Réformes économiques 2019

Pologne

La Pologne poursuit sa convergence vers les pays ayant un niveau de vie plus élevé de façon régulière, grâce à une forte croissance de la productivité et à une augmentation de l’utilisation de la main-d’œuvre. Le taux de chômage a atteint un niveau exceptionnellement bas, bien que le taux d’emploi reste en deçà de la moyenne de la zone OCDE, en particulier chez les femmes et les seniors.

Les inégalités, mesurées par le coefficient de Gini, sont inférieures à la moyenne de la zone OCDE et elles ont diminué ces dernières années dans la mesure où diverses catégories de ménages ont bénéficié du redressement du marché du travail et les importantes prestations familiales, instaurées en 2016, ont contribué à réduire la pauvreté infantile. Les émissions de gaz à effet de serre sont légèrement plus faibles que la moyenne de la zone OCDE, mais l’exposition de la population à la pollution atmosphérique est élevée et a des effets négatifs sur la santé publique.

Les autorités ont intensifié leur soutien à l’innovation et la mise en place de nouvelles prestations sociales a permis de faire reculer la pauvreté. Les pouvoirs publics ont adopté des mesures d’allégement de la charge administrative des entreprises et s’attachent à expliquer plus clairement la réglementation fiscale en vigueur.

Intensifier les efforts visant à faire prendre conscience aux retraités des avantages induits par un allongement de la vie active permettrait de réduire le risque de pauvreté des personnes âgées, en particulier des femmes. Un accroissement des investissements dans les structures d’accueil des jeunes enfants encouragerait l’emploi des femmes et atténuerait l’effet de freinage sur la croissance de l’évolution démographique. Une hausse de la fiscalité environnementale renforcerait les incitations en faveur des investissements dans les infrastructures vertes, tandis que la définition d’une stratégie nationale sur les compétences axée sur l’acquisition des compétences de base et numériques favoriserait une croissance à long terme dynamique et inclusive.

Indicateurs de croissance, d’inégalités et d’environnement : Pologne

Source : Partie A : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l'OCDE ; Partie B : OCDE, Base de données sur la distribution des revenus et Base de données des comptes nationaux ; Base de données de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ; et Agence internationale de l'énergie (AIE), Base de données sur l'énergie ; Partie C : OCDE, Bases de données sur les comptes nationaux et sur la productivité.

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Indicateurs de politique : Pologne

Pour avoir de plus amples informations sur les indicateurs ci-dessus, veuillez consulter l'annexe relative aux métadonnées qui figure dans ce chapitre (ou cliquer ici).

Source : Partie A : OCDE, Base de données des Principaux indicateurs de la science et de la technologie ; Partie B : OCDE, Base de données sur la famille.

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Au-delà du PIB par habitant : Pologne

Source : Partie A : OCDE, Base de données sur la distribution des revenus ; Banque mondiale, Base de données des Indicateurs du développement dans le monde ; et Bureau national des statistiques (BNS) de la Chine ; Partie B : OCDE, Base de données sur l'environnement.

Note : Pour avoir de plus amples informations sur les indicateurs ci-dessus, veuillez consulter l'annexe relative aux métadonnées qui figure à la fin de ce chapitre.

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Pologne. priorités d’Objectif croissance 2019

Réduire les obstacles à la concurrence sur les marchés de produits. Des réglementations strictes et de lourdes formalités administratives en matière de création d’entreprises sont à l’origine d’un important phénomène de mauvaise allocation des ressources et la propriété publique est encore très répandue dans de nombreux secteurs.

• Mesures prises : En 2018, les autorités ont simplifié certaines réglementations applicables aux entreprises. Parmi les mesures clés figure le relèvement du plafond de revenu annuel permettant d’être considéré comme un petit contribuable, porté à 2 millions EUR (contre 1.2 million EUR précédemment). Les personnes physiques dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 % du salaire minimum sont désormais dispensées d’immatriculation. Les jeunes pousses bénéficient d’une exonération de cotisations sociales pendant six mois et de taux réduits durant les deux premières années au plus. Les ministères seront tenus de publier des orientations explicatives simples détaillant les règlements administratifs et le droit fiscal en vigueur. La loi sur l’héritage de 2018 vise à garantir la continuité de l’entreprise après le décès de l’entrepreneur. Depuis 2019, les indépendants ayant un faible revenu bénéficient d’un allégement des contributions de sécurité sociale pendant au plus trois ans. S’agissant des PME, le taux de l’impôt sur les sociétés a également été abaissé en 2019, passant de 15 % à 9 % et les autorités prévoient de nouvelles mesures pour simplifier leurs versements de TVA.

• Recommandations : Continuer d’alléger la charge administrative et d’atténuer d’autres obstacles réglementaires à l’entrée des entreprises. Intégrer un élément de simplification pour les PME dans la stratégie des autorités en matière de discipline fiscale. Garantir la pleine indépendance des régulateurs sectoriels et poursuivre les opérations de privatisation dans les segments concurrentiels de l’économie.

Réformer le système de protection sociale et réduire la fiscalité du travail. Certains éléments du système de prélèvements et de prestations entravent l’emploi, en particulier pour les seniors et les travailleurs peu qualifiés, et favorisent le recours aux contrats temporaires.

• Mesures prises : L’âge légal de la retraite a été abaissé à 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes en 2017. Un réseau de conseillers en retraite a été instauré pour apporter aux personnes intéressées des éléments d’information sur les conséquences du cumul de pensions de retraite et de revenus du travail. L’abattement forfaitaire sur l’impôt sur le revenu accordé aux ménages à revenus modestes a été relevé en 2017. L’impôt sur le revenu des personnes physiques dont le revenu est supérieur à 1 million PLN a été augmenté en 2019. Les autorités ont l’intention d’étendre le programme d’allocations familiales à l’ensemble de la population en 2019.

• Recommandations : Évaluer l’effet sur le budget et sur l’emploi de la généralisation du programme d’allocations familiales instauré en 2016. Renforcer les efforts visant à informer la population des conséquences d’un allongement de la vie active sur les revenus perçus à la retraite, évaluer les effets de la réforme des retraites et opérer des ajustements — harmoniser les âges de départ à la retraite des hommes et des femmes et les indexer sur l’espérance de vie, entre autres. Rendre l’impôt sur le revenu des personnes physiques plus progressif, par exemple, en instaurant un seuil d’imposition initial plus bas et plusieurs tranches d’imposition intermédiaires, et en mettant fin au traitement fiscal préférentiel dont bénéficient les travailleurs indépendants. Continuer à rendre plus homogènes les cotisations sociales appliquées aux différentes catégories de contrats de travail, et individualiser l’impôt.

Améliorer l’efficience et l’équité du système éducatif. Les lacunes considérables des compétences de base, en particulier des générations plus âgées entravent la productivité et l’équité. Les fonds consacrés à l’enseignement supérieur sont relativement modestes et le nombre insuffisant de places dans les structures d’accueil des jeunes enfants constitue un frein à l’emploi des femmes.

• Mesures prises : Le nombre de places dans les structures d’éducation et d’accueil des jeunes enfants a augmenté et les fonds destinés au développement de structures d’accueil des jeunes enfants ont été accrus en 2018. La dotation allouée à l’enseignement supérieur a également été relevée en 2018. La loi de 2018 sur l’enseignement supérieur et les sciences encourage la coopération entre les universités ainsi qu’entre le secteur privé et le monde scientifique. Des conseils sectoriels sur les compétences sont en train d’être mis en place en collaboration avec des représentants des entreprises, pour définir les besoins en compétences et développer des stratégies dans ce domaine.

• Recommandations : Accroître les investissements dans les structures d’accueil des jeunes enfants. Définir une stratégie d’acquisition des compétences de base à l’échelle nationale axée sur les compétences numériques. Inciter les employeurs à développer l’enseignement professionnel et la formation des adultes dispensés par les entreprises. Continuer à accroître les financements alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche, à fusionner les petites universités et les instituts de recherche indépendants afin de créer des universités de recherche de qualité, et laisser disparaître les établissements aux résultats insuffisants qui n’affichent pas d’amélioration au fil du temps.

Rendre l’infrastructure énergétique plus soucieuse de l’environnement. L’instabilité réglementaire a entravé le développement des énergies renouvelables et de technologies qui seraient plus favorables à l’environnement et à la santé.

• Mesures prises : En 2018, les autorités ont lancé un programme visant à améliorer l’efficacité énergétique des immeubles d’habitation et à encourager l’acquisition de systèmes de chauffage plus propres (Programme Air pur). Elles ont fixé les normes de qualité applicables aux combustibles fossiles et annoncé un gel des prix de l’électricité en 2019. La transition des certificats verts au système d’enchères garantissant les prix, nouveau mécanisme de soutien des producteurs d’électricité, s’est échelonnée sur plusieurs années, et le manque de clarté en ce qui concerne les volumes, les prix de référence et les périodes couvertes pour les enchères futures a donné lieu à de grandes incertitudes. Un marché de capacité pour l’électricité sera opérationnel en 2019. Les autorités ont également accru les pouvoirs et les moyens financiers des services d’inspection environnementale en 2018.

• Recommandations : Élaborer et mettre en œuvre une politique claire et stable en matière de lutte contre le changement climatique, qui soit conforme aux objectifs européens et internationaux, afin de réduire l’incertitude qui pèse sur les investissements verts innovants. Renforcer la fiscalité environnementale et poursuivre les efforts visant à mieux faire respecter les règles environnementales. Modifier les incitations fiscales afin d’encourager la demande d’investissements innovants et verts en augmentant la fiscalité sur les combustibles fossiles en vue de financer plus facilement les investissements et la demande en matière d’innovation « verte ».

Améliorer les politiques de soutien à la R-D. La faible diffusion des innovations freine la croissance de la productivité.

• Mesures prises : L’abattement fiscal en faveur de la R-D a été augmenté en 2018 et la liste des coûts couverts a été clarifiée. Les programmes de soutien des jeunes pousses innovantes à différentes étapes de leur développement sont en train d’être mis en place. Des programmes de formation conçus pour améliorer les pratiques de gestion dans le domaine de l’innovation sont en cours de mise en œuvre.

• Recommandations : Améliorer la stabilité du soutien public à l’innovation et l’évaluation des effets de ce soutien en recourant davantage aux analyses d’impact, en particulier en impliquant les parties prenantes lors de processus de consultation ex ante et d’évaluations ex post. Renforcer la coopération entre le secteur privé et le monde scientifique, notamment en dotant les bureaux de transfert de technologie de moyens financiers suffisants et en encourageant la fusion des bureaux de différentes universités. Si le recours au nouvel abattement fiscal en faveur de la R-D s’avère peu utilisé par les petites entreprises innovantes, adapter ce dispositif. Prévoir un financement national des programmes de R-D et d’innovation des entreprises au-delà du cadre financier pluriannuel actuel de l’UE.