Les retards dans la résolution des affaires juridiques pénalisent les citoyens et les entreprises de diverses manières, notamment en augmentant les coûts, en réduisant la productivité, en entraînant des problèmes de santé ainsi que des pertes d’emploi et en perturbant les relations, et ils risquent de dissuader les particuliers de rechercher des recours judiciaires pour régler leurs litiges futurs. Un système judiciaire réactif garantit que le « bon » éventail de services soit fourni aux « bons » usagers, dans les « bons » domaines du droit, au « bon » endroit et au « bon » moment (OCDE 2019).
La gestion imprécise des affaires est un problème qui affecte la rapidité de la justice, et qui peut parfois être amélioré grâce à l’utilisation des technologies de l’information. La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) suggère de classer les affaires par catégories afin d’améliorer la rapidité de la résolution par voie judiciaire. Concernant les affaires civiles et administratives contentieuses, la CEPEJ suggère d’utiliser un délai de 6 à 12 mois à compter de leur dépôt (en fonction de la capacité de chaque pays), les affaires normales pouvant être résolues entre 18 à 36 mois, et les affaires complexes (qui représentent 5 à 10 % de toutes les affaires) pouvant prendre plus de temps (CEPEJ, 2016). Le délai de traitement est un indicateur couramment utilisé pour estimer le délai de résolution d’une affaire par un système judiciaire. Le délai de traitement estime le nombre de jours nécessaires pour résoudre une affaire en cours dans une juridiction.
En 2018, c’est en Lituanie que l’administration était la plus rapide à résoudre les affaires civiles et commerciales contentieuses, avec un délai de traitement de 84 jours. Le Luxembourg (94 jours) et les Pays-Bas (110 jours) affichaient également des délais courts. Le pays ayant le plus réduit ses délais de résolution des affaires (en termes relatifs) est le Portugal, qui est passé de 289 jours en 2016 à 229 jours en 2018 (soit une réduction de 21 %). C’est la République slovaque qui a connu la plus forte baisse sur cet indicateur en 2018 par rapport à 2014, de 524 jours à 157, bien que cela représente une augmentation comparé à 2016, année où le délai de traitement était de 130 jours (Graphique 14.19)
En 2018, la Lituanie présentait le délai de traitement le plus court pour les affaires civiles et commerciales non contentieuses en première instance (4 jours), suivie par la Hongrie (32 jours) et la Lettonie (42 jours). En dehors de l’OCDE, le délai de traitement de la Roumanie était de 24 jours. C’est en Italie (231 jours), en Norvège (180 jours) et en France (162 jours) que les délais de résolution des affaires étaient les plus longs. La République slovaque a connu la plus forte baisse du délai de traitement (en termes relatifs), de 184 jours en 2016 à 131 jours en 2018 (Graphique 14.20)
Concernant les affaires administratives, Israël (107 jours), la Hongrie (109 jours), la Pologne (118 jours) et l’Estonie (119 jours) affichaient le délai de traitement le plus court en 2018. En dehors de l’OCDE, cet indicateur s’élevait à 117 jours en Roumanie. À noter également que la Grèce a réduit de près de 50 % son délai de traitement depuis 2016, de 1086 jours à 601 en 2018 (Graphique 14.21)
