Les systèmes judiciaires sont essentiels pour assurer la protection des droits des citoyens et garantir la satisfaction de leurs besoins juridiques. Pour évaluer leur efficacité et leur équité, il convient de tenir compte de l’éventail complet des services à assurer, depuis l’accessibilité de l’information juridique et de l’aide juridique jusqu’aux mécanismes formels (tribunaux) et alternatifs de règlement des litiges et aux dispositifs d’exécution (OCDE, 2019).
L’indépendance des systèmes judiciaires est un élément clé pour garantir une résolution impartiale des affaires. Au niveau systémique, le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ) suggère que le système judiciaire doit se gouverner lui-même, via un conseil composé essentiellement de membres de l’appareil judiciaire. Par ailleurs, les décisions juridiques des juges ne doivent pas être conditionnées par un déséquilibre de puissance entre les parties au litige. En ce qui concerne les juges, la pression à laquelle ils sont soumis peut venir de l’extérieur du système judiciaire (autorités publiques ou médias, par exemple), mais également de l’intérieur même du système, notamment des pairs ou des supérieurs (par exemple, le président d’un tribunal peut annuler la décision juridique d’un juge travaillant dans son tribunal sans passer par une procédure régulière) (RECJ, 2014).
Selon l’indice d’état de droit du World Justice Project, la bonne mise en application de la justice civile et l’absence d’influence indue de l’exécutif sont des phénomènes corrélés (R² = 0.52). En 2020, en moyenne, les pays de l’OCDE ont obtenu un score de 0.73 sur un maximum de 1.00 point pour l’absence d’influence indue, et de 0.68 pour la bonne mise en application de la justice civile. L’Allemagne, l’Australie, le Canada, le Danemark, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède ont obtenu des scores élevés pour les deux dimensions. (Graphique 14.27).
La justice criminelle est le type de justice le plus sensible, car elle peut affecter les droits et libertés fondamentaux des personnes. D’une part, les droits des accusés doivent être protégés à chaque étape des procédures. D’autre part, les auteurs d’infractions doivent être poursuivis comme il se doit afin de faire respecter l’ordre juridique et de protéger les victimes et la société contre tout danger. Pour cette raison, les décisions de justice doivent être motivées en droit et rapides, afin de s’assurer que les droits de toutes les parties impliquées sont respectés.
Selon le WJP, la rapidité et l’efficacité du système de justice pénale sont corrélées à une moindre tendance des justiciables à se faire justice eux-mêmes (R² = 0.59). En moyenne, en 2020, les pays de l’OCDE ont obtenu un score de 0.65 point (sur un maximum de 1.00) pour le recours à la justice personnelle, et de 0.62 pour l’efficacité et la rapidité du système de justice pénale. L’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède ont obtenu les scores les plus élevés pour ces trois dimensions. Le score du Chili concernant la rapidité et l’efficacité du système de justice pénale ressort quasiment deux fois supérieur à son score sur la justice personnelle (0.59 et 0.27 respectivement) (Graphique 14.28).
Entre 2016 et 2020, la capacité des pays de l’OCDE à maîtriser la délinquance est restée stable, selon l’indice d’état de droit du WJP. Le score moyen pour ces deux années était de 0.85. La Norvège, la Slovénie (0.96), le Danemark (0.95) et la Pologne (0.93) ont enregistré les performances les plus élevées (Graphique 14.29).
