On ne saurait placer les gains de croissance et de bien-être sur une trajectoire de viabilité à long terme sans lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. Il est donc essentiel de tenir compte de l’environnement pour établir les priorités de réforme nationales et mondiales. L’édition 2019 d’Objectif croissance prend des dispositions pour ajouter la durabilité environnementale aux critères de sélection des priorités de réforme. Le présent chapitre détaille cette intégration, expose brièvement ses répercussions sur les priorités et recommandations assignées à chaque pays par Objectif croissance et trace les grandes lignes des étapes à venir.
Réformes économiques 2019
Objectif croissance
Réformes économiques
3. Prise en compte de la croissance verte dans Objectif croissance 2019
Abstract
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
En bref
L’ambition première d’Objectif croissance est de mettre en lumière les grandes priorités d’action structurelles à fixer dans le but d’améliorer les revenus pour tous. L’environnement sert de substrat à toute activité économique et à la vie elle-même. Par conséquent, l’amélioration des revenus et du bien-être ne peut être pérenne que si les priorités et recommandations de réforme tiennent compte des pressions et des risques qui pèsent sur lui.
À compter de l’édition 2019, Objectif croissance s’engage dans une démarche systématique de prise en compte de l’environnement, en restant fidèle à la formule en place, qui allie analyse quantitative et qualitative. Les liens entre l’environnement et la croissance (ou le bien-être) étant complexes et souvent mal connus ou évalués, cette intégration s’appuie fortement sur l’avis expert de spécialistes.
Après prise en compte de ce nouveau critère, l’édition 2019 d’Objectif croissance assigne une priorité en lien avec la croissance verte à 11 pays, auxquels il faut ajouter l’Union européenne, parmi les Cinq grandes priorités de réforme. Pour la Chine, il s’agit de réduire la pollution. En Australie et dans l’Union européenne, la priorité est de lutter contre le changement climatique de manière économiquement rationnelle. Le Japon et la Turquie se voient attribuer des priorités similaires mais plus générales en matière de lutte contre la pollution et le changement climatique. En Estonie et en Pologne, ce sont la performance environnementale et l’efficience du secteur énergétique qui sont mises en avant, tandis que l’Indonésie est appelée à réformer les subventions énergétiques. La lutte contre la pollution due aux transports, notamment publics, est une priorité au Luxembourg et en Israël. En Inde, ce sont les infrastructures qui sont visées et il s’agit d’agir simultanément sur l’efficacité d’utilisation et sur la qualité de l’accès à l’électricité, à une eau propre et aux services d’assainissement. L’Islande, quant à elle, a pour priorité de veiller à la durabilité environnementale du secteur du tourisme, en rapide expansion.
Les pays dont aucune des Cinq grandes priorités ne concerne la croissance verte affichent souvent, dans le cadre d’autres priorités à l’appui de la croissance, des recommandations de réforme qui devraient améliorer la durabilité environnementale. Les priorités liées aux réformes fiscales, par exemple, comportent des recommandations dont l’optique est de donner plus de poids aux taxes environnementales. Les priorités concernant les infrastructures s’accompagnent de recommandations qui appellent à accorder plus d’importance aux externalités environnementales dans la sélection des projets et la tarification de l’utilisation des transports, ainsi qu’à favoriser les modes de transport à faibles émissions. Les priorités visant l’abandon progressif des mesures de soutien à l’agriculture susceptibles de fausser les échanges et la production peuvent elles aussi améliorer la durabilité environnementale.
Les objectifs de durabilité environnementale et d’inclusivité peuvent être très difficiles à concilier. Par exemple, l’augmentation de la fiscalité environnementale ou la suppression des subventions aux énergies fossiles peuvent porter un coup particulièrement rude aux ménages les plus vulnérables. L’assouplissement des règles de zonage et foncières peut certes améliorer l’offre de logements, mais il peut aussi favoriser l’étalement urbain, et ainsi engendrer une hausse des émissions dues aux transports. Devant ces forces antagoniques, il est nécessaire de recourir à des instruments d’action ciblés.
L’intégration de la croissance verte dans Objectif croissance est appelée à évoluer. L’utilité d’enrichir le cadre existant avec les dimensions et éléments nouveaux sera appréciée à mesure qu’ils se feront jour.
Introduction
L’ambition première d’Objectif croissance est de donner de l’élan à la productivité et à l’emploi tout en veillant à ce que les gains issus de la croissance soient largement partagés. Pour y parvenir, les priorités d’action sont sélectionnées de manière à veiller implicitement à la viabilité à long terme de la croissance économique et du bien-être, ce qui implique de faire en sorte « que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bien-être », ce qui est la définition même de la croissance verte (OCDE, 2011).
Pour stimuler durablement la croissance et faire rimer gains de croissance avec amélioration du bien-être, à compter de l’édition 2019, les priorités et recommandations formulées par Objectif croissance prennent en compte la durabilité environnementale. En effet, s’il y a lieu, les priorités et recommandations viennent à l’appui des efforts visant à réduire les effets négatifs de l’activité économique (pollution, émissions de gaz à effet de serre, dégradation des écosystèmes, etc.), à minimiser les risques liés à l’environnement et à réduire l’utilisation des ressources naturelles (limitées).
Ce chapitre décrit la première prise en compte explicite de certains aspects environnementaux dans Objectif croissance. La section ci-dessous rappelle brièvement les liens entre l’environnement, la croissance économique et le bien-être et passe en revue les principaux éléments dont on dispose sur les interactions entre l’action publique et les résultats dans le contexte de la croissance verte. La section suivante décrit la manière dont Objectif croissance prend en compte la croissance verte, en mettant l’accent, à ce premier stade, sur la pollution atmosphérique et le changement climatique. Enfin, la dernière section présente les résultats en examinant les priorités et recommandations de l’édition 2019 d’Objectif croissance à l’aune de leur contribution à une croissance écologiquement durable. Le détail des priorités et recommandations figure dans les notes par pays (Chapitre 4). L’Annexe présente des informations détaillées sur la sélection des priorités.
Liens entre environnement, croissance et bien-être
Le rapport entre l’environnement et la croissance est complexe et pluridimensionnel (OCDE, 2018a). Terreau de toute activité économique et de la vie elle-même, l’environnement est indispensable pour préserver la production, les revenus et le bien-être. C’est essentiellement pour cette raison que la croissance verte est désormais prise en compte dans Objectif croissance, que ce soit pour sélectionner les priorités ou pour formuler les recommandations.
L’épuisement des ressources naturelles et la dégradation de l’environnement peuvent nuire à la croissance et au bien-être de bien des manières. Les études empiriques ne classent pas nécessairement l’environnement parmi les grands moteurs de la croissance économique à long terme, du moins lorsqu’elles se réfèrent à la production ou aux facteurs de production tels qu’on les mesure habituellement. Dans le cas du changement climatique, par exemple, selon les modélisations réalisées par l’OCDE, le coût direct de l’inaction des pouvoirs publics représenterait entre 1.0 % et 3.3 % du PIB mondial d’ici 2060 (OCDE, 2015). La pollution atmosphérique, principal risque sanitaire lié à l’environnement à l’échelle de la planète (OMS, 2014), engendre elle aussi des coûts directs. L’exposition aux particules fines (PM2.5) augmente les risques de cardiopathies, d’accidents vasculaires cérébraux et de maladies et infections respiratoires (OMS, 2016 ; Burnett et al. 2014), ce qui pèse sur la productivité, augmente l’absentéisme et alourdit la charge des frais médicaux. Si les pouvoirs publics ne prennent pas de nouvelles mesures, ces coûts devraient éroder le PIB de 1 % d’ici 2060 (OCDE, 2016).
S’il peut paraître relativement faible, le coût économique estimé du changement climatique et de la pollution atmosphérique n’en demeure pas moins un élément à prendre en compte dans la formulation des recommandations et priorités d’action à l’appui de la croissance. En effet, des incertitudes considérables et une grande prudence caractérisent ces estimations. Dans la pratique, les liens entre l’environnement et la croissance peuvent être évalués à l’aune de plusieurs caractéristiques :
Durabilité. L’activité économique, la consommation et les modes de vie reposent sur des ressources épuisables et sur la capacité limitée de l’environnement à fournir des services nourriciers et à absorber les sous-produits indésirables de la production et de la consommation. Si la dépendance de l’économie vis-à-vis de l’environnement est un mécanisme souvent complexe dont les détails sont parfois mal connus, le fait de dépasser certains seuils de dégradation peut engendrer des coûts élevés et irréversibles – sous forme de dommages pour la santé physique et psychologique, ou du fait de l’affectation de ressources productives aux indispensables activités de nettoyage, de remise en état ou d’adaptation.
Risques pesant sur les perspectives de croissance et de bien-être. La dégradation de l’environnement peut augmenter le risque que se produisent des événements catastrophiques de grande ampleur, et donc la probabilité que certains gains en matière de croissance et de bien-être soient gommés. La probabilité croissante de phénomènes météorologiques extrêmes du fait du changement climatique en est un parfait exemple. Ces risques ne sont pas pris en compte dans la modélisation des coûts du changement climatique évoquée ci-dessus.
Impacts dus aux effets sanitaires et à d’autres mécanismes :
Impacts sur le bien-être, autres que ceux directement liés à la croissance. La dégradation de l’environnement engendre des coûts bien plus importants en termes de bien-être que ceux directement liés au PIB, en raison de son impact sur la santé, la morbidité et la mortalité prématurée ou l’utilité tirée de l’accès aux aménités environnementales. La valeur monétaire ou en proportion du PIB de ces coûts est souvent difficile à évaluer. Pour autant, dans le cas de la pollution atmosphérique locale par exemple, même les estimations les plus prudentes des coûts en termes de bien-être apparaissent colossales à côté de l’impact direct sur le PIB des répercussions sur l’emploi et la productivité. Selon les estimations, la pollution de l’air extérieur serait responsable de quelque 4 millions de décès prématurés par an, et ce bilan devrait nettement s’alourdir d’ici 2060 (OMS, 2018 ; OCDE, 2016).
Biens publics et effets transfrontières. Les dommages et les risques environnementaux ne sont pas toujours supportés par le pays à l’origine de leur apparition, comme par exemple les externalités d’ampleur planétaire liées au changement climatique ou à la pollution transfrontière. Une coordination internationale devient dès lors indispensable pour faire face aux difficultés de manière efficiente et efficace, ce qui dépasse le champ d’étude d’Objectif croissance, qui se concentre sur les politiques nationales. Les contraintes qui pèsent sur la croissance intérieure peuvent davantage découler de ces engagements internationaux et des mesures connexes que des dommages et des risques effectivement supportés au niveau national.
Inclusion sociale et distribution des effets. Les évolutions et risques en rapport avec l’environnement sont nombreux à pouvoir toucher certaines catégories sociales de manière disproportionnée (notamment les personnes vulnérables), de même que l’économie locale et certains secteurs, ce dont il peut être difficile de rendre compte au niveau national. Les populations les plus vulnérables du point de vue économique peuvent en outre avoir plus de mal à s’adapter ou à éviter les impacts environnementaux défavorables, faute de moyens financiers suffisants.
Pour suivre les progrès accomplis sur la voie de la croissance verte, il est nécessaire d’examiner l’évolution de chacun des aspects mentionnés ci-dessus, à l’aide d’indicateurs strictement environnementaux aussi bien que d’indicateurs associant les dimensions économique et environnementale des politiques et résultats – autrement dit à l’aide d’indicateurs de croissance verte. Dans la pratique, et malgré les progrès réalisés récemment, le suivi de la croissance verte se révèle être un exercice délicat tant il est difficile d’évaluer les résultats et les politiques et d’établir les liens qui existent entre eux.
Observations concrètes sur les liens entre les politiques et les résultats dans le contexte de la croissance verte
Pour formuler des recommandations et priorités d’action tenant compte de la durabilité environnementale dans Objectif croissance, il est nécessaire de se pencher sur quatre types d’effets :
L’effet des politiques à l’appui de la croissance sur la croissance économique. L’OCDE et bon nombre de chercheurs s’efforcent de longue date de comprendre l’effet qu’ont les politiques structurelles sur la croissance de la productivité et de l’emploi. On dispose donc de données empiriques abondantes sur lesquelles Objectif croissance s’est appuyé par le passé (voir par exemple le chapitre 3 d’OCDE, 2017b).
L’effet des politiques environnementales sur l’environnement. En principe, l’objectif premier des politiques environnementales est de protéger l’environnement. Pour autant, les données concrètes sur la performance environnementale de ces politiques manquent étonnamment de substance (Dechezlepretre et al., 2019). En réalité, l’efficacité environnementale des politiques est plus souvent présumée que confirmée par des études. Les travaux épidémiologiques étudient avant tout le lien entre le niveau de pollution et la santé publique et s’intéressent généralement moins aux origines précises de l’évolution des niveaux de pollution. Les économistes, quant à eux, étudient communément les effets que produisent les politiques environnementales sur les résultats économiques comme la compétitivité. Pour autant, à la lumière du nombre croissant d’études qui se penchent sur la relation entre les politiques environnementales et l’environnement et d’études relativement fournies consacrées à des mesures précises mises en œuvre aux États-Unis et en Europe, on peut considérer que des politiques environnementales plus rigoureuses entraînent un recul de l’intensité de pollution et de l’utilisation des biens environnementaux.
Les deux « effets croisés » : l’effet des politiques à l’appui de la croissance sur l’environnement et l’effet des politiques environnementales sur la croissance économique. Si ces effets ne sont pas autant étudiés, ils n’en sont pas moins essentiels pour formuler les priorités d’Objectif croissance et opérer les arbitrages nécessaires en vue de les hiérarchiser.
Effet sur l’environnement des politiques en faveur de la croissance
Bien souvent, les effets directs sur l’environnement des politiques en faveur de la croissance comme les réformes du marché du travail et des marchés de produits communément recommandées dans Objectif croissance, sont difficiles à évaluer et ne figurent pas au cœur des préoccupations. Selon toute probabilité, ils dépendent du contexte qui prévaut dans d’autres domaines d’action au sein du pays, en particulier de la rigueur de certaines mesures environnementales, des modalités précises de mise en œuvre ou de conditions particulières à l’échelon local.
La plupart des recommandations en faveur de la croissance formulées par Objectif croissance devraient avoir des impacts indirects sur l’environnement en accélérant l’activité. L’une des thèses avancées veut que la croissance ne nuise à l’environnement que jusqu’à un certain point, au-delà duquel l’effet peut s’inverser (pour des examens détaillés des travaux publiés à ce sujet, voir par exemple Dina, 2004 ; Stern, 2004). Cependant, même si ces prémisses sont exactes, le renversement de tendance est attribué aux préférences pour un environnement propre et à la volonté de le protéger, ainsi qu’à l’évolution des technologies et à la mutation structurelle de l’économie. Ces facteurs évoluent généralement avec les revenus et s’accompagnent souvent d’une politique environnementale plus rigoureuse.
Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, la croissance aggrave les dommages environnementaux (Stern, 2004). Une hausse de la production peut par exemple augmenter l’utilisation des ressources naturelles ou les trajets domicile-travail et ainsi accroître la pollution. L’accélération de la croissance pourrait en particulier affecter la capacité de l’environnement à faire face aux diverses pressions qu’il subit, ce qui conduit à opérer un arbitrage entre les gains de croissance à court terme et leur viabilité à long terme. Appliquée aux effets sur l’environnement des politiques en faveur de la croissance, la formule « toutes choses égales par ailleurs » exprime l’hypothèse d’un statu quo sur le front de la technologie et de l’intensité des signaux envoyés par la politique environnementale. Quoi qu’il en soit, pour concevoir correctement les réformes en faveur de la croissance, il est souhaitable de tenir compte du coût engendré par la dégradation de l’environnement en durcissant les mesures environnementales ou en prévoyant des dispositifs incitatifs qui stimulent l’innovation respectueuse de l’environnement. Il semble dès lors opportun de prendre en compte les externalités environnementales dans l’évaluation des réformes en faveur de la croissance dans Objectif croissance.
Effet des politiques environnementales sur la croissance
Les données empiriques concernant les effets des politiques environnementales sur la croissance, la compétitivité et l’emploi sont assez fournies, mais relativement peu probantes. La plupart des études empiriques portent sur le mécanisme par lequel ces politiques peuvent nuire à la compétitivité et à la productivité en augmentant les coûts lorsqu’elles se durcissent (Kozluk et Zipperer, 2015 ; Dechezleprêtre et Sato, 2017 ; Kozluk et Timilotis, 2016). D’autres se sont penchées sur les gains de productivité que pourrait engendrer l’innovation dans le domaine des technologies environnementales (Porter, 1991 ; Porter et van der Linde, 1995).
De manière générale, il ressort des études empiriques que le durcissement des mesures environnementales a des effets différents selon le contexte, sachant que l’analyse à cet égard se concentre sur les effets à court terme et en équilibre partiel, ce qui n’est pas idéal du point de vue d’Objectif croissance. Sur un horizon à court ou moyen terme, les effets des politiques environnementales sur les résultats économiques sont la plupart du temps défavorables ou insignifiants (bien que des effets favorables soient aussi relevés par un nombre non négligeable d’études). La « faible ampleur » de ces effets par rapport à d’autres évolutions de l’économie semble faire globalement l’unanimité, tout comme le fait qu’ils dépendent souvent de caractéristiques propres aux entreprises ou à des secteurs d’activité. De plus, la plupart des études omettent les gains qu’un environnement naturel plus durable et plus propre pourrait procurer à plus long terme ou à l’aune d’un cadre d’analyse d’équilibre plus général.
Prise en compte de la croissance verte dans Objectif croissance
La prise en compte de la croissance verte dans Objectif croissance se fait progressivement à compter de l’édition 2019 et est amenée à évoluer. Les principales étapes de sélection des Cinq grandes priorités de croissance assignées à chaque pays demeurent inchangées. Le processus de sélection des priorités se déroule en deux temps et repose d’une part sur des données quantitatives traduisant les écarts observés par rapport à la moyenne de l’OCDE en matière d’indicateurs de performance et d’indicateurs de l’action publique, et d’autre part sur l’analyse qualitative des experts de l’OCDE. La dernière étape consiste à formuler des recommandations de réforme adaptées à la situation de chaque pays afin de servir chacune des Cinq grandes priorités d’Objectif croissance.
À compter de l’édition 2019, le choix des priorités repose sur un socle plus large d’informations qui tient compte de certains aspects environnementaux (Graphique 3.1).
Graphique 3.1. Cadre de définition des priorités de réforme d’Objectif croissance
Note : les écarts de performance environnementale sont repérés à l’aide de binômes « politique publique-résultat » ainsi que sur la base des résultats pris isolément (en tenant compte à la fois de leur évolution et de leur niveau).
L’analyse quantitative à partir de laquelle peuvent être définies des priorités de croissance verte repose sur une variante étendue de l’appariement politique‑résultat utilisé pour l’emploi, la productivité et l’inclusivité, moyennant quelques modifications fondamentales :
Définition des priorités par mise en correspondance des politiques environnementales et des résultats en matière d’environnement. Ce procédé est la réplique de celui appliqué aux dimensions « classiques » d’Objectif croissance, la productivité et l’emploi, qui consiste à apparier les politiques en faveur de la croissance et les résultats connexes. Les indicateurs relatifs à la politique et aux résultats environnementaux permettent de donner une image cohérente dans le temps, car le mécanisme d’appariement présume l’existence d’un délai entre la mise en œuvre des politiques et ses répercussions sur les résultats. Le champ couvert par cette mise en correspondance reste néanmoins limité en raison du peu d’indicateurs de politique environnementale disponibles.
Repérage des écarts de performance environnementale. Les possibilités d’appariement étant limitées, un deuxième système de définition des priorités est adopté, lequel repose exclusivement sur les écarts de performance au regard des résultats environnementaux. Lorsqu’un indicateur particulier révèle un écart de performance pour un pays (émissions par habitant ou émissions rapportées au PIB, par exemple), celui-ci est retenu dès lors que l’indicateur est inférieur à la moyenne de l’OCDE tant à l’aune de son niveau (émissions supérieures à la moyenne, par exemple) qu’à celle de son évolution (émissions en croissance plus rapide ou en diminution plus lente que la moyenne) (Graphique 3.2).
Graphique 3.2. Exemple de repérage d’un écart de performance environnementale
Note : les deux variables que sont le niveau (axe des ordonnées) et l’évolution (axe des abscisses) sont centrées réduites en soustrayant la moyenne de l’OCDE et en divisant par l’écart-type de l’indicateur.
La liste des priorités potentielles établie après cette opération à l’aide des indicateurs donne des orientations, mais présente aussi des limites. Tout ne peut pas être mesuré sous la forme d’indicateurs disponibles, et de nombreux arbitrages ne peuvent donner lieu à une évaluation quantitative en l’état actuel des connaissances. Il est en particulier nécessaire de connaître un pays de manière approfondie pour attribuer un poids relatif à chaque priorité potentielle. Ainsi, lors de la seconde étape, une décision qualitative est prise pour arrêter les Cinq grandes priorités et formuler les recommandations connexes, en collaboration avec les spécialistes des bureaux géographiques de l’OCDE, lesquels s’appuient sur leur propre expertise ainsi que sur d’autres travaux de l’OCDE, en particulier sur les Études économiques et les Examens environnementaux de l’OCDE.
Construire le tableau de bord : quelles dimensions de la croissance verte prendre en compte dans l’édition 2019 d’Objectif croissance ?
Comme c’est le cas pour l’inclusivité, dimension qui a fait son entrée dans Objectif croissance en 2017, la prise en compte de la croissance verte n’en est qu’à ses débuts. En se fondant sur l’inventaire des indicateurs de suivi des progrès en matière de croissance verte qui est présenté dans le chapitre spécial de l’édition 2018 d’Objectif croissance (OCDE, 2018a), l’accent est mis pour commencer sur un nombre limité de domaines environnementaux, à savoir l’atténuation du changement climatique et la lutte contre la pollution atmosphérique, pour lesquels les mesures et données quantitatives sur les liens avec la croissance et le bien-être en sont au stade le plus avancé.
S’agissant de l’atténuation du changement climatique, les indicateurs employés sont les émissions de gaz à effet de serre rapportées au PIB et par habitant (hors émissions imputables à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la déforestation, dont l’évaluation est la plus problématique), les émissions de CO2 par habitant et rapportées au PIB (à l’aune des émissions de CO2 dues à l’énergie dans les deux cas) et la part des renouvelables dans le bouquet énergétique.
Dans le cas de la pollution atmosphérique, les indicateurs utilisés sont les émissions de SOx, de NOx et de particules (rapportées au PIB et par habitant) ainsi que l’exposition de la population aux polluants atmosphériques nocifs (exposition moyenne et proportion de la population exposée à des concentrations de particules fines supérieures à des seuils jugés nocifs).
Sur le front de l’action publique, deux mesures de la rigueur des politiques environnementales et climatiques sont utilisées, à savoir l’indicateur de sévérité des politiques environnementales de l’OCDE (Botta et Kozluk, 2014) et la rigueur perçue des politiques qui ressort des réponses à l’enquête du Forum économique mondial sur l’opinion des cadres dirigeants. Ces indicateurs sont suffisamment généraux pour être mis en correspondance avec les résultats en matière d’atténuation du changement climatique aussi bien que de lutte contre la pollution atmosphérique. Ils couvrent en outre de longues périodes et un grand nombre de pays. L’indicateur du prix effectif du carbone pourrait éventuellement être rapproché directement des résultats en matière de climat, mais il n’est disponible que pour 2012 et 2015, ce qui limite les éclairages que l’on peut en tirer.
L’Annexe présente certains des résultats livrés par le processus quantitatif de repérage des écarts. Sans surprise, les économies à forte intensité énergétique et d’utilisation des ressources comme l’Australie et le Canada se distinguent par leur performance médiocre sur le plan du climat et des émissions atmosphériques. Les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Afrique du Sud ainsi que le Luxembourg, la Corée et parfois le Japon font aussi pâle figure dans certaines dimensions de la performance en matière d’atténuation du changement climatique. S’agissant de la pollution atmosphérique, l’exposition de la population aux particules fines (il n’existe pas de données comparables concernant les émissions) est généralement élevée dans les grandes économies de marché émergentes ainsi qu’en Corée, au Japon et dans certains pays européens.
Un grand nombre d’indicateurs de politique et de résultat liés à la croissance verte sont utilisés en complément du mécanisme d’appariement quantitatif dans le processus de sélection des priorités. Ils servent à démontrer une performance inférieure à la moyenne dans d’autres domaines, comme l’accès à des services d’assainissement et à une eau propre, la couverture terrestre et sa modification et le bilan des éléments nutritifs en agriculture, ainsi qu’en matière d’action publique, notamment à l’égard des taux effectifs sur le carbone, des subventions aux combustibles fossiles et des recettes tirées de la fiscalité environnementale (OCDE, 2017a et 2018a). Ces indicateurs ne sont pas utilisés dans le mécanisme d’appariement pour cause de couverture géographique ou temporelle insuffisante, parce que les pays pour lesquels ils sont pertinents sont trop peu nombreux ou parce qu’ils présentent un lien moins net ou moins direct avec la croissance et le bien-être.
Pays associés à des priorités en lien avec la croissance verte dans Objectif croissance
Une performance environnementale médiocre ou des politiques environnementales mal conçues peuvent nuire à la croissance économique et au bien-être ainsi que compromettre la pérennité des progrès dans ces deux domaines. Après avoir pris en compte explicitement ces aspects, l’édition 2019 d’Objectif croissance assigne à 11 pays ainsi qu’à l’Union européenne une priorité pouvant être jugée en faveur d’une croissance plus durable du point de vue environnemental, autrement dit une priorité en lien avec la croissance verte (Tableau 3.1).
Tableau 3.1. Priorités d’Objectif croissance 2019 répondant directement aux enjeux liés à la croissance verte
En Chine, les problèmes liés à l’intensité des différents types de pollution s’amplifient et impactent déjà durablement la croissance et le bien-être, ce qui a mené à les classer parmi les Cinq grandes priorités d’action. Selon les estimations, la pollution atmosphérique serait responsable de plus d’un million de décès prématurés par an en Chine (Global Burden of Disease, 2016). Les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de grandes mesures pour remédier au problème mais celles-ci demeurent insuffisantes et posent d’importantes difficultés d’application. Objectif croissance recommande entre autres d’infliger des amendes plus élevées aux contrevenants et de progresser encore dans la lutte contre la pollution due à l’énergie, à l’agriculture et aux rejets d’eaux usées.
L’Australie, qui est en tête des pays de l’OCDE en termes d’émissions de GES par habitant et ne réussit que médiocrement à découpler ses émissions de GES et de polluants atmosphériques de la croissance économique, s’est désormais vu attribuer par Objectif croissance une priorité visant à renforcer la politique climatique en vue d’atteindre les objectifs pour le climat fixés à Paris en 2015. Les recommandations formulées dans le cadre de cette priorité consistent notamment à établir une stratégie nationale intégrée et à piloter la transition énergétique en assignant au secteur énergétique un objectif de réduction des émissions servi par un mécanisme reposant sur les lois du marché. L’Union européenne s’est vu attribuer une priorité similaire visant à renforcer et à améliorer les mesures climatiques, leur coordination et leur cohérence avec les objectifs, ainsi que leur rapport coût-efficacité. Il lui est en particulier recommandé d’accroître le prix des émissions de gaz à effet de serre et d’intégrer le secteur des transports au champ d’application de son système d’échange de quotas d’émission.
Au Luxembourg, où les transports représentent une part importante des émissions de polluants en raison du volume des migrations pendulaires (même si le « tourisme à la pompe » est aussi à mettre en cause), l’une des priorités est d’améliorer les infrastructures de transport et leur performance environnementale. Il est recommandé entre autres au pays d’améliorer les liaisons ferroviaires et de relever les taxes sur les carburants et les péages de congestion.
Israël a pour priorité de développer les transports publics afin de remédier aux problèmes d’encombrement routier et de qualité de l’air. Les recommandations consistent essentiellement à asseoir davantage la fiscalité automobile sur l’utilisation des véhicules, à employer les recettes des péages pour financer des investissements dans les transports publics et à publier de manière systématique l’analyse coût-avantages des projets ainsi qu’à justifier les choix.
En Pologne, où les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont élevées, de même que l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, l’une des priorités est d’améliorer la performance environnementale du secteur de l’énergie. Les recommandations visent essentiellement à relever la fiscalité liée à l’environnement et à réformer les incitations fiscales en faveur de l’innovation. Il est également recommandé de mettre davantage en concordance les mesures climatiques et les objectifs, ainsi que de mener une politique plus stable et de mieux faire appliquer les règles environnementales.
Le Japon se voit assigner une priorité de croissance verte résolument tournée vers l’avenir, qui est motivée en partie par l’utilisation accrue des combustibles fossiles après l’accident de Fukushima. Les émissions de dioxyde de carbone par habitant sont supérieures au niveau de 1990 et ne montrent aucun signe de baisse, ce qui complique la réalisation des objectifs en matière de climat. Il est recommandé au pays notamment de lever les obstacles au déploiement des sources d’énergie renouvelables, de favoriser la finance et l’investissement verts ainsi que de mettre en œuvre la stratégie à long terme pour le climat annoncée mi-2019.
L’Estonie est assortie d’une priorité liée à l’inefficience et à la forte intensité de CO2 de ses secteurs énergétique et des transports. Les recommandations formulées par Objectif croissance appellent notamment à déployer un réseau intelligent moderne en vue de réduire les pertes énergétiques, à encourager les gains d’efficacité du chauffage urbain en incitant parallèlement les ménages, en particulier ceux à faible revenu, à réaliser des investissements dans les économies d’énergie, et enfin à accroître la fiscalité du transport.
Dans le cas de l’Inde, la priorité relative à l’investissement dans les infrastructures relève aussi du domaine de la croissance verte puisqu’elle vise explicitement à améliorer l’accès à l’énergie, à l’eau et aux services d’assainissement ainsi qu’à utiliser efficacement les ressources en eau et énergétiques. Depuis longtemps, les infrastructures font partie des priorités assignées à l’Inde par Objectif croissance et le pays a fait des progrès dans ce domaine, notamment grâce à son programme d’électrification, qui a permis de raccorder le dernier village en 2018. Pour autant, des millions de foyers n’ont toujours pas accès à l’électricité, à une eau propre et à des services d’assainissement. Il faut donc, comme le recommande Objectif croissance, grandement moderniser les infrastructures, instaurer une tarification au coût réel associée à des aides financières ciblées en faveur des ménages les plus défavorisés, ainsi que de recourir davantage aux péages routiers et aux redevances de stationnement pour lutter contre la pollution liée au transport.
Les subventions en faveur des combustibles fossiles peuvent accroître la production et la consommation de ces combustibles ainsi que les externalités environnementales connexes, tout en étant peu efficaces dans la lutte contre la pauvreté (AIE, OPEP, OCDE et Banque mondiale, 2011). L’Indonésie, à qui Objectif croissance assigne depuis longtemps comme priorité de réduire les subventions en faveur des combustibles fossiles, a considérablement avancé sur le front des subventions à l’électricité. D’autres subventions aux combustibles ont toutefois augmenté, les pouvoirs publics ayant décidé de figer les prix des combustibles sur le territoire afin de protéger les consommateurs de la hausse des prix du pétrole depuis 2018. Compte tenu de ces changements, dans l’édition 2019 d’Objectif croissance, l’Indonésie se voit donner pour la première fois comme priorité de mettre davantage en adéquation les prix et les coûts de l’énergie. Il est recommandé au pays notamment de réduire les subventions pour privilégier d’autres dispositifs, de revoir la réglementation des tarifs et de continuer de reporter l’accent sur des mesures d’aide sociale plus ciblées pour assurer une meilleure redistribution.
Enfin, l’Islande et la Turquie sont assorties de priorités visant à améliorer la durabilité environnementale de pans bien précis de leur économie. En Islande, le tourisme est un important moteur de croissance mais cette dynamique pourrait être compromise si l’environnement n’est pas protégé. Il est recommandé au pays notamment de limiter le nombre de visiteurs autorisés à accéder aux sites fragiles, d’instaurer des redevances d’utilisation et de réduire les subventions fiscales dont bénéficient les activités touristiques. La priorité assignée à la Turquie est de portée plus générale puisqu’il s’agit de remédier aux problèmes causés par l’urbanisation galopante et le fait que la croissance s’accompagne de niveaux importants de pollution atmosphérique et d’émission de CO2 ainsi que d’un manque d’eau, autant de facteurs susceptibles d’entraver la croissance et de nuire à la santé de la population dans l’avenir. Il est recommandé à la Turquie, entre autres mesures, d’intégrer davantage la formulation des politiques environnementale et économique, de consacrer plus de moyens à assurer l’application des lois et de relever la tarification du carbone.
Pays associés à des priorités en faveur de la croissance et des recommandations en lien avec la croissance verte
La plupart des pays ne comptent pas la croissance verte parmi les domaines explicitement couverts par leurs Cinq priorités principales. Néanmoins, pour bon nombre d’entre eux, les priorités « classiques » en faveur de la croissance comportent désormais des recommandations qui tiennent explicitement compte des questions environnementales. Ces pays se sont vu attribuer des recommandations en lien avec la croissance verte mais pas de priorité proprement dite dans ce domaine (Tableau 3.2). En pratique, la majeure partie de ces recommandations durcissent les politiques environnementales en augmentant le coût de la pollution ou en abaissant celui des solutions alternatives plus propres. Elles appellent notamment à mettre en place ou à renforcer l’utilisation d’instruments tels que la fiscalité et la réglementation, les subventions et autres incitations, ou encore l’investissement public, par exemple dans les transports à faibles émissions. Bon nombre de ces recommandations figuraient déjà dans l’édition 2017 d’Objectif croissance, mais elles sont formulées de manière plus explicite dans l’édition 2019.
Tableau 3.2. Priorités d’Objectif croissance 2019 en faveur de la croissance comportant des recommandations en lien avec la croissance verte
Une structure fiscale plus propice à la croissance et plus respectueuse de l’environnement
Réduire la fiscalité qui pèse directement sur les revenus pour la reporter davantage sur la consommation, les biens immobiliers et les externalités environnementales peut se révéler très favorable à la croissance du PIB (OCDE, 2015). Un recours plus important à la fiscalité environnementale peut améliorer la tarification des externalités et décourager les comportements portant atteinte à l’environnement. Il est à noter que, à long terme, l’ampleur de ce report vers d’autres types de prélèvements peut être limitée. Si les taxes environnementales remplissent effectivement leur fonction première, à savoir d’inciter les entreprises et les ménages à découpler leur activité de l’environnement, l’assiette fiscale devrait se contracter au fil du temps.
Dans Objectif croissance 2019, 23 pays – essentiellement des économies développées – ont pour priorité de réduire la charge fiscale qui pèse sur les revenus pour privilégier des prélèvements qui faussent moins la croissance (Graphique 3.3). Dans la plupart de ces cas, il est recommandé d’opérer un report général de la fiscalité vers la consommation ou l’immobilier, par exemple. Il est toutefois explicitement recommandé à 11 pays d’augmenter les taxes environnementales, ce qui créerait probablement une incitation à réduire la pollution et les émissions. Ces pays comptent notamment l’Autriche, le Canada, la Corée, la Finlande, le Japon et la Suisse. Dans certains cas, les recommandations sont plus précises. Il est par exemple recommandé à l’Allemagne de mettre en place une taxe sur les émissions de NOx et d’ajuster progressivement les taux d’imposition des différentes formes d’énergie en fonction de leur intensité carbone. Une hausse des taxes sur les carburants ou l’énergie est préconisée en Espagne, en Hongrie et en Lettonie, tandis que la recommandation adressée à la Russie consiste à augmenter les prélèvements sur les bénéfices des industries extractives.
L’augmentation de la fiscalité environnementale et le durcissement des politiques environnementales ont aussi pour effet de pouvoir donner aux évolutions technologiques une nouvelle orientation propice aux innovations plus respectueuses de l’environnement (Acemoglu et al., 2012). La hausse des taxes environnementales peut se révéler particulièrement efficace si elle s’accompagne d’une amélioration du soutien à l’innovation, ce qui constitue une priorité pour 16 économies.
Graphique 3.3. Recettes tirées de la fiscalité environnementale et priorités liées à la modification de la structure fiscale
En pourcentage des recettes fiscales totales, 20161
1. Les données se rapportent à 2015 pour l’Afrique du Sud, la Chine et la France, à 2014 pour le Brésil, le Canada, la Corée, la Grèce et Israël et à 2011 pour la Colombie et l’Inde.
Source : OCDE, Base de données sur les politiques environnementales.
Une assiette fiscale plus large et plus respectueuse de l’environnement
Les dépenses fiscales ont pour but d’encourager certains types de comportements et d’activité. Elles peuvent toutefois porter préjudice à l’environnement en encourageant les comportements polluants lorsqu’elles créent des incitations à augmenter les constructions, le chauffage ou les trajets routiers. La consommation et la production de combustibles fossiles sont en particulier souvent encouragées par divers types de dépenses fiscales.
Objectif croissance 2019 recommande à quelque 12 pays d’élargir leurs assiettes et de réduire leurs dépenses fiscales. Les dépenses préjudiciables à l’environnement ne sont explicitement mentionnées que dans les cas de l’Allemagne et de la Finlande, ainsi que dans celui de la Suisse, à laquelle il est recommandé de mettre un terme aux exonérations de taxe sur le CO2 et autres taxes environnementales. Pour autant, il existe d’importantes subventions en faveur des combustibles fossiles dans un certain nombre d’autres pays qui pourraient tirer parti d’une réduction du traitement fiscal privilégié dont bénéficient les activités et produits préjudiciables à l’environnement, comme les combustibles fossiles (Graphique 3.4) ou les voitures de société. Cela étant, la suppression de certaines dépenses fiscales susceptibles d’agir en faveur de solutions plus respectueuses de l’environnement (utilisation des transports en commun, par exemple) pourrait causer du tort à l’environnement.
Graphique 3.4. Subventions en faveur des combustibles fossiles et priorités visant à élargir l’assiette fiscale
En pourcentage des recettes fiscales totales, 2016
1. Une des priorités retenues pour l'Indonésie dans Objectif croissance consiste à supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles.
Source : OCDE, Base de données sur la croissance verte.
Une agriculture plus efficiente et plus durable du point de vue environnemental
L’agriculture a des répercussions importantes et très variées sur l’environnement, en particulier sur la pollution de l’air et de l’eau, l’utilisation des terres et la biodiversité. Son action s’exerce notamment par l’intermédiaire du bilan des éléments nutritifs, dont l’excédent augmente le risque de polluer les sols, l’eau et l’air. Dans ce contexte, les pressions subies par l’environnement peuvent être allégées et la croissance rendue plus écocompatible en diminuant le soutien aux producteurs associé aux pratiques agricoles intensives et inefficientes, ce qui fait partie des priorités attribuées par Objectif croissance à la Corée, au Japon, à la Norvège, à la Suisse et à l’Union européenne, où les excédents d’éléments nutritifs sont particulièrement élevés (Graphique 3.5). Il est en particulier recommandé à la Suisse de subordonner les paiements directs aux résultats environnementaux, de mettre en place une taxe sur les intrants (engrais) ou produits polluants (méthane issu de l’élevage) et de supprimer l’exonération d’impôt sur les huiles minérales dont bénéficient les agriculteurs. Dans le cas de l’Union européenne, il est recommandé de mieux cibler le soutien à l’agriculture afin qu’il serve davantage les objectifs environnementaux et d’atténuation du changement climatique. Dans le même esprit, il est recommandé à la Norvège de renforcer le lien entre les objectifs de la politique environnementale et le soutien à l’agriculture.
Graphique 3.5. Excédents d’éléments nutritifs et priorités visant à supprimer progressivement les subventions agricoles
Bilan des éléments nutritifs, en kilogrammes par hectare, 2016¹
1. Le bilan des éléments nutritifs fournit des renseignements sur les pressions environnementales. Un déficit (valeur négative) dénote une baisse de fertilité des sols. Un excédent (valeur positive) témoigne d'un risque de pollution des sols, de l'eau et de l'air. Le bilan des éléments nutritifs correspond à la différence entre les entrées d'éléments nutritifs dans un système agricole (effluents d'élevage et engrais, principalement) et les sorties (absorption par les cultures et les pâturages). Les données se rapportent à 2017 pour le Canada ; et à 2015 pour l'Australie, la Corée, les États-Unis, le Japon, le Mexique, la Suisse et l'Union européenne.
2. Aucune priorité en lien avec la politique agricole n'est assignée aux Pays-Bas. La priorité concerne l'UE dans son ensemble.
Source : OCDE, Performance environnementale de l'agriculture – bilans nutritifs.
Des infrastructures plus vertes
Les infrastructures de transport, énergétiques, hydrauliques, d’assainissement et d’élimination des déchets peuvent avoir des impacts considérables sur l’environnement. Elles peuvent lui être aussi bien favorables que préjudiciables selon leurs modalités de mise en œuvre et les conditions qui prévalent à l’échelon local. Une amélioration des infrastructures, de leur gestion et de leur tarification peut réduire l’encombrement des routes et les émissions liées au transport (grâce à des transports publics plus efficients, par exemple). Elle peut aussi améliorer l’efficacité énergétique, la performance environnementale et la qualité des services d’utilité publique (amélioration de la qualité de l’eau, diminution des pertes de réseau et meilleure gestion des déchets). Dans les économies de marché émergentes, en particulier, les problèmes d’accès à une eau propre, aux services d’assainissement ou à l’électricité peuvent entraver la croissance.
Il est explicitement recommandé à des pays comme les États-Unis, la Colombie, l’Allemagne, Israël, l’Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et le Royaume-Uni d’améliorer les transports collectifs et de proposer davantage de modes de transport à faibles émissions. Au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande, il est recommandé d’instaurer une tarification routière ou des péages de congestion, des mesures dont l’environnement devrait tirer quelque profit à l’échelle locale. Aux États-Unis, où les émissions dues au transport sont particulièrement élevées, les recommandations appellent notamment à mettre en place des redevances d’utilisation qui encouragent les utilisateurs à internaliser les coûts globaux du transport, comme ceux liés aux émissions de carbone et de particules. En Inde, il est recommandé de donner plus de poids à la tarification routière et aux redevances de stationnement afin de restreindre l’utilisation de la voiture et de réduire la pollution.
La mise à disposition de nouvelles infrastructures peut entraîner un accroissement ou une redistribution géographique de la demande, et donc un surcroît d’émissions, tandis que leur construction peut détériorer les paysages et la biodiversité, par exemple en raison de la déforestation. À cet égard, il est recommandé à la Norvège de mieux sélectionner les projets. Dans le cas de la Colombie, du Costa Rica, d’Israël et de l’Italie, la recommandation appelle à accroître et à améliorer l’utilisation de l’analyse coût-avantages pour sélectionner des projets d’investissement viables dans le domaine des infrastructures, ce qui devrait réduire l’impact environnemental des nouveaux ouvrages. À la France, il est recommandé de déléguer les compétences d’aménagement local et d’urbanisme à des structures intercommunales pour gérer les questions environnementales et autres externalités.
L’état de droit et l’application effective des politiques
Pour que les politiques environnementales soient efficaces, il faut s’assurer de leur respect. Les pays où l’état de droit est déficient sont aussi souvent confrontés à des problèmes d’application des politiques environnementales. Parmi les pays auxquels Objectif croissance 2019 recommande de faire davantage prévaloir l’état de droit, préconisation qui pourrait être particulièrement bénéfique à la performance environnementale, on compte la Grèce (où la gestion des déchets est explicitement pointée du doigt), l’Italie, le Portugal, la Chine, l’Indonésie et le Mexique. Cependant, cette priorité couvrant un champ très vaste, elle n’est pas considérée comme une priorité en lien avec la croissance verte proprement dite.
Performance environnementale des pays assortis de priorités et recommandations en lien avec la croissance verte
Conséquence entre autres de l’aspect quantitatif de la méthode employée par Objectif croissance, les pays ayant des priorités ou recommandations jugées favorables à la croissance verte sont souvent ceux qui affichent des émissions de CO2 par habitant et un taux d’exposition de la population au CO2 relativement élevés (Graphiques 3.6 et 3.7). Il ne s’agit pas pour autant d’en conclure que les dommages environnementaux ou la durabilité environnementale ne sont pas des questions de premier plan dans les autres pays. L’amélioration progressive des mesures, des données et des observations permet d’élargir de manière systématique la prise en compte de la croissance verte dans Objectif croissance à de nouveaux aspects environnementaux.
Graphique 3.6. Émissions de CO2 et priorités et recommandations en lien avec la croissance verte
Émissions de CO2, en tonnes par habitant, 2016
1. Les pays associés à une priorité en lien avec la croissance verte (colonnes vertes) sont ceux dont l’une au moins des Cinq grandes priorités de réforme d’Objectif croissance vise expressément la durabilité environnementale. Voir le Tableau 3.1 au sein du chapitre pour plus d’informations. Les pays associés à une recommandation en lien avec la croissance verte (colonnes bleues) sont ceux auxquels il n’est pas assigné de priorité dans ce domaine, mais dont des actions recommandées au titre des priorités en faveur de la croissance sont aussi susceptibles d’améliorer la durabilité environnementale. Voir le Tableau 3.2 pour plus d’informations.
Source : OCDE, base de données sur l’énergie.
Graphique 3.7. Exposition à la pollution atmosphérique et priorités et recommandations en lien avec la croissance verte
Exposition moyenne de la population à la pollution de l’air extérieur par les PM2.51, en microgrammes par mètre cube, 2017
1. Les estimations de l'exposition chronique à la pollution de l'air extérieur par les PM2.5 (qu'elles soient d'origine anthropique ou naturelle) reposent sur des observations satellitaires, des modèles de transport chimique et des stations de surveillance au sol. Elles sont mesurées en microgrammes par mètre cube. On calcule l'exposition de la population à la pollution atmosphérique en pondérant les concentrations par l'effectif de population de chacune des cellules de la grille de données sous-jacente. Les données se rapportent à 2015 pour la Turquie.
2. Les pays associés à une priorité en lien avec la croissance verte (colonnes vertes) sont ceux dont l'une au moins des cinq grandes priorités de réforme d'Objectif croissance vise expressément la durabilité environnementale. Voir le Tableau 3.1 qui figure dans ce chapitre pour obtenir de plus amples informations. Les pays associés à une recommandation en lien avec la croissance verte (colonnes bleues) sont ceux auxquels il n'est pas assigné de priorité dans ce domaine, mais dont des actions recommandées au titre des priorités en faveur de la croissance sont aussi susceptibles d'améliorer la durabilité environnementale. Voir le Tableau 3.2 pour obtenir de plus amples informations.
Source : OCDE (2017), Indicateurs de croissance verte 2017.
Croissance verte et croissance inclusive dans Objectif croissance
Dans le contexte d’Objectif croissance, les réformes en faveur de la croissance et de l’environnement peuvent aussi avoir des répercussions sur l’inclusivité (voir Encadré 3.1). Une étude détaillée de ces interactions dépasserait le champ d’analyse d’Objectif croissance, mais il est souhaitable de prendre conscience de certains des arbitrages et effets indésirables qu’elles peuvent entraîner :
La suppression des subventions aux combustibles fossiles aura probablement pour effet de réduire les émissions produites sur le territoire national, notamment dans certaines économies de marché émergentes, où ces subventions sont souvent les plus élevées. Néanmoins, de nombreuses subventions à la consommation ont pour but de lutter contre la précarité énergétique et de remédier aux difficultés d’accès (aux marchés, écoles) des régions isolées, si bien que leur suppression peut avoir des répercussions particulièrement lourdes sur les composantes les plus vulnérables de la société. Quantité de données montrent que les subventions en faveur des combustibles fossiles ne sont guère efficaces pour lutter contre la pauvreté, faute surtout d’être convenablement ciblées (AIE, OPEP, OCDE et Banque mondiale, 2010). Pour autant, dans les pays aux institutions et à la protection sociale peu développées, leur suppression engendre des problèmes auxquels il convient de remédier en prenant des mesures de compensation ciblées et en les faisant correctement appliquer.
Donner plus de poids aux taxes environnementales peut avoir des conséquences redistributives néfastes si ce sont surtout les ménages pauvres plutôt que les mieux lotis qui font usage des biens qui seront plus lourdement taxés (Flues et Thomas, 2015).
La tarification routière peut abaisser les émissions dues au transport en réduisant l’encombrement des routes. Cependant, le prix élevé à acquitter pour accéder aux zones urbaines peut pénaliser tout particulièrement les habitants modestes des zones périphériques qui doivent s’y rendre pour travailler, notamment si la qualité et l’accessibilité des transports en commun sont insuffisantes.
L’assouplissement des règles de zonage et foncières peut en principe étoffer l’offre de logements, mais il peut aussi favoriser l’étalement urbain et, en accroissant les distances entre lieux d’habitation et de travail, contribuer à augmenter les émissions dues au transport ou à les déplacer, ce qui aggrave la pollution ailleurs.
Ces éventualités inquiètent les responsables publics et des outils existent pour faire face à bon nombre d’entre elles. Par exemple, une réforme fiscale entraînant un alourdissement des taxes environnementales ou une baisse des subventions préjudiciables à l’environnement peut générer des recettes susceptibles d’atténuer leurs effets indésirables sur la consommation et l’inégalité des revenus (Flues et Van Dender, 2017). De la même manière, les recettes éventuellement générées par la tarification routière peuvent être investies dans des infrastructures, notamment de transport public.
Encadré 3.1. Principaux éléments sur les liens entre environnement et inclusivité
La plupart des travaux visant à étudier le lien entre les politiques environnementales et l’inclusivité peuvent être classés en deux grandes catégories étroitement liées — les études centrées sur les revenus et celles portant sur la consommation. Les premières s’intéressent généralement aux perdants et aux gagnants de l’évolution structurelle de l’économie induite par la croissance verte, en étudiant par exemple les pertes et gains d’emplois observés dans certains secteurs ou régions ; ou aux bénéficiaires des recettes générées par les taxes (environnementales) (Flues et Van Dender, 2017, par exemple). Dans la même veine, d’autres travaux étudient les pans de la société qui sont pénalisés et favorisés sur le plan de la consommation, autrement dit touchés par les répercussions que peuvent avoir sur les prix les taxes environnementales (Flues et Thomas, 2015, par exemple) ainsi que, dans une moindre mesure mais sous un angle peut-être tout aussi important, la réglementation (Fullerton et Muehlegger, 2017 et Levinson, 2016).
Les résultats des analyses empiriques dépendent très largement du contexte et reposent énormément sur l’architecture générale du système de prélèvements et de transferts et sur les dispositifs de protection sociale. Ils permettent en outre surtout de donner une image de la transition qui s’opère à court terme et des effets en équilibre partiel. Il est intéressant de noter qu’un corpus d’études encore rares commence à se constituer sur les effets redistributifs des dommages environnementaux et donc sur les bienfaits de la protection environnementale. Les résultats sont encore loin d’être éprouvés (voir Hsiang et al., 2017 pour un examen).
Objectif croissance offre une vue d’ensemble des priorités de réforme de chaque pays, dans laquelle les interactions entre les principales dimensions que sont la productivité, l’emploi, l’inclusivité et l’environnement ne sont pas explicitement étudiées. Pour autant, ces interactions tiennent une place importante dans la composante qualitative du processus de sélection des priorités. En premier lieu, les Cinq priorités essentielles d’Objectif croissance couvrent plusieurs des dimensions qui nécessitent des réformes cohérentes afin de promouvoir une croissance solide, inclusive et durable. En second lieu, au sein des recommandations à proprement parler, qui peuvent aller plus dans le détail, les bureaux géographiques s’efforcent d’associer les dimensions, en tenant notamment compte des possibles effets secondaires indésirables (voir les Notes par pays). Enfin, Objectif croissance dresse la synthèse des conseils dispensés par l’OCDE aux pays sur les politiques à mener. Les conseils précis concernant la mise en œuvre de ces recommandations et la manière dont elles peuvent être affinées ou complétées par d’autres mesures, ainsi que les considérations d’économie politique précises prises en compte figurent dans les Études par pays, les publications thématiques et les Examens environnementaux de l’OCDE.
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Annexe 3.A.
Tableau d’annexe 3.A.1. Repérage des écarts de performance environnementale — climat et pollution atmosphérique
1. Échantillon tiré d’un sous-ensemble de pays de l’OCDE seulement.
Tableau d’annexe 3.A.2. Repérage des écarts en matière d’action publique et de performance environnementale — climat et pollution atmosphérique
1. Échantillon tiré d’un sous-ensemble de pays de l’OCDE seulement.