L’émergence de la « budgétisation verte » (ou « budgets verts ») ces dernières années reflète le souci des pays de s’appuyer sur le processus budgétaire pour faciliter la réalisation de leurs objectifs environnementaux et climatiques. Le changement climatique, le déclin de la biodiversité et la dégradation de l’environnement ont de profondes répercussions sur notre planète, la société et l’économie mondiale. Face à ce constat, les pays ont défini des objectifs nationaux et pris des engagements mondiaux en vue de protéger l’environnement et d’atténuer le changement climatique. Compte tenu de leur rôle clé dans le choix des actions publiques prioritaires et la mobilisation des ressources nécessaire à leur mise en œuvre, les budgets peuvent apporter une contribution décisive aux progrès réalisés vers ces objectifs. L’OCDE joue un rôle important dans la budgétisation verte, en guidant les pays sur les possibilités d’utilisation des outils d’élaboration des politiques budgétaires et en éclairant les décideurs sur l’impact environnemental et climatique des choix de budgétisation.
La budgétisation verte prend en considération quatre éléments fondamentaux qui se renforcent mutuellement : un cadre stratégique solide, des outils de production de données probantes et de cohérence des politiques, l’établissement de rapports à l’appui de l’obligation de rendre compte et de la transparence et un cadre de gouvernance budgétaire favorable (OCDE, 2020a). La mise en œuvre des budgets verts suppose de disposer d’une stratégie nationale en matière de changement climatique et d’environnement, d’outils de budgétisation tels que la cotation environnementale du budget, de « déclarations de budget vert » informant les parties prenantes concernées et d’un cadre budgétaire moderne qui relie planification stratégique et budgétisation. En 2020, 14 pays de l’OCDE sur 35 (40 %) déclaraient pratiquer la budgétisation verte (graphique 5.1). Certains le font depuis longtemps, comme l’Italie (depuis 2000), tandis que d’autres s’y sont mis plus récemment – c’est le cas de la France, qui a présenté en 2020 le tout premier « budget vert » exhaustif (Rapport sur le budget vert).
Le cadre stratégique des pays qui pratiquent la budgétisation verte est sous-tendu par un engagement politique à haut niveau ou par une loi budgétaire dans une moitié des pays (7 parmi 14 pays dans les deux cas, soit 50%), ou par des pratiques administratives dans un nombre légèrement inférieur de pays (6 sur 14, 43%), ces options constituant toutes des approches efficaces en matière de budgétisation verte. Les pays de l’OCDE ont généralement recours à une panoplie diversifiée d’outils et de méthodes de budgétisation (tableau 5.2). D’après les observations, les quatre outils les plus couramment utilisés sont les évaluations d’impact environnemental ex ante ou ex post (dans 12 pays sur 14, soit 86 %), les analyses coûts-avantages pour l’environnement (10 pays sur 14, 71 %), les bilans carbone (10 pays sur 14, 71 %) et les instruments de tarification du carbone (9 pays sur 14, 64 %). Par ailleurs, la plupart des pays qui pratiquent la budgétisation verte ont pris des dispositions pour communiquer sur ces questions auprès du grand public (12 pays sur 14, 86 %).
En dernier lieu, les pays ont été soutenus dans leurs efforts par un environnement de gouvernance budgétaire favorable assurant une qualité d’analyse homogène sur l’ensemble des secteurs de l’administration publique, à l’appui des objectifs de qualité environnementale. Parmi les pays de l’OCDE qui pratiquent la budgétisation verte, 7 pays sur 14 s’appuient sur des instructions détaillées figurant dans la circulaire budgétaire annuelle (50 %), 6 pays sur 14 (43 %) sur la formation et le développement des compétences, et 5 pays sur 14 (35 %) sur les mécanismes de coordination intergouvernementaux pour appuyer les processus de budgétisation verte (graphique 5.3). L’initiative collaborative de Paris de l’OCDE continue de promouvoir des approches novatrices, à l’heure où de plus en plus de pays envisagent d’adopter des budgets verts.
