Les régulateurs économiques supervisent les principaux secteurs de réseau qui fournissent des services essentiels. Ces autorités réglementaires jouent un rôle déterminant pour assurer le bon fonctionnement des marchés et la préservation de l’intérêt général, intervenant à la jonction entre les autorités politiques, les entreprises et les citoyens. De nombreux pays choisissent d’accorder un certain degré d’indépendance à leurs régulateurs économiques pour limiter toute ingérence politique dans leur prise de décisions. Lorsqu’elle s’accompagne de mesures de redevabilité et de transparence, l’indépendance du régulateur économique est un gage de crédibilité et de prévisibilité pour les investisseurs, les opérateurs et les consommateurs. La moindre impression de partialité peut entraver la capacité et la crédibilité des régulateurs à agir comme arbitres qui transigent entre les parties prenantes et leurs intérêts. La capacité du régulateur de prendre des décisions techniques à l’abri de toute influence excessive peut être préservée grâce à de solides dispositifs de gouvernance. Les pays disposent de toute une panoplie de tels mécanismes de gouvernance, y compris la mise en place de régulateurs juridiquement indépendants, afin d’afficher leur engagement envers des objectifs à long terme au-delà des cycles politiques.
Les indicateurs de l’OCDE sur la gouvernance des régulateurs sectoriels recensent les dispositifs de gouvernance des régulateurs économiques dans cinq secteurs de réseau. Ils révèlent une certaine convergence quant aux dispositifs pour préserver l’indépendance des régulateurs dans les pays de l’OCDE. Cela reflète le fait que ces régulateurs ont moins de dispositifs de gouvernance favorisant les bonnes pratiques pour garantir leur indépendance, tels que des règles régissant la nomination et le licenciement des dirigeants des régulateurs, des limitations en matière de contribution à certaines décisions et à certains processus, et des mesures visant à protéger l’autonomie budgétaire (tableau 7.8).
De nombreux pays de l’OCDE ont établi des régulateurs indépendants sur le plan juridique. L’OCDE recommande aux pays d’envisager la création de régulateurs indépendants pour maintenir la confiance du public, la neutralité concurrentielle entre entreprises publiques et privées et l’impartialité des décisions importantes. Parmi les pays de l’OCDE, 32 sur 37 organismes de réglementation indépendants (86 %) dans le secteur de l’énergie sont indépendants, comme le sont 30 sur 36 (83 %) dans le secteur des communications électroniques et 29 sur 35 (83 %) dans le secteur ferroviaire. Dans les secteurs du transport aérien et de l’eau, la part de régulateurs indépendants est plus faible, dans la mesure où 15 sur 31 des régulateurs du transport aérien (48 %) et 15 sur 20 des régulateurs de l’eau (75 %) répondent aux critères d’organismes indépendants. Ce n’est que dans le secteur du transport aérien qu’on trouve une majorité de régulateurs sous contrôle ministériel, non indépendants du gouvernement (graphique 7.9).
