Réformes économiques 2019

Portugal

Après une longue période de profonde récession, l’écart de PIB par habitant vis-à-vis de la moitié supérieure des pays de l’OCDE s’est réduit. L’emploi se redresse vigoureusement, mais la productivité totale des facteurs croît lentement et l’écart de revenu par rapport à la moitié supérieure de l’OCDE demeure important.

Les inégalités restent prononcées et la fraction du revenu disponible national détenue par les 20 % les plus pauvres de la population est juste en deçà de la moyenne de l’OCDE. Mesurées par rapport à la population ou par rapport au PIB, les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures à la moyenne de l’OCDE.

Si la dette des entreprises s’est allégée ces dernières années, leur niveau d’endettement demeure élevé et entrave l’accélération de la croissance économique. Un plan a été présenté dont l’objet est d’améliorer les compétences en informatique et d’accroître la proportion de la population disposant d’un accès à l’internet, mais la faiblesse des niveaux d’instruction dans la main-d’œuvre demeure plus généralement une difficulté. Des initiatives visant à renforcer les collaborations entre le public et le privé autour de projets d’innovation, à l’image des « laboratoires collaboratifs » (CoLab), sont également en cours de réalisation.

Une plus grande efficience du système fiscal devrait être une priorité essentielle étant donné la nécessité de réduire la dette publique. Il s’agirait de diminuer le nombre d’exonérations et de taux spéciaux prévus au titre de la taxe sur la consommation et de faire une plus large place à la fiscalité immobilière dans la composition des recettes fiscales. Toute réforme en ce sens devrait être pensée de manière à préserver la progressivité du système fiscal.

Indicateurs de croissance, d’inégalités et d’environnement : Portugal

Source : Partie A : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l'OCDE ; Partie B : OCDE, Base de données sur la distribution des revenus et Base de données des comptes nationaux ; Base de données de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ; et Agence internationale de l'énergie (AIE), Base de données sur l'énergie ; Partie C : OCDE, Bases de données sur les comptes nationaux et sur la productivité.

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Indicateurs de politique : Portugal

Source : OCDE (2019), Tendances des impôts sur la consommation 2018 : TVA/TPS et droits d'accise: taux, tendances et questions stratégiques ; Partie B : OCDE, Base de données de Regards sur l'éducation.

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Au-delà du PIB par habitant : Portugal

Source : Partie A : OCDE, Base de données sur la distribution des revenus ; Banque mondiale, Base de données des Indicateurs du développement dans le monde ; et Bureau national des statistiques (BNS) de la Chine ; Partie B : OCDE, Base de données sur l'environnement.

Note : Pour obtenir de plus amples informations sur les indicateurs ci-dessus, veuillez consulter l’annexe relative aux métadonnées qui figure à la fin de ce chapitre.

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Portugal : Priorités d’Objectif croissance 2019

Réduire le surendettement des entreprises. Le stock de créances douteuses ou litigieuses (CDL) restant inscrites au bilan des banques nuit à leur rentabilité et leur solvabilité. Les inefficiences du système juridique entravent la résolution rapide de la question de ces créances et érodent la capacité de prêt des banques.

• Mesures prises : En 2017, trois banques enregistrant un vaste stock de CDL ont soumis des plans d’apurement de ces créances aux autorités de régulation. Une plate-forme de gestion intégrée du crédit bancaire a été mise en place en 2018 pour gérer la négociation des créances douteuses ou litigieuses et des garanties pour le compte de trois grandes institutions de prêt portugaises.

• Recommandations : Continuer de contrôler les plans d’apurement de CDL soumis par les banques et convertir les objectifs atteints en exigences de fonds propres. Faire en sorte que la faillite soit une solution viable pour les particuliers lourdement endettés, en réduisant le délai de libération des débiteurs et en excluant des procédures de faillite une plus grande fraction de leurs actifs. Mettre en place des mécanismes de règlement extrajudiciaire pour faciliter la liquidation des entreprises non viables.

Améliorer l’équité du système éducatif et les résultats scolaires. L’élévation des niveaux d’études entraînera une amélioration des compétences de la main-d’œuvre et un accroissement de la productivité. Elle contribuera également à la création d’emplois de meilleure qualité et à un niveau d’équité et de bien-être plus élevé.

• Mesures prises : Une initiative nationale sur le numérique (INCoDe.2030) a été lancée en 2017 pour renforcer les compétences numériques de la population et faire en sorte que chaque foyer portugais soit équipé d’une connexion à internet d’ici 2030.

• Recommandations : Mettre en place plus en amont un soutien individualisé et renforcé en faveur des élèves en grande difficulté pour réduire les taux de redoublement et de décrochage scolaire. Améliorer la qualité de l’enseignement en renforçant la formation des enseignants et des chefs d’établissement et en les sensibilisant davantage aux meilleurs exemples de bonnes pratiques. Instaurer des mesures incitatives pour attirer les enseignants les plus chevronnés vers les établissements défavorisés. Fusionner l’enseignement et la formation professionnels (EFP) en un système unique incluant un volet de formation en milieu professionnel de qualité. Rationaliser l’offre de filières d’EFP et faire en sorte que celles-ci répondent mieux aux besoins du marché du travail grâce à une meilleure orientation professionnelle et à un meilleur suivi des parcours sur le marché du travail. Accorder davantage d’autonomie aux établissements scolaires, notamment pour qu’ils puissent adapter la taille des classes au profil des élèves et retenir les enseignants de qualité.

Renforcer les liens entre la recherche et l’entreprise. Le resserrement des liens entre la recherche publique et le secteur privé encouragerait la mise au point de produits à haut contenu technologique et d’innovations de procédés. Cette collaboration favoriserait la création d’emplois très qualifiés et renforcerait la compétitivité des secteurs exportateurs.

• Mesures prises : Avec le programme Interface, lancé en 2017, le gouvernement favorise la collaboration autour de projets de recherche entre les instituts scientifiques et technologiques, l’enseignement supérieur et les entreprises. Cette collaboration passe en partie par la création des « laboratoires collaboratifs » (CoLab) et des « centres interface », qui soutiennent les activités de recherche menées en collaboration entre des entreprises et des instituts de recherche publics. Le programme inclut également la reconnaissance d’une vingtaine de pôles sectoriels, dont l’objet est de promouvoir le transfert de savoir entre les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche, ainsi que de « clubs de fournisseurs », dont la vocation est d’encourager les entreprises, en particulier les PME, à s’intégrer aux chaînes de valeur mondiales.

• Recommandations : Mettre en place des incitations professionnelles en direction des universitaires pour qu’ils coopèrent avec le secteur privé, y compris en leur donnant la possibilité de mener deux carrières de front. Continuer de soutenir les organisations intermédiaires ayant vocation à favoriser les collaborations entre petites et moyennes entreprises autour de projets de recherche. Enfin, pour aller plus loin dans le soutien à l’innovation dans les entreprises, envisager de réformer le régime d’incitations fiscales à la R-D en autorisant le report des crédits d’impôt non utilisés pour une période indéfinie, ou en instaurant des crédits d’impôt remboursables.

Renforcer la concurrence dans les secteurs non manufacturiers. Le renforcement de la concurrence ferait baisser les prix des facteurs intermédiaires et stimulerait la compétitivité à l’exportation et la productivité.

• Mesures prises : Aucune mesure prise.

• Recommandations : Réduire les obstacles à l’entrée dans les professions réglementées et surveiller les règles adoptées par les organismes sectoriels en matière d’accès et de prix afin de préserver la concurrence. Revoir les droits d’exclusivité réservés à certains services, les conditions encore en vigueur en matière de nationalité et les restrictions appliquées au statut juridique des entreprises. Renégocier les contrats de concession portuaire et lancer de nouvelles procédures publiques d’appel d’offres pour que la baisse des coûts de main-d’œuvre se traduise bien par une baisse des tarifs pour les utilisateurs des infrastructures portuaires. Réduire encore le champ d’application des anciens régimes de rémunération dans le secteur de l’énergie en renégociant les contrats avec les opérateurs historiques.

1Améliorer l’efficience de la structure fiscale. La part des taxes sur les biens immobiliers dans la composition des recettes fiscales est faible, alors que les taxes sur la consommation sont soumises à de nombreuses exonérations et à des taux réduits, qui nuisent à l’efficience et sapent la viabilité des finances publiques.

• Recommandations : Revoir à la baisse les exonérations de taxe sur la consommation et les taux spéciaux. Augmenter la part des taxes générant moins d’effets de distorsion, telles que les taxes sur la propriété immobilière, dans la composition des recettes fiscales.