Face à la pandémie de COVID-19, les autorités publiques ont engagé des mesures budgétaires sans précédent pour apporter un soutien immédiat d’urgence aux services publics, aux ménages et aux entreprises. Les défis associés à la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement ont conduit les gouvernements à se mobiliser en faveur d’objectifs environnementaux de portée nationale et internationale durant la période de reprise. Ces plans de relance peuvent contribuer à accroître la résilience des sociétés face aux chocs futurs et à réduire les risques futurs, y compris ceux liés au changement climatique, tout en aidant au financement des dépenses extraordinaires associées au redressement post-pandémie au travers d’approches et d’investissements efficaces par rapport à leur coût.
La budgétisation verte peut faciliter la conception et la mise en œuvre des plans de relance verte. Il ressort d’une étude conjointe OCDE-CE récente que 21 pays de l’OCDE sur 34 (62 %) ont pris des mesures pour intégrer une perspective environnementale dans leurs mesures de sauvetage récentes liées au COVID-19 (graphique 5.4). Les mesures les plus couramment utilisées sont les suivantes : évaluation de l’impact environnemental des mesures budgétaires (8 pays sur 21, 38 %), cotation environnementale du budget (6 pays sur 21, 29 %), subordination de l’utilisation des fonds de relance à une « conditionnalité verte » (5 pays sur 21, 24 %), et publication d’une « déclaration de budget vert » indiquant en quoi le plan de relance soutient les objectifs environnementaux (1 pays sur 21, 5 %) (tableau 5.5). Concernant l’avenir, en juin 2020, la majorité des pays de l’OCDE (24 sur 35, 69 %) envisageaient d’intégrer une perspective environnementale dans leurs futurs plans de relance – allant de l’utilisation programmée d’évaluations d’impact environnemental à la subordination des mesures de soutien à une « conditionnalité verte », en passant par des mesures de soutien aux administrations infranationales pour les encourager à adopter des budgets verts.
Les dépenses publiques vertes peuvent soutenir la relance, mais des arbitrages peuvent exister entre les objectifs environnementaux, économiques et sociaux. Même les plans de relance dotés d’une solide composante verte comprennent généralement une part non négligeable de mesures de relance traditionnelles ciblant d’autres priorités sociales et économiques. La tarification du carbone et autres outils connexes relevant de la politique fiscale offrent des moyens de s’assurer que les mesures de relance qui ne sont pas explicitement vertes cadreront quand même avec les objectifs environnementaux. En majorant le coût des actifs à forte intensité carbone, la tarification du carbone orientera les investissements et la consommation induits par les mesures de relance non vertes vers des solutions bas carbone, tout en contribuant à rétablir les finances publiques et à accroître les recettes fiscales (OCDE, 2020).
À l’heure où les pays aspirent à une relance verte, des choix de dépenses et de politique fiscale accompagnés d’une communication adéquate, qui mettent l’accent sur les avantages à long terme en termes de bien-être, de protection de l’environnement et de résilience au changement climatique et aux chocs futurs, peuvent contribuer à mieux sensibiliser le public et à soutenir une transition verte (OCDE, 2020).
