Les marchés publics jouent un rôle crucial dans le cycle de gestion des finances publiques, notamment lors de l’exécution du budget. Par conséquent, il paraît essentiel de lier les procédures de passation des marchés aux autres systèmes de gestion des finances publiques pour assurer une gestion efficiente et rigoureuse des finances publiques et aider à détecter les éventuels dépassements de coûts, les tendances des dépenses et de la demande et les défauts potentiels.
Les pays s’appuient sur les technologiques numériques pour obtenir de meilleurs résultats et fournir les services publics de manière plus efficace et efficiente. En convertissant progressivement leurs activités au numérique, les administrations publiques peuvent interagir avec les citoyens et les entreprises sans discontinuité. Les systèmes de passation électronique des marchés publics peuvent apporter beaucoup plus de lumière sur la façon dont les deniers publics sont dépensés, contribuer à la lutte contre la corruption et améliorer l’efficience des procédures de passation des marchés. Ils donnent lieu à des économies de coût et de temps en réduisant les lourdeurs administratives et les risques d’erreur tout au long du cycle des marchés publics.
Conscient des avantages de la passation électronique des marchés publics, les pays ont entrepris de dématérialiser leurs procédures de passation et développé progressivement leurs capacités informatiques pour pouvoir couvrir la totalité du cycle des marchés publics. En 2018, l’enquête de l’OCDE a trouvé que chacun des 32 pays de l’OCDE interrogés utilisaient le système central de passation électronique des marchés publics et/ou les systèmes d’entités adjudicatrices spécifiques pour annoncer les appels d’offres, communiquer les dossiers d’appel d’offres et publier les résultats des procédures d’adjudication. L’utilisation de ces systèmes pour les fonctionnalités liées aux transactions était en revanche moins développée. La soumission électronique des offres était pratiquée dans 31 parmi 32 pays de l’OCDE interrogés (97 %), mais la soumission électronique des factures ne l’était que dans 20 pays (63 %) (OCDE, 2019a).
Les pays de l’OCDE (et le Costa Rica) ont accompli des progrès dans la mise en place de fonctionnalités de passation électronique plus évoluées, telles que la publication de plans d’achat faisant état des besoins des administrations publiques dans 26 parmi 33 pays (32 pays de l’OCDE et le Costa Rica, ou 82 %), la gestion ex post des marchés dans 20 pays (61 %), la constitution d’un registre de fournisseurs dans 21 (64 %), des modules d’accords-cadres dans 23 (70 %) et des fonctionnalités de veille économique dans 13 (39 %) (tableau 8.5). À titre d’exemple, Israël a mis en place une fonction de gestion des marchés qui permet aux utilisateurs internes des administrations publiques de créer divers types de rapports sur les commandes publiques ; et en Lituanie, les renseignements sur les marchés attribués sont transférés du système national de passation électronique aux systèmes de facturation électronique, ce qui facilite le suivi de l’exécution de chaque marché. Dans certains pays comme le Canada et la Colombie, les modules de veille économique figurent dans un système informatique distinct.
En outre, les données de l’enquête indiquent que dans un grand nombre des pays de l’OCDE interrogés, le système de passation des marchés publics est intégré avec le système de gestion des finances publiques. Dans 26 parmi 30 (87 %) pays de l’OCDE (et le Costa Rica), la planification des achats publics est coordonnée avec la planification budgétaire (graphique 8.6). Enfin, dans 25 (83 %) pays de l’OCDE et le Costa Rica, les organismes publics doivent certifier qu’ils disposent des ressources budgétaires requises avant de lancer une procédure de passation de marché (graphique 8.7).
