Depuis la crise financière mondiale, la pratique des examens des dépenses a gagné beaucoup de terrain dans les pays de l’OCDE (OCDE, 2019). D’après les résultats des travaux de l’OCDE, les examens des dépenses se révèlent très utiles pour les autorités publiques : ils leur permettent non seulement de maîtriser le niveau des dépenses totales, en dégageant de l’espace pour de nouvelles ressources, mais aussi d’aligner les affectations de dépenses sur les priorités gouvernementales et d’améliorer l’efficacité des politiques et des programmes.
En 2020, 31 pays de l’OCDE sur 37 (84 %) déclaraient effectuer des examens des dépenses : dans 20 pays sur 31 (65 %), ces examens sont annuels, et dans les 11 pays restants (35 %), ils sont périodiques (graphique 5.6). Qui plus est, d’après les dernières informations disponibles, quatre pays envisagent d’adopter cet outil à l’avenir (Belgique, République tchèque, Suisse et Turquie). La Hongrie et la Slovénie n’envisagent pas d’y recourir. La proportion de pays qui conduisent des examens des dépenses a presque doublé depuis 2011, époque à laquelle 16 pays seulement les pratiquaient (OCDE, 2019). Entre 2018 et 2020, le rythme de progression a ralenti (avec 3 pays supplémentaires, dont deux nouveaux membres de l’OCDE).
En fonction des visées ultimes des autorités publiques, les examens des dépenses peuvent poursuivre différents objectifs. En 2020, 29 des 31 pays de l’OCDE (94 %) qui déclaraient pratiquer des examens des dépenses indiquaient que l’un de leurs principaux objectifs était d’améliorer l’efficacité des programmes et des politiques, contre 71 % des pays en 2018 (OCDE 2019). Inversement, alors que 79 % des pays en 2019 utilisaient les examens des dépenses pour réduire les dépenses à court terme et/ou pour améliorer leur efficience à moyen terme, à l’heure actuelle, 20 des 31 pays (65 %) qui effectuent ces examens citent la maîtrise des dépenses totales comme l’un de leurs objectifs principaux (graphique 5.7). Ces changements des objectifs témoignent de la nature souple et modulable des examens des dépenses et montre que leur finalité initiale – déterminer les économies possibles – a évolué.
L’appropriation et l’engagement politiques jouent un rôle crucial dans l’efficacité des examens des dépenses ; ce sont des conditions nécessaires à la fois pour assurer une bonne coopération au sein des administrations tout au long du processus et pour permettre la prise de décisions sur les objectifs et la portée des examens et les recommandations à adopter. On observe un engagement politique à haut niveau dans l’approbation des thèmes des examens des dépenses et dans la prise de décision finale concernant le rapport d’examen des dépenses dans 15 et 12 pays respectivement sur les 31 pays de l’OCDE déclarant pratiquer des examens des dépenses (soit dans 48 % et 39 % des pays respectivement). Dans ces pays, le pouvoir de décision appartient au Conseil des ministres, au Président ou au Premier ministre. Autre cas de figure, c’est le ministre des Finances qui, seul ou conjointement avec le ministre de tutelle, est responsable au premier chef de l’approbation des thèmes des examens des dépenses et de la décision finale concernant le rapport – c’est le cas dans 8 pays sur 31 (26 %) pour les deux décisions (tableau G. 28). L’approbation des termes de référence est une décision qui revêt un caractère moins politique, prise par le Groupe de pilotage ou l’Unité d’examen des dépenses dans 9 pays de l’OCDE.
