Les régulateurs économiques jouent un rôle important dans les secteurs qui fournissent des services essentiels aux citoyens et à l’économie. Une solide évaluation des performances aide les régulateurs à déterminer les rectifications à apporter aux approches en vue d’améliorer les résultats. Selon les principes de bonnes pratiques pour la gouvernance des régulateurs de l’OCDE, un cadre de performance bien conçu répond à plusieurs objectifs à la fois : démontrer l’efficacité du régulateur, établir la confiance dans le système de réglementation et favoriser des améliorations (OCDE, 2014). L’évaluation de la performance constitue un élément essentiel au maintien de la redevabilité et de la transparence, et il est fréquent que les organismes publics soient tenus de rendre compte de leurs résultats et d’autoriser l’examen de leurs performances. En effet, les données sur les performances à la fois du régulateur et du secteur réglementé forment un volet important du cadre d’évaluation des performances des régulateurs économiques. Les résultats peuvent aussi contribuer à l’apprentissage institutionnel et bénéficier la prise de décision.
Les résultats des Indicateurs de l’OCDE sur la gouvernance des régulateurs sectoriels de 2018 montre que les régulateurs des secteurs de l’énergie, des communications électroniques, du transport ferroviaire, du transport aérien et de l’eau des pays de l’OCDE ont encore des progrès à faire pour rendre compte de certaines catégories d’informations sur leur propre performance, pour avoir une idée plus globale de leurs performances et améliorer leur redevabilité. Par exemple, quelques régulateurs recueillent (78 %) et publient (57 %) des informations sur les rendements liées à la qualité du processus réglementaire (tableau 7.12). Ce type d’informations sur la performance organisationnelle devrait être est étayé par des informations sur les performances tournées vers l’extérieur, qui évaluent les performances du secteur et les résultats finaux pour les clients. Nombreux sont les régulateurs qui s’abstiennent de collecter ou de publier des informations relevant des autres catégories qui portent sur la performance et l’efficacité de l’organisation, à savoir le respect des obligations légales, la gouvernance organisationnelle et la prestation de services opérationnels du régulateur (graphique en ligne G.31). Les informations les plus couramment recueillies et communiquées, tous secteurs et tous pays confondus, sont celles sur les performances du secteur réglementé.