Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l'OCDE 2017

Notes et Références

Chypre

La note suivante est incluse à la demande de la Turquie :

« Les informations figurant dans ce document qui font référence à “Chypre” concernent la partie méridionale de l’Île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la “question chypriote”. »

La note suivante est ajoutée à la demande de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne :

« La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. »

Israël

« Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes ou d’un tiers compétents. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. »

« Il est à noter que les données statistiques sur les brevets et marques israéliens sont fournies par les offices des brevets et des marques des pays concernés. »

4.1. R-D des entreprises

R-D des entreprises, 2005 et 2015

Ces statistiques se fondent sur la Base de données des Principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’OCDE (http://oe.cd/pist-fr). Se reporter à cette source pour davantage de renseignements sur les données, en particulier sur les ruptures de séries et autres problèmes analogues.

Pour l’Afrique du Sud, les données se rapportent à 2013.

Pour l’Australie, les données se rapportent à 2004 et 2013.

Pour le Chili, les données se rapportent à 2007 et 2015.

Pour l’Irlande, les données se rapportent à 2014.

Pour Israël, la R-D du secteur de la défense est partiellement exclue des estimations disponibles.

Pour la Suisse, les données se rapportent à 2004 et 2015.

R-D des entreprises et aides publiques, par taille d’entreprise, 2015

S’agissant des DIRDE et de leur financement public, les chiffres indiqués pour les PME concernent les entreprises de moins de 250 salariés.

Ces statistiques se fondent sur la base de données Statistiques de la R-D de l’OCDE (http://oe.cd/srd-fr). Se reporter à cette source pour davantage de renseignements sur les données, en particulier sur les ruptures de séries et autres problèmes analogues.

Pour l’Autriche, les données se rapportent à 2004 et 2013.

Pour la Belgique, le Canada, le Danemark, le Luxembourg et la Suède, les données se rapportent à 2013.

Pour le Chili et la Nouvelle-Zélande, les données se rapportent à 2007 et 2015.

Pour les États-Unis, les chiffres portent sur les dépenses courantes, mais intègrent une composante d’amortissement qui peut différer du niveau réel des dépenses en capital. En outre, les entreprises de moins de cinq salariés et les données relatives aux centres de recherche et développement financés par l’administration fédérale sont exclues de l’Enquête sur la R-D et l’innovation dans les entreprises (BRDIS).

Pour la France, les données se rapportent à 2006 et 2013, année pour laquelle les données sont partiellement disponibles. Les séries ont donc été complétées à l’aide d’estimations fondées sur des ventilations se rapportant à 2012 et sur les totaux se rapportant à 2013.

Pour l’Italie et les Pays-Bas, les données se rapportent à 2003 et 2014.

Pour le Japon, les entreprises dont le capital est inférieur à 10 millions JPY sont exclues du champ des enquêtes sur la R-D. Il en résulte une surévaluation de la part des grandes entreprises dans la R-D.

Pour la Lettonie, la Pologne, le Portugal et la Slovénie, les données se rapportent à 2014.

Pour le Luxembourg, la part des PME dans les DIRDE financées par l’État en 2013 n’est pas disponible pour des raisons de confidentialité.

Pour les Pays-Bas, les entreprises de moins de 10 salariés sont exclues du champ des enquêtes sur la R-D.

Pour le Royaume-Uni, les données se rapportent à 2006 et 2014.

Pour la Suisse, les données se rapportent à 2004 et 2015.

Intensité de R-D par secteur, 2015

L’intensité de R-D a été calculée pour chaque secteur pour lequel des données sur la R-D ainsi que sur la valeur ajoutée sont disponibles. Le ratio obtenu est sensible à l’unité statistique employée dans ces deux cas. On trouvera une réflexion plus approfondie sur la cohérence entre le numérateur et le dénominateur dans Galindo-Rueda et Verger (2016). En particulier, selon les pays, un traitement différent est réservé aux grandes entreprises qui mènent un ensemble complexe d’activités et aux entreprises qui fournissent des services de R-D.

Ces chiffres reposent sur des estimations de la R-D des entreprises par secteur, déclarées par activité principale selon la CITI rév. 4.

Les secteurs « équipements TIC » et « services d’information » correspondent aux divisions 26 et 58-63, respectivement, de la CITI rév. 4.

Pour l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Slovénie, les données se rapportent à 2014.

Pour l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, la France, la Grèce, l’Irlande et la Suède, les données se rapportent à 2013.

La valeur ajoutée est mesurée aux prix de base sauf pour le Japon (prix d’acquisition).

Les données sur la valeur ajoutée sont tirées de la base de données de l’OCDE pour l’analyse structurelle (STAN), sauf pour le Chili, la Corée, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, la Nouvelle-Zélande et la Turquie (statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux), le Canada (source nationale) et l’Australie (statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux et estimations fondées sur les comptes nationaux australiens ABS : tableaux des entrées-sorties, 2013-14, pour les activités de fabrication).

4.2. Principaux acteurs de la R-D

Dépenses de R-D par brevet dans les entreprises les plus actives en R-D selon l’implantation du siège, 2012-14

Les données se rapportent aux économies dont relèvent les sièges de cinq sociétés au moins parmi les 2 000 entreprises les plus actives en R-D ayant déposé des brevets au cours de la période 2012-14. Les dépenses de R-D sont indiquées en millions USD. Les données sur les brevets se rapportent aux familles de brevets IP5 détenues par les entreprises les plus actives en R-D, au regard de la date du premier dépôt.

Les branches d’activité sont définies conformément à la CITI rév. 4. Le secteur des TIC comprend les Activités de fabrication dans le secteur des TIC (classes 2610, 2620, 2630, 2640 et 2680), les Activités commerciales du secteur des TIC (4651 et 4652), les Activités de services dans le secteur des TIC (5820), les Télécommunications (61), la Programmation informatique (62), les Activités de traitement de données (631) et la Réparation d’ordinateurs et de matériel de communication (951).

Spécialisation sectorielle et technologique des entreprises les plus actives en R-D, 2012-14

La spécialisation sectorielle (indice de concentration absolue – C4) reflète le poids des quatre branches d’activité prépondérantes parmi les filiales des entreprises les plus actives en R-D dans un secteur donné, exprimé en proportion du nombre total de filiales que comptent ces entreprises. Les branches d’activité sont définies conformément à la CITI rév. 4.

La spécialisation technologique (indice de concentration absolue – C4) reflète la part relative des portefeuilles de brevets intéressant les quatre principaux domaines technologiques dans lesquels les entreprises les plus actives en R-D dans un secteur donné ont déposé des brevets, en proportion du total des brevets déposés par ces entreprises. Les données sur les brevets se rapportent aux familles de brevets IP5 détenues par les entreprises les plus actives en R-D, au regard de la date du premier dépôt. Les brevets sont affectés aux domaines technologiques sur la base des codes de la Classification internationale des brevets (CIB) et suivant la concordance établie par l’OMPI (2013).

Les données se rapportent aux secteurs d’activité dont relèvent les sièges de 10 sociétés au moins parmi les 2 000 entreprises les plus actives en R-D.

Ventes nettes par dépôt de marque des entreprises des TIC les plus actives en R-D, selon l’implantation du siège, 2012-14

Les données se rapportent aux économies dont relèvent les sièges de cinq sociétés au moins parmi les 2 000 entreprises les plus actives en R-D ayant enregistré des marques au cours de la période 2012-14. Les ventes nettes sont indiquées en millions USD. Les données sur les marques se rapportent aux nouvelles demandes d’enregistrement déposées auprès de l’EUIPO, du JPO et de l’USPTO, par les entreprises les plus actives en R-D, en fonction de la date de la demande d’enregistrement.

Les branches d’activité sont définies conformément à la CITI rév. 4. Le secteur des TIC comprend les Activités de fabrication dans le secteur des TIC (classes 2610, 2620, 2630, 2640 et 2680), les Activités commerciales du secteur des TIC (4651 et 4652), les Activités de services dans le secteur des TIC (5820), les Télécommunications (61), la Programmation informatique (62), les Activités de traitement de données (631) et la Réparation d’ordinateurs et de matériel de communication (951).

4.3. Portefeuilles de PI

Brevets liés aux TIC, 2002-05 et 2012-15

Les données se rapportent aux familles de brevets IP5, par date de dépôt, en fonction du lieu de résidence du déposant, et avec comptages fractionnaires. Les brevets liés aux TIC sont recensés à l’aide des codes de la CIB indiqués dans Inaba et Squicciarini (2017). Seules les économies totalisant plus de 250 familles de brevets pour les périodes considérées sont incluses. Les chiffres de 2014 et 2015 correspondent à des estimations établies sur la base des données disponibles pour ces années.

Dépôts de marques liées aux TIC, 2012-15

Les données se rapportent aux marques déposées auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du Japan Patent Office (JPO) et de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO), par date de dépôt de la demande, en fonction du lieu de résidence du déposant, et avec comptages fractionnaires. L’enregistrement de marques liées aux TIC renvoie aux demandes d’enregistrement nommant les classes 9, 28, 35, 38, 41 et/ou 42 de la Classification de Nice et contenant des mots clés en relation avec les TIC dans la description des biens et services (la liste complète de ces mots clés est disponible sur demande). Les parts sont calculées pour les pays comptabilisant plus de 250 marques enregistrées auprès de l’EUIPO ou l’USPTO et plus de 25 marques enregistrées auprès du JPO au cours de la période considérée.

Enregistrement de dessins et modèles liés aux TIC, 2012-15

Les données se rapportent aux dessins et modèles enregistrés auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et du Japan Patent Office (JPO) ainsi qu’aux brevets de dessin et modèle déposés auprès de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO), par date de dépôt, en fonction du lieu de résidence du déposant, et avec comptages fractionnaires. L’enregistrement de dessins et modèles liés aux TIC renvoie aux sous-classes 14-01 à 14-04, 14-99, 16-01 à 16-06, 16-99, 18-01 à 18-04 et 18-99 de la Classification de Locarno. Les parts sont calculées pour les pays comptabilisant plus de 100 dessins ou modèles enregistrés auprès de l’EUIPO ou plus de 100 brevets de dessin ou modèles déposés auprès de l’USPTO et plus de 25 dessins ou modèles enregistrés auprès du JPO au cours de la période considérée.

4.4. TIC et innovation

Dépenses de R-D dans les équipements TIC et les services d’information, 2015

Ces chiffres reposent sur des estimations de la R-D des entreprises par secteur, déclarées par activité principale selon la CITI rév. 4.

Ces statistiques se fondent sur les bases de données Statistiques de la recherche-développement (http://oe.cd/srd-fr) et ANBERD (http://oe.cd/anberd-fr) de l’OCDE. Se reporter à ces sources pour davantage de renseignements sur les données, en particulier sur les ruptures de séries et autres problèmes analogues.

Pour l’Allemagne, l’Estonie et le Japon, les données se rapportent à 2007 et 2015.

Pour l’Autriche, la Belgique, la Grèce et l’Irlande, les données se rapportent à 2013.

Pour le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, la Hongrie, Israël, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Slovénie, les données se rapportent à 2014.

Pour la France et la Suède, les données se rapportent à 2007 et 2013.

Pour la Suisse, les données se rapportent à 2004 et 2015.

Brevets liés aux TIC et principaux acteurs, 2012-15

Les données se rapportent aux familles de brevets IP5, par date de dépôt, en fonction du lieu de résidence du déposant, et avec comptages fractionnaires. Les brevets liés aux TIC sont recensés à l’aide des codes de la CIB indiqués dans Inaba et Squicciarini (2017). Les chiffres de 2014 et 2015 correspondent à des estimations établies sur la base des données disponibles pour ces années.

Entreprises innovant dans les produits TIC et les services informatiques, 2012-14

La comparabilité internationale peut être limitée du fait des différences méthodologiques entre les enquêtes sur l’innovation et des profils de réponses propres à chaque pays. Les pays européens suivent le schéma harmonisé de l’Enquête communautaire sur l’innovation. Pour en savoir plus, voir www.oecd.org/sti/inno-stats.htm.

La production de biens TIC correspond à la division 26 (Fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques) de la CITI rév. 4, les activités de fabrication à la section C, les services d’information et de communication à l’intégralité de la section J et les activités de services aux sections et divisions B, C, D, E, G46, H, J, K et M71-72-73.

Pour les pays qui suivent le schéma de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 d’Eurostat, les données concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit, de procédé, d’organisation ou de commercialisation (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). Le champ sectoriel principal inclut les sections et divisions B, C, D, E, G46, H, J, K et M71-72-73 de la CITI rév. 4. Seules les entreprises de 10 salariés ou plus sont prises en considération.

Pour l’Australie, les données sont tirées de la Business Characteristics Survey (BCS), se rapportent à l’exercice financier 2014/15 et concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit, de procédé, d’organisation ou de commercialisation (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour le Brésil, les données sont tirées de l’enquête nationale sur l’innovation (PINTEC) de 2014, se rapportent à la période 2012-14 et concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit, de procédé, d’organisation ou de commercialisation (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). Les secteurs d’activité retenus pour cette enquête ne coïncident pas avec le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation. La section E de la CITI révision 4 est hors étude et seules certaines activités de services sont couvertes (divisions et groupes 592, 61, 62, 631, 71 et 72).

Pour l’Estonie, les données de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 ont fait l’objet d’une révision méthodologique. Il y a donc eu une rupture de série par rapport aux campagnes précédentes.

Pour le Japon, les données proviennent de la Japanese National Innovation Survey (J-NIS 2015), se rapportent aux exercices financiers 2012/13, 2013/14 et 2014/15 et concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit, de procédé, d’organisation ou de commercialisation (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour la Corée, les données sont tirées de la Korean Innovation Survey. Cette enquête est menée séparément pour les activités de fabrication et de services, mais les données se rapportent dans les deux cas à la période 2013-15. Elles concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit, de procédé, d’organisation ou de commercialisation (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). Le champ sectoriel, plus restreint que celui de l’Enquête communautaire sur l’innovation en ce qui concerne le secteur industriel, se limite à la section C (Activités de fabrication) de la CITI rév. 4. Toutes les activités de services sont couvertes par l’enquête, à l’exception de celles relevant de la section O (Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire).

Pour la Nouvelle-Zélande, les données sont tirées de la Business Operation Survey (BOS), se rapportent aux exercices financiers 2012/13 et 2013/14 et concernent les entreprises de six salariés ou plus réalisant un chiffre d’affaires annuel, tel que calculé aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS), supérieur à 30 000 NZD. Les données sur les entreprises innovantes se rapportent aux entreprises menant des activités d’innovation de produit, de procédé, d’organisation et de commercialisation (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées).

Pour la Suisse, les données sont tirées de l’Enquête sur l’innovation dans l’économie suisse, se rapportent à la période 2012-14 et concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit, de procédé, d’organisation ou de commercialisation (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées).

4.5. Panachage des modes d’innovation

Types d’innovation, par taille d’entreprise, 2012-14

La comparabilité internationale peut être limitée du fait des différences méthodologiques entre les enquêtes sur l’innovation et des profils de réponses propres à chaque pays. Les pays européens suivent le schéma harmonisé de l’Enquête communautaire sur l’innovation. Pour en savoir plus, voir www.oecd.org/sti/inno-stats.htm.

La taille d’une entreprise est déterminée sur la base du nombre de ses employés. Les PME s’entendent des entreprises de 10 à 249 salariés, et les grandes entreprises des entreprises de 250 salariés ou plus.

Pour les pays qui suivent le schéma de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2012, les données se rapportent aux activités d’innovation en cours ou abandonnées. Le champ sectoriel principal inclut les sections et divisions B, C, D, E, G46, H, J, K et M71-72-73 de la CITI rév. 4. Seules les entreprises de 10 salariés ou plus sont prises en considération.

Pour l’Australie, les données sont tirées de la Business Characteristics Survey (BCS), se rapportent à l’exercice financier 2014/15 et incluent les activités d’innovation en cours ou abandonnées. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour le Brésil, les données sont tirées de l’enquête nationale sur l’innovation (PINTEC) de 2014, se rapportent à la période 2012-14 et ne prennent pas en considération les activités d’innovation en cours ou abandonnées. Les secteurs d’activité retenus pour cette enquête ne coïncident pas avec le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation. La section E de la CITI rév. 4 est hors étude et seules certaines activités de services sont couvertes (divisions et groupes 592, 61, 62, 631, 71 et 72).

Pour le Chili, les données sont tirées de l’enquête nationale sur l’innovation de 2015, se rapportent à la période 2013-14 et ne prennent pas en considération les activités d’innovation en cours ou abandonnées. L’enquête porte sur les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 400 UF, sans limite de taille. La couverture sectorielle est plus large pour le secteur industriel et s’étend, au-delà des activités qui forment le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation, aux sections A (Agriculture, chasse et sylviculture), B (Pêche) et F (Construction) de la CITI rév. 3. Les activités de services couvertes correspondent aux sections G, I, J et K de la CITI rév. 3.

Pour l’Estonie, les données de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 ont fait l’objet d’une révision méthodologique. Il y a donc eu une rupture de série par rapport aux campagnes précédentes.

Pour le Japon, les données proviennent de la Japanese National Innovation Survey (J-NIS 2015), se rapportent aux exercices financiers 2012/13, 2013/14 et 2014/15 et incluent les activités d’innovation en cours ou abandonnées. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour la Corée, les données sont tirées de la Korean Innovation Survey. Cette enquête est menée séparément pour les activités de fabrication et de services, mais les données se rapportent dans les deux cas à la période 2013-15. Les données ne prennent pas en considération les activités d’innovation en cours ou abandonnées. Le libellé de la question sur l’innovation de produit se démarque légèrement des principes directeurs énoncés dans le Manuel d’Oslo. Il en résulte que l’introduction de nouveaux services par des entreprises manufacturières, ou celle de nouveaux biens par des entreprises de services, pourraient être sous-déclarées. Le champ sectoriel, plus restreint que celui de l’Enquête communautaire sur l’innovation en ce qui concerne le secteur industriel, se limite à la section C (Activités de fabrication) de la CITI rév. 4. Toutes les activités de services sont couvertes par l’enquête, à l’exception de celles relevant de la section O (Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire).

Pour la Nouvelle-Zélande, les données sont tirées de la Business Operation Survey (BOS), se rapportent aux exercices financiers 2012/13 et 2013/14 et concernent les entreprises de six salariés ou plus réalisant un chiffre d’affaires annuel, tel que calculé aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS), supérieur à 30 000 NZD. Les données ne prennent pas en considération les activités d’innovation en cours ou abandonnées. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour la Suisse, les données sont tirées de l’Enquête sur l’innovation dans l’économie suisse, se rapportent à la période 2012-14 et incluent les activités d’innovation en cours ou abandonnées. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Innovation en produits nouveaux pour le marché, activités de fabrication et de services, 2012-14

La comparabilité internationale peut être limitée du fait des différences méthodologiques entre les enquêtes sur l’innovation et des profils de réponses propres à chaque pays. Les pays européens suivent le schéma harmonisé de l’Enquête communautaire sur l’innovation. Pour en savoir plus, voir www.oecd.org/sti/inno-stats.htm.

Les activités de fabrication correspondent à la section C de la CITI rév. 4, et les activités de services aux sections et divisions B, C, D, E, G46, H, J, K et M71-72-73.

Pour les pays qui suivent le schéma de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 d’Eurostat, seules les entreprises de 10 salariés ou plus sont prises en considération. Le champ principal des activités de services correspond aux sections et divisions G46, H, J, K et M71-72-73 de la CITI rév. 4.

Pour l’Australie, les données sont tirées de la Business Characteristics Survey (BCS) et se rapportent à l’exercice financier 2014/15. La BCS ne permet pas d’indiquer distinctement les nouveautés pour le marché, mais cette donnée s’obtient en regroupant les produits nouveaux pour le secteur, pour l’Australie et pour le monde (c’est-à-dire en excluant les produits uniquement nouveaux pour l’entreprise). Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour le Brésil, les données sont tirées de l’enquête nationale sur l’innovation (PINTEC) de 2014, se rapportent à la période 2012-14 et concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit à l’origine de produits nouveaux pour le marché national. Seules certaines activités de services du champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation sont couvertes (divisions et groupes 592, 61, 62, 631, 71 et 72 de la CITI rév. 4).

Pour le Chili, les données sont tirées de la 9^e enquête nationale sur l’innovation et se rapportent à la période 2013-14. L’enquête porte sur les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 400 UF, sans limite de taille. Les activités de services couvertes correspondent aux sections G, I, J et K de la CITI rév. 3.

Pour l’Estonie, les données de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 ont fait l’objet d’une révision méthodologique. Il y a donc eu une rupture de série par rapport aux campagnes précédentes.

Pour le Japon, les données proviennent de la Japanese National Innovation Survey (J-NIS 2015) et se rapportent aux exercices financiers 2012/13, 2013/14 et 2014/15. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour la Corée, les données sont tirées de la Korean Innovation Survey et se rapportent à la période 2013-15. Le libellé de la question sur l’innovation de produit se démarque légèrement des principes directeurs énoncés dans le Manuel d’Oslo. Il en résulte que l’introduction de nouveaux services par des entreprises manufacturières, ou celle de nouveaux biens par des entreprises de services, pourraient être sous-déclarées. Le champ des activités de services couvert par l’enquête, plus vaste que celui de l’Enquête communautaire sur l’innovation, englobe toutes les activités de services à l’exception de celles relevant de la section O (Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire).

Pour la Nouvelle-Zélande, les données sont tirées de la Business Operation Survey (BOS), se rapportent aux exercices financiers 2012/13 et 2013/14 et concernent les entreprises de six salariés ou plus réalisant un chiffre d’affaires annuel, tel que calculé aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS), supérieur à 30 000 NZD. La BOS ne permet pas d’indiquer distinctement les nouveautés pour le marché, mais cette donnée s’obtient en regroupant les produits nouveaux pour le secteur, pour la Nouvelle-Zélande et pour le monde (c’est-à-dire en excluant les produits uniquement nouveaux pour l’entreprise).

Pour la Fédération de Russie, les données se rapportent à la période 2012-14 et concernent les entreprises de 15 salariés et plus. Les secteurs d’activité retenus pour cette enquête ne coïncident pas avec le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation. Il s’agit des activités relevant des sections C (Activités extractives), D (Activités de fabrication) et E (Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau) de la CITI rév. 3.1 et, s’agissant des activités de services, des divisions 64, 72, 73 et 74.

Pour la Suisse, les données sont tirées de l’Enquête sur l’innovation dans l’économie suisse, 2013. Les données se rapportent à 2010-12. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour les États-Unis, les données sont tirées de l’Enquête sur la R-D et l’innovation dans les entreprises (BRDIS) de 2014 et se rapportent à la période 2012-14. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation, sauf pour ce qui est des services, qui incluent la totalité des activités non manufacturières comprises dans le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation, à savoir les activités relevant des sections et divisions B, D, E, G46, H, J, K et M71-72-73 de la CITI rév. 4.

Innovation en produits nouveaux pour le marché, par taille d’entreprise, 2012-14

La comparabilité internationale peut être limitée du fait des différences méthodologiques entre les enquêtes sur l’innovation et des profils de réponses propres à chaque pays. Les pays européens suivent le schéma harmonisé de l’Enquête communautaire sur l’innovation. Pour en savoir plus, voir www.oecd.org/sti/inno-stats.htm.

La taille d’une entreprise est déterminée sur la base du nombre de ses employés. Les PME s’entendent des entreprises de 10 à 249 salariés, et les grandes entreprises des entreprises de 250 salariés ou plus.

Pour les pays qui suivent le schéma de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 d’Eurostat, le champ sectoriel principal inclut les sections et divisions B, C, D, E, G46, H, J, K et M71-72-73 de la CITI rév. 4. Seules les entreprises de 10 salariés ou plus sont prises en considération.

Pour l’Australie, les données sont tirées de la Business Characteristics Survey (BCS) et se rapportent à l’exercice financier 2014/15. La BCS ne permet pas d’indiquer distinctement les nouveautés pour le marché, mais cette donnée s’obtient en regroupant les produits nouveaux pour le secteur, pour l’Australie et pour le monde (c’est-à-dire en excluant les produits uniquement nouveaux pour l’entreprise).

Pour le Brésil, les données sont tirées de l’enquête nationale sur l’innovation (PINTEC) de 2015, se rapportent à la période 2012-14 et concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit à l’origine de produits nouveaux pour le marché national. Seules certaines activités de services du champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation sont couvertes (divisions et groupes 592, 61, 62, 631, 71 et 72 de la CITI rév. 4).

Pour le Chili, les données sont tirées de la 9^e enquête nationale sur l’innovation et se rapportent à la période 2013-14. L’enquête porte sur les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 400 UF, sans limite de taille. La couverture sectorielle est plus large pour le secteur industriel et s’étend, au-delà des activités qui forment le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation, aux sections A (Agriculture, chasse et sylviculture), B (Pêche) et F (Construction) de la CITI rév. 3. Les activités de services couvertes correspondent aux sections G, I, J et K de la CITI rév. 3.

Pour l’Estonie, les données de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 ont fait l’objet d’une révision méthodologique. Il y a donc eu une rupture de série par rapport aux campagnes précédentes.

Pour le Japon, les données proviennent de la Japanese National Innovation Survey (J-NIS 2015) et se rapportent aux exercices financiers 2012/13, 2013/14 et 2014/15. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour la Corée, les données sont tirées de la Korean Innovation Survey. Le libellé de la question sur l’innovation de produit se démarque légèrement des principes directeurs énoncés dans le Manuel d’Oslo. Il en résulte que l’introduction de nouveaux services par des entreprises manufacturières, ou celle de nouveaux biens par des entreprises de services, pourraient être sous-déclarées. L’enquête est menée séparément pour les activités de fabrication et de services, mais les données se rapportent dans les deux cas à la période 2013-15. Le champ sectoriel, plus restreint que celui de l’Enquête communautaire sur l’innovation en ce qui concerne le secteur industriel, se limite à la section C (Activités de fabrication) de la CITI rév. 4. Toutes les activités de services sont couvertes par l’enquête, à l’exception de celles relevant de la section O (Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire).

Pour la Nouvelle-Zélande, les données sont tirées de la Business Operation Survey (BOS), se rapportent aux exercices financiers 2012/13 et 2013/14 et concernent les entreprises de six salariés ou plus réalisant un chiffre d’affaires annuel, tel que calculé aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS), supérieur à 30 000 NZD. La BOS ne permet pas d’indiquer distinctement les nouveautés pour le marché, mais cette donnée s’obtient en regroupant les produits nouveaux pour le secteur, pour la Nouvelle-Zélande et pour le monde (c’est-à-dire en excluant les produits uniquement nouveaux pour l’entreprise).

Pour la Fédération de Russie, les données se rapportent à la période 2012-14 et concernent les entreprises de 15 salariés et plus. Les secteurs d’activité retenus pour cette enquête ne coïncident pas avec le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation. Il s’agit des activités relevant des sections C (Activités extractives), D (Activités de fabrication) et E (Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau) de la CITI rév. 3.1 et, pour les services, des divisions 64, 72, 73 et 74.

Pour la Suisse, les données sont tirées de l’Enquête sur l’innovation dans l’économie suisse et se rapportent à la période 2012-14. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour les États-Unis, les données sont tirées de l’Enquête sur la R-D et l’innovation dans les entreprises (BRDIS) de 2014 et se rapportent à la période 2012-14. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

4.6. Incitations fiscales en faveur de la R-D

Soutien public direct et aide fiscale à la R-D des entreprises, 2015

Pour en savoir plus sur les incitations fiscales en faveur de la R-D, voir http://oe.cd/rdtax et pour les notes générales et par pays relatives à cet indicateur, voir http://oe.cd/sb2017_notes_rdtax.

Évolution du financement public de la R-D des entreprises : financement direct et incitations fiscales, 2006 et 2015

Pour en savoir plus sur les incitations fiscales en faveur de la R-D, voir http://oe.cd/rdtax et pour les notes générales et par pays relatives à cet indicateur, voir http://oe.cd/sb2017_notes_rdtax.

Taux de subvention fiscale des dépenses de R-D, 2017

Il s’agit d’un indicateur expérimental qui repose sur des informations quantitatives et qualitatives et mesure un taux théorique de subvention fiscale pour différents cas de figure. Il fait intervenir un certain nombre d’hypothèses et de calculs spécifiques pour chaque pays. La comparabilité internationale peut être limitée.

Pour en savoir plus sur les incitations fiscales en faveur de la R-D, voir http://oe.cd/rdtax et pour les notes générales et par pays relatives à cet indicateur, voir http://oe.cd/sb2017_notes_rdtax.

4.7. Cadre de la politique économique et demande d’innovation

Investissement en capital-risque, 2016

Le stade initial recouvre : pour l’Australie, le pré-amorçage, l’amorçage et le démarrage ; pour le Canada et les États-Unis, l’amorçage et le stade initial ; pour les pays européens, l’amorçage et le démarrage ; pour Israël, l’amorçage/démarrage et le stade initial/expansion et pour le Japon, l’amorçage, le stade initial et le stade d’expansion.

Le stade ultérieur recouvre : pour l’Australie, le début du stade d’expansion et, pour les États-Unis, le stade d’expansion et ultérieur.

L’Afrique du Sud, la Corée, la Fédération de Russie et la Nouvelle-Zélande ne fournissent pas de ventilation du capital-risque par stade de développement permettant d’établir des comparaisons internationales significatives.

Pour Israël et le Japon, les données se rapportent à 2014.

Pour les États-Unis, les données incluent les opérations d’investissement en capital-risque réalisées par d’autres investisseurs que les sociétés de capital-risque, mais excluent celles intégralement financées par des entreprises et/ou des investisseurs providentiels.

Les données proviennent des sources suivantes : EVCA (pays européens), ABS (Australie), CVCA (Canada), KVCA (Corée), NVCA (États-Unis), NZVCA (Nouvelle-Zélande), PwCMoneyTree (Israël), RVCA (Fédération de Russie), SAVCA (Afrique du Sud) et VEC (Japon).

Participation des PME innovantes et non innovantes aux marchés internationaux et aux marchés du secteur public, 2012-14

La comparabilité internationale peut être limitée du fait des différences méthodologiques entre les enquêtes sur l’innovation et des profils de réponses propres à chaque pays. Pour en savoir plus, voir www.oecd.org/sti/inno-stats.htm.

La participation des entreprises couvertes par les enquêtes sur l’innovation aux marchés internationaux et aux marchés du secteur public est comparée selon qu’elles mènent ou non des activités d’innovation. Une entreprise innovante est une entreprise qui a introduit un produit ou un procédé nouveau ou qui a mis en place une nouvelle méthode de commercialisation ou un nouveau mode d’organisation au cours de la période de référence.

La taille d’une entreprise est déterminée sur la base du nombre de ses employés. Les PME s’entendent des entreprises de 10 à 249 salariés, et les grandes entreprises des entreprises de 250 salariés ou plus.

Pour les pays qui suivent le schéma de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 d’Eurostat, le champ sectoriel principal inclut les sections et divisions B, C, D, E, G46, H, J, K et M71-72-73 de la CITI rév. 4. Seules les entreprises de 10 salariés ou plus sont prises en considération.

Pour l’Australie, les données sont tirées de la Business Characteristics Survey (BCS) et se rapportent à l’exercice financier 2014/15. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour le Brésil, les données sont tirées de l’enquête nationale sur l’innovation (PINTEC) de 2015 et se rapportent à la période 2012-14. Les secteurs d’activité retenus pour cette enquête ne coïncident pas avec le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation. La section E de la CITI rév. 4 est hors étude et seules certaines activités de services sont couvertes (divisions et groupes 592, 61, 62, 631, 71 et 72).

Pour le Chili, les données sont tirées de la 9^e enquête nationale sur l’innovation et se rapportent à la période 2013-14. L’enquête porte sur les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 400 UF, sans limite de taille. La couverture sectorielle est plus large pour le secteur industriel et s’étend, au-delà des activités qui forment le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation, aux sections A (Agriculture, chasse et sylviculture), B (Pêche) et F (Construction) de la CITI rév. 3. Les activités de services couvertes correspondent aux sections G, I, J et K de la CITI rév. 3.

Pour l’Estonie, les données de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 ont fait l’objet d’une révision méthodologique. Il y a donc eu une rupture de série par rapport aux campagnes précédentes.

Pour le Japon, les données proviennent de la Japanese National Innovation Survey (J-NIS 2015) et se rapportent aux exercices budgétaires 2012/14, 2010/11 et 2011/12. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour la Corée, les données sont tirées de la Korean Innovation Survey. Cette enquête est menée séparément pour les activités de fabrication et de services, mais les données se rapportent dans les deux cas à la période 2013-15. Le champ sectoriel, plus restreint que celui de l’Enquête communautaire sur l’innovation en ce qui concerne le secteur industriel, se limite à la section C (Activités de fabrication) de la CITI rév. 4. Toutes les activités de services sont couvertes par l’enquête, à l’exception de celles relevant de la section O (Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire).

Pour la Suisse, les données sont tirées de l’Enquête sur l’innovation dans l’économie suisse et se rapportent à la période 2012-14. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Entreprises bénéficiant du soutien public à l’innovation, par catégorie de taille, 2012-14

La comparabilité internationale peut être limitée du fait des différences méthodologiques entre les enquêtes sur l’innovation et des profils de réponses propres à chaque pays. Les pays européens suivent le schéma harmonisé de l’Enquête communautaire sur l’innovation. Pour en savoir plus, voir www.oecd.org/sti/inno-stats.htm et les notes de chapitre.

La taille d’une entreprise est déterminée sur la base du nombre de ses employés. Les PME s’entendent des entreprises de 10 à 249 salariés, et les grandes entreprises des entreprises de 250 salariés ou plus.

Pour les pays qui suivent le schéma de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 d’Eurostat, les données relatives au soutien public à l’innovation concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit ou de procédé (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). Le champ sectoriel principal inclut les sections et divisions B, C, D, E, G46, H, J, K et M71-72-73 de la CITI rév. 4. Seules les entreprises de 10 salariés ou plus sont prises en considération.

Pour l’Australie, les données sont tirées de la Business Characteristics Survey (BCS), se rapportent à l’exercice financier 2014/15 et 2012/13, et concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit, de procédé, de commercialisation et d’organisation (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). La BCS contient une question fermée quant à la réception d’une aide financière publique. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour le Brésil, les données sont tirées de l’enquête nationale sur l’innovation (PINTEC) de 2015, se rapportent aux périodes 2012-14 et 2009-11, et concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit ou de procédé (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). Les secteurs d’activité retenus pour cette enquête ne coïncident pas avec le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation. La section E de la CITI rév. 4 est hors étude et seules certaines activités de services sont couvertes (divisions et groupes 592, 61, 62, 631, 71 et 72).

Pour le Chili, les données sont tirées de la 9^e enquête nationale sur l’innovation, se rapportent aux périodes 2013-14 et 2009-11, et concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit, de procédé, d’organisation et de commercialisation (les activités d’innovation en cours ou abandonnées ne sont pas mises en évidence). L’enquête porte sur les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 400 UF, sans limite de taille. La couverture sectorielle est plus large pour le secteur industriel et s’étend, au-delà des activités qui forment le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation, aux sections A (Agriculture, chasse et sylviculture), B (Pêche) et F (Construction) de la CITI rév. 3. Les activités de services couvertes correspondent aux sections G, I, J et K de la CITI rév. 3.

Pour l’Estonie, les données de l’Enquête communautaire sur l’innovation de 2014 ont fait l’objet d’une révision méthodologique. Il y a donc eu une rupture de série par rapport aux campagnes précédentes.

Pour le Japon, les données proviennent de deux campagnes de la Japanese National Innovation Survey (J-NIS 2015 et J-NIS 2012), se rapportent respectivement aux exercices financiers 2012/13, 2013/14 et 2014/15, dans le cas de la première, et 2009/10, 2010/11 et 2011/12, pour la seconde. Les données relatives au soutien public à l’innovation concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit ou de procédé (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Pour la Corée, les données sont tirées de la Korean Innovation Survey. Cette enquête est menée séparément pour les activités de fabrication et de services, mais les données se rapportent dans les deux cas aux périodes 2013-15 et 2011-13. Les données relatives au soutien public à l’innovation concernent les entreprises menant des activités d’innovation de produit, de procédé, d’organisation et de commercialisation (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). Le champ sectoriel, plus restreint que celui de l’Enquête communautaire sur l’innovation en ce qui concerne le secteur industriel, se limite à la section C (Activités de fabrication) de la CITI rév. 4. Toutes les activités de services sont couvertes par l’enquête, à l’exception de celles relevant de la section O (Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire).

Pour la Fédération de Russie, les données se rapportent aux périodes 2012-14 et 2009-11, et concernent les entreprises de 15 salariés et plus, qui mènent des activités d’innovation de produit ou de procédé (y compris activités d’innovation en cours ou abandonnées). Les secteurs d’activité retenus pour cette enquête ne coïncident pas avec le champ principal de l’Enquête communautaire sur l’innovation. Il s’agit des activités relevant des sections C (Activités extractives), D (Activités de fabrication) et E (Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau) de la CITI rév. 3.1 et, s’agissant des activités de services, des divisions 64, 72, 73 et 74.

Pour la Suisse, les données sont tirées de l’Enquête sur l’innovation dans l’économie suisse et se rapportent aux périodes 2012-14 et 2010-12. Les secteurs d’activité et tailles d’entreprises pris en considération coïncident avec le champ de l’Enquête communautaire sur l’innovation.

Références

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OCDE, Eurostat (2005), Manuel d’Oslo, Principes directeurs pour le recueil et l’interprétation des données sur l’innovation, 3^e édition, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264013124-fr.

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