Réformes économiques 2019

Grèce

Le PIB de la Grèce se redresse après une longue et profonde période de récession, mais il demeure inférieur d’environ 50 % à celui de la moitié supérieure des pays de l’OCDE. L’écart en termes de productivité du travail est considérable. Le taux d’emploi s’améliore, mais reste faible notamment chez les jeunes, cependant qu’une plus grande proportion des nouveaux emplois sont à temps plein.

Les taux élevés de pauvreté ont légèrement reculé au cours de ces dernières années, mais les inégalités de revenus sont toujours supérieures à la moyenne des pays de l’OCDE. Les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont inférieures à la moyenne de l’OCDE et ont diminué depuis la crise. L’exposition à la pollution atmosphérique et des méthodes de traitement des déchets peu efficaces ont cependant des effets négatifs sur le bien-être.

Au cours des deux dernières années, des progrès considérables ont été réalisés au regard de nombreuses priorités de réformes, notamment développer le système de protection sociale et faire en sorte qu’il soit plus efficace, améliorer la perception des recettes fiscales et la gestion des finances publiques, et assouplir les réglementations relatives aux marchés de produits. Les réformes en cours s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie nationale de croissance et visent à améliorer les procédures judiciaires, la qualité de l’enseignement, l’administration publique, la gestion des actifs de l’État et à alléger les lourdeurs réglementaires.

Continuer à réduire le poids de la réglementation et à améliorer les procédures administratives contribueraient à lever les principaux obstacles pesant sur l’investissement et les entreprises en Grèce. L’amélioration de la qualité à tous les niveaux du système d’enseignement et une meilleure adéquation entre les programmes d’enseignement et les besoins des employeurs permettraient d’accroître les compétences. Renforcer les aides en faveur des ménages pauvres, tout en veillant à faire respecter les nouvelles obligations pour les allocataires de s’engager dans des programmes actifs du marché du travail, ferait baisser les taux de pauvreté qui sont élevés en Grèce, et éviterait les pièges de la pauvreté.

Indicateurs de croissance, d’inégalités et d’environnement : Grèce

Source : Partie A : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l'OCDE ; Partie B : OCDE, Base de données sur la distribution des revenus et Base de données des comptes nationaux ; Base de données de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ; et Agence internationale de l'énergie (AIE), Base de données sur l'énergie ; Partie C : OCDE, Bases de données sur les comptes nationaux et sur la productivité.

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Indicateurs de politique : Grèce

Source : Partie A : OCDE (2019), Tendances des impôts sur la consommation 2018 : TVA/TPS et droits d'accise: taux, tendances et questions stratégiques ; Partie B : OCDE (2013), Perspectives de l'OCDE sur les compétences 2013. Premiers résultats de l'évaluation des compétences des adultes ; et OCDE (2016), L'importance des compétences : Nouveaux résultats de l'Évaluation des compétences des adultes, Études de l'OCDE sur les compétences.

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Au-delà du PIB par habitant : Grèce

Source : Partie A : OCDE, Base de données sur la distribution des revenus ; Banque mondiale, Base de données des Indicateurs du développement dans le monde ; et Bureau national des statistiques (BNS) de la Chine ; Partie B : OCDE, Base de données sur l'environnement.

Note : Pour avoir de plus amples informations sur les indicateurs ci-dessus, veuillez consulter l'annexe relative aux métadonnées qui figure à la fin de ce chapitre.

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Grèce : Priorités d’Objectif croissance 2019

Continuer à renforcer le ciblage et la gestion du système de protection sociale. La pauvreté reste très élevée depuis la crise et s’installe durablement, en particulier dans les familles avec enfants et celles sans travail.

• Mesures prises : Une réforme des prestations familiales est intervenue début 2018 afin de cibler davantage les ménages modestes. Un programme pilote de prise en charge du coût des repas scolaires a été mis en place en 2018 et son extension a été financée. Un nouveau système d’aides au logement axé sur les ménages à faible revenu a été adopté à la mi-2018 pour une mise en œuvre en 2019. Une rationalisation de la gestion des prestations d’invalidité est en cours et des études pilotes ont été lancées pour définir de nouvelles démarches d’évaluation afin d’améliorer l’accessibilité et la cohérence des aides. Les aides et la protection sociales ainsi que l’intégration des réfugiés sur le marché du travail sont coordonnées par un organisme nouvellement créé.

• Recommandations : Poursuivre le rééquilibrage des dépenses de protection sociale en faveur de programmes ciblés, tout en veillant à ce que les critères d’accès aux prestations ne créent pas des pièges de la pauvreté. Établir un lien réel entre l’accès au revenu social de solidarité et la participation à des programmes actifs du marché du travail. Mettre en place des prestations liées à l’exercice d’un emploi afin d’aider les ménages modestes qui travaillent mais perçoivent des revenus très faibles. Améliorer la gestion de la protection sociale en harmonisant la conception et l’administration des programmes et le versement des prestations. Regrouper les petits programmes de prestations en nature.

Améliorer l’efficience de l’administration publique. Les facteurs d’inefficience de l’administration publique et du système judiciaire ainsi que la lourdeur de la réglementation freinent l’investissement et pèsent sur l’environnement des entreprises.

• Mesures prises : Les procédures administratives ont été simplifiées dans certains domaines, tels que les procédures d’insolvabilité, la création d’entreprises et l’octroi de licences. Les actifs des entreprises défaillantes sont désormais mis aux enchères par voie électronique. Les réformes se poursuivent en matière de gestion du personnel (avec, par exemple, la mise en place de nouveaux systèmes pour la mobilité du personnel, les nominations, l’évaluation des performances et la limitation de l’influence politique sur les décisions de nomination des hauts fonctionnaires). Une stratégie de codification de la législation a été adoptée. La création d’une agence spécialisée dans la gestion du patrimoine de l’État a contribué à renforcer la gouvernance des entreprises publiques.

• Recommandations : Simplifier les procédures d’analyse d’impact de la réglementation (AIR) et constituer un réseau de fonctionnaires experts en la matière. Étendre la portée de la règle du consentement tacite et de l’évaluation ex post du respect des règles, et élargir le périmètre des guichets uniques en veillant à ce qu’ils soient dotés des ressources leur permettant de fonctionner efficacement. Entreprendre un examen des réglementations existantes afin de simplifier les procédures et d’améliorer la cohérence. Instaurer un mécanisme pour donner systématiquement suite aux recommandations issues des examens réglementaires. Généraliser l’utilisation des plateformes et outils électroniques dans le système judiciaire. Combler les lacunes du registre foncier.

1Renforcer les programmes actifs du marché du travail. Le chômage, qui est très élevé en Grèce, recule mais s’inscrit de plus en plus dans la durée, cependant qu’une grande partie de la jeunesse est inactive. L’inadéquation des compétences est importante.

• Recommandations : Procéder à une évaluation des programmes de formation. Élargir la portée des programmes actifs du marché du travail fructueux et d’un rapport coût-efficacité satisfaisant, et redéployer les ressources des programmes moins efficaces au titre du nouveau cadre des politiques actives du marché du travail. Assurer la certification de la qualité des programmes d’amélioration des compétences professionnelles et des compétences des adultes et faire en sorte qu’ils correspondent aux besoins du marché du travail. Poursuivre les efforts mis en œuvre récemment en vue de renforcer la capacité du service public de l’emploi afin de mettre en relation les demandeurs d’emplois et les recruteurs, à travers des outils de profilage améliorés et une meilleure formation des conseillers.

Améliorer l’efficience et l’équité de la fiscalité. Le recouvrement des impôts s’est amélioré et le ratio des impôts rapportés au PIB a augmenté. Toutefois, malgré des taux d’imposition élevés, les recettes fiscales ne suivent pas, ce qui pèse sur l’activité et ne va dans le sens d’une réduction de l’économie informelle.

• Mesures prises : La suppression de plusieurs exonérations de TVA a été annoncée dans le budget 2018. L’efficience et l’équité des exonérations fiscales des entreprises ont été examinées en 2018. Les taux des amendes infligées dans le cadre d’un contrôle fiscal ont été révisés en janvier 2018. Les valeurs retenues pour le calcul de l’impôt sur la propriété immobilière sont alignées sur les prix du marché. De nouveaux systèmes informatiques permettent d’automatiser le recouvrement des créances.

• Recommandations : Améliorer le recouvrement de l’impôt en amont de la mise en œuvre des baisses de taux votées pour 2019 et 2020, en recourant plus largement à des analyses de risques et à des contrôles fiscaux ciblés, et en renforçant les incitations pour les contribuables qui respectent spontanément leurs obligations fiscales. Continuer de faire baisser le volume des transactions en espèces, étendre et faire respecter l’obligation de s’équiper d’une caisse enregistreuse électronique pour toutes les personnes exerçant une activité indépendante, et mettre en place la facturation électronique.

Améliorer la qualité du système éducatif. Les résultats scolaires moyens, mesurés sur la base d’évaluations internationales, sont décevants. La fréquentation des établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP) reste modeste, tandis que l’enseignement supérieur présente moins d’intérêt que dans la plupart des autres pays de l’OCDE.

• Mesures prises : La loi visant à abaisser à quatre ans l’âge de fréquentation obligatoire du système d’éducation et d’accueil des jeunes enfants a été adoptée en janvier 2018. Une loi relative à l’évaluation des performances des hauts fonctionnaires du ministère de l’Éducation, des chefs d’établissement et à l’auto-évaluation des établissements a été approuvée en 2018. Les programmes d’EFP et d’apprentissage sont mis à niveau.

• Recommandations : Continuer de mettre en place des cadres d’évaluation et des programmes de développement professionnel ; renforcer progressivement l’autonomie des établissements et des enseignants sur le plan pédagogique et en matière de gestion, en s’appuyant à cet effet sur des programmes de professionnalisation. Mettre au point des évaluations régulières et générales des acquis des élèves, et les compléter par des tests d’aptitude générale pouvant, à moyen terme, remplacer l’examen d’entrée à l’université. Régulariser le statut du personnel enseignant supplémentaire d’une manière qui soit viable sur le plan budgétaire et favorise un enseignement efficace. Veiller à ce que l’enseignement professionnel corresponde aux besoins du marché du travail et assurer la certification des formations. Renforcer l’autonomie institutionnelle des universités et les incitations à accroître la qualité des enseignements et à faire en sorte que les formations répondent aux attentes des étudiants et aux besoins des employeurs.