Réformes économiques 2019

Costa Rica

La croissance de la productivité contribue à la convergence vers les niveaux observés dans les pays de l’OCDE. Néanmoins, le PIB par habitant et la productivité du travail se situent toujours aux alentours de 30 % de ceux de la moitié supérieure des pays de l’OCDE.

Les inégalités de revenu sont élevées par rapport aux pays de l’OCDE. L’extrême pauvreté est faible par rapport aux niveaux observés en Amérique latine, mais on n’enregistre pratiquement aucune amélioration depuis 2010. Le Costa Rica s'est construit une image de marque écologique et a développé un secteur de l'écotourisme en protégeant son abondante biodiversité et en exploitant ses sources d'énergie renouvelables. Néanmoins, la pression de l’urbanisation sur l’environnement s’intensifie.

Le Costa Rica a récemment donné un coup d’accélérateur à son processus de réforme structurelle, ce qui s’est concrétisé par la refonte de la législation du travail, dont les nouveaux textes sont entrés en vigueur en juillet 2017, la mise en œuvre d’un programme scolaire modernisé en 2018, la modification des cotisations de sécurité sociale afin de réduire l’emploi informel, et un renforcement de l’alignement de la gouvernance d’entreprise des entreprises publiques sur les Lignes directrices de l’OCDE.

Renforcer encore la concurrence, réduire les obstacles non tarifaires aux échanges, améliorer les résultats scolaires et s’attaquer au taux élevé d’emploi informel demeurent des priorités pour favoriser une croissance inclusive.

Indicateurs de performance, d’inégalités et d’environnement : Costa Rica

Source : Partie A : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l'OCDE ; Partie B : OCDE, Base de données sur la distribution des revenus et Base de données des comptes nationaux ; Agence internationale de l'énergie (AIE), Base de données sur l'énergie ; Partie C : OCDE, Bases de données sur les comptes nationaux et sur la productivité.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888933954781

Indicateurs de politique : Costa Rica

Source : Partie A : OCDE, Base de données de l'enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et Base de données sur l'éducation ; OCDE (2018), OECD Economic Surveys: Costa Rica 2018 ; Partie B : OCDE, Base de données des indicateurs de facilitation des échanges.

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Au-delà du PIB par habitant : Costa Rica

Source : Partie A : OCDE, Base de données sur la distribution des revenus ; Banque mondiale, Base de données des Indicateurs du développement dans le monde ; et Bureau national des statistiques (BNS) de la Chine ; Partie B : OCDE, Base de données sur l'environnement.

Note : Pour avoir de plus amples informations sur les indicateurs ci-dessus, veuillez consulter l'annexe relative aux métadonnées qui figure à la fin de ce chapitre.

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Costa Rica : Priorités d’Objectif croissance 2019

Renforcer la concurrence. La réglementation des marchés de produits est contraignante et les exemptions à la législation sur la concurrence sont nombreuses. Le contrôle exercé par l’État est élevé dans de nombreux secteurs et les obstacles à l’entrepreneuriat sont importants.

• Mesures prises : Un projet de loi prioritaire portant création d’une nouvelle autorité de la concurrence, qui bénéficiera d’une plus grande indépendance et de plus de ressources, a été présenté au Congrès en avril 2017, mais aucune loi n’a encore été adoptée. Un plan d’action visant à encourager l’adhésion des entreprises publiques aux Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance d’entreprise des entreprises publiques a été lancé en 2017. L’examen de vingt-cinq secteurs qui échappent à l’application du droit de la concurrence doit être achevé pour 2020.

• Recommandations : Adopter et mettre en application le projet de loi visant à renforcer les pouvoirs, l’indépendance et les capacités de financement de l’autorité de la concurrence. Poursuivre la mise en œuvre du plan d’action relatif aux entreprises publiques. Continuer l’évaluation, dans le cadre des vingt-cinq études sectorielles, des exemptions à la législation sur la concurrence et supprimer celles qui sont injustifiées. Éliminer les asymétries de la réglementation entre les banques publiques et les banques privées et instaurer un dispositif de garantie des dépôts couvrant l’ensemble du secteur bancaire. Mettre en place des guichets uniques afin de permettre aux entreprises de s’immatriculer et d’obtenir les autorisations nécessaires.

Améliorer la qualité et l’efficience du système éducatif. Les dépenses d’éducation sont élevées, mais les résultats scolaires sont médiocres et dépendent largement du milieu socio-économique d’origine.

• Mesures prises : Un programme scolaire modernisé a été déployé en 2018. Un programme pilote de formation en alternance a été lancé à petite échelle en 2017 dans le secteur de l’automobile. Un cadre national des certifications, pour l’enseignement professionnel et la formation technique a été créé en novembre 2018. L’objectif est de clarifier le contenu des programmes d’enseignement technique, afin d’assurer la cohérence entre l’enseignement dispensé et les qualifications obtenues, et de mieux informer les employeurs afin d’améliorer le recrutement et de mieux faire concorder l’offre et la demande de compétences.

• Recommandations : Faire de l’amélioration des résultats scolaires le principal objectif de l’action publique, plutôt que de mettre l’accent sur les dépenses, et définir des indicateurs de performance. Rééquilibrer les dépenses d’éducation en faveur des jeunes enfants et de l’enseignement secondaire. Développer les structures financées sur des fonds publics pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants. Renforcer les aides ciblées sur les élèves en difficulté et améliorer la sélection et la formation des enseignants. Développer plus avant l’enseignement professionnel en étroite concertation avec les employeurs.

Réduire les obstacles à l’emploi formel. La part de l’emploi informel est élevée par rapport aux valeurs observées dans la zone OCDE. Contrairement à ce qui a été constaté dans d’autres pays latino-américains, l’économie informelle n’a pas diminué au Costa Rica.

• Mesures prises : Une Stratégie nationale pour la transition vers une économie formelle a été lancée en février 2018 dans l’objectif de réduire de 33 % l’emploi informel d’ici à 2025. Le taux minimum de cotisation sociale de base pour les employés de maison a été revu à la baisse en juillet 2017. Un projet pilote de taux réduits de cotisation sociale pour les cueilleurs de café a été mis en œuvre en 2018. La loi de réforme de la procédure du code du travail est entrée en vigueur en juillet 2017 et prévoit des mesures visant à encourager le signalement de toute violation du droit du travail. En janvier 2018, le nombre des taux de salaire minimum a été abaissé, passant de 25 à 23.

• Recommandations : Mettre en œuvre la Stratégie nationale pour la transition vers une économie formelle et les programmes d’action connexes. Renforcer l’application du droit du travail en habilitant les inspecteurs à infliger directement des sanctions et en veillant à ce que ces sanctions soient suffisamment sévères pour être dissuasives. Continuer de réduire le nombre de taux de salaire minimum.

Corriger le déficit d’infrastructures de transport. Les infrastructures de transport sont déficientes en raison d'un cadre institutionnel complexe et d’une mauvaise coordination entre les organismes, d’où des dépenses limitées et inefficaces. Le Costa Rica a relativement peu d’expérience en matière de partenariats public-privé (PPP) et les rares projets qui ont été lancés ont pâti de la longueur des délais. Les tarifs de l’électricité sont élevés.

• Mesures prises : Aucune mesure n’a été prise.

• Recommandations : Améliorer la coordination entre les différents organismes de travaux publics en clarifiant leurs mandats et en accordant à un organisme chef de file un pouvoir de contrôle sur l'ensemble du système. Hiérarchiser les projets sur la base d'une analyse coûts-avantages. Suivre la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire et institutionnel relatif aux PPP introduit en 2016. Préciser le rôle de ce cadre par rapport à la législation relative aux concessions existante. Clarifier le mandat du nouveau Conseil national des concessions (CNC) et de la nouvelle unité chargée des PPP et mettre en place des mécanismes permettant de mettre en cohérence et de coordonner les travaux de ces deux organismes. Abandonner le système actuel de tarification des services réglementés (énergie, transports, eau) fondé sur les coûts, au profit de méthodologies qui encouragent les gains de productivité (plafonnement réglementaire des prix et des recettes, par exemple) afin de limiter les hausses de tarifs.

1Promouvoir la participation des entreprises nationales dans les chaînes de valeur mondiales. L’innovation et l’utilisation des technologies restent concentrées dans les zones franches. L’intégration des entreprises locales au sein des chaînes de valeur des multinationales reste limitée.

• Recommandations : Poursuivre les efforts de facilitation des échanges, notamment en simplifiant et en harmonisant la documentation, en automatisant et en rationalisant les procédures aux frontières, et en améliorant la coordination entre les organismes nationaux concernés. Mettre en place un guichet unique pour les services publics d’assistance aux entreprises.