Les pays de l’OCDE soulignent de plus en plus qu’un équilibre garanti entre les sexes au sein du pouvoir judiciaire est une question de gouvernance fondamentale en rapport avec l’équité, la transparence et l’application effective du principe de légalité (OCDE, 2019). Une certaine diversité des effectifs de la justice peut conduire à une diversification des avis et des points de vue au sein du corps judiciaire. Cette diversité et cet équilibre femmes-hommes peuvent aussi renforcer l’intégrité de ses membres et, partant, développer la confiance des citoyens dans les services rendus par la justice. Les participation de femmes dans la justice, en particulier à un niveau élevé, peuvent en outre contribuer à faire évoluer les stéréotypes sexistes et encourager les femmes à faire valoir leurs droits.
En 2018, les femmes représentaient 61 % de l’appareil judiciaire dans les pays de l’OCDE-UE, de 81 % en Lettonie à 33 % au Royaume-Uni. Dans l’ensemble, dans la plupart des pays de l’OCDE, la représentation des genres dans l’appareil judiciaire est restée relativement constante ou n’a enregistré qu’un léger recul comparativement à 2016. En moyenne, sur cette période, la part des juges femmes a augmenté de 2 p.p. C’est en Turquie que l’augmentation de la proportion de femmes a été la plus forte (5 p.p.). Toutefois, un léger recul de 1 p.p. en Islande et Israël a également été observé. Lorsqu’on compare les ratios femmes-hommes dans la magistrature des différents pays, il est important de prendre en compte les spécificités des systèmes juridiques et des schémas de développement professionnel nationaux. Il existe par exemple des différences entre le système de droit romain et le système de common law : dans le premier système, les femmes peuvent être recrutées directement après leurs études de droit, avant qu’elles ne soient confrontées à d’éventuelles interruptions de carrière, tandis que dans le second système, elles sont soumises à une obligation réglementaire d’acquérir au moins cinq ou sept ans d’expérience dans l’exercice d’une profession juridique, une fois leur diplôme obtenu, pour prétendre à un poste de magistrat (graphique 3.14).
Toutefois, on continue d’observer une représentation inégale des genres dans les juridictions de niveau supérieur, avec des écarts significatifs au niveau des juridictions de dernier ressort. La proportion de femmes occupant la fonction de magistrat dans les juridictions suprêmes au sein de la zone OCDE-UE était de 36 % en moyenne en 2018. En comparaison, la proportion de juges femmes était de 63 % dans les juridictions de première instance et de 54 % dans les juridictions d’appel au sein de la zone OCDE-UE en 2018. Ce déséquilibre peut s’expliquer par la persistance de certains obstacles à l’accès des femmes aux fonctions judiciaires, comme les préjugés et les stéréotypes de genre ou encore la difficulté à concilier vie privée-vie professionnelle en raison de la culture des journées de travail prolongées. En outre, le manque d’autonomisation, de mentorat, de réseautage et de possibilités de développement professionnel peut nuire à la représentation des femmes dans le vivier dans lequel sont choisis les hauts magistrats (graphique 3.15).
