Panorama des administrations publiques 2021

Guide du lecteur

Afin d’interpréter correctement les données figurant dans cette édition 2021 du Panorama des administrations publiques, les lecteurs doivent être au fait des considérations méthodologiques ci-après, qui valent pour un certain nombre d’indicateurs. À partir du chapitre 2, les indicateurs font l’objet d’une présentation normalisée sur deux pages. La première page comporte un texte qui explique la pertinence du thème abordé et met en évidence certaines des grandes différences observées entre les pays de l’OCDE. Ce texte est suivi d’une rubrique « Méthodologie et définitions » qui précise les sources des données et fournit d’importantes indications nécessaires à leur interprétation. En fin de première page, on trouve une rubrique « Pour en savoir plus » qui dresse une liste de travaux de référence permettant de replacer dans leur contexte les données fournies. La seconde page présente ces données. Les graphiques proposent les chiffres actuels et, dans la mesure du possible, leur évolution au fil du temps. On trouvera au dernier chapitre un glossaire des principaux termes employés dans la publication.

Définition des administrations publiques

Les données relatives aux finances publiques sont fondées sur la définition du secteur des « administrations publiques » qui figure dans le Système de comptabilité nationale (SCN). Les administrations publiques recouvrent donc les ministères/départements, organismes publics et services ainsi que certaines institutions sans but lucratif au niveau central, au niveau des États fédérés et au niveau local, ainsi que les administrations de sécurité sociale. Les données sur les recettes et les dépenses sont présentées pour l’administration centrale et pour les niveaux d’administration infranationaux (États fédérés et administrations locales) et, s’il y a lieu, pour les administrations de sécurité sociale. Les données sur l’emploi se réfèrent également aux administrations publiques, bien que les données sur l’emploi par sexe se réfèrent au secteur public, qui englobe les administrations publiques et les entreprises et sociétés résidentes à capitaux publics. Enfin, les données relatives aux pratiques et procédures de gestion publique portent uniquement sur les pratiques et procédures de l’administration centrale.

Année civile/exercice budgétaire dans les Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux

Sauf indication contraire, les données tirées des Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux portent sur l’année civile.

Les données relatives à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande portent sur des exercices budgétaires, qui courent du 1^er juillet de l’année indiquée au 30 juin suivant pour l’Australie et du 1^er avril de l’année indiquée au 31 mars suivant pour la Nouvelle-Zélande. Pour le Japon, les données relatives aux sous-secteurs des administrations publiques et aux dépenses selon la CFAP/COFOG (Classification des fonctions des administrations publiques) portent sur des exercices budgétaires.

Les données relatives aux finances et à l’économie publiques sont fondées sur le Système de comptabilité nationale (SCN) et ont été tirées des Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux (base de données) et des statistiques d’Eurostat sur les finances publiques (base de données) le 11 mai 2021. Les données relatives à l’emploi public ont été tirées des Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux (base de données) et de la base de données ILOSTAT le 12 avril 2021.

Portée géographique

Le Panorama des administrations publiques 2021 présente des chiffres pour les 37 pays de l’OCDE, en fonction des données disponibles. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Certains pays non membres tels que le Costa Rica et la Fédération de Russie1 (pays candidats à l’adhésion à l’OCDE) ainsi que les Partenaires clés de l’OCDE (Afrique du Sud, Brésil, Inde, Indonésie et République populaire de Chine) et la Roumanie ont également fourni des données pour certains indicateurs. Les données relatives à ces pays non membres sont présentées séparément, à la fin des tableaux et des graphiques.

Abréviations de noms de pays

 

Pays de l’OCDE
Allemagne	DEU	Nouvelle-Zélande	NZL
Australie	AUS	Pays-Bas	NDL
Autriche	AUT	Pologne	POL
Belgique	BEL	Portugal	PRT
Canada	CAN	République slovaque	SVK
Chili	CHL	République tchèque	CZE
Colombie	COL	Royaume-Uni	GBR
Corée	KOR	Slovénie	SVN
Danemark	DNK	Suède	SWE
Espagne	ESP	Suisse	CHE
Estonie	EST	Turquie	TUR
États-Unis	USA
Finlande	FIN
France	FRA	Pays candidats à l’adhésion à l’OCDE*
Grèce	GRC	Costa Rica	CRI
Hongrie	HUN	Fédération de Russie (ci-après, « Russie »)	RUS
Irlande	IRL
Islande	ISL	Partenaires clés de l’OCDE
Israël	ISR	Brésil	BRA
Italie	ITA	République populaire de Chine (ci-après, « Chine »)	CHN
Japon	JPN	Inde	IND
Lettonie	LVA	Indonésie	IDN
Lituanie	LTU	Afrique du Sud	ZAF
Luxembourg	LUX
Mexique	MEX	Autres pays non membres de l’OCDE
Norvège	NOR	Roumanie	ROU

* Note : s’agissant de la Fédération de Russie, voir la note de page ci-dessus.

Moyennes et totaux OCDE

Au moment de la préparation de cette publication, le Costa Rica n’était pas encore membre de l’OCDE. Par conséquent, ce pays n’apparaît pas dans la liste des membres de l’OCDE et n’est pas pris en compte dans les agrégats calculés pour la zone OCDE.

Moyennes

Dans les graphiques, la moyenne OCDE est présentée, soit comme une moyenne arithmétique non pondérée, soit comme une moyenne pondérée des pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles. Elle exclut les données relatives aux pays non membres. Les notes précisent pour quels pays de l’OCDE on ne dispose pas de données.

Quand un graphique présente des données portant sur une ou plusieurs années, la moyenne OCDE englobe tous les pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données. Par exemple, une moyenne OCDE pour 2007 englobe tous les pays actuellement membres de l’OCDE au sujet desquels on dispose de données pour l’année en question, même si, à l’époque, ils n’étaient pas membres de l’Organisation.

S’agissant des données tirées des Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux, les moyennes OCDE sont, sauf indication contraire, des moyennes pondérées. De plus, les moyennes OCDE sont calculées jusqu’en 2019, car tous les pays de l’OCDE n’ont pas de données disponibles pour 2020. La présente édition propose, en plus de la moyenne OCDE, la moyenne OCDE-UE. Le groupe OCDE-UE est constitué des pays qui, en 2020, étaient à la fois membres de l’OCDE et membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suède ; le Royaume-Uni n’en fait pas partie, puisqu’il a quitté l’Union européenne). Pour la moyenne OCDE et la moyenne OCDE-UE, la méthode d’agrégation employée pour le calcul des indicateurs exprimés en ratios (le poids des dépenses publiques dans le PIB, p. ex.) a été la suivante : on a utilisé le dénominateur comme pondération (en l’occurrence, le PIB aux prix du marché, qui est exprimé en PPA).

Totaux

Les totaux OCDE figurent généralement dans des tableaux et représentent la somme des données présentées dans la colonne correspondante au sujet des pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles. Les totaux excluent les données relatives aux pays non membres. Les notes précisent pour quels pays de l’OCDE on ne dispose pas de données.

Suppléments en ligne

Pour plusieurs indicateurs, on trouvera en ligne des tableaux et graphiques supplémentaires présentant des données nationales, ou encore des annexes proposant un complément d’information sur la méthodologie employée. Lorsque de tels suppléments sont disponibles, ils sont signalés à la rubrique « Méthodologie et définitions » de l’indicateur. Le Panorama des administrations publiques 2021 offre également l’accès au service StatLinks, qui permet aux lecteurs de télécharger les fichiers Excel correspondant aux données présentées. Les liens StatLinks sont placés dans le coin inférieur droit des tableaux et des graphiques, et il est possible de les saisir dans un navigateur web ou, pour les versions électroniques des publications, de cliquer directement dessus.

Les supports complémentaires suivants sont également disponibles en ligne, à l’adresse www.oecd.org/fr/gov/panorama-des-administrations-publiques.htm :

• des fiches par pays qui présentent un certain nombre de données essentielles pour chaque pays, avec une comparaison avec la moyenne OCDE ;

• la base de données statistiques du Panorama des administrations publiques, qui présente des données régulièrement actualisées pour une sélection d’indicateurs quantitatifs (via OECD.Stat) ainsi que des données qualitatives en lien avec les enquêtes de la Direction de la gouvernance publique de l’OCDE, par le truchement d’une plateforme web spécifique ;

• des notes relatives au contexte de chaque pays qui fournissent des renseignements sur certaines grandes caractéristiques de la structure politique et administrative de chaque pays membre.

Indicateurs par habitant

Certains indicateurs (les indicateurs relatifs aux dépenses, aux recettes et à la dette publique, par exemple) sont présentés par habitant (c’est-à-dire par personne). Les estimations de la population de référence sont fondées sur la notion de résidence du Système de comptabilité nationale. Elles incluent les personnes qui sont résidentes dans un pays pendant un an ou plus, quelle que soit leur nationalité, et comprennent aussi les membres du personnel diplomatique et militaire étranger ainsi que leurs familles, de même que les étudiants effectuant des études à l’étranger et les patients recevant un traitement à l’étranger, même s’ils y restent pendant plus d’un an. La règle d’un an signifie que les résidents habituels vivant à l’étranger pendant moins d’un an sont inclus dans la population, tandis que les visiteurs étrangers (les touristes, par exemple) présents dans le pays pendant moins d’un an sont exclus. Point important à noter dans ce contexte : des individus peuvent être comptabilisés comme employés dans un pays (contribuant au produit intérieur brut — PIB — de ce pays par le biais de la production) mais comme résidents d’un autre pays (leurs traitements et salaires étant pris en compte dans le revenu national brut de leur pays de résidence).

Parités de pouvoir d’achat

Les parités de pouvoir d’achat (PPA) sont les taux de change des monnaies qui égalisent le pouvoir d’achat de différents pays en éliminant les différences de niveaux des prix entre les pays. Lorsqu’on les convertit au moyen des PPA, les dépenses des différents pays sont, de fait, exprimées aux mêmes niveaux de prix. Cela signifie qu’un groupe équivalent de biens et de services aura le même coût dans les deux pays, ce qui permet d’effectuer des comparaisons internationales prenant uniquement en compte les différences au niveau du volume des biens et des services achetés.

Les PPA pour les séries courantes et chronologiques sont produites et actualisées par l’OCDE au moyen d’une procédure spécifique. Les PPA pour une année donnée (année « T ») sont publiées en cinq étapes :

1. À T+2 mois : premières estimations relatives aux PPA, uniquement pour le PIB.

2. À T+6 mois : deuxièmes estimations relatives aux PPA, à partir d’une extrapolation détaillée, pour le PIB, de la consommation individuelle effective des ménages et de la consommation privée des ménages.

3. À T+12 mois : troisièmes estimations relatives aux PPA, intégrant l’ensemble des données relatives aux prix et aux dépenses pour l’année T.

4. À T+24 mois : quatrièmes estimations relatives aux PPA, intégrant l’ensemble des données actualisées relatives aux dépenses.

5. À T+36 mois : estimations finales relatives aux PPA pour l’année T.

Les données antérieures relatives aux PPA jusqu’en 2012 peuvent être révisées au mois de décembre de chaque année afin de tenir compte des modifications apportées aux déflateurs au sein des comptes nationaux. En décembre 2016, les données antérieures relatives aux PPA jusqu’en 2012 ont été exceptionnellement révisées pour tous les pays européens.

On trouvera un complément d’information à l’adresse www.oecd.org/fr/sdd/prix-ppa/.

Indices composites

La présente publication propose des indices composites pour des domaines précis en lien avec l’administration numérique, la gestion des ressources humaines et certaines caractéristiques (telles que l’indépendance et la redevabilité) des régulateurs sectoriels. Ces indices composites constituent un moyen commode de rassembler des informations éparses d’ordre qualitatif. Les indices composites présentés dans cette publication ont été créés conformément aux étapes définies dans le Handbook on Constructing Composite Indicators (Nardo et al., 2008).

On trouvera aux Annexe E et F des précisions sur la méthodologie employée pour construire les indices composites relatifs à l’administration numérique et à la gestion des ressources humaines. Les indices composites ont été élaborés en coopération avec les pays de l’OCDE et selon des fondements théoriques ou de bonnes pratiques, mais les variables composant les indices et leurs pondérations relatives reposent sur des jugements d’experts et, de ce fait, peuvent évoluer au fil du temps. On trouvera des détails sur les indices composites relatifs aux régulateurs sectoriels dans Casullo, Durand et Cavassini (2019).

Signes et abréviations

 

Abréviation/acronyme	Signification
. .	Valeurs manquantes
x	Sans objet (sauf indication contraire)
ACA	Analyse coûts-avantage
CdG	Centre de gouvernement
CEPEJ	Commission européenne pour l’efficacité de la justice
CFAP (ou COFOG)	Classification des fonctions des administrations publiques
CIDO	Charte internationale sur les données ouvertes
CRE	Conduite responsable des entreprises
DI	Directeur de l’information
DPO	Données publiques ouvertes
DTS	Droits de tirage spéciaux
FMI	Fonds monétaire international
GRH	Gestion des ressources humaines
GSRH	Gestion stratégique des ressources humaines
IBI	Institution budgétaire indépendante
ISO	Organisation internationale de normalisation
MARL	Mécanismes alternatifs de règlement des litiges
MSFP	Manuel de statistiques de finances publiques
OCSC	Office of the Civil Service Commission
ODD	Objectifs de développement durable
OIT	Organisation internationale du Travail
OPB	Offices parlementaires du budget
p.p.	Points de pourcentage
PEM	Perspectives de l’économie mondiale
PIB	Produit intérieur brut
PISA	Programme international pour le suivi des acquis des élèves
PME	Petites et moyennes entreprises
PPA	Parités de pouvoir d’achat
PPP	Partenariat public-privé
RAM	Rémunération au mérite
R-D	Recherche-développement
RH	Ressources humaines
RP	Représentation proportionnelle
SCN	Système de comptabilité nationale
SFP	Statistiques de finances publiques
TIC	Technologies de l’information et des communications
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée
WJP	World Justice Project

Note

← 1. S’agissant de la Fédération de Russie, le 12 mars 2014, le Conseil de l’OCDE a « reporté les activités liées au processus d’adhésion de la Fédération de Russie pour le moment ». Pour en savoir plus, voir www.oecd.org/fr/presse/declaration-de-l-ocde-sur-le-statut-du-processus-d-adhesion-avec-la-russie-et-la-cooperationavec-l-ukraine.htm.