particulièrement ardue. Pour surmonter ces difficultés, plusieurs initiatives internationales ont été lancées en 2017. En juin, l’Union européenne a lancé l’outil européen de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers (Encadré 2.4). De même, un nouveau projet pilote d’octroi de passeports européens des qualifications des réfugiés, élaboré par le Conseil de l’Europe, a été lancé en 2017. Ce projet repose sur une méthodologie de reconnaissance définie par la NOKUT dans le cadre de sa procédure de reconnaissance applicable aux personnes sans documents vérifiables (procédure UVD). Le Conseil de l’Europe s’efforce actuellement d’étendre le programme à un plus grand nombre de pays et de partenaires à partir de 2018. Cependant, le point commun entre tous ces instruments est le fait que leur succès dépendra de leur degré d’utilisation et d’acceptation par les parties prenantes.

La validation des compétences acquises de manière informelle est de plus en plus utilisée pour orienter les conseils et les interventions en matière d’intégration

Les immigrés qui n’ont pas de diplômes professionnels officiels ont souvent particulièrement du mal à faire valoir leurs compétences auprès des employeurs potentiels. Ils peuvent donc avoir des difficultés à entrer sur le marché du travail et à prouver qu’ils possèdent les compétences nécessaires pour occuper le poste convoité (voir Encadré 2.5). En réponse à ce problème, l’outil « mes compétences », élaboré par le service public de l’emploi en Allemagne, vise à fournir des informations plus précises sur les compétences spécifiques des personnes concernées. Des tests informatisés standardisés – à base d’images et de vidéos permettant de surmonter les barrières linguistiques – ont été mis au point en vue du recueil des compétences pertinentes dans les 30 domaines professionnels considérés comme les plus pertinents en ce qui concerne les Allemands peu qualifiés et les réfugiés. Ainsi, ce nouvel outil vise à accroître la transparence et à permettre soit un placement qualifié, soit la mise en place d’une formation professionnelle continue adaptée. L’outil « mes compétences » est disponible en six langues, à savoir l’allemand, l’anglais, l’arabe, le persan, le turc et le russe.

Veiller à ce que les immigrés vulnérables ne passent pas à travers les mailles du filet

De nombreux pays de l’OCDE ont pris des mesures à l’intention des groupes les plus vulnérables

Étant donné que les systèmes d’intégration s’adaptent pour accueillir le grand nombre de nouveaux immigrés – dont beaucoup sont des réfugiés ayant d’importants besoins en matière de services – les politiques d’intégration évoluent pour se concentrer sur la prise en compte des personnes les plus vulnérables parmi ces nouveaux arrivants. Bon nombre des initiatives décrites dans ce chapitre ont été lancées en réponse à l’afflux important de demandeurs d’asile et de réfugiés. Une importance accrue est accordée à d’autres groupes, à savoir les personnes très peu qualifiées, les jeunes enfants (notamment les mineurs non accompagnés) et les femmes – afin qu’aucun immigré ne passe à travers les mailles du filet. En effet, dans de nombreux cas, les vulnérabilités s’accumulent, un grand nombre de réfugiés, de mineurs non accompagnés et de femmes immigrées ayant des compétences et un niveau d’éducation limités lorsqu’ils émigrent.

Encadré 2.4. L’outil européen de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers

En juin 2017, l’Union européenne a lancé l’outil européen de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers en vue du profilage précoce des qualifications et des compétences des réfugiés et autres citoyens de pays tiers qui séjournent dans l’UE (ressortissants de pays tiers).

Élaboré dans le cadre de la nouvelle stratégie pour les compétences en Europe, cet outil a pour objectif ambitieux de veiller à ce que le développement des compétences des ressortissants de pays tiers, la formation des ressortissants de pays tiers et l’aide aux ressortissants de pays tiers soient ciblés au mieux de manière à renforcer efficacement leurs compétences existantes.

Cet outil ne vise pas explicitement la reconnaissance ni l’authentification des compétences, mais est plutôt conçu pour être utilisé dans un contexte d’entretien afin de connaître la personne, ses compétences, ses qualifications et son expérience. Ainsi, les informations recueillies peuvent être utilisées pour :

Mener une évaluation approfondie ;
Proposer des conseils sur cette base ;
Cerner les besoins en matière de relèvement du niveau des qualifications.
Aider à la recherche d’emploi et à la mise en correspondance des offres et des demandes d’emploi.

Cet outil est disponible dans toutes les langues de l’UE (à l’exception de l’irlandais) ainsi qu’en arabe, farsi, pachtou, sorani, somali, tigrinya et turc. En outre, afin de réduire les barrières linguistiques entre les services sociaux et les citoyens extra-communautaires, il est possible d’utiliser cet outil dans deux langues en même temps sur un même écran.

Bien que l’outil soit en accès libre sur Internet, il est spécifiquement conçu pour faciliter l’évaluation des compétences menée par les autorités nationales responsables de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, les centres d’accueil, les services d’aide à l’emploi, les services d’enseignement et de formation, les services sociaux, les ONG et les organisations caritatives.

Les immigrés qui ont des compétences limitées ont souvent besoin davantage d’aide

Les immigrés très peu qualifiés peuvent éprouver des difficultés à trouver un emploi pérenne. En conséquence, en 2017-18, un certain nombre de pays de l’OCDE ont pris des mesures visant à encourager les immigrés à poursuivre leurs études afin qu’ils atteignent les niveaux favorisant leur embauche à long terme sur le marché du travail du pays d’accueil.

Ainsi, depuis janvier 2018, le gouvernement suédois exige que tous les immigrés nouvellement arrivés qui sont considérés comme ayant besoin de se former suivent une formation à temps plein. Cette politique vise à proposer un parcours plus cohérent aux personnes peu qualifiées, en abandonnant l’idée de tenter de les faire entrer directement sur le marché du travail sans garantie d’emploi pérenne. Parallèlement, l’Agence nationale pour l’éducation a été chargée d’analyser si le système de formation des adultes répond aux besoins des adultes nouvellement arrivés en matière de formation complémentaire au niveau de l’enseignement obligatoire.

Dans le même ordre d’idées, les amendements apportés à la loi norvégienne sur l’éducation garantissent que les adultes immigrés ayant fait à l’étranger des études secondaires de deuxième cycle qui ne sont pas reconnues en Norvège auront droit à un enseignement secondaire de deuxième cycle gratuit à l’échelle locale.

Les enfants peuvent souvent avoir des difficultés à s’intégrer suffisamment tôt pour atteindre un niveau scolaire suffisant

Les investissements dans la réussite de l’intégration des enfants immigrés portent leurs fruits à long terme, et de nombreux pays de l’OCDE ont mis à jour leur politique pour s’assurer que les jeunes immigrés disposent des informations et de l’aide nécessaires pour s’intégrer efficacement dans le système scolaire du pays d’accueil peu de temps après leur arrivée. Au Luxembourg, les réformes instaurées en août 2017 visent à renforcer l’intégration dans le système scolaire obligatoire du Luxembourg des élèves étrangers nouvellement arrivés, par l’extension du programme d’éducation plurilingue à l’éducation préscolaire et par la fourniture de chèques-services accueil visant à atténuer les inégalités et à permettre à tous les enfants de démarrer sur un pied d’égalité. Parallèlement à ces évolutions, l’âge d’accès aux services d’orientation proposés par la « cellule d’accueil scolaire pour les élèves nouvellement arrivés » a été repoussé de 17 à 24 ans. Dans un but similaire, le projet de loi budgétaire suédois 2018 prévoit des réformes visant à ce que tous les enfants aient les mêmes chances au départ en annonçant que la classe préscolaire sera rendue obligatoire. Parallèlement, une étude sur les moyens d’accroître la fréquentation scolaire des enfants nouvellement arrivés est en cours.

En Norvège, la loi sur l’éducation a fait l’objet d’un amendement précisant que tous les enfants ont droit à un enseignement primaire et à un enseignement secondaire de premier cycle dès que possible, et au plus tard un mois après leur arrivée. De même, en Lituanie, un amendement de mai 2017 stipule que les demandeurs d’asile mineurs ont droit à l’éducation préscolaire et préprimaire dans les trois mois suivant le dépôt d’une demande d’asile. Au Chili, à l’appui de la procédure de régularisation des enfants immigrés, un visa gratuit a été spécialement créé pour permettre aux enfants d’avoir accès aux prestations de santé et d’éducation indépendamment de la situation de leurs parents en matière de visa. De même, en République tchèque, les élèves qui entrent dans les écoles primaires tchèques bénéficient désormais de cours de langue gratuits.

Certains pays de l’OCDE accordent une attention particulière aux enfants qui arrivent tardivement dans le système éducatif du pays d’accueil. En Autriche, par exemple, afin de réduire le nombre de jeunes sans diplôme de fin de scolarité, un amendement de 2016 à la loi autrichienne sur l’enseignement et la formation porte à 18 ans l’âge minimum d’obtention du diplôme obligatoire de fin de scolarité. En Suède, du temps supplémentaire est accordé aux élèves arrivés tardivement, et une enquête de 2017 propose que ces élèves bénéficient des aménagements suivants : un emploi du temps personnalisé avec moins de matières ; un plan d’étude individuel qui les accompagne de l’école à l’école si la réinstallation nécessite ce type de transferts ; des conseils supplémentaires ; un financement accru pour le suivi de cours d’été. De plus, le rapport propose que les élèves qui n’obtiennent pas la note de passage reçoivent, au lieu d’une note éliminatoire, une synthèse écrite précisant les points à améliorer pour passer.

Encadré 2.5. Plan d’action OCDE-HCR sur « S’engager avec les employeurs pour le recrutement des réfugiés »

À l’occasion d’une série de dialogues régionaux sur « l’embauche des réfugiés », l’OCDE et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont réuni des employeurs et des organisations patronales en vue d’un échange d’expériences sur la manière d’encourager l’embauche des réfugiés. À l’issue de ces consultations, les deux organisations internationales ont élaboré un plan d’action à l’intention des employeurs, des réfugiés, de la société civile et des gouvernements sur le thème « S’engager avec les employeurs pour le recrutement des réfugiés ».

Ce plan d’action intègre également les consultations qui ont eu lieu par la suite avec les réfugiés, les gouvernements et la société civile afin de valider les conclusions auxquelles ont abouti les dialogues engagés avec les employeurs et les organisations patronales. Publié en avril 2018, il est composé de 10 « domaines d’action » considérés comme essentiels pour la réussite de l’intégration des réfugiés sur le marché du travail. Ces domaines d’action illustrent le processus d’intégration et les problèmes auxquels sont confrontés les employeurs en matière d’embauche de réfugiés. Le plan d’action est structuré comme suit : dans un premier temps, les employeurs doivent être en mesure de naviguer au sein du cadre administratif en ce qui concerne le droit au travail des réfugiés (action 1) et avoir une certitude juridique convenable sur la durée de séjour des travailleurs réfugiés (action 2). Une fois ces conditions préalables remplies, la première étape à franchir en ce qui concerne le processus d’intégration sur le marché du travail est le bilan initial des compétences des réfugiés (action 3). Les éventuelles lacunes peuvent être mises en évidence dans le cadre de ce processus, et des mesures de reconversion et de relèvement du niveau de qualification peuvent se révéler nécessaires pour accroître l’employabilité des réfugiés (action 4). À partir de là, les compétences des réfugiés peuvent être mises en correspondance avec les besoins des employeurs (action 5). L’égalité des chances est une condition préalable à un processus de recrutement équitable (action 6), et l’environnement de travail doit être conçu dans ce sens (action 7). La promotion de l’employabilité à long terme mérite une attention particulière (action 8). Pour que les employeurs pérennisent et privilégient les modèles d’embauche des réfugiés à différentes échelles, il est essentiel de mener une évaluation coûts/avantages de l’embauche de réfugiés (action 9). Enfin, les différentes parties prenantes doivent travailler ensemble de manière efficace et efficiente tout au long du processus d’intégration (action 10).

Ce plan d’action vise à inciter les différentes parties prenantes à mener une action politique ciblée et à mettre en place une coordination structurelle, afin de faciliter le processus d’embauche des réfugiés pour les employeurs, les gouvernements, les acteurs de la société civile et les réfugiés, et de permettre ainsi à toutes les parties prenantes de tirer le meilleur parti des compétences des réfugiés.

Les mineurs non accompagnés sont confrontés à des difficultés spécifiques

Les mineurs non accompagnés qui demandent l’asile dans les pays de l’OCDE le font souvent après un long et périlleux voyage au cours duquel ils peuvent avoir été victimes d’abus et d’exploitation. En 2017-18, les gouvernements de nombreux pays de l’OCDE ont donc mis en place des réformes visant à résoudre les difficultés spécifiques auxquelles doit faire face ce groupe vulnérable pendant la procédure de demande d’asile et au début du processus d’intégration.

Les mineurs non accompagnés représentent une part importante des réfugiés arrivant en Grèce. En 2016, plus de 5 000 mineurs non accompagnés sont arrivés dans ce pays, et 2 350 ont demandé l’asile. Le gouvernement grec s’est efforcé de répondre aux besoins de cette population, notamment par le biais d’une décision ministérielle visant à renforcer l’aide pédagogique, à harmoniser la procédure d’évaluation de l’âge et à désigner un tuteur légal pour chaque enfant. Toutefois, le placement dans une structure d’accueil adéquate reste très difficile, et on estime que le nombre de mineurs non accompagnés en attente d’une place dans un refuge est deux fois supérieur au nombre d’hébergements actuellement disponibles.

En Italie, la loi « dispositions relatives aux mesures de protection des mineurs étrangers non accompagnés », approuvée par le Parlement italien en mars 2017, s’engage à ce que les mineurs étrangers non accompagnés qui arrivent en Italie ne puissent pas être rapatriés et à ce qu’ils soient hébergés dans des structures d’accueil pour mineurs pour une durée maximale de 30 jours. À l’issue de cette période, les mineurs devront être placés dans une famille d’accueil. Étant donné les changements brusques et radicaux qui se produisent en ce qui concerne les droits de l’enfant dans de nombreux pays de l’OCDE lorsque les mineurs atteignent l’âge de 18 ans, la loi italienne donne la possibilité de bénéficier d’une aide jusqu’à l’âge de 21 ans. Ces possibilités de soutien en continu existent dans un certain nombre de pays de l’OCDE, dont l’Allemagne, la Suède et la France.

Pour éviter que les mineurs non accompagnés restent trop de temps dans l’incertitude, une série de lois entrées en vigueur en Allemagne en 2017 imposent que les bureaux de protection de la jeunesse déposent rapidement une demande d’asile au nom des mineurs non accompagnés. La Belgique a publié, quant à elle, un manuel d’information – disponible en 9 langues – sur la procédure de demande d’asile à l’intention des mineurs non accompagnés et de leurs tuteurs.

Afin de limiter ces perturbations et de veiller à ce que le statut des mineurs ne change pas au cours de la procédure de demande d’asile, les récentes réformes instaurées en Suède en mai 2017 permettent à l’agence des migrations d’évaluer l’âge d’un mineur au début de la procédure de demande d’asile plutôt que dans le cadre de la décision finale. En outre, depuis mars 2017, les demandeurs d’asile mineurs se voient proposer une évaluation médicale de l’âge sur une base volontaire à l’appui de leur décision de détermination de l’âge. Enfin, en juin 2017, des amendements visant à ce que les jeunes âgés de 18 à 25 ans puissent prolonger leur permis de séjour temporaire le temps de leurs études secondaires de deuxième cycle ont été déposés. De même, en Allemagne, les adolescents dont le renvoi a été suspendue pendant et après leur formation professionnelle peuvent rester en Allemagne pendant la durée de leur formation professionnelle et de leur contrat de travail ultérieur potentiel.

Malgré la situation relativement peu satisfaisante des femmes immigrées sur le marché du travail, les initiatives visant cette catégorie de population restent rares

L’échec de l’intégration des femmes immigrées risque d’avoir des conséquences durables sur l’intégration de leurs enfants. Transmise ainsi de génération en génération, la mauvaise intégration des femmes peut avoir des répercussions à long terme. Pourtant, au sein de la zone OCDE, les femmes immigrées ont tendance à mettre davantage de temps à s’intégrer au marché du travail que leurs homologues masculins et à subir de plus grandes inégalités sur le marché de l’emploi par rapport à leurs homologues natives.

Pour surmonter les obstacles liés aux difficultés à concilier les activités d’emploi et d’intégration avec la garde des enfants, en 2017, l’Allemagne a de nouveau mis en place des services de garde d’enfants et élargi l’offre en la matière pendant les activités d’intégration. En Suède, parallèlement à l’obligation de fréquentation préscolaire, le projet de loi budgétaire 2018 annonce des mesures spéciales visant à permettre plus facilement aux femmes immigrées nouvellement arrivées d’apprendre le suédois, de trouver un emploi ou de diriger une entreprise. En Australie, l’extension à l’échelle nationale de l’initiative « Parents Next » en 2018 a pour but d’aider les parents quelle que soit leur localisation dans le pays à accéder à une assistance personnalisée pour améliorer leur employabilité. Bien que cette mesure ne s’adresse pas spécifiquement aux immigrés, il est probable que ces derniers tirent particulièrement avantage de ces services.

Les pays ont suivi des tendances divergentes en ce qui concerne l’aide et la protection sociale dont bénéficient les nouveaux arrivants

Des programmes de protection sociale bien conçus, y compris ceux qui réduisent la pauvreté, élargissent les perspectives d’emploi et donnent accès à des soins de santé abordables, sont des outils importants pour la promotion de l’intégration et prévenir la concentration de la pauvreté et de la vulnérabilité au sein de la population immigrée. Un certain nombre de pays de l’OCDE ont également pris des mesures récemment, motivés par les préoccupations exprimées par l’opinion publique quant à l’utilisation des transferts sociaux par les immigrés.

Une tendance à limiter l’accès des immigrés aux prestations...

Au milieu de l’année 2015, le gouvernement danois a remplacé les allocations de chômage et les prestations sociales destinées aux réfugiés nouvellement arrivés par une allocation d’intégration. Depuis janvier 2016, tous les étrangers n’ayant pas résidé au Danemark pendant 7 ans sur les 8 dernières années bénéficient également de cette nouvelle allocation d’intégration – dont le montant est nettement inférieur à celui de l’allocation de chômage qui existait précédemment. La réduction des allocations fut dans un premier temps atténuée par une prime mensuelle versée aux personnes ayant réussi un examen de danois de niveau intermédiaire, mais l’éligibilité à cette prime a été limitée à une durée de six mois en 2017. En outre, en juin 2017, il a été convenu de réduire de 3 % le taux de l’allocation d’intégration.

Par ailleurs, d’après les plans annoncés par le nouveau gouvernement néerlandais en octobre 2017, les immigrés titulaires d’un permis de séjour ne pourront pas prétendre à des prestations sociales telles que la couverture maladie ou l’indemnité de logement pendant leurs deux premières années de séjour. En Autriche, sur les neuf provinces du pays, trois ont réduit le montant des prestations auxquelles ont accès les nouveaux arrivants. Ainsi, le montant des prestations versées a été ramené à 570 euros par mois environ, les prestations par ménage étant plafonnées à 1 500 euros.

En outre, d’après les plans annoncés dans le cadre du programme No-Ghetto récemment divulgué au Danemark, une personne bénéficiant de l’aide sociale (kontanthjælp) verrait le montant de ses allocations réduit si elle déménageait dans une zone définie par le gouvernement comme un « ghetto ». En outre, les municipalités ne seront pas autorisées à faire déménager les bénéficiaires de l’indemnité de chômage dans ces zones.

Dans le même ordre d’idées, la Hongrie a également réduit l’aide aux réfugiés, qui se voient désormais proposer un logement pour une durée maximale non plus de 60 jours mais de 30 jours, à la suite de la reconnaissance du statut de réfugié ou du statut de protection subsidiaire. À l’issue de cette période, une aide au logement pour les réfugiés et autres bénéficiaires d’une protection internationale ne peut être uniquement proposé qu’à l’initiative de la société civile. Outre la réduction de l’aide au logement, l’éligibilité aux services de soins de santé de base a également été réduite de moitié et ramenée à une période de six mois. Le Bureau de l’immigration et de l’asile (IAO) ne fournit plus d’aide à l’intégration aux bénéficiaires d’une protection internationale. En outre, les amendements prévoient une révision automatique du statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire tous les trois ans. La Belgique a réduit la somme en espèces dont disposent les demandeurs d’asile dans les centres d’accueil.

...alors que certains pays de l’OCDE ont étendu la couverture médicale ou le droit à prestations à des groupes de migrants qui n’étaient pas couverts auparavant

Un certain nombre de pays de l’OCDE ont récemment pris des mesures qui élargissent l’accès à ces programmes de protection sociale à des groupes auparavant inéligibles. Ainsi, en Allemagne, un amendement à la loi sur les prestations aux demandeurs d’asile garantit que les demandeurs d’asile résidant en Allemagne depuis au moins 15 mois ont droit aux mêmes prestations de soins de santé que les personnes qui sont couvertes par le système de sécurité sociale. En avril 2017, le Canada a lancé de nouveaux services médicaux prévus avant le départ des réfugiés à destination du Canada. Ces services comprennent : un examen médical aux fins d’immigration (EMI), certaines vaccinations recommandées avant le départ, la gestion des épidémies dans les camps de réfugiés et une assistance médicale pendant le voyage au Canada. La Turquie a également déployé d’importants efforts pour garantir que ceux vivant dans le pays sous protection provisoire aient accès à l’éducation, et un soutien du marché du travail et aux services de santé dont ils ont besoin (voir l’Encadré 2.6). Au Chili, une circulaire publiée en juin 2016 prévoit des voies d’accès au système de santé publique pour les immigrés en situation irrégulière, sans papiers ni permis de séjour. Une autre circulaire, publiée en août 2017, a permis la création du visa temporaire de formation et de travail, qui permet la participation à une formation en vue d’une insertion sur le marché du travail formel à l’issue de ladite formation.

En Suède, les personnes bénéficiant d’une protection internationale se voient accorder, depuis 2016, des permis temporaires plutôt que des permis permanents. Une nouvelle loi adoptée en août 2017 stipule que les résidents temporaires peuvent continuer à bénéficier de la couverture maladie et des prestations sociales s’ils demandent une prorogation de leur permis temporaire avant sa date d’expiration.

Citoyenneté

La naturalisation peut être une étape importante vers l’intégration. Elle encourage les immigrés à acquérir les compétences spécifiques du pays d’accueil et réduit l’incertitude dans laquelle se retrouvent les employeurs potentiels lorsqu’ils doivent prendre une décision en matière d’embauche ou de formation. Pourtant, alors que la grande majorité des pays sont dotés de dispositions juridiques permettant aux immigrés de se faire naturaliser, les critères d’acquisition de la nationalité et les procédures applicables en la matière varient d’un pays à l’autre.

Encadré 2.6. La politique d’intégration en Turquie

À la mi-mars 2018, plus de 3.7 millions de personnes recensées et bénéficiant d’une protection temporaire vivaient en Turquie, à savoir, des Syriens, des Iraqiens, des Afghans, des Iraniens et des Somaliens. Les 3.5 millions de Syriens résidant officiellement en Turquie représentent plus de 63 % du nombre total de Syriens déplacés et 3.8 % de la population totale de la Turquie. Près de 230 000 d’entre eux sont hébergés dans 21 camps gérés par les autorités turques, où les gens ont accès à un abri, aux soins de santé, à l’éducation, à de la nourriture et à des activités sociales. Face au nombre croissant de personnes ayant besoin de protection, la Turquie a pris une série de mesures visant à faciliter l’accès au marché du travail, à l’éducation et aux soins de santé.

Marché du travail : en 2014, le gouvernement turc a adopté la loi sur les étrangers et la protection internationale, qui permet aux étrangers de demander un permis de travail six mois après leur demande de protection internationale. En janvier 2016, le règlement sur les permis de travail pour les étrangers bénéficiant d’une protection temporaire a étendu ce droit. Les employeurs doivent déposer une demande au nom de leurs salariés une fois que les conditions en matière de résidence, de recensement et de santé sont remplies. La demande est ensuite approuvée par les autorités locales si les Syriens ne représentent pas plus de 10 % de la main-d’œuvre turque employée sur un même lieu de travail.

Éducation : La législation nationale turque stipule que tous les enfants, y compris les ressortissants étrangers, ont droit à une éducation de base gratuite. Toutefois, des rapports indiquent que les réfugiés syriens ont eu des difficultés à inscrire leurs enfants dans une école publique. Ces difficultés découlent de l’opacité des procédures d’inscription ainsi que d’obstacles d’ordre pratique tels que les barrières linguistiques et le manque de place dans les salles de classe. Outre le système public, les enfants de réfugiés syriens peuvent être inscrits dans l’un des centres d’éducation temporaires disponibles dans les zones urbaines et dans certains camps de réfugiés. Ces centres suivent un programme syrien de manière aménagée et dispensent un enseignement en arabe afin de surmonter les barrières linguistiques auxquelles sont confrontés les enfants dans les écoles publiques. Ils proposent une formation professionnelle et des cours de turc, ainsi que des activités socio-culturelles. Les centres d’éducation temporaires sont confrontés néanmoins à un certain nombre de difficultés : les frais de déplacement vers ces centres semblent un problème pour certains réfugiés urbains, et certains centres ne sont pas agréés par le gouvernement turc en raison de la qualité insuffisante de l’enseignement dispensé.

L’UNICEF propose des incitations aux enseignants volontaires syriens et les forme aux techniques pédagogiques, à la prise en charge d’une classe et au soutien psychosocial.

Soins de santé : Depuis l’adoption du règlement sur la protection temporaire en 2014, les Syriens bénéficiant d’une protection temporaire ont le droit de bénéficier des services de santé. À cette fin, le ministère de la Santé a créé des centres de santé pour immigrés où ces derniers ont accès à des services de soins tels que les soins ambulatoires, les services de santé maternelle et infantile, les services d’éducation sanitaire et les services de vaccination destinés aux réfugiés bénéficiant d’une protection temporaire.

Bien que les barrières linguistiques avec les professionnels de santé représentent un obstacle à l’accès de facto, depuis début 2016, le nouveau permis de travail destiné aux professionnels de santé étrangers atténue ce problème. Ainsi, après approbation du ministère de la Santé, le personnel médical syrien a été en mesure d’exercer et de traiter des patients syriens essentiellement dans les centres de santé pour immigrés et les installations sanitaires des camps de réfugiés. Parallèlement, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) forme des médecins et infirmiers réfugiés afin qu’ils puissent s’adapter progressivement au système de santé turc.

Logement : À l’heure actuelle, aucun logement public n’est disponible en dehors des camps de réfugiés en Turquie. Et, bien que la majorité des réfugiés choisissent de résider à l’extérieur de ces camps, cela signifie qu’ils doivent subvenir par eux-mêmes à leurs besoins en matière de logement et de subsistance. Cette situation a entraîné un surpeuplement et de mauvaises conditions de logement dans certains quartiers.

Les conditions de naturalisation sont de plus en plus axées sur les résultats en matière d’intégration plutôt que sur le nombre d’années de résidence

Depuis plusieurs années, on observe une tendance à renforcer l’importance de l’acquisition de la nationalité et une convergence des pays vers des conditions d’accès similaires, et la période 2017-18 n’a pas fait exception à la règle. Bon nombre de mesures ont tendance à moins prendre en considération le nombre d’années de résidence dans le pays, en réduisant le nombre d’années de résidence exigées dans de nombreux cas – notamment lorsque la durée exigée était longue – et à accorder de plus en plus une place privilégiée aux résultats en matière d’intégration, par exemple en ce qui concerne la connaissance de la langue du pays d’accueil et les responsabilités civiques.

Ainsi, au Luxembourg, où la proportion de Luxembourgeois dans la population a diminué ces dernières années, les mesures prises en 2017 ont réduit les conditions de résidence pour la naturalisation de 7 à 5 ans. De plus, désormais, seule la dernière année de résidence précédant la demande de naturalisation doit être ininterrompue. Parallèlement à ces mesures, les demandeurs doivent suivre un nouveau cours d’instruction civique de 24 heures.

Les lois suisses sur la naturalisation ont également fait l’objet d’importantes modifications ces dernières années, et la nouvelle loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018. Désormais, les personnes qui résident dans le pays depuis au moins 10 ans (et non plus 12) – dont 3 sur les 5 années précédant la demande – peuvent obtenir la nationalité suisse. Les années passées en Suisse de l’âge de 8 ans à l’âge de 18 ans comptent double. De plus, outre les critères linguistiques à remplir, les demandeurs doivent connaître les us et coutumes suisses, ne pas avoir fait de demande d’aide sociale et ne pas avoir de casier judiciaire. L’Australie, qui compte parmi les pays de l’OCDE où la durée de résidence exigée est la plus courte, a porté de 1 an à 4 ans le nombre minimum d’années de résidence permanente antérieure exigé, ce qui signifie que la résidence temporaire n’est plus prise en compte pour l’attribution de la nationalité. En Norvège, depuis janvier 2017, les personnes qui demandent la nationalité norvégienne doivent avoir réussi un test oral de norvégien d’un niveau minimum A2. Elles doivent remplir cette nouvelle condition en plus de l’obligation existante d’avoir suivi des cours de norvégien (ou de sami). En Corée, le niveau de revenu exigé pour la naturalisation a doublé, passant de 30 millions de KRW (22 500 EUR) à 60 millions de KRW (45 000 EUR).

Au Canada, le projet de loi modifiant la Loi sur la citoyenneté a reçu la sanction royale en juin 2017 et entrera en vigueur courant 2017 et 2018. En vertu de la nouvelle version de la Loi sur la citoyenneté, le demandeur n’est plus tenu d’avoir l’intention de résider au Canada s’il obtient la citoyenneté, ce qui accorde une plus grande souplesse aux Canadiens qui pourraient se voir obligés d’habiter à l’étranger pour des raisons professionnelles ou personnelles. Ensuite, les résidents permanents doivent être effectivement présents au Canada pendant au moins 3 des 5 ans et non plus pendant au moins 4 des 6 ans qui ont précédé la date de leur demande de citoyenneté ; tout demandeur âgé de 18 à 54 ans et non plus de 14 à 64 ans doit respecter les exigences relatives aux langues officielles et aux connaissances ; une partie du temps que les demandeurs passent au Canada au titre de résidents temporaires ou de personnes protégées est comptabilisée comme durée de résidence requise aux fins d’obtention de la citoyenneté. De plus, au Canada, la disposition stipulant que les personnes reconnues coupables de crimes contre l’intérêt national peuvent être déchues de la nationalité canadienne a été abrogée, et les personnes déclarées coupables de ces crimes seront désormais traduites devant la justice canadienne comme tout autre citoyen canadien qui enfreint la loi.

Les pays de l’OCDE continuent de mettre en œuvre des mesures visant à faciliter la procédure de naturalisation de certains groupes de population

La tendance consistant à accélérer la procédure de naturalisation de certains groupes de population et à leur faciliter l’accès à la citoyenneté se poursuit dans un certain nombre de pays de l’OCDE. Ainsi, en Pologne, les conditions de durée de résidence des personnes d’origine polonaise et des titulaires de la carte polonaise ont été ramenées de 3 ans à 1 an. En outre, depuis 2017, les titulaires de la carte polonaise qui demandent la résidence permanente ont droit à une allocation pendant 9 mois. La carte polonaise est accordée aux personnes qui n’ont pas la nationalité polonaise ou qui ne sont pas titulaires d’un permis de séjour, mais qui sont à la fois citoyennes d’un État de l’ex-Union soviétique et considérées comme appartenant à la nation polonaise. De même, en Lituanie, les personnes qui ont quitté le pays entre 1920 et 1940 – et leurs descendants – peuvent désormais obtenir la nationalité lituanienne sans renoncer à la nationalité de leur pays de résidence.

Plusieurs autres pays de l’OCDE ont également facilité l’accès des descendants d’immigrés à la citoyenneté. Ainsi, depuis 2016, les enfants de citoyens estoniens et les enfants nés en Estonie ont plus facilement accès à la nationalité estonienne ; de même, depuis 2017, les petits-enfants de citoyens portugais et suisses ont plus facilement accès à la citoyenneté portugaise et suisse. Au Canada, un amendement législatif de 2017 permet à un mineur de demander plus facilement la citoyenneté en son nom et met tous les mineurs sur un pied d’égalité, qu’ils aient ou non un parent canadien.

Au Portugal, la Loi sur la nationalité a été modifiée afin d’accélérer le processus de naturalisation des locuteurs de langue portugaise. Dorénavant, les citoyens des pays lusophones ne seront plus tenus de passer des tests de langue, et les vérifications du casier judiciaire seront plus limitées.

Références

[1] OCDE (2018), Perspectives de l'emploi 2018, Éditions OCDE, Paris, Forthcoming.

[2] OCDE (2018), Towards Better Social and Employment Security in Korea, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264288256-en.

[3] OCDE (2017), Perspectives des migrations internationales 2017, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2017-fr.

[4] OCDE/UE (2014), Gérer les migrations économiques pour mieux répondre aux besoins du marché du travail, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264217027-fr.

Annexe 2.A. Tableaux supplémentaires

	Agriculture et pêche (%)	Industries extractives, manufacturières et énergie (%)	Construction (%)	Commerce de gros et de détail (%)	Hébergement et restauration (%)	Enseignement (%)	Santé (%)	Activités des ménages en tant qu’employeurs (%)	Admin. et organisations extra-territoriales (%)	Autres services (%)	Total (%)	Nombre total de travailleurs nés à l’étranger (en milliers)	Personnes nées à l’étranger en pourcentage de l’emploi total (%)
Allemagne	0.6	24.0	7.8	14.0	8.4	4.8	11.8	1.2	10.1	17.3	100.0	6 588	16.9
Australie	1.3	11.0	7.4	11.8	9.0	6.7	14.8	-	9.0	29.1	100.0	14	30.3
Autriche	0.7	16.5	10.4	13.7	13.3	5.6	10.1	0.5	10.3	18.9	100.0	817	20.2
Belgique	-	12.3	9.2	12.1	6.9	6.1	13.9	-	21.0	17.8	100.0	564	17.1
Danemark	3.3	11.8	2.4	12.0	10.3	9.5	16.5	-	9.6	24.5	100.0	86	12.6
Espagne	7.6	9.7	7.9	14.9	18.5	3.3	4.8	10.7	7.6	15.1	100.0	690	15.2
Estonie	-	27.4	7.7	12.1	-	10.8	7.5	-	5.8	24.3	100.0	16	10.6
États-Unis	2.0	12.0	10.4	12.3	9.7	6.0	12.3	1.0	2.4	31.8	100.0	26 305	18.3
Finlande	-	12.1	6.9	11.4	8.8	7.3	17.3	-	8.7	24.9	100.0	32	5.5
France	1.7	10.5	11.2	12.0	7.9	6.0	13.2	2.8	14.3	20.5	100.0	2 932	11.5
Grèce	10.9	14.0	11.4	15.5	16.3	1.8	3.0	9.5	6.9	10.7	100.0	80	8.8
Hongrie	5.1	18.4	5.4	17.9	5.1	9.6	8.3	-	9.2	20.3	100.0	26	2.4
Irlande	1.8	13.6	5.9	14.6	15.1	3.9	11.8	-	7.3	25.4	100.0	106	21.8
Islande	4.8	16.6	5.6	9.7	13.0	9.6	11.8	-	8.5	20.3	100.0	5	10.1
Israël	0.5	17.6	3.6	11.4	3.6	7.9	14.5	5.1	6.1	29.7	100.0	830	23.5
Italie	5.4	19.0	9.1	10.9	10.6	2.0	5.5	17.6	6.8	13.0	100.0	3 164	14.5
Lettonie	3.7	22.9	6.0	13.2	-	8.7	8.0	0.0	4.7	30.3	100.0	20	9.3
Luxembourg	0.5	5.1	8.9	9.7	4.8	4.7	8.0	3.7	20.1	34.5	100.0	121	56.5
Norvège	1.3	10.9	9.2	11.8	7.5	5.8	19.9	-	12.3	21.4	100.0	89	14.0
Pays-Bas	0.9	14.3	3.3	13.9	7.1	6.0	15.3	-	15.4	23.7	100.0	200	10.6
Portugal	2.1	13.9	6.5	13.9	9.4	9.8	7.8	3.7	11.8	21.2	100.0	106	9.7
République slovaque	-	19.5	-	-	-	-	-	-	-	-	100.0	4	0.7
République tchèque	-	26.6	8.9	16.0	4.1	4.8	7.8	-	7.7	22.9	100.0	43	3.4
Royaume-Uni	0.7	11.4	6.3	13.8	9.4	7.7	14.5	0.4	10.2	25.4	100.0	5 251	17.9
Slovénie	-	30.8	15.2	8.4	6.5	5.5	6.7	-	10.1	15.4	100.0	22	9.8
Suède	0.6	10.0	4.6	8.9	7.4	12.9	19.8	-	11.5	24.3	100.0	213	18.1
Suisse	1.0	15.7	8.8	12.2	7.6	6.3	15.1	1.9	7.9	23.4	100.0	1 282	30.6

Note : Les caractères gras indiquent que les personnes nées à l’étranger sont surreprésentées dans le secteur par rapport aux personnes nées dans le pays. Les tirets indiquent que l’estimation n’est pas assez fiable pour être publiée. La population de référence est la population active âgée de 15 à 64 ans. Les données relatives aux pays européens renvoient à 2016 sauf pour l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, la Suisse et le Royaume-Uni (2017), et la Belgique (trois premiers trimestres 2017).

Source : Australie, Israël : Enquêtes sur la population active ; Pays européens : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; États-Unis Current Population Surveys.

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