La Recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des infrastructures mentionne parmi les bonnes pratiques le fait d’étayer la prise de décision sur l’optimisation de la dépense publique, d’assurer la faisabilité financière des nouvelles infrastructures, de publier l’intégralité des coûts supportés tout au long du cycle de vie de l’actif, et de recourir à un organe transparent, indépendant et impartial pour évaluer le chiffrage du projet, la viabilité budgétaire, le calendrier, la gestion des risques et la gouvernance.
Pour ce qui concerne l’optimisation de la dépense publique, il revient aux autorités d’apprécier la combinaison optimale, en termes de quantité, de qualité, de caractéristiques et de prix, envisagée sur la durée entière du projet d’infrastructures (OCDE, 2019). Dans les pays de l’OCDE, des progrès importants ont été réalisés pour évaluer l’optimisation de la dépense publique ces dernières années. En 2020, 21 pays de l’OCDE sur 30 interrogés (70 %) ont déclaré avoir procédé à des évaluations pour s’assurer de l’optimisation de la dépense publique dans des projets d’infrastructures réalisés dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) et 18 pays sur 30 (ou 60 %) ont procédé à de telles évaluations pour des projets d’infrastructures réalisés selon d’autres modalités. En 2018, en revanche, la proportion était de 14 sur 26 pays de l’OCDE (54 %) pour chaque modalité (tableau 11.3).
En 2020, 23 des 30 pays de l’OCDE (77 %) déclarent que leur ministère des Finances ont joué un rôle de filtrage – ce qui signifie que, dans la plupart des pays, un projet ne peut être réalisé sans avoir obtenu l’aval du ministère des Finances – contre 17 sur 26 (65 %) en 2018 (tableau 11.3). Les critères utilisés par les ministères des Finances pour approuver des projets d’infrastructures concernent généralement la faisabilité financière à la fois pour le budget national et les utilisateurs, ainsi que l’optimisation de la dépense publique.
Pour garantir l’optimisation de la dépense publique et l’assurance qualité de grands projets d’infrastructures, il est fondamental que le processus de prise de décision soit impartial et protégé de toute récupération politique. Des experts indépendants peuvent être chargés de suivre la procédure de sélection et de classement des projets, assurant un processus de décision clair et transparent appliquant un ensemble de critères simples. À ce jour, seulement 20 sur 30 (67 %) des pays de l’OCDE ont déclaré avoir réalisé de façon régulière des évaluations indépendantes et impartiales (tableau 11.3).
Près de 90% des pays de l’OCDE procèdent à l’estimation des coûts de construction (28 pays sur 30) et d’exploitation (27 pays sur 30) au moment de l’évaluation de la faisabilité financière de nouveaux projets d’infrastructures. Néanmoins, l’évaluation des coûts de maintenance (25 pays, ou 83 %), d’adaptation (17, ou 57 %) et de démantèlement (13, ou 43 %) est moins fréquente dans les pays de l’OCDE (graphique 11.4). En particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19, davantage d’efforts sont nécessaires pour adopter des mécanismes tenant compte efficacement de la faisabilité financière des nouveaux projets à tous les stades du cycle de vie de l’actif.
